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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| RCN-075-2013 | Emission : 2014-02-18 Expiration : 2015-07-15 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.33(4), 705.40(3) Appliquant : GLOBAL - PEDS Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-075-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens canadiens assujettis aux sous-parties 704 ou 705 du RAC d’autoriser l’utilisation d’AEP à bord des aéronefs pendant l’avitaillement en carburant. |
| RCN-009-2014 | Emission : 2014-02-18 Expiration : 2016-12-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 803.02 Appliquant : GE Aviation Flight Efficiency Services Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-009-2014 expirée Cette exemption permet à GE Aviation Flight Efficiency Services d’élaborer, de publier ou de soumettre pour publication dans le Canada Air Pilot, une procédure de vol aux instruments réservée exclusivement à WestJet et ayant été élaborée conformément aux critères précisés dans le Volume A4A – Design Criteria Manual de GE Aviation Flight Efficiency Services, le Volume A4B.03 – DCM Regulatory Supplement Transport Canada de GE Aviation Flight Efficiency Services et le Volume A4C.03 – Regulatory Compliance Supplement – Transport Canada ou les révisions de l’un ou l’autre des manuels qui ont été approuvées par la ministre. |
| QC-007-2014 | Emission : 2014-02-17 Expiration : 2014-02-24 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : SECTION 5 MONTREAL AIRPORT ZONING REGS Appliquant : 8432112 CANADA INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-007-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à 8432112 Canada Inc. d’ériger une grue dont la hauteur est de 200 pi au-dessus du sol. Cette grue excède de 96 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface de transition de la piste 24R, de l’aéroport international de Montréal (Pierre Elliott Trudeau Int’l). Cette grue est située à 3960 pi avant le seuil de la piste 24R et à 1295 pi à droite de l’axe. |
| QC-005-2014 | Emission : 2014-02-13 Expiration : 2014-02-28 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : ARTICLE 5 ZONAGE MONTREAL Appliquant : CAE ELECTRIQUE LTEE Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-005-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à CAE Électrique Ltée d’ériger une grue dont la hauteur est de 200 pi au-dessus du sol. Cette grue excède de 156 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface de transition de la piste 24L, de l’aéroport international de Montréal (Pierre Elliott Trudeau Int’l). Cette grue est située dans une zone comprise entre 1000 et 1250 pi avant le seuil de la piste 24 L et entre 975 et 1250 pi à gauche de l’axe. |
| QC-006-2014 | Emission : 2014-02-12 Expiration : 2014-02-15 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : SECTION 5 MONTREAL AIRPORT ZONING REGS Appliquant : 8432112 CANADA INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-006-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à 8432112 Canada Inc. d’ériger une grue dont la hauteur est de 200 pi au-dessus du sol. Cette grue excède de 96 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface de transition de la piste 24R, de l’aéroport international de Montréal (Pierre Elliott Trudeau Int’l). Cette grue est située à 3960 pi avant le seuil de la piste 24R et à 1295 pi à droite de l’axe. |
| RCN-069-2013 | Emission : 2014-01-24 Expiration : 2017-01-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) et 801.08(b) Appliquant : GLOBAL - NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-069-2013 expirée La présente exemption comporte deux volets. Lorsque le système Automatic Dependant Surveillance – Broadcast (ADS-B) est déployé comme source de surveillance des services de la circulation aérienne (ATS), il faut introduire des minimums d’espacement qui peuvent être utilisés conjointement avec la technologie ADS-B. 1. Elle permet à NAV CANADA de déployer et d’utiliser la technologie ADS-B afin de fournir des normes spécifiques sur les minimums d’espacement radar; 2. Elle permet à tous les contrôleurs de la circulation aérienne travaillant pour NAV CANADA, qui ont été formés par NAV CANADA et jugés compétents en matière d’utilisation de la technologie de surveillance ADS-B, d’appliquer certaines normes d’espacement radar énoncées dans les chapitres 2 et 3 de la Norme 821 – Espacement du contrôle de la circulation aérienne de l’intérieur canadien lorsqu’ils utilisent un système de surveillance ADS-B. |
| ATL-001-2014 | Emission : 2014-01-24 Expiration : 2015-07-23 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 602.128(1), 704.36, 700.11 Appliquant : COUGAR HELICOPTERS INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ATL-001-2014 expirée La présente exemption a pour objet d’autoriser les commandants de bord des types d’hélicoptères Sikorsky SK92 de Cougar Helicopters Inc. à effectuer des approches avec système d’atterrissage aux instruments (ILS) de catégorie II qui sont publiées dans le Canada Air Pilot lorsque la visibilité signalée est, au moins, une portée visuelle de piste (RVR « A ») de 600 pieds en utilisant une altitude de décision (DH) de 100 pieds. |
| ATL-002-2014 | Emission : 2014-01-24 Expiration : 2016-07-24 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 704.26(1)(b), 704.26(3)(b) Appliquant : EXPLOITS VALLEY AIR SERVICES LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ATL-002-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à l’exploitant aérien Exploits Valley Air Services Ltd de décoller de St. John’s (T.-N.) en utilisant les aéroports de Deer Lake (T.-N.) ou de Stephenville (T.-N.) comme terrains de dégagement au décollage lorsque les conditions météorologiques à l’aéroport de Gander (T.-N.) font en sorte qu’il ne peut pas être utilisé comme terrain de dégagement au décollage, et ce, sans devoir respecter les exigences des alinéas 704.26(1)b) et 704.26(3)b) du RAC et de la division 724.26(1)b)(i)(A) des NSAC, conformément à la demande ci-dessous. |
| QC-004-2014 | Emission : 2014-01-23 Expiration : 2015-06-20 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : ARTICLE 5 REGLEMENT DE ZONAGE MONTREAL Appliquant : AIR CREEBEC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-004-2014 expirée La présente exemption s’applique à un hangar d’Air Creebec érigé dont la hauteur est de 62 pi au-dessus du sol. Cette structure excède de 8 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface de transition de la piste 06R/24L, de l’aéroport international de Montréal (Pierre Elliott Trudeau Int’l). Ce hangar est situé approximativement à 802 pi après le seuil 24L et à 994 pi à gauche de l’axe. |
| QC-008-2014 | Emission : 2014-01-23 Expiration : 2015-06-20 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : SECTION 5 MONTREAL AIRPORT ZONING REGS Appliquant : AIR CREEBEC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-008-2014 expirée La présente exemption s’applique à un hangar d’Air Creebec érigé dont la hauteur est de 62 pi au-dessus du sol. Cette structure excède de 8 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface de transition de la piste 06R/24L, de l’aéroport international de Montréal (Pierre Elliott Trudeau Int’l). Ce hangar est situé approximativement à 802 pi après le seuil 24L et à 994 pi à gauche de l’axe. |
| PNR-002-2014 | Emission : 2014-01-08 Expiration : 2014-06-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 604.04(d) et (g), 604.05(a) et (b) Appliquant : 1698915 ALBERTA LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-002-2014 expirée La présente exemption a pour objet d’autoriser 1698915 Alberta Ltd à demander un certificat d’exploitation privé provisoire (CEPP) conformément à l’Arrêté d’urgence visant les exploitants privés sans être obligé de remettre un certificat d’exploitation privée (CEP) délivré par l’Association canadienne de l’aviation d’affaires (ACAA) avant le 31 mars 2011. |
| PNR-003-2014 | Emission : 2014-01-08 Expiration : 2015-07-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 302.03(1)(a), 302.03(2)(b),302.03 Appliquant : TUKTOYAKTUK JAMES GRUBEN AIRPORT Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-003-2014 expirée La présente exemption a pour objet d’autoriser l’exploitant d’aéroport à exploiter l’aéroport Tuktoyaktuk James Gruben sans aire nivelée. Selon la norme 3.1.6.11 de la TP 312F, Aérodromes - Normes et pratiques recommandées, il doit y avoir une aire nivelée de 40 m. |
| PNR-004-2014 | Emission : 2014-01-08 Expiration : 2015-07-31 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 302.03(1)(a),302.03(2)(b),302.07(1)(a)(i Appliquant : YELLOWKNIFE AIRPORT Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-004-2014 expirée La présente exemption a pour objet d’autoriser l’exploitant d’aéroport à exploiter l’aéroport de Yellowknife avec un affleurement rocheux adjacent à la piste 16/34 et à l’intérieur de la bande de piste. Selon la norme 3.1.6.9 de la TP 312F, Aérodromes - Normes et pratiques recommandées, il doit y avoir une aire nivelée de 90 m. |
| PNR-005-2014 | Emission : 2014-01-08 Expiration : 2014-05-30 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 4(b) CALGARY AIRPORT ZONING REGS Appliquant : STAMPEDE CRANE & RIGGING INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-005-2014 expirée La présente exemption provisoire a pour objet d’autoriser Stampede Crane & Rigging Inc. à installer et à exploiter une grue mobile pour hisser des appareils de traitement de l’air dans les installations du centre des données de Shaw sur les terres appartenant à Shaw Communications Inc., 2400, 32 Ave NE, Calgary (Alberta) T2E 9A7. |
| QC-003-2014 | Emission : 2014-01-06 Expiration : 2014-02-28 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 602.32(1)(a) Appliquant : BOMBARDIER INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-003-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Bombardier Inc d’exploiter l’aéronef Challenger 350, immatriculé C-GYTX, à une altitude inférieure à 10 000 pieds ASL et à une vitesse indiquée de plus de 250 nœuds, mais ne dépassant pas 320 nœuds. |
| PNR-001-2014 | Emission : 2014-01-06 Expiration : 2015-02-12 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 704.02, 704.07(2)(d) Appliquant : ALBATROS AIRCRAFT CORP Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-001-2014 expirée La présente exemption autorise Albatros Aircraft Corp. à exploiter un aéronef Cessna 750 (C750) sans MEL de l’exploitant approuvée, comme l’exige l’alinéa 704.07(2)d) du Règlement de l’aviation canadien pour la délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne. |
| ON-001-2014 | Emission : 2014-01-02 Expiration : 2015-06-30 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 604.04(d) et (g), 604.05(a) et (b) Appliquant : QUEEN VICTORIA AIR LP1 Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-001-2014 expirée La présente exemption a pour objet d’autoriser l’exploitant Queen Victoria Air LP1 à demander un certificat d’exploitation privée provisoire (CEPP) conformément à l’Arrêté d’urgence visant les exploitants privés sans être obligé de remettre un certificat d’exploitation privée (CEP) délivré par l’Association canadienne de l’aviation d’affaires (ACAA) avant le 31 mars 2011. |
| ON-002-2014 | Emission : 2014-01-02 Expiration : 2015-06-30 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 604.04(d) et (g), 604.05(a) et (b) Appliquant : ROYAL JASPER RESOURCES Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-002-2014 expirée La présente exemption a pour objet d’autoriser l’exploitant ROYAL JASPER RESOURCES à demander un certificat d’exploitation privée provisoire (CEPP) conformément à l’Arrêté d’urgence visant les exploitants privés sans être obligé de remettre un certificat d’exploitation privée (CEP) délivré par l’Association canadienne de l’aviation d’affaires (ACAA) avant le 31 mars 2011. |
| RCN-076-2013 | Emission : 2013-12-23 Expiration : 2015-06-30 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 802.02(1)(a) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-076-2013 expirée La présente exemption vise à permettre à NAV CANADA de fournir des services de télécommunications aéronautiques avec des instruments qui ne sont pas en conformité avec les normes énoncées à l'article 3.1.3.5.3.6.1 du volume I de l'Annexe 10 de la Convention. Plus précisément, elle permettra l’utilisation continue du radiophare d’alignement de piste PHL7801 par suite de son déplacement vers un autre aérodrome. |
| RCN-077-2013 | Emission : 2013-12-23 Expiration : 2015-05-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 802.02(1)(a) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-077-2013 expirée Cette exemption permet à NAV CANADA de se soustraire à l'obligation d'exécuter des travaux de maintenance sur ses systèmes Doppler VOR exigée en vertu de l'alinéa 802.02(1)a) du RAC et en conformité avec les normes énoncées à l'alinéa 3.3.5.6b) et au paragraphe 3.3.5.7 du volume I de l'Annexe 10 de l'OACI. |
| QC-002-2014 | Emission : 2013-12-23 Expiration : 2014-01-02 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 602.14(2)(a)(i) Appliquant : AIR INUIT LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-002-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à AIR INUIT LTD et au membre d’équipage de conduite nommé ci-après d’utiliser un aéronef au-dessus d’un rassemblement de personnes en plein air à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé à une distance de 2000 pieds de l’aéronef, mesurée horizontalement. |
| PAC-001-2014 | Emission : 2013-12-20 Expiration : 2015-06-20 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 302.03(1)(a),302.03(2)(b),302.07(1)(a)(i Appliquant : TRAIL AIRPORT Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-001-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre l’exploitation de l’aéroport de Trail avec une surface d’approche et de départ qui est décalée de 20 degrés (139/319 degrés magnétiques) par rapport à l’axe de la piste 16. Le chapitre 4 de la 4e édition de la TP 312, Aérodromes - Normes et pratiques recommandées porte sur la limitation et la suppression d’obstacles. Selon les normes particulières qui s’appliquent à la surface de d’approche et de départ : 4.1.2.1 Les limites de la surface d’approche et de départ doivent être délimitées : a) par un bord intérieur de longueur spécifiée, perpendiculaire et également répartie de chaque côté du prolongement de l’axe de la piste et commençant à l’extrémité de la bande de piste; b) par deux côtés qui, partant des extrémités du bord intérieur divergent uniformément à un taux précis, dans le sens du décollage et terminant au bord extérieur; et c) par un bord extérieur parallèle au bord intérieur et situé à une distance spécifiée du bord intérieur. 4.2.2.1 Les surfaces de limitation d’obstacles ci-dessous seront établies pour les pistes à vue : - surfaces d’approche et de départ; et - surfaces de transition (sous réserve des dispositions prévues au point 4.2.2.4c) Table 4-1 Dimensions et pentes des surfaces de limitations d’obstacles Selon la norme, la longueur minimum de la surface d’approche pour une piste d’approche et de départ à vue de code 2 est de 2 500 mètres avec une pente de 4 %, mais le côté est de la vallée de la rivière pénètre la surface d’approche et de départ à environ 1 600 mètres. La surface d’approche et de départ décalée suit la vallée de la rivière sans intrusion du relief. |
| QC-001-2014 | Emission : 2013-12-19 Expiration : 2014-01-15 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 602.14(2)(a)(i) Appliquant : JOHNNY MAY'S AIR CHARTERS Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-001-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à JOHNNY MAY’S AIR CHARTERS (2009) LTD et au membre de l’équipage de conduite nommé ci-après d’exploiter l’aéronef de modèle DHC 3 (Otter) de DeHavilland, immatriculé C-GMAY : Conditions : La présente exemption est accordée sous réserve des conditions suivantes : 1. L’aéronef doit être exploité à des altitudes et à des distances non inférieures à l’altitude et à la distance requises pour effectuer le vol. 2. L’altitude susmentionnée ne doit en aucun cas être inférieure à l’altitude qui permettrait, en cas d’urgence exigeant un atterrissage immédiat, d’effectuer un atterrissage sans constituer un danger pour les personnes ou les biens à la surface, et, dans tous les cas, à une altitude d’au moins 200 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé. 3. Avant d’entreprendre le vol, la compagnie doit recenser une ou plusieurs aires d’atterrissage propices qui, dans le cas d’une urgence nécessitant un atterrissage immédiat, sont atteignables à l’altitude sélectionnée avec un angle d’inclinaison latérale ne dépassant pas 30º. 4. Si l’aéronef doit survoler un rassemblement de personnes en plein air, la trajectoire de vol doit être rectiligne en palier et l’aéronef doit être maintenu en tout temps à une distance d’au moins 300 pieds du rassemblement de personnes; 5. Sauf en cas de situation d’urgence, il est interdit d’effectuer des virages ou des manœuvres lors d’un vol au-dessus d’un rassemblement de personnes en plein air; 6. Le plafond ne doit pas être inférieur à 1 000 pieds au-dessus du sol et la visibilité doit être d’au moins 3 miles, sans précipitation. 7. Pendant le vol, il est interdit à toute personne non essentielle d’être à bord de l’aéronef. 8. La compagnie doit aviser les autorités de la station d’information de vol ainsi que toute autre autorité locale concernée pour coordonner le vol. 9. La présente exemption n’est valide que pour un vol qui sera effectué entre le 19 décembre 2013 et le 15 janvier 2014 au-dessus de l’aéroport de Kuujjuaq. |
| PNR-040-2013 | Emission : 2013-12-12 Expiration : 2015-06-12 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 705.71(3)(b)(iv) Appliquant : Enerjet Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-040-2013 expirée La présente autorisation vise à autoriser Enerjet à mettre en place un inhalateur protecteur à plus d’un mètre de chaque extincteur portatif dans la cabine passagers. |
| QC-064-2013 | Emission : 2013-12-10 Expiration : 2015-01-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 702.07(2)(d) et (g) et 702.09(e) Appliquant : Bombardier Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-064-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à la compagnie Bombardier Inc. de maintenir en vigueur son certificat d’exploitation aérienne no. 8963, sans avoir la garde et le contrôle légales d’un aéronef de chaque catégorie d’aéronefs qu’il utilise et sans avoir l’obligation de disposer d'aéronefs qui sont munis d'équipement approprié à la région d'exploitation et au type d'exploitation. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca