Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| QC-014-2013 | Emission : 2013-03-08 Expiration : 2013-07-05 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 705.106(1)(e) et 705.124(2)(a)(ii) Appliquant : Sky Regional Airlines Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-014-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Sky Regional Airlines Inc. d’entreprendre une nouvelle activité aérienne avec un aéronef de type E170 et de se prévaloir des services de membres d’équipage de conduite qualifiés sur l’aéronef de type E170 et ayant beaucoup d’expérience sur l’aéronef E170, conformément à la sous-partie 705 du RAC ou une expérience récente équivalente acquise auprès d’un exploitant aérien étranger, sans qu’ils ne soient obligés de suivre l’entraînement en ligne. |
| QC-016-2013 | Emission : 2013-03-08 Expiration : 2013-07-05 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 705.106(4) Appliquant : Sky Regional Airlines Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-016-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Sky Regional Airlines Inc. d’entreprendre une nouvelle activité aérienne avec un aéronef de type E170 et de se prévaloir des services de membres d’équipage de conduite qualifiés sur l’aéronef de type E170 ayant beaucoup d’expérience sur l’aéronef E170, conformément à la sous-partie 705, du RAC ou une expérience récente équivalente acquise auprès d’un exploitant aérien étranger, sans qu’ils ne soient obligés de suivre l’entraînement en ligne. |
| QC-017-2013 | Emission : 2013-03-08 Expiration : 2013-03-15 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 705.124(1)(b) Appliquant : Sky Regional Airlines Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-017-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Sky Regional Airlines Inc. de procéder à des vérifications de compétences en ligne, conformément aux prescriptions de l’alinéa 705.106(1)d) du RAC, lors de l’entraînement en ligne en groupe des agents de bord. |
| RCN-001-2013 | Emission : 2013-03-01 Expiration : 2018-09-30 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) et 801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-001-2013 La présente exemption vise à permettre aux contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA à l'aéroport international Lester B. Pearson de Toronto, Ontario, Canada de réduire l'angle de divergence à 10 degrés ou plus au lieu de 15 degrés et plus, en matière d'espacement du contrôle de la circulation aérienne dans le cas de départs simultanés aux instruments sur pistes parallèles (SPID). Cette réduction de l'angle de divergence à l'aéroport international Lester B. Pearson de Toronto est permise puisqu'elle constitue un des éléments du programme global d'atténuation du bruit à l'aéroport de Toronto. |
| PNR-044-2012 | Emission : 2013-02-27 Expiration : 2014-10-31 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 604.31(1) Appliquant : Suncor Energy Inc. Modèle de l’avion : CL-600-2D24 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-044-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à Suncor Energy Inc. d’utiliser ses avions CL 600 2D24 avec un ratio d’un agent de bord par unité de 50 passagers ou par portion de cette unité. |
| PNR-005-2013 | Emission : 2013-02-27 Expiration : 2014-09-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 704.07(2)(d) Appliquant : Air Tindi Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-005-2013 expirée Cette exemption a pour but d’autoriser Air Tindi Ltd à exploiter un aéronef Challenger CL600 sans MEL de l’exploitant approuvée, comme l’exige le Règlement de l’aviation canadien. L’alinéa 704.07(2)d) exige que si une liste principale d’équipement minimal (MMEL) a été créée pour un type d’aéronef, une liste d’équipement minimal (MEL) pour chaque aéronef de ce type soit approuvée par la ministre, conformément aux procédures précisées dans le Manuel de politiques et de procédures MMEL/MEL. |
| ATL-002-2013 | Emission : 2013-02-26 Expiration : 2014-02-19 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 604.04(d) et (g), 604.05(a) et (b) Appliquant : STEELE AVIATION LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ATL-002-2013 expirée La présente exemption a pour objet d’autoriser Steele Aviation Limited à demander un certificat d’exploitation privé temporaire (TPOC) conformément à l’Arrêté d’urgence visant les exploitants privés sans être obligé de présenter un certificat d’exploitation privé (CEP) délivré par l’Association canadienne de l’aviation d’affaires (ACAA) avant le 31 mars 2011. |
| PNR-006-2013 | Emission : 2013-02-26 Expiration : sans date d’échéance Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 705.07(2)(e) Appliquant : 8199400 Canada Inc d/b/a Arctic Sunwest Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-006-2013 Cette exemption a pour but d’autoriser 8199400 Canada Inc d/b/a Arctic Sunwest à exploiter l’aéronef DHC-5 sans MEL approuvée pour ce type. |
| PNR-017-2012 | Emission : 2013-02-22 Expiration : 2018-02-28 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.01(c) Appliquant : Kenn Borek Air Ltd. Modèle de l’avion : Douglas DC3-TP67 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-017-2012 La présente autorisation permettra à la compagnie Kenn Borek Air Ltd. d’utiliser ses avions Douglas DC3 TP67 en vertu de la sous-partie 704 du RAC, bien que la masse maximale homologuée au décollage de l’avion dépasse la limite de 8 618 kg (19 000 livres) imposée par l’alinéa 704.01a) du RAC. |
| RCN-017-2012 | Emission : 2013-02-14 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.59(2)(b) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-017-2012 La présente exemption permet aux exploitants d'aéronefs canadiens d'utiliser des vêtements de flottaison individuels qui sont conformes aux normes de conception applicables précisées à l'article 551.403 du MN, lorsqu'un vêtement de flottaison individuel est disponible à bord pour chaque passager, conformément à l'article 602.62 du RAC, malgré la définition de « vêtement de flottaison individuel » prévue à l'article 101.01 du RAC. |
| ATL-003-2013 | Emission : 2013-02-14 Expiration : 2013-04-01 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 4(B) HALIFAX AIRPORT ZONING REGULATIONS Appliquant : HAC HALIFAX AIRPORT LP Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ATL-003-2013 expirée La présente exemption a pour objet d’autoriser la HAC Halifax Airport LP à installer une grue mobile temporaire à côté de l’hôtel ALT en construction, pour une journée et pour la période allant de 7 h à 17 h HNA, sur un terrain loué par l’Administration de l’Aéroport international de Halifax, 1, boulevard Bell, Enfield (Nouvelle-Écosse). |
| QC-011-2013 | Emission : 2013-02-13 Expiration : 2014-03-31 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.115(2)a)(ii) et 704.108 (1)d) Appliquant : Skyservice Business Aviation inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-011-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Skyservice Business Aviation Inc. de se prévaloir des services du membre d’équipage de conduite mentionné ci-dessous sans qu’il ait suivi l’entraînement en ligne pour le type d’aéronef LR31 (Learjet 31) en raison de son expérience sur le type d’aéronef LR35 (Learjet 35), en vertu de la partie 704 du Règlement de l’aviation canadien. |
| QC-013-2013 | Emission : 2013-02-13 Expiration : 2014-09-22 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.07(1)(d) et 704.07(2)(d) Appliquant : Skyservice Business Aviation Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-013-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Skyservice Business Aviation Inc. d’exploiter un aéronef Learjet 31 (LR31) portant le numéro d’immatriculation C-FVNC conformément à la sous partie 4 de la partie VII du RAC sans disposer d’une liste d’équipement minimal (MEL) approuvée par le ministre conformément aux procédures précisées dans le Manuel de politiques et procédures LMER/LME. |
| QC-012-2013 | Emission : 2013-02-13 Expiration : 2014-04-28 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.108 (1) d) Appliquant : Skyservice Business Aviation Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-012-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre le transfert des CCP des pilotes mentionnés ci-dessous à Skyservice Business Aviation Inc. sans entraînement en ligne suffisant. La présente exemption est accordée en tenant compte de leur expérience sur le type d’aéronef HS25 en vertu de la sous partie 704 du Règlement de l’aviation canadien. |
| RCN-034-2012 | Emission : 2013-02-08 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARD |
Disposition réglementaire : 521.31(1)(d) Appliquant : Bombardier Inc. Modèle de l’avion : BD-500-1A10 (CS100) et BD-500-1A11 (CS300) Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-034-2012 Le but de la présente exemption est de permettre aux avions CSeries des modèles BD-500-1A10 (CS100) et BD-500-1A11 (CS300) de Bombardier de disposer de caractéristiques de conception permettant à l’altitude-pression cabine d’être supérieure à 40 000 pieds, et à être supérieure à 25 000 pieds pendant plus de 2 minutes après une décompression causée par toute panne moteur non contenue dont on n’a pas démontré qu’elle était extrêmement improbable, et de délivrer le certificat de type correspondant même si les normes applicables du MN ne sont pas respectées. La présente exemption ne permet pas la non-conformité au paragraphe 525.841a) du MN pour tout autre événement de défaillance de système ou de structure dont on n’a pas démontré qu’elle était extrêmement improbable. |
| RCN-060-2012 | Emission : 2013-02-07 Expiration : 2014-11-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 703.22(2)(b) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-060-2012 expirée La présente exemption permettra aux exploitants aériens canadiens et à ses membres d’équipage de conduite d’utiliser l’avion Cessna Caravan C208 sur lequel a été monté en rattrapage un turbopropulseur PT6A-42A, conformément au certificat de type supplémentaire CTS SA02357LA délivré par la FAA. |
| RCN-004-2013 | Emission : 2013-02-04 Expiration : 2016-02-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 605.85(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-004-2013 expirée Si le manuel de contrôle de la maintenance (MCM) d’un exploitant aérien canadien a été modifié et approuvé par le ministre pour autoriser l’exploitant à ajouter dans le MCM des tâches figurant dans le manuel de maintenance HTCM-001 de la Helicopter Technology Corporation, lequel fait référence à la section 04-00-00 du manuel CSP HMI 2 de MD Helicopter Inc., la présente exemption permet aux exploitants aériens canadiens et à leur personnel d’effectuer une inspection liée au « Torque Event » et de la documenter, sans avoir besoin de certification après maintenance et conformément aux exigences de la section 04-00-00 du manuel CSP-HMI-2, lorsqu’une personne s’estime compétente pour effectuer l’inspection , mais que celle-ci ne figure pas dans la liste des travaux élémentaires indiqués dans les Normes relatives à l’équipement et à la maintenance des aéronefs. |
| PNR-003-2013 | Emission : 2013-02-01 Expiration : 2014-07-31 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 604.04(d) et (g) et 604.05(a) et (b) Appliquant : Kramer Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-003-2013 expirée Cette exemption a pour but d’autoriser Kramer Ltd à demander un certificat d’exploitation privé temporaire conformément à l’Arrêté d’urgence visant les exploitants privés sans être obligé de remettre un certificat d’exploitation privé (CEP) délivré par l’Association canadienne de l’aviation d’affaires (ACAA) avant le 31 mars 2011. |
| PNR-004-2013 | Emission : 2013-01-31 Expiration : 2013-03-31 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 604.04(d) et (g) et 604.05(a) et (b) Appliquant : George Sterner Trucking Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-004-2013 expirée Cette exemption a pour but d’autoriser George Sterner Trucking Ltd à demander un certificat d’exploitation privé temporaire conformément à l’Arrêté d’urgence visant les exploitants privé sans être obligé de remettre un certificat d’exploitation privé (CEP) délivré par l’Association canadienne de l’aviation d’affaires (ACAA) avant le 31 mars 2011. |
| PAC-004-2013 | Emission : 2013-01-30 Expiration : 2013-02-07 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-004-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters Limited, Executive Aircraft, 4380 Agar drive, Richmond (Colombie-Britannique) d’effectuer des vols en hélicoptère au-dessus de la ville de Vancouver (Colombie Britannique) à des altitudes et des distances inférieures à celles prescrites à l’alinéa 602.14(2)a). |
| PAC-005-2013 | Emission : 2013-01-24 Expiration : 2013-01-31 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-005-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters Limited, Executive Aircraft, 4380 Agar drive, Richmond (Colombie Britannique) d’effectuer des vols en hélicoptère au-dessus de la ville de Vancouver (Colombie Britannique) à des altitudes et des distances inférieures à celles prescrites à l’alinéa 602.14(2)a). |
| PAC-001-2013 | Emission : 2013-01-22 Expiration : 2013-01-31 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-001-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters Limited, « Executive Aircraft », 4380 Agar drive, Richmond (Colombie-Britannique) d’effectuer des vols en hélicoptère au-dessus de la ville de Vancouver (Colombie-Britannique) à des altitudes et des distances inférieures à celles prescrites à l’alinéa 602.14(2)a). |
| ON-001-2013 | Emission : 2013-01-21 Expiration : 2014-07-20 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 604.04(d) et (g) et 604.05(a) et (b) Appliquant : Skycharter Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-001-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Skycharter Limited de demander un certificat d’exploitation privé provisoire (CEPP) conformément à l’Arrêté d’urgence visant les exploitants privés, sans devoir soumettre un certificat d’exploitation privée (CEP) émis par l’Association canadienne de l’aviation d’affaires (CBAA) avant le 31 mars 2011. |
| PAC-003-2013 | Emission : 2013-01-17 Expiration : 2013-01-23 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-003-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters ltd, 4380 Agar drive, Richmond, (Colombie-Britannique) d’effectuer des vols en hélicoptère à des altitudes et à des distances inférieures à celles prescrites à l’alinéa 602.14(2)a) à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Richmond (Colombie Britannique). |
| RCN-062-2012 | Emission : 2013-01-17 Expiration : 2014-06-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.29(1)c Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-062-2012 expirée La présente exemption vise à permettre au commandant de bord d’un avion ultra-léger de base d’utiliser celui-ci dans tout autre espace aérien de classe E non mentionné aux alinéas 602.29(2)a) ou b) du RAC. Elle permettra notamment aux pilotes d’avions ultra légers de base d’atteindre les altitudes requises pour effectuer en toute sécurité des activités d’entraînement, telles que des décrochages. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca