Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
Note sur les formats
-
Les versions HTML des exemptions sont disponibles pour les exemptions émises à partir du 1999-03-10. Les exemptions délivrées avant cette date ne sont pas en format électronique.
-
Toutes les exemptions émises à partir du 29 mai 2020 sont disponibles sous forme de demande PDF. Cliquez sur le numéro d'exemption et entrez votre adresse courriel. Vous recevrez automatiquement une copie du document que vous demandez par courriel.
-
Les exemptions des régions autres que l'administration centrale (HQ) ne sont actuellement disponibles que dans leur langue d'origine. Veuillez envoyer un courriel à ExemptionsAviation@tc.gc.ca pour demander une version traduite.
-
Les exemptions marquées d'un * ne sont pas disponibles pour des raisons de confidentialité. Veuillez envoyer un courriel à ExemptionsAviation@tc.gc.ca pour demander une version expurgée.
| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| QC-027-2013 | Emission : 2013-04-19 Expiration : 2013-10-16 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.06(a) Appliquant : SKYSERVICE BUSINESS AVIATION INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-027-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à SKYSERVICE BUSINESS AVIATION INC d’exploiter un aéronef Gulfstream G280, portant l’immatriculation C-FZCC et le numéro de série 2009, en attendant la validation des modifications approuvées par la FAA en fin de construction de l’aéronef et avant l’exportation (selon la liste de modifications ci-jointe). |
| PAC-014-2013 | Emission : 2013-04-19 Expiration : 2013-04-27 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(2)(a) Appliquant : Ascent Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-014-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Ascent Helicopters Ltd et ses équipages de conduite d’effectuer des atterrissages et des décollages et de voler en aéronef à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé et à une distance horizontale de moins de 500 pieds de cet obstacle à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Burnaby (Colombie Britannique) dans le but d’être filmé par Nemo Productions Can-Inc., au Canadian Motion Picture Park. |
| PAC-010-2013 | Emission : 2013-04-16 Expiration : 2013-04-19 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-010-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Blackcomb Helicopters Limited Partnership et ses équipages de conduite d’effectuer des atterrissages et des décollages et d’assurer le transport d’une charge externe de classe C à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé et à une distance horizontale de moins de 500 pieds de cet obstacle, à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Coquitlam (Colombie Britannique) dans le but de prendre des photos aériennes pour le compte de Nemo Productions Can. Inc. |
| QC-025-2013 | Emission : 2013-04-15 Expiration : 2014-05-28 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.108(1)(d) et 704.115(1)(b) Appliquant : SKYSERVICE BUSINESS AVIATION INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-025-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre le transfert du CCP des pilotes suivants à Skyservice Business Aviation Inc. sans entraînement en ligne suffisant. La présente exemption est accordée en tenant compte de leur expérience sur le type d’aéronef E50P, conformément à la sous-partie 704 du RAC. |
| QC-024-2013 | Emission : 2013-04-15 Expiration : 2014-10-29 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.07(1)(d),704.07(2)(d),704.08(f)(iii) Appliquant : SKYSERVICE BUSINESS AVIATION INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-024-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Skyservice Business Aviation Inc. d’exploiter des aéronefs Phenom 100 (E50P) conformément à la sous-partie 4 de la partie VII du RAC sans disposer d’une liste d’équipement minimal (MEL) approuvée par le ministre conformément aux procédures précisées dans le Manuel de politiques et de procédures LMER/LME. |
| PAC-007-2013 | Emission : 2013-04-10 Expiration : 2013-04-17 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a), 702.22(2)(a) 702.22(3)(a) Appliquant : Airspan Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-007-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Airspan Helicopters Ltd et ses équipages de conduite d’effectuer des atterrissages et des décollages et d’assurer le transport d’une charge externe de classe C à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé et à une distance horizontale de moins de 500 pieds de cet obstacle, à l’intérieur de la zone bâtie des villes de Surrey et de Coquitlam (Colombie Britannique) pour une opération de déroulage de lignes électriques que nécessite la réparation d’urgence d’un pylône. |
| QC-022-2013 | Emission : 2013-04-05 Expiration : 2014-04-05 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.115(2)(a)(ii) et 704.108(1)(d) Appliquant : GALAXY AIRWAYS INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-022-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Galaxy Airways Inc. de se prévaloir des services des membres d’équipage de conduite mentionnés ci-dessous sans qu’ils aient complété un entraînement en ligne pour l’aéronef de type FA7X (Falcon 7x), compte tenu de leur expérience sur le FA90 (Falcon 900Ex), un aéronef de type similaire, conformément à la sous-partie 704 du RAC. |
| QC-023-2013 | Emission : 2013-04-04 Expiration : 2013-04-25 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 602.14(2)(a)(i) Appliquant : JOHNNY MAY'S AIR CHARTERS (2009) LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-023-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à JOHNNY MAY’S AIR CHARTERS (2009) LTD et à l’équipage de conduite suivant de voler an avion au-dessus d’un rassemblement de personnes et à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé à une distance horizontale de l’avion de 2 000 pieds. |
| PNR-012-2013 | Emission : 2013-04-02 Expiration : sans date d’échéance Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 302.03(1)(a), 302.03(2)(b) Appliquant : Dawson City Airport Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-012-2013 Cette exemption a pour but de permettre à l’exploitant aérien d’exploiter l’aéroport de Dawson City avec des surfaces de transition verticales, mentionnées dans la TP 312, partie 2, chapitre 7, paragraphe 7.3.2. |
| PAC-006-2013 | Emission : 2013-03-28 Expiration : 2013-04-04 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) Appliquant : Helijet International Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-006-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Helijet International Inc., 5911 Airport Road South, Richmond (Colombie-Britannique) d’effectuer des décollages et des atterrissages à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Richmond (Colombie-Britannique) |
| PNR-007-2013 | Emission : 2013-03-25 Expiration : 2014-08-31 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 704.02 et 704.07(2)(d) Appliquant : LID Brokerage & Realty CO (1977) Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-007-2013 expirée Cette exemption autorise LID Brokerage & Realty CO (1977) Ltd à exploiter un aéronef Challenger CL30 sans MEL de l’exploitant approuvée, comme l’exige l’alinéa 704.07(2)d) du Règlement de l’aviation canadien pour la délivrance d’un certificat d’exploitation aérien. |
| PAC-008-2013 | Emission : 2013-03-22 Expiration : 2013-03-27 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(3)(a) Appliquant : Airspan Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-008-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Airspan Helicopters Ltd et ses équipages de conduite d’effectuer des atterrissages et des décollages et d’assurer le transport d’une charge externe de classe C à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé et à une distance horizontale de moins de 500 pieds de cet obstacle, à l’intérieur de la zone bâtie des villes de Surrey et de Coquitlam (Colombie Britannique) pour une opération de déroulage de lignes électriques que nécessite la réparation d’urgence d’un pylône. |
| PNR-011-2013 | Emission : 2013-03-21 Expiration : 2014-10-04 Région : Pacific Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 704.07(2)(d) Appliquant : Sunwest Aviation Ltd Modèle de l’avion : Bombardier Challenger 300 aircraft Immatriculation de l’aéronef : C-GPDQ |
PNR-011-2013 expirée Cette exemption a pour but de permettre à Sunwest Aviation Ltd d’exploiter l’aéronef Bombardier Challenger 300, marque d’immatriculation : C-GPDQ, sans MEL approuvée pour ce type. |
| QC-020-2013 | Emission : 2013-03-20 Expiration : 2014-09-22 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.07(1)(d), 704.07(2)(d) et 704.02 Appliquant : Skyservice Business Aviation Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-020-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Skyservice Business Aviation Inc. d’exploiter un aéronef Gulfstream 280 (G280), portant l’immatriculation C-FZCC, conformément à la sous partie 4 de la partie VII du RAC sans disposer d’une liste d’équipement minimal (MEL) approuvée par le ministre conformément aux procédures précisées dans le Manuel de politiques et procédures LMER/LME. |
| RCN-007-2013 | Emission : 2013-03-20 Expiration : 2018-03-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 801.08(b) Appliquant : NAV CANADA - ATS OPERATIONS CERTIFICATE Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-007-2013 La présente exemption vise à permettre à NAV CANADA, en tant que titulaire d’un certificat d’exploitation ATS (ATS-OC), de fournir des services de la circulation aérienne à un aéroport opérationnel spécifique conformément à des conditions spécifiques plutôt que de respecter les exigences énoncées à l’article 1.1 du chapitre 1 de la norme of the Espacement du contrôle de la circulation aérienne de l’intérieur canadien -. |
| RCN-007-2013 | Emission : 2013-03-20 Expiration : 2018-03-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) Appliquant : NAV CANADA - AIR TRAFFIC CONTROLLERS Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-007-2013 La présente exemption vise à permettre aux contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA d’accorder une autorisation du contrôle de la circulation aérienne ou de donner des instructions du contrôle de la circulation aérienne dans le cas de l’espace aérien intérieur en vertu de conditions spécifiques plutôt que de respecter les exigences prévues à l’article 1.1 du chapitre 1 de la norme Espacement du contrôle de la situation aérienne de l’intérieur canadien (norme 821). La présente exemption vise à permettre aux contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA d’appliquer un espacement visuel conformément à des conditions spécifiques à des aéroports bien précis pour lesquels NAV CANADA a effectué une évaluation de la sécurité entourant la mise en pratique de l’espacement visuel des aéronefs effectuant un départ IFR et a obtenu l’approbation du directeur des Normes de Transports Canada, Aviation civile (TCAC). Les contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA peuvent également assigner, conformément à des conditions spécifiques, la responsabilité de l’espacement visuel aux pilotes d’aéronefs IFR effectuant des départs successifs d’une même piste ou de pistes sécantes, non sécantes ou parallèles à certains aéroports. |
| PAC-009-2013 | Emission : 2013-03-15 Expiration : 2013-03-23 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) et 702.22(3)(a) Appliquant : Airspan Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-009-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Airspan Helicopters Ltd et son équipage de conduite d’effectuer des vols en aéronef au-dessus d’une zone bâtie et d’assurer le transport de charges externes de classe B et D à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé et à une distance horizontale de moins de 500 pieds de cet obstacle, à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Port Moody (Colombie Britannique) pour remplacer des poteaux sur le circuit 1284 Bernard BND. |
| RCN-047A-2012 | Emission : 2013-03-12 Expiration : 2018-03-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 801.08 (b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-047A-2012 La présente exemption permet à NAV CANADA d'appliquer certaines des normes d'espacement radar précisées à l'Annexe A en faisant appel à des systèmes de surveillance par multilatération (MLAT) au lieu d'un radar. |
| RCN-006-2013 | Emission : 2013-03-12 Expiration : 2016-03-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 401.06(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-006-2013 expirée Cette exemption a pour objet de permettre aux diplômés des cours intégrés CPL(A)/IR ou ATP(A), dirigés conformément au paragraphe 426.75 de la Norme de délivrance des licences et formation du personnel, de faire une demande d’une licence de pilote professionnel – avion une fois que la période de 12 mois suivant la réussite au test en vol est écoulée. Ces cours sont approuvés avec des durées normatives de 9 à 36 mois et les diplômés ne peuvent faire demande de cette licence avant d’avoir reçu un certificat attestant que le cours a été suivi et complété. À l’intérieur de la structure de ces cours, le moment le plus logique et le mieux approprié pour effectuer le test en vol en vue de la délivrance d’une licence de pilote professionnel n’est pas nécessairement dans la période de douze mois précédant la demande de licence de pilote professionnel - avion. |
| RCN-047B-2012 | Emission : 2013-03-12 Expiration : 2018-03-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 801.01(2) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-047B-2012 La présente exemption permet à tous les contrôleurs de la circulation aérienne travaillant pour NAV CANADA, qui ont suivi la formation et sont qualifiés par NAV CANADA pour utiliser les systèmes de surveillance par MLAT, d'appliquer certaines des normes d'espacement radar précisées au chapitre 2 et 3 de la norme 821, Espacement du contrôle de la circulation aérienne de l'intérieur canadien, en faisant appel à des systèmes de surveillance par MLAT au lieu d'un radar. |
| RCN-067-2012 | Emission : 2013-03-11 Expiration : 2018-02-28 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.01(c) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-067-2012 La présente autorisation permettra aux exploitants aériens canadiens d’exploiter des avions BD 700 1A10 et BD 700 1A11 en vertu de la sous-partie 704 du RAC, même si la masse maximale sans carburant de ces appareils dépasse la limite de 22 680 kg (50 000 lb) imposée par l’alinéa 704.01b) du RAC. |
| RCN-068-2012 | Emission : 2013-03-11 Expiration : 2018-02-28 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.01(c) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-068-2012 La présente autorisation permettra aux exploitants aériens canadiens d’exploiter des avions Gulfstream GV et GV-SP en vertu de la sous-partie 704 du RAC, même si la masse maximale sans carburant de ces appareils dépasse la limite de 22 680 kg (50 000 lb) imposée par l’alinéa 704.01b) du RAC. |
| QC-016-2013 | Emission : 2013-03-08 Expiration : 2013-07-05 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 705.106(4) Appliquant : Sky Regional Airlines Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-016-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Sky Regional Airlines Inc. d’entreprendre une nouvelle activité aérienne avec un aéronef de type E170 et de se prévaloir des services de membres d’équipage de conduite qualifiés sur l’aéronef de type E170 ayant beaucoup d’expérience sur l’aéronef E170, conformément à la sous-partie 705, du RAC ou une expérience récente équivalente acquise auprès d’un exploitant aérien étranger, sans qu’ils ne soient obligés de suivre l’entraînement en ligne. |
| QC-017-2013 | Emission : 2013-03-08 Expiration : 2013-03-15 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 705.124(1)(b) Appliquant : Sky Regional Airlines Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-017-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Sky Regional Airlines Inc. de procéder à des vérifications de compétences en ligne, conformément aux prescriptions de l’alinéa 705.106(1)d) du RAC, lors de l’entraînement en ligne en groupe des agents de bord. |
| QC-014-2013 | Emission : 2013-03-08 Expiration : 2013-07-05 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 705.106(1)(e) et 705.124(2)(a)(ii) Appliquant : Sky Regional Airlines Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-014-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Sky Regional Airlines Inc. d’entreprendre une nouvelle activité aérienne avec un aéronef de type E170 et de se prévaloir des services de membres d’équipage de conduite qualifiés sur l’aéronef de type E170 et ayant beaucoup d’expérience sur l’aéronef E170, conformément à la sous-partie 705 du RAC ou une expérience récente équivalente acquise auprès d’un exploitant aérien étranger, sans qu’ils ne soient obligés de suivre l’entraînement en ligne. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca