Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| PAC-037-2013 | Emission : 2013-07-25 Expiration : 2013-08-08 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1) (a) et 702.22(3) (a) Appliquant : Talon Helicopters Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-037-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters Limited, Executive Aircraft, 4380 Agar Drive, Richmond (Colombie-Britannique), d’effectuer des atterrissages et des décollages et d’assurer le transport d’une charge externe de classe B à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé et à une distance horizontale de moins de 500 pieds de cet obstacle, à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Vancouver (Colombie Britannique) dans le but de retirer et d’installer des affiches au sommet de la Tour Shaw située au 1067, West Cordova Street, Vancouver (Colombie Britannique). |
| QC-063-2013 | Emission : 2013-07-25 Expiration : 2015-01-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 602.60(1)(e) Appliquant : DISCOVERY AIR DEFENCE SERVICES INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-063-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à DISCOVERY AIR DEFENCE SERVICES INC. d’effectuer des opérations de vol avec des aéronefs de type Dornier Alpha Jet sans que ces derniers ne soient équipés de l’équipement suivant : (a) un extincteur portatif; (b) un dispositif ou un système d’avertisseur d’altitude; (c) un pilote automatique en bon état de fonctionnement. |
| RCN-036-2013 | Emission : 2013-07-23 Expiration : 2015-01-20 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.40(3) Appliquant : AIR CANADA ROUGE Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-036-2013 expirée La présente exemption autorise Air Canada rouge à permettre qu’un agent de bord quitte l'aéronef pendant l'avitaillement en carburant alors qu'il y a des passagers à bord afin d'utiliser l'interphone de la passerelle pour communiquer avec l'équipe au sol, la maintenance et les organismes d'avitaillement sans avoir à être remplacé par un autre agent de bord. |
| RCN-033-2013 | Emission : 2013-07-23 Expiration : 2015-01-30 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) et 801.08 (b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-033-2013 expirée La présente exemption a trois objectifs. Elle permet à NAV CANADA, en tant que titulaire d’un certificat d’exploitation ATS, de fournir des services de la circulation aérienne à un emplacement opérationnel précis conformément à des conditions précises. Elle permet aux contrôleurs de la circulation aérienne travaillant contre rémunération pour NAV CANADA d’accorder une autorisation du contrôle de la circulation aérienne ou de donner des instructions du contrôle de la circulation aérienne, dans le cas de l’espace aérien intérieur, conformément à des conditions précises plutôt que de respecter les exigences prévues à l’article 2.1 du chapitre 3 de la Norme 821 – Espacement du contrôle de la circulation aérienne de l’intérieur canadien. Finalement, elle permet aux contrôleurs de la circulation aérienne travaillant contre rémunération pour NAV CANADA d’appliquer un espacement radar de trois (3) NM conformément à des conditions précises dans le secteur Vancouver South, secteur pour lequel NAV CANADA a effectué une évaluation de la sécurité entourant la mise en pratique de cet espacement radar de trois (3) NM entre des aéronefs IFR et a obtenu l’approbation du directeur des Opérations nationales de Transports Canada, Aviation civile (TCAC). |
| RCN-023-2013 | Emission : 2013-07-23 Expiration : 2015-01-20 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.40(3) Appliquant : AIR CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-023-2013 expirée La présente exemption autorise Air Canada à permettre qu’un agent de bord quitte l'aéronef pendant l'avitaillement en carburant alors qu'il y a des passagers à bord afin d'utiliser l'interphone de la passerelle pour communiquer avec l'équipe au sol, la maintenance et les organismes d'avitaillement sans avoir à être remplacé par un autre agent de bord. |
| RCN-035-2013 | Emission : 2013-07-22 Expiration : 2014-12-15 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 305.46(2) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-035-2013 expirée La présente exemption permet aux personnes qui exploitent des héliports canadiens d’utiliser un autre moyen de se conformer à l’exigence de résistance au feu de 2 heures applicable aux héliports sur toit, conformément aux dispositions prévues par la publication NFPA 418 de la National Fire Protection Association – Normes sur les héliports – édition de 2011, et l’article 416(b), chapitre 4 – Héliports d’hôpitaux, du département des transports des États-Unis – Federal Aviation Administration – Ébauche Circulaire d’information AC150-5390-2C datée du 19 mai 2011, sous réserve de la modification officielle de la norme 325 – Héliports du RAC. |
| RCN-028-2013 | Emission : 2013-07-22 Expiration : 2014-12-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 571.08(1)(B) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-028-2013 expirée Cette exemption permet aux personnes qui effectuent la maintenance des modèles de turboréacteurs GE CF34-8C, CF34-8E et CF34-10E, montés ou destinés à être montés sur un aéronef canadien, de monter les pales de soufflante portant la référence précisée qui ont fait l’objet de maintenance et qui sont certifiées après maintenance par le biais d’un bon de sortie autorisée délivré par IHI, et cela en dépit du fait que IHI ne détienne pas un certificat d’organisme de maintenance agréé (OMA) délivré par le Ministre en vertu de l’article 573.02 du RAC, et tant et aussi longtemps qu’un accord ou un arrangement technique entre le Canada et le Japon n’aura pas été mis en place, lequel prévoit la reconnaissance réciproque des certifications de maintenance de chaque partie. |
| RCN-034-2013 | Emission : 2013-07-18 Expiration : 2015-01-31 Région : HQ Acheminement : AARN |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(A), 801.08(B) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-034-2013 expirée Cette exemption permet: 1) à NAV CANADA en temps que titulaire d'un certificat d'exploitation ATS, d'assurer des services de la circulation aérienne à des endroits opérationnels bien précis en vertu de conditions spécifiques. 2) aux contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA d'accorder une autorisation du contrôle de la circulation aérienne ou de donner des instructions du contrôle de la circulation aérienne, dans le cas de l'espace aérien intérieur, conformément à des conditions précises plutôt que de respecter les exigences prévues au paragraphe 2.1 du chapitre 3 de la Norme 821 – Espacement du contrôle de la circulation aérienne de l'intérieur canadien. 3) aux contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA d’appliquer un espacement radar de trois (3) milles marins (NM) conformément à des conditions précises et à l’intérieur de secteurs de séquencement précis situés à l’extérieur de la région de contrôle terminal de Toronto, secteurs pour lesquels NAV CANADA a effectué une évaluation de la sécurité entourant la mise en oeuvre de cet espacement radar de trois milles marins entre des aéronefs IFR. |
| PAC-035-2013 | Emission : 2013-07-15 Expiration : 2013-08-09 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Sierra Helicopters Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-035-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Sierra Helicopters Limited, 602-11715 Baynes Road, Pitt Meadows (Colombie-Britannique) d’effectuer des vols en hélicoptères au-dessus de la zone bâtie de la ville de Prince George (Colombie Britannique) à des altitudes et des distances inférieures à celles prescrites à l’alinéa 602.14(2)a). |
| RCN-025-2013 | Emission : 2013-07-12 Expiration : 2015-03-16 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.11(2) Appliquant : GLOBAL - CSFF Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-025-2013 expirée La présente exemption permet aux personnes d’effectuer des décollages dans des conditions où du givre adhère à l’extrados de l’aile à cause du carburant froid, dans les cas d’aéronefs certifiés par Transports Canada pour le décollage dans de telles circonstances. |
| PAC-032-2013 | Emission : 2013-07-12 Expiration : 2013-08-23 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) et 702.22(3)(a) Appliquant : Ascent Helicopters Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-032-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Ascent Helicopters Limited, 1550 Springhill Road, Parksville (Colombie-Britannique) et ses équipages de conduite d’effectuer des vols en aéronef au dessus d’une zone bâtie et d’assurer le transport de charges externes de classe B à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé et à une distance horizontale de moins de 500 pieds de cet obstacle, à l’intérieur de la zone bâtie de la municipalité de Squamish (Colombie Britannique) dans le but de remplacer une extrémité bout perdu tripolaire du circuit 2L13 situé à Squamish (Colombie-Britannique). |
| PAC-033-2013 | Emission : 2013-07-12 Expiration : 2013-08-23 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) et 702.22(3)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-033-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Blackcomb Helicopters Limited Partnership by its General Partner Blackcomb Helicopters Limited, CP 1241, Whistler (Colombie-Britannique) et ses équipages de conduite d’effectuer des vols en aéronefs au-dessus d’une zone bâtie et d’assurer le transport de charges externes de classe B à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé et à une distance horizontale de moins de 500 pieds de cet obstacle, à l’intérieur de la zone bâtie de la municipalité de Squamish (Colombie-Britannique) dans le but de remplacer une structure tripolaire corrective P1 10-05 sur le circuit 2L13 à Squamish (Colombie-Britannique) pour le compte de BC Hydro. |
| PAC-031-2013 | Emission : 2013-07-12 Expiration : 2013-07-21 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-031-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters Limited, Executive Aircraft, 4380 Agar Drive, Richmond (Colombie-Britannique) d’effectuer des vols en hélicoptère au-dessus de la ville de Vancouver (Colombie-Britannique) à des altitudes et des distances inférieures à celles prescrites à l’alinéa 602.14(2)a) et de faire des prises de vues aériennes pour une publicité de voiture pour le compte de Means of Production. |
| RCN-039-2013 | Emission : 2013-07-12 Expiration : 2015-01-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.01C) Appliquant : PRIVATE AIR Modèle de l’avion : DC3-TP67 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-039-2013 expirée Cette autorisation permet à Private Air d’exploiter ses avions Douglas DC3-TP67 aux termes de la sous-partie 704 du RAC, bien que la MMHD de l’avion dépasse la limite de 8 618 kg (19 000 livres) stipulée à l’alinéa 704.01a) du RAC. |
| PAC-030-2013 | Emission : 2013-07-11 Expiration : 2013-07-19 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-030-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters Limited, 4380 Agar Drive, Richmond(Colombie-Britannique), d’effectuer des vols en hélicoptère à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a), à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Burnaby (Colombie-Britannique). |
| QC-042-2013 | Emission : 2013-07-09 Expiration : 2014-01-06 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.06(a) Appliquant : Bell Helicopter Textron Canada Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| QC-042-2013 | Emission : 2013-07-09 Expiration : 2014-01-06 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.06(a) Appliquant : BELL HELICOPTERS TEXTRON CANADA LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-042-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Bell Helicopter Textron Canada Ltd d’exploiter un hélicoptère Bell 429, portant l’immatriculation C-GCGP et le numéro de série 57003, en attendant la validation du CST no SR00743DE de la FAA « Installation of Structural Provisions for a blade fold kit » (Installation d’éléments structuraux pour une trousse de repliage des pales) effectuée par Paravion Technology Inc. |
| QC-041-2013 | Emission : 2013-07-08 Expiration : 2013-08-31 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) Appliquant : Montreal-Pierre Elliott Trudeau Int’l Airport. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-041-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à un entrepreneur désigné par Aéroport de Montréal d’ériger une grue dont la hauteur maximale est de 260 pi au-dessus du sol. Cette grue pénètre de 80 pi la hauteur maximale autorisée de la surface de transition de la piste 10/28, de l’aéroport international de Montréal/Pierre Elliott Trudeau Int’l. Cette grue est située approximativement à 3930 pi après le seuil de la piste 10 et 1465 pi à droite de l’axe. Les travaux seront effectués sur plusieurs périodes de un à cinq jours consécutifs entre la date de l’émission de cette exemption et le samedi 31 août 2013. |
| RCN-010-2013 | Emission : 2013-07-05 Expiration : 2014-12-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 603.01 Appliquant : GLOBAL - Fly-Ins Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-010-2013 expirée Cette exemption permet aux personnes qui organisent des rassemblements d'aéronefs qui ne donnent pas lieu à des activités d'acrobaties aériennes ou à des vols de compétition entre aéronefs de le faire sans avoir à soumettre une demande pour obtenir un certificat d'opérations aériennes spécialisées, comme l'exige l'article 603.01 du RAC. Elle permet notamment aux personnes de mener des activités non compétitives, comme les « rallyes aériens » et les rassemblements d'aéronefs pour déjeuner, au cours desquels aucune démonstration en vol n'a lieu, peu importe si des personnes invitées sont présentes ou non. |
| PAC-028-2013 | Emission : 2013-07-05 Expiration : 2013-07-10 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-028-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters Limited, 4380 Agar Drive, Richmond(Colombie-Britannique), d’effectuer des vols en hélicoptère au-dessus de la ville de Vancouver (Colombie-Britannique) à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a), à l’intérieur de la zone bâtie des Districts de Surrey et d’Abbotsford (Colombie Britannique). |
| RCN-017-2013 | Emission : 2013-07-02 Expiration : 2015-01-16 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(iv)(B) Appliquant : AIR CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-017-2013 expirée La présente exemption vise à permettre à Air Canada d'utiliser l'issue de secours au dessus des ailes d'un B767 comme moyen équivalent d'utilisation de l'issue de secours au dessus des ailes d'un EMB 190/195 pendant la formation initiale et annuelle des agents de bord, conformément aux alinéas 7.3.1 a) concernant la formation initiale et 7.1.1 a) concernant la formation annuelle (partie sept) de la Norme de formation des agents de bord. |
| RCN-024-2013 | Emission : 2013-07-02 Expiration : 2014-12-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.115(2)(a)(v)(A) Appliquant : GLOBAL - BA3100 & BA3200 Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-024-2013 expirée Cette exemption vise deux objectifs. Le premier permet aux exploitants aériens canadiens d’avions de type BA3100 et BA3200 de regrouper les deux types afin d’offrir la formation initiale et la formation périodique annuelle ainsi que d’effectuer les contrôles de la compétence du pilote (CCP) initiaux et périodiques. Le deuxième objectif permet aux membres d’équipage de conduite des exploitants aériens canadiens d’utiliser des avions de types BA3100 et BA3200 sans avoir à suivre la formation initiale et la formation périodique annuelle et à subir les CCP initiaux et périodiques sur les deux types d’avion lorsque l’exploitant aérien a regroupé les deux types d’avion conformément au paragraphe 704.108(2) du RAC. |
| RCN-037-2013 | Emission : 2013-06-28 Expiration : 2015-01-19 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.40(4) Appliquant : AIR CANADA ROUGE- A319 Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-037-2013 expirée La présente exemption vise deux objectifs : d'une part, elle permet à Air Canada rouge, qui est assujettie à la sous-partie 705 du RAC, d'autoriser, durant la phase du vol en croisière et une fois que l'aéronef atteint une altitude égale ou supérieure à 10 000 pieds ASL, la connectivité Wi-Fi à bord de ses aéronefs de type A319 qui sont équipés d'un système de services à large bande fabriqué par Panasonic et installé par Inflight Canada. D’autre part, lorsque le Wi-Fi est activé, les passagers peuvent utiliser, moyennant des frais, leurs appareils électroniques portatifs émetteurs pour avoir accès par diffusion en flux sans fil au contenu du système de divertissement qui transmet des films, des émissions télévisées, de la musique ainsi que des renseignements sur la destination et sur Air Canada Rouge. |
| RCN-038-2013 | Emission : 2013-06-28 Expiration : 2015-01-19 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.40(4) Appliquant : AIR CANADA ROUGE - B767 Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-038-2013 expirée La présente exemption vise deux objectifs : d'une part, elle permet à Air Canada Rouge, qui est assujettie à la sous-partie 705 du RAC, d'autoriser, durant la phase du vol en croisière et une fois que l'aéronef atteint une altitude égale ou supérieure à 10 000 pieds ASL, la connectivité Wi-Fi à bord de ses aéronefs de type B767 qui sont équipés d'un système de services à large bande fabriqué par Panasonic et installé par Inflight Canada. D’autre part, lorsque le Wi-Fi est activé, les passagers peuvent utiliser, moyennant des frais, leurs appareils électroniques portatifs émetteurs pour avoir accès par diffusion en flux sans fil au contenu du système de divertissement qui transmet des films, des émissions télévisées, de la musique ainsi que des renseignements sur la destination et sur Air Canada Rouge. |
| RCN-012-2013 | Emission : 2013-06-26 Expiration : 2015-01-26 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 703.39(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-012-2013 expirée Cette exemption permet aux exploitants d’hélicoptères canadiens et à leurs commandants de bord assujettis à la sous-partie 3 de la partie VII du RAC, d’autoriser un membre dûment formé du personnel d’exploitation de la compagnie, à donner oralement l’exposé normalisé sur les mesures de sécurité aux passagers, avant l’embarquement des passagers lorsque l’opération consiste en des vols successifs de courte durée sans que le moteur soit coupé entre chaque vol. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca