Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| PAC-002-2013 | Emission : 2013-01-16 Expiration : 2013-01-21 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-002-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters ltd, 4380 Agar drive, Richmond, (Colombie-Britannique) d’effectuer des vols en hélicoptère à des altitudes et à des distances inférieures à celles prescrites à l’alinéa 602.14(2)a) à l’intérieur de la zone bâtie de la municipalité de Whistler (Colombie Britannique). |
| PNR-002-2013 | Emission : 2013-01-16 Expiration : 2013-01-31 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 604.04(d) et (g) et 604.05(a) et (b) Appliquant : Kreos Aviation Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-002-2013 expirée Cette exemption a pour but d’autoriser Kreos Aviation Inc à demander un certificat d’exploitation privé temporaire conformément à l’Arrêté d’urgence visant les exploitants privés sans être obligé de remettre un certificat d’exploitation privé (CEP) délivré par l’Association canadienne de l’aviation d’affaires (ACAA) avant le 31 mars 2011. |
| QC-001-2013 | Emission : 2013-01-11 Expiration : 2014-07-11 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.07 Appliquant : Ledair Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-001-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Ledair Inc d’exploiter le 2002 Raytheon Model Hawker 800XP, un aéronef de catégorie transport dont l’immatriculation canadienne est C-GKPP et le numéro de série 258572, en attendant la familiarisation officielle par Transports Canada des modifications incorporées antérieurement à l’aéronef en question, en conformité avec les formulaires 337 et les certificats de type supplémentaires (CTS) de la FAA suivants : 1. Formulaire 337 de la FAA en date du 14 mai 2002 – Installation intérieure et aménagements divers de la cabine; 2. Formulaire 337 de la FAA en date du 23 février 2004 et le CTS de la FAA no ST10183SC délivré le 1er août 2003 – Installation d’un panneau de commande et d’affichage (CDU) Collins simple ou double, avec graphiques météorologiques; 3. Formulaire 337 de la FAA en date du 21 décembre 2007 – Retrait du système radiotéléphonique Magnastar C-2000 pour le remplacer par le système téléphonique Iridium Aircell Axxess EZ; 4. Formulaire 337 de la FAA en date du 6 février 2008 – Installation d’un système de communication haute fréquence no 2 Rockwell Collins HF-9000 en se servant du câblage électrique déjà en place. |
| QC-003-2013 | Emission : 2012-12-21 Expiration : 2013-01-02 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 602.14 (2) a) (i) Appliquant : AIR INUIT LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-003-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à AIR INUIT LTD et au membre d’équipage de conduite suivant d’utiliser un avion au-dessus d’un rassemblement de personnes à une altitude inférieure à 1000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé à une distance de 2000 pieds de l’avion, mesurée horizontalement. |
| RCN-029-2012 | Emission : 2012-12-21 Expiration : 2013-09-30 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 802.02(1)(a) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-029-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à NAV CANADA de fournir des services de télécommunications aéronautiques avec des instruments qui ne sont pas en conformités avec les normes énoncées à l'article 3.1.3.5.3.6.1 du volume I de l'Annexe 10 de la Convention. Plus précisément, elle permettra l’utilisation continue du radiophare d’alignement de piste PHL7801 par suite de son déplacement vers un autre aérodrome. |
| QC-005-2013 | Emission : 2012-12-19 Expiration : 2013-06-19 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.115(2)(a)(ii) et 704.108(1)(d) Appliquant : EXECAIRE Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-005-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à EXECAIRE de se prévaloir des services du membre d’équipage de conduite mentionné ci-dessous sans qu’il ait suivi l’entraînement en ligne en raison de son expérience sur le type d’aéronef G100 (ASTRA/SPX), en vertu de la partie 704 du Règlement de l’aviation canadien. |
| QC-007-2013 | Emission : 2012-12-19 Expiration : 2013-01-15 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 602.14 (2) a) (i) Appliquant : JOHNNY MAY’S AIR CHARTERS (2009) LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-007-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à JOHNNY MAY’S AIR CHARTERS (2009) LTD et au membre d’équipage de conduite suivant d’utiliser un avion au-dessus d’un rassemblement de personnes à une altitude inférieure à 1000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé à une distance de 2000 pieds de l’avion, mesurée horizontalement. |
| QC-006-2013 | Emission : 2012-12-19 Expiration : 2013-12-19 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.07(2)(d) Appliquant : EXECAIRE Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-006-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à EXECAIRE d’exploiter un aéronef G100 (ASTRA/SPX) sans disposer d’une liste d’équipement minimal (MEL) approuvée en vertu de la sous-partie 704 du Règlement de l’aviation canadien. |
| PAC-060-2012 | Emission : 2012-12-19 Expiration : 2012-12-21 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(3)(a) Appliquant : Interior Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-060-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Interior Helicopters Ltd., 6322 chemin Airport, Fort St. James (Colombie-Britannique), d’effectuer des atterrissages et des décollages à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Prince George (Colombie-Britannique) pour assurer le transport aérien du père Noël jusqu’à une fête de Noël spéciale à l’école élémentaire Malaspina située au 7900, avenue Malaspina, Prince George (Colombie-Britannique). |
| PNR-040-2012 | Emission : 2012-12-13 Expiration : 2017-10-31 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 700.02(1) Appliquant : AURORA JET PARTNERS Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-040-2012 Cette exemption permet à Aurora Jet Partners d’exploiter des aéronefs immatriculés au Canada dans le cadre d’un programme de multipropriété d’aéronefs, en vertu d’un certificat d’exploitation privée provisoire émis conformément à l’Arrêté d’urgence no 10 visant les exploitants privés (25 juin 2012) ou tout arrêté d’urgence subséquent que le ministre pourrait prendre à cette fin. De plus, cette exemption permet à Aurora Jet Partners d’exploiter des aéronefs immatriculés au Canada dans le cadre d’un programme de multipropriété d’aéronefs conformément aux règles visant les exploitants privés (sous-partie 604 du RAC) dès qu’elles seront en vigueur et qu’elles auront remplacé l’Arrêté d’urgence visant les exploitants privés. |
| PAC-059-2012 | Emission : 2012-12-13 Expiration : 2012-12-21 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(3)(a) Appliquant : Aberdeen Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-059-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Aberdeen Helicopters Ltd., 6150 Tasa Court, Prince George (Colombie-Britannique), d’effectuer des atterrissages et des décollages et d’assurer le transport d’une charge externe de classe B à une altitude inférieure à 1000 pi au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé à une distance de 500 pi ou moins de l’aéronef, mesurée horizontalement, à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Prince George (Colombie-Britannique), pour effectuer le transport aérien de dons au père Noël à l’extérieur (école élémentaire Edgewood). |
| PAC-053-2012 | Emission : 2012-12-12 Expiration : 2012-12-21 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 703.36(a) Appliquant : Yellowhead Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-053-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Yellowhead Helicopters Ltd., 6161 chemin Otway, Prince George (Colombie-Britannique), d’effectuer un atterrissage et un décollage à l’école élémentaire Spruceland, à Prince George (Colombie-Britannique). |
| PAC-058-2012 | Emission : 2012-12-12 Expiration : 2012-12-21 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 703.36(a) Appliquant : Pacific Western Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-058-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Pacific Western Helicopters Ltd., 4214 chemin Cowart, Prince George (Colombie-Britannique), d’effectuer un atterrissage et un décollage à l’école élémentaire Peden Hill, à Prince George (Colombie-Britannique). |
| PAC-057-2012 | Emission : 2012-12-12 Expiration : 2012-12-21 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 703.36(a) Appliquant : Pacific Western Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-057-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Pacific Western Helicopters Ltd., 4214 chemin Cowart, Prince George (Colombie-Britannique), d’effectuer un atterrissage et un décollage à l’école Immaculate Conception, à Prince George (Colombie-Britannique). |
| PAC-056-2012 | Emission : 2012-12-12 Expiration : 2012-12-21 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 703.36(a) Appliquant : Pacific Western Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet de permettre à Pacific Western Helicopters Ltd., 4214 chemin Cowart, Prince George (Colombie-Britannique), d’effectuer un atterrissage et un décollage à l’école élémentaire Southridge, à Prince George (Colombie-Britannique). |
| PAC-055-2012 | Emission : 2012-12-12 Expiration : 2012-12-21 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 703.36(a) Appliquant : Pacific Western Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet de permettre à Pacific Western Helicopters Ltd., 4214 chemin Cowart, Prince George (Colombie-Britannique), d’effectuer un atterrissage et un décollage à l’école élémentaire Harwin, à Prince George (Colombie-Britannique). |
| PAC-054-2012 | Emission : 2012-12-12 Expiration : 2012-12-14 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 703.36(a) Appliquant : Pacific Western Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-054-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Pacific Western Helicopters Ltd., 4214 chemin Cowart, Prince George (Colombie-Britannique), d’effectuer un atterrissage et un décollage au parc Moores Meadow (Colombie-Britannique). |
| RCN-065-2012 | Emission : 2012-12-12 Expiration : 2014-06-15 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 723.38(3) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-065-2012 expirée La présente exemption a pour objet d’autoriser un exploitant aérien canadien qui relève de la sous-partie 703, 704 ou 705 du RAC de permettre l’utilisation d’appareils électroniques de surveillance du fret. |
| QC-078-2012 | Emission : 2012-12-11 Expiration : 2013-03-27 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.108 (1) d) Appliquant : Skyservice Business Aviation Inc. Modèle de l’avion : C560 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-078-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre le transfert du CCP du pilote suivant à Skyservice Business Aviation Inc. sans entraînement en ligne suffisant. La présente exemption est accordée en tenant compte de l’expérience actuelle de la personne sur C560 en vertu de la sous-partie 704 du RAC. |
| QC-077-2012 | Emission : 2012-12-04 Expiration : 2014-01-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 702.07 (2) d) et g) et 702.09 e) Appliquant : Bombardier Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-077-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à la compagnie Bombardier Inc. de maintenir en vigueur son certificat d’exploitation aérienne no. 8963, sans avoir la garde et le contrôle légales d’un aéronef de chaque catégorie d’aéronefs qu’il utilise et sans avoir l’obligation de disposer d'aéronefs qui sont munis d'équipement approprié à la région d'exploitation et au type d'exploitation. |
| PAC-052-2012 | Emission : 2012-11-27 Expiration : 2012-12-02 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-052-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Blackcomb Helicopters Limited Partnership by its General Partner Blackcomb Helicopters Ltd., C.P. 1241, Whistler (Colombie-Britannique), d’effectuer un atterrissage et un décollage à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Vancouver (Colombie-Britannique). |
| RCN-059-2012 | Emission : 2012-11-15 Expiration : 2014-04-30 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(iv)(B) Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-059-2012 expirée La présente exemption permet à Air Canada de dispenser la formation initiale et annuelle de ses agents de bord, et notamment de voir à l’exécution des pratiques de manœuvre des sorties exigée en vertu des alinéas 7.3.1a) de la formation initiale, partie 7, et 7.1.1a) de la formation annuelle, partie 7, de la NFAB sans qu’il y ait manœuvre de la sortie au niveau du plancher du Boeing 787. À l’heure actuelle, l’annexe A de la NFAB – Sorties/issues d’aéronefs présentant des caractéristiques équivalentes – ne fait pas mention du Boeing 787. La présente exemption permet à Air Canada de considérer que la manœuvre du simulateur de porte au niveau du plancher du Boeing 777 est équivalente à la manœuvre de la porte au niveau du plancher du Boeing 787. |
| PAC-049-2012 | Emission : 2012-11-13 Expiration : 2012-11-19 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-049-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters Ltd., 4380 rue Agar, Richmond (Colombie-Britannique), d’utiliser un hélicoptère à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a) à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Richmond (Colombie-Britannique). |
| RCN-048-2012 | Emission : 2012-11-05 Expiration : 2014-05-25 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) et 801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-048-2012 expirée La présente exemption permet à NAV CANADA et à tous les contrôleurs de la circulation aérienne travaillant contre rémunération pour NAV CANADA, de mettre en œuvre et d’utiliser la norme d’espacement latéral prévue par la qualité de navigation requise (RNP) 10 (qui équivaut à une largeur totale de 50 milles marins (nm) entre les aéronefs) dans l’espace aérien du Nord canadien, alors que la norme qui devrait normalement s’appliquer prévoit un espacement latéral de 60 nm. Grâce à la présente exemption, les contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA pourront délivrer une autorisation qui permettra aux aéronefs évoluant selon les règles de vol aux instruments (IFR) de voler avec un espacement latéral de 50 nm à condition de pouvoir tirer profit d’une certaine qualité de navigation reposant sur un système de navigation par inertie (INS) à longue portée et sur le système mondial de satellites de navigation (GNSS), les aéronefs étant certifiés pour une utilisation selon la RNP 10 ou la RNP 4. La norme RNP 10 prévoyant un espacement de 50 nm est une norme approuvée de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) qui est également utilisée par la Federal Aviation Administration (FAA) pendant des vols se déroulant à la même altitude au-dessus de l’océan Pacifique et de l’Alaska ainsi que dans l’espace aérien australien. L’utilisation de ce critère au Canada permettra de maintenir cette norme d’espacement entre le Canada et les États-Unis là où les deux pays partagent une frontière commune entre le Nord canadien et l’Alaska. À l’heure actuelle, il existe une exemption qui permet à NAV CANADA d’accepter des aéronefs espacés de 50 nm en vertu de la RNP 10 qui arrivent de l’océan Pacifique pour entrer dans l’espace aérien intérieur canadien par la région d’information de vol (FIR) de Vancouver. |
| PAC-050-2012 | Emission : 2012-11-05 Expiration : 2012-11-11 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-050-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Blackcomb Helicopters Limited Partnership by its General Partner Blackcomb Helicopters Ltd., C.P. 1241, Whistler (Colombie-Britannique), d’utiliser un hélicoptère à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a) à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Vancouver (Colombie-Britannique). |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca