Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| QC-049-2013 | Emission : 2013-09-27 Expiration : 2014-03-31 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : INTERIM ORDER PRIVATE OPERATORS Appliquant : Gouvernement du Québec Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-049-2013 expirée La présente exemption permet au Gouvernement du Québec - Service aérien gouvernemental d’exploiter des aéronefs sans détenir de Certificat d’exploitation aérienne privée tel qu’exigé dans l’arrêté d’urgence visant les exploitants privés, pris le 31 mai 2013. |
| QC-059-2013 | Emission : 2013-09-25 Expiration : 2015-03-25 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.17 (1) Appliquant : Grondin Transport Inc. (GRONDAIR) Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-059-2013 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, Grondin Transport Inc. (GRONDAIR), d’éteindre les feux de position pour éviter d’être repéré lors d’opérations aériennes de nuit servant à contrer la chasse illégale au gros gibier, notamment le chevreuil et l’orignal («opérations aériennes de surveillance») et ce, pour le compte du Ministère des Ressources naturelles et de la Faune. |
| PNR-036-2013 | Emission : 2013-09-24 Expiration : 2015-04-30 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 700.02 Appliquant : Manitoba Air Services Branch Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-036-2013 expirée La présente exemption a pour objet d’autoriser Manitoba Air Services Branch à exploiter un aéronef sans être titulaire d’un certificat d’exploitation privée provisoire comme l’exige l’Arrêté d’urgence visant les exploitants privés ou d’un certificat d’exploitation aérienne comme l’exige l’article 700.02 du RAC. |
| QC-044-2013 | Emission : 2013-09-19 Expiration : 2013-09-27 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) et (ii) Appliquant : Bombardier Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-044-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à un sous-contractant désigné par Bombardier d’opérer une grue mobile à l’intérieur du lot portant lu numéro 2 529 050 et dont la hauteur maximale sera de 200 pi au-dessus du sol (300 pi ASL). Cette grue excède de 48 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface extérieure de l’aéroport de Montréal / Pierre Elliott Trudeau Intl. La grue sera située sur le lot 2 529 050 dont la partie la plus près se situe à 5870 pi avant le seuil de la piste 10 et à 2840 pi à gauche de l’axe piste 10 de l’aéroport de Montréal / Pierre Elliott Trudeau Intl. |
| QC-045-2013 | Emission : 2013-09-19 Expiration : 2014-03-28 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) et (ii) Appliquant : Bombardier Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-045-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à un sous-contractant désigné par Bombardier d’opérer une grue mobile dont la hauteur maximale sera de 190 pi au-dessus du sol (432 pi ASL). Cette grue excède de 50 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface extérieure de l’aéroport de Montréal International (Mirabel). La grue sera située entre 5723 et 6625 pi après le seuil de la piste 24 et entre 3925 et 4350 pi à droite de l’axe piste 24 de l’aéroport de Montréal International (Mirabel). |
| PAC-047-2013 | Emission : 2013-09-10 Expiration : 2013-09-22 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-047-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters Limited, Executive Aircraft, 4380 Agar Drive, Richmond (Colombie-Britannique) d’effectuer des vols en hélicoptère au-dessus des villes de Vancouver et de Richmond (Colombie-Britannique) à des altitudes et des distances inférieures à celles prescrites à l’alinéa 602.14(2)a) et de prendre des photos aériennes pour le compte de « Almost Human » (Presque humain). |
| QC-047-2013 | Emission : 2013-09-04 Expiration : 2013-09-05 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : MONTREAL ZONING REGULATIONS Appliquant : Les Grues Guay Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-047-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Les Grues Guay Inc. d’ériger une grue dont la hauteur est 200 pi au-dessus du sol (314 pi ASL). Cette grue excède de 66 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface extérieure. Cette grue doit servir à la réparation des systèmes de ventilation. Cette grue est située à 2270 pi du seuil 24R et 2410 pi à droite de l’axe de la piste 24R. Les travaux seront prévus le jeudi 5 septembre de 09h00 à 18h00 HAE. |
| RCN-021-2013 | Emission : 2013-08-30 Expiration : 2015-01-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 703.98(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-021-2013 expirée La présente exemption a pour objet de normaliser l’application des exigences minimales en matière de formation pour les exploitants aériens canadiens qui sont régis par la sous-partie 703 du RAC quand ils utilisent des avions dont les types sont définis à la section « Application » du présent document. La présente exemption vise à permettre à ces exploitants d’utiliser les heures minimales de formation précisées pour les avions multimoteurs certifiés pour 10 à 19 passagers et qui figurent au tableau 1 intitulé Heures minimales de formation initiale et au tableau 2 intitulé Heures minimales de formation périodique (annuelle) en vertu de l’alinéa 723.98(27) des NSAC. |
| RCN-042-2013 | Emission : 2013-08-30 Expiration : 2015-02-12 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 573.02 Appliquant : GLOBAL - AMO CERTIFICATES Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-042-2013 expirée Cette exemption permet aux titulaires d’un certificat OMA assorti d’une spécialité dans la catégorie avionique, instrument et composant, de se soustraire aux exigences à l’article 573.02 (11) de la norme 573. Le paragraphe 573.02(11) de la norme 573 stipule que tout OMA titulaire d’un certificat avec une spécialité dans la catégorie aéronef, avionique, moteur, hélice, structure ou composant peut évaluer des pièces sans appui documentaire du même genre que celles figurant dans ses spécialités pertinentes, aux conditions suivantes : (a) l’OMA indique, dans son MPM, les procédures pertinentes pour appliquer le procédé énoncé à l’appendice H de la norme 571; (b) fait approuver les procédures visées à l’alinéa a), conformément à l’article au RAC 573.01; (c) ce service est autorisé par les limites d’approbation faisant partie du certificat OMA. |
| RCN-022-2013 | Emission : 2013-08-30 Expiration : 2015-01-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.115(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-022-2013 expirée La présente exemption a pour objet de normaliser l’application des exigences minimales en matière de formation pour les exploitants aériens canadiens qui sont régis par la sous-partie 704 du RAC quand ils utilisent des avions dont les types sont définis à la section « Application » du présent document. La présente exemption vise à permettre à ces exploitants d’utiliser les heures minimales de formation précisées pour les avions multimoteurs certifiés pour 10 à 19 passagers et indiquées au tableau 1 intitulé Heures minimales de formation initiale et au tableau 2 intitulé Heures minimales de formation périodique (annuelle) en vertu de l’alinéa 724.115(31)a) des NSAC. |
| PAC-046-2013 | Emission : 2013-08-29 Expiration : 2013-09-06 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-046-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters ltd, 4380 Agar Drive, Richmond (Colombie-Britannique) d’effectuer des vols en hélicoptère au-dessus de la zone bâtie des villes de Surrey, Coquitlam et Courtenay (Colombie-Britannique) à des altitudes et des distances inférieures à celles prescrites à l’alinéa 602.14(2)a). |
| n/a | Emission : 2013-08-29 Expiration : 2013-09-30 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) Appliquant : Montreal-Pierre Elliott Trudeau Int’l Airport. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à un entrepreneur désigné par Aéroport de Montréal d’ériger une grue dont la hauteur maximale sera de 260 pi au-dessus du sol. Cette grue pénètre de 80 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface de transition de la piste 10/28, de l’aéroport de Montréal / Pierre Elliott Trudeau Intl. Cette grue sera située approximativement à 3930 pi après le seuil de la piste 10 et 1465 pi à droite de l’axe. Les travaux seront effectués sur plusieurs périodes de un à cinq jours consécutifs entre la date de l’émission de cette exemption et le samedi 31 août 2013. |
| PNR-038-2013 | Emission : 2013-08-27 Expiration : 2013-10-31 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 507.06(3)(a) Appliquant : Air Partners Corp Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-038-2013 expirée La présente exemption vise à autoriser Air Partners Corp, au moment de faire une demande de certificat de navigabilité pour le Cessna Citation 650 importé, portant les marques d’immatriculation C-GTKI et le numéro de série 650-0037, à présenter une déclaration attestant que l’aéronef répond aux exigences de l’article 507.02 du RAC, exception faite des exigences prévues dans le certificat de type A 140, numéro 4, de Transports Canada portant sur l’incorporation du bulletin de service SB-650-03-01 du Cessna. Plus précisément, l’aéronef peut être exploité sans tenir compte du bulletin de service SB 065 03 01 du Cessna, pour le module de freinage asymétrique. |
| PAC-045-2013 | Emission : 2013-08-26 Expiration : 2013-08-30 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-045-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters Limited, 4380 Agar Drive, Richmond (Colombie-Britannique) d’effectuer des vols en hélicoptère au-dessus de la zone bâtie des villes de Surrey, Coquitlam et Courtenay (Colombie-Britannique) à des altitudes et des distances inférieures à celles prescrites à l’alinéa 602.14(2)a). |
| RCN-063-2012 | Emission : 2013-08-22 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 521.31(1)(d) Appliquant : BOMBARDIER Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-063-2012 Cette exemption autorise la délivrance d’un certificat de type correspondant aux modèles BD-500-1A10 (CS100) et BD 500 1A11 (CS300) des avions CSeries de Bombardier lesquels comportent des caractéristiques de conception qui contreviennent aux normes applicables du MN; tel que (a) dans le cas des issues de secours passagers situées au-dessus des ailes et des panneaux d’issues de secours de l’équipage de conduite situées au plafond, ne permettent pas de voir les endroits probables où les personnes qui évacuent vont toucher le sol dans toutes les conditions d'éclairage alors que le train d'atterrissage est sorti ou dans toutes les conditions d’un affaissement du train d’atterrissage et (b) dans le cas des issues de secours passagers non situées au-dessus des ailes, ne permettent pas de voir les endroits probables où les personnes qui évacuent vont toucher le sol dans des conditions de noirceur, dans toutes les conditions d’un affaissement du train d'atterrissage. |
| QC-043-2013 | Emission : 2013-08-21 Expiration : 2014-03-15 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) et (ii) Appliquant : Pratt & Whitney Canada Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-043-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à un sous-contractant désigné par Pratt & Whitney Canada Inc. d’opérer jusqu’à quatre (4) grues mobiles dont la hauteur maximale sera de 200 pi au-dessus du sol (471 pi ASL). Ces grues excèdent de 87 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface extérieure de l’aéroport de Montréal International (Mirabel). Les grues seront situées dans un périmètre de 200 pi d’un point situé à approximativement 4190 pi après le seuil de la piste 29 et 3590 pi à droite de l’axe piste 29 de l’aéroport de Montréal International (Mirabel). |
| PNR-037-2013 | Emission : 2013-08-15 Expiration : 2015-02-12 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 704.02 et 704.07(2)(d) Appliquant : Air Partners Corp Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-037-2013 expirée La présente exemption autorise Air Partners Corp à exploiter des aéronefs Learjet 45 (LR45), Cessna 750 (C750) et Cessna Citation 650 (C650) sans MEL de l’exploitant approuvée comme l’exige l’alinéa 704.07(2)d) du Règlement de l’aviation canadien pour la délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne. |
| PAC-042-2013 | Emission : 2013-08-15 Expiration : 2013-09-01 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 703.36(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-042-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters ltd, 4380 Agar Drive, Richmond (Colombie-Britannique), ) d’effectuer des atterrissages et des décollages à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Vancouver (Colombie-Britannique). |
| QC-062-2013 | Emission : 2013-08-14 Expiration : 2014-09-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 702.02 et PARAGRAPH 702.09(c) Appliquant : CAE INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-062-2013 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, CAE INC., d’employer un Pilote en chef qui ne satisfait pas à l’une des exigences spécifiées à la division 722.07(2)b)(i)(C) des NSAC pour l’exploitation de son service de travail aérien en vertu de la sous-partie 2 de la partie VII du RAC. |
| PAC-040-2013 | Emission : 2013-08-09 Expiration : 2013-08-17 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-040-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Blackcomb Helicopters Limited Partnership by its General Partner Blackcomb Helicopters Ltd, Box 1241, Whistler, (Colombie Britannique) d’effectuer des vols en hélicoptère à des altitudes et des distances inférieures à celles prescrites à l’alinéa 602.14(2)a) à l’intérieur de la zone bâtie de la Municipalité de Villégiature de Whistler (Colombie-Britannique) dans le but de prendre des photos aériennes à l’occasion de la course Crankworx Whistler/Blackcomb qui aura lieu sur Whistler Mountain. |
| PNR-042-2014 | Emission : 2013-08-07 Expiration : 2013-10-31 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : J & L AERIAL SPRAY SERVICE Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-042-2014 expirée La présente autorisation a pour but de permettre à J & L Aerial Spray Service, C.P. 160, Hazelridge (Manitoba) R0E 0Y0, certificat d’exploitation arienne no 9211, de mener des activités d’épandage aérien près de la zone bâtie de la ville d’Oakbank, au Manitoba. La zone d’application de l’insecticide est désignée sur la carte jointe à la demande d’autorisation. |
| PAC-039-2013 | Emission : 2013-08-02 Expiration : 2013-08-08 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a),702.22(2)(a), 702.22(3)(a) Appliquant : Talon Helicopters Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-039-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters Limited, Executive Aircraft, 4380 Agar Drive, Richmond (Colombie-Britannique), d’effectuer des atterrissages et des décollages et d’assurer le transport d’une charge externe de classe B à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé et à une distance horizontale de moins de 500 pieds de cet obstacle, à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Vancouver (Colombie Britannique) dans le but de retirer et d’installer des affiches au sommet de la Tour Shaw située au 1067, West Cordova Street, Vancouver (Colombie Britannique). |
| RCN-041-2013 | Emission : 2013-08-02 Expiration : 2015-02-28 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a), 801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-041-2013 expirée La présente permet à NAV CANADA et aux contrôleurs de la circulation aérienne travaillant contre rémunération pour NAV CANADA d’appliquer un minimum d’espacement longitudinal de 5 minutes entre certains aéronefs provenant de la région de contrôle océanique (OCA) de Gander. |
| PNR-032-2013 | Emission : 2013-08-01 Expiration : 2014-09-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 704.07(2)9b)(ii) Appliquant : Northern Air Charter (PR) Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-032-2013 expirée La présente exemption a pour objet d’autoriser Northern Air Charter (PR) Inc à embaucher M. Garton TIDD en tant que pilote en chef, même si M. TIDD possède moins de trois ans d’expérience à titre de commandant de bord comme l’exige le Règlement de l’aviation canadien. La division 724.07(2)b)(i)(E) oblige les pilotes en chef à posséder au moins trois ans d’expérience à titre de commandant de bord d’un avion utilisé pour l’exploitation d’un service aérien de navette, mais M. TIDD possède seulement 22 mois. |
| PNR-031-2013 | Emission : 2013-07-29 Expiration : 2013-10-31 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Pembina Air 1999 Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-031-2013 expirée La présente autorisation a pour objet d’autoriser Pembina Air 1999 Ltd, 50, promenade Connor Hill, Morden (Manitoba) R6M 1J1, certification d’exploitation aérienne no 9223, à mener des opérations d’épandage aérien d’un insecticide près des villes de Miami (Manitoba) et de Winkler (Manitoba). La zone d’épandage de l’insecticide sera la zone précisée sur les cartes jointes à la demande d’autorisation. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca