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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| RCN-014-2014 | Emission : 2014-04-30 Expiration : 2019-03-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 571.04 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-014-2014 La présente exemption vise à exempter certaines personnes clairement identifiées des exigences relatives à la maintenance spécialisée pour le matériel avionique, plus particulièrement pour le montage d’une ELT émettant sur la fréquence 406 MHz et conforme au TSO C126 à bord d’un aéronef, ainsi que pour la certification après maintenance de cette ELT. |
| ON-018-2014 | Emission : 2014-04-30 Expiration : 2015-10-31 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) et (ii) Appliquant : Toronto Port Authority Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-018-2014 expirée Cette exemption a pour objet de permettre à l’Administration portuaire de Toronto d’installer les installations d’éclairage non standard suivantes sur la piste 08 26 au Billy Bishop Toronto City Airport : • trois feux encastrés blancs à l’espace central avant le seuil de piste séparés à des intervalles de 30 m; le premier feu à 90 m de chaque seuil de la piste et le dernier feu à 30 m avant le seuil de chaque piste; • deux paires de feux encastrés blancs dans la piste (feux dans la zone de poser des roues) installés afin de signaler la fin de chaque point de visée de chaque piste, où le feu le plus près de l’espace central est installé à la limite de chaque point de visée le plus près de l’espace central et le deuxième feu est installé au milieu de chaque point de visée. Les feux dans la zone de poser des roues sur la piste 26 ont été installés au titre de l’une des conditions de l’exemption des paragraphes 2.5 et 2.12 de TP308 de l’ILS et du dispositif de mesure de distance (DME) de la piste 26. |
| ON-017-2014 | Emission : 2014-04-30 Expiration : 2015-10-31 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) et (ii) Appliquant : Toronto Port Authority Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-017-2014 expirée Cette exemption a pour objet de permettre à l’Administration portuaire de Toronto d’établir un point d’attente de circulation sur les pistes suivantes : 1) la piste 15 à un endroit qui n’est pas inférieur à 60 mètres de l’espace central de la piste 08 26; 2) la piste 06 à un endroit qui n’est pas inférieur à 60 mètres de l’espace central de la piste 08 26; |
| ON-016-2014 | Emission : 2014-04-30 Expiration : 2015-10-31 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) et (ii) Appliquant : Toronto Port Authority Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-016-2014 expirée Cette exemption a pour objet de permettre à l’Administration portuaire de Toronto d’établir une surface de limitation d’obstacles sur la piste 26 supérieure à ce qui est spécifié au Tableau 4 1 en montant la pente de la surface d’approche et de départ à 6,38 pour cent et en montant ensuite la pente de la surface de transition du fait d'avoir monté l’indicateur de trajectoire d’approche de précision simplifié (APAPI) de la pente d’approche à 4,8 degrés. |
| ON-014-2014 | Emission : 2014-04-30 Expiration : 2015-10-31 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 5.4.3.13 OT TP 312 4TH EDITION Appliquant : THUNDER BAY AIRPORT SERVICES INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-014-2014 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant de Thunder Bay Airport Services Inc de l’aéroport de Red Lake de disposer de deux panneaux de sortie de piste en amont des points de sortie de piste et qui soient situés à moins des 60 m exigés à partir du point de tangence. |
| RCN-013-2014 | Emission : 2014-04-30 Expiration : 2017-04-30 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(iv)(B) et 705.124(1)(b) Appliquant : AIR CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-013-2014 expirée La présente exemption permet à Air Canada de dispenser la formation initiale et annuelle de ses agents de bord, et notamment de voir à l’exécution des pratiques de manœuvre des sorties exigée en vertu des alinéas 7.3.1a) de la formation initiale, partie 7, et 7.1.1a) de la formation annuelle, partie 7, de la NFAB sans qu’il y ait manœuvre de la sortie au niveau du plancher du Boeing 787. À l’heure actuelle, l’annexe A de la NFAB – Sorties/issues d’aéronefs présentant des caractéristiques équivalentes – ne fait pas mention du Boeing 787. La présente exemption permet à Air Canada de considérer que la manœuvre du simulateur de porte au niveau du plancher du Boeing 777 est équivalente à la manœuvre de la porte au niveau du plancher du Boeing 787. |
| QC-032-2014 | Emission : 2014-04-29 Expiration : 2014-05-26 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : SECTION 5 MONTREAL AIRPORT ZONING Appliquant : MINISTERE DES TRANSPORTS DU QUEBEC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-032-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à un contractant désigné par Ministère des Transports du Québec d’utiliser des équipements de construction dont la hauteur maximale est de 70 pi au-dessus du niveau moyen du sol; à cette hauteur ces équipements excèderont la hauteur maximale autorisée dans les surfaces d’approche et de transition de la piste 06R/24L, de l’aéroport international de Montréal / Pierre Elliott Trudeau Int’l. Ces équipements se situeront entre 350 pi et 925 pi avant le seuil de la piste 24L et 1 150 pi de part et d’autre du prolongement de l’axe de piste. |
| QC-031-2014 | Emission : 2014-04-29 Expiration : 2014-05-26 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) Appliquant : MONTREAL INTL AIRPORT Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-031-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à un contractant désigné par Aéroports de Montréal d’utiliser des équipements de construction dont la hauteur maximale est de 70 pi au-dessus du niveau moyen du sol; à cette hauteur ces équipements excèderont la hauteur maximale autorisée dans les surfaces d’approche et de transition de la piste 06R/24L, de l’aéroport international de Montréal / Pierre Elliott Trudeau Int’l. Ces équipements se situeront entre 350 pi et 925 pi avant le seuil de la piste 24L et 1 150 pi de part et d’autre du prolongement de l’axe de piste. |
| PNR-012-2014 | Emission : 2014-04-28 Expiration : 2015-04-28 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 302.01(1) Appliquant : PADC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-012-2014 expirée La présente exemption vise à exempter l’aérodrome exploité par PADC, du comté de Parkland (Alberta), ainsi que son exploitant, PADC, de l’application des exigences énoncées dans la sous partie 2 de la partie III du Règlement de l’aviation canadien (RAC) pendant une période de temps limitée pour leur permettre de prendre les mesures nécessaires à la certification tel que déterminé par la ministre des Transports le 28 avril 2014. |
| QC-030-2014 | Emission : 2014-04-25 Expiration : 2014-06-22 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : SECTION 5 MONTREAL AIRPORT ZONING Appliquant : MONTREAL INTL AIRPORT Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-030-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à un contractant désigné par Ministère des Transports du Québec d’utiliser des équipements de construction dont la hauteur maximale est de 70 pi au-dessus du niveau moyen du sol; à cette hauteur ces équipements excèderont la hauteur maximale autorisée dans les surfaces d’approche et de transition de la piste 06R/24L, de l’aéroport international de Montréal / Pierre Elliott Trudeau Int’l. Ces équipements se situeront entre 350 pi et 925 pi avant le seuil de la piste 24L et 1 150 pi de part et d’autre du prolongement de l’axe de piste. |
| QC-029-2014 | Emission : 2014-04-25 Expiration : 2014-06-22 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07(10(a)(i) Appliquant : AEROPORTS DE MONTREAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-029-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à un contractant désigné par Aéroports de Montréal d’utiliser des équipements de construction dont la hauteur maximale est de 70 pi au-dessus du niveau moyen du sol; à cette hauteur ces équipements excèderont la hauteur maximale autorisée dans les surfaces d’approche et de transition de la piste 06R/24L, de l’aéroport international de Montréal / Pierre Elliott Trudeau Int’l. Ces équipements se situeront entre 350 pi et 925 pi avant le seuil de la piste 24L et 1 150 pi de part et d’autre du prolongement de l’axe de piste. |
| QC-028-2014 | Emission : 2014-04-24 Expiration : 2014-06-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.108(1)(d) Appliquant : INVESTISSEMENTS NOLINOR INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-028-2014 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, LES INVESTISSEMENTS NOLINOR INC, de transférer les contrôles de la compétence des pilotes des membres d’équipage de conduite indiqués au paragraphe suivant et de permettre à ceux-ci d’agir en qualité de membre d’équipage de conduite à bord de l’aéronef immatriculé C-FVNC alors que l’entraînement en ligne n’ai pas été dispensé tel qu’indiqué à l’alinéa 724.115(23)(d) des NSAC et requis par le programme de formation approuvé de l’exploitant. |
| PAC-010-2014 | Emission : 2014-04-24 Expiration : 2014-04-30 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) Appliquant : GREAT SLAVE HELICOPTERS LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-010-2014 expirée La présente autorisation a pour but de permettre à Great Slave Helicopters Ltd d’atterrir et de décoller dans la zone bâtie de la ville de Prince George, en Colombie-Britannique. |
| QC-027-2014 | Emission : 2014-04-22 Expiration : 2014-04-25 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : SECTION 5 MONTREAL AIRPORT ZONING Appliquant : 8432112 CANADA INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-027-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à 8432112 Canada Inc. d’ériger une grue dont la hauteur est de 120 pi au-dessus du sol. Cette grue excède de 61 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface d’approche de la piste 24R, de l’aéroport international de Montréal (Pierre Elliott Trudeau Intl). Cette grue est opérée sur un lot situé dans une zone comprise entre 3 925 pi et 4 425 pi avant le seuil de la piste 24R et entre 940 pi et 1 580 pi à droite de l’axe. |
| PAC-008-2014 | Emission : 2014-04-22 Expiration : 2014-05-16 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) et 702.22(3)(a) Appliquant : ASCENT HELICOPTERS LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-008-2014 expirée La présente autorisation a pour but de permettre à Ascent Helicopters Limited, 1550, Springhill Road, Parksville (Colombie Britannique) et à son équipage de conduite d’utiliser un aéronef au-dessus d’une zone bâtie et de transporter une charge externe de classe B à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé et à une distance horizontale de moins de 500 pieds de cet obstacle, à l’intérieur de la zone bâtie de l’emprise Hydro BC, de Heritage Road et Johns Road jusqu’à la rivière Cowichan dans le district régional de Cowichan Valley, Île de Vancouver, C.-B., afin d’acheminer des conducteurs aériens pour la nouvelle construction de lignes électriques. |
| RCN-010-2014 | Emission : 2014-04-15 Expiration : 2017-04-15 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.124(1)(b) Appliquant : Jazz Aviation LP Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-010-2014 expirée Cette exemption permet à Jazz de dispenser la formation initiale et annuelle sur les pratiques de manœuvre des issues de l’aéronef comme l’exige le paragraphe 7.3.1a) (Formation initiale) et le paragraphe 7.1.1a) (Formation annuelle) de la Norme de formation des agents de bord sans utiliser les issues 2L/2R du Q400. Actuellement, l’annexe A de la Norme de formation des agents de bord – Sorties/issues d’aéronefs présentant des caractéristiques équivalentes – ne reconnaît pas de solution de rechange aux issues 2L/2R du Q400. La présente exemption permet à Jazz de traiter comme manœuvre équivalente la manœuvre de l’issue 1R du CRJ 100/200/705 et des issues 2L/2R du Q400. |
| RCN-008-2014 | Emission : 2014-04-15 Expiration : 2017-04-15 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.124(1)(b) Appliquant : Jazz Aviation LP Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-008-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Jazz Aviation LP de mener une pratique de manœuvre des hublots issue de secours en utilisant soit un hublot issue de secours d’un DHC-8 100/300 ou une issue de secours au dessus des ailes d’un CJR 100/200/705 pour former les stagiaires aux deux types d’aéronefs et ainsi satisfaire les exigences relatives à l’utilisation de chacun de ces hublots issue de secours lors des formations annuelle et initiale des agents de bord, comme l’exige le paragraphe 7.3.1a) (Formation initiale) et le paragraphe 7.1.1a) (Formation annuelle) de la Norme de formation des agents de bord. |
| RCN-026-2014 | Emission : 2014-04-14 Expiration : 2015-11-25 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) et 801.08(b) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-026-2014 expirée La présente exemption permet à NAV CANADA et à tous les contrôleurs de la circulation aérienne travaillant contre rémunération pour NAV CANADA de mettre en place et d’appliquer la norme d’espacement prévue par la qualité de navigation requise (RNP) 10 (qui équivaut à un espacement total de 50 milles marins [NM] entre les aéronefs) dans l’espace aérien du Nord canadien, là où normalement la norme en vigueur prévoit un espacement latéral entre les aéronefs de 60 NM . Plus précisément, la présente exemption permet aux contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA de délivrer une autorisation permettant aux aéronefs évoluant selon les règles de vol aux instruments (IFR) de voler avec un espacement latéral de 50 NM à condition de pouvoir tirer profit d’une certaine capacité de navigation reposant sur un système de navigation par inertie (INS) à longue portée et sur le système mondial de satellites de navigation (GNSS), les aéronefs étant certifiés pour une utilisation selon la RNP 10 ou la RNP 4. La norme RNP 10, qui prévoit un espacement de 50 NM, est une norme approuvée de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et qu’applique également la Federal Aviation Administration (FAA) pour des vols se déroulant à la même altitude au dessus de l’océan Pacifique et de l’Alaska ainsi que dans l’espace aérien australien. L’application de ce critère au Canada permettra d’harmoniser la norme relative à l’espacement avec celle des États-Unis là où les deux pays partagent une frontière commune entre le Nord canadien et l’Alaska. À l’heure actuelle, il existe une exemption qui permet à NAV CANADA d’autoriser, en vertu de la RNP 10, un espacement de 50 NM entre les aéronefs qui arrivent de l’océan Pacifique pour entrer dans l’espace aérien intérieur canadien par la région d’information de vol (FIR) de Vancouver. |
| QC-024-2014 | Emission : 2014-04-03 Expiration : 2015-09-30 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 602.40(1) Appliquant : CANADIAN HELICOPTERS LTD FTU Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-024-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Canadian Helicopters Limited FUT, sous le nom de HNZ Top Flight (l'unité de formation au pilotage), ainsi que ses membre d'équipage de conduite respectifs d'utiliser le SIVN pour effectuer des atterrissages et des décollages aux aérodromes qui ne sont pas éclairés conformément aux exigences relatives à l'éclairage d'aérodromes énoncées à la partie III du RAC. |
| QC-025-2014 | Emission : 2014-04-02 Expiration : 2015-10-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) Appliquant : MONTREAL-MIRABEL INT'L AIRPORT Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-025-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Aéroport de Montréal (ADM) de maintenir son certificat d'aéroport international de Montréal-Mirabel pour une piste de code 4, Précisions, malgré la présence d'un système de câble d'arrêt dans la surface nivelée de la piste 06/24. Le système se situe le long de la piste à 1 500 pi des seuils. Il comprend deux boîtes de sortie de câble à chaque extrémité à trois mètres du bord de piste et quatre tuyères d'échappement de gaz à chaque extrémité situé à 87 mètres de l'axe de piste. Les boîtes de sorite de câble ont une hauteur de six pouces et les tuyères d'échappement ont une hauteur de 2,43 mètres. Le système sert à permettre à certains avions militaires d'utiliser la piste. |
| QC-023-2014 | Emission : 2014-04-01 Expiration : 2015-09-24 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) et (ii) Appliquant : HAVRE ST-PIERRE Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-023-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à l'aéroport de Havre St-Pierre, de maintenir son certificat d'aéroport pour une piste de code 3, non-précision, malgré la présence d'une butte de roches (Obstacle) dans l'aire de transition au nord de la piste 09/27. La dimension de l'Obstacle est approximativement de 140 mètre de long par 20 mètres de large. L'Obstacle est situé dans la bande de piste prequ'à mi-chemin longitudinalement par rapport à la piste. L'exploitant de l'aéroport prévopit procéder à la réfection de la piste en 2014-2015 et éliminer l'Obstacle à cet occasion. |
| RCN-006-2014 | Emission : 2014-03-31 Expiration : 2015-09-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 604.35(f) (g) (h) (i) Interim Order Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-006-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants privés Canadiens qui utilisent un aéronef avec un ou plusieurs agents de bord, de fournir à leurs passagers des cartes de mesures de sécurité qui ne contiennent pas de l’information en matière de sécurité au sujet des points suivants : (i) l’emplacement de la trousse de premiers soins, (ii) l’emplacement des extincteurs portatifs accessibles aux passagers, (iii) l’emplacement des émetteurs de localisation d’urgence, et (iv) l’emplacement de l’équipement de survie et la façon d’accéder à cet équipement. |
| RCN-003-2014 | Emission : 2014-03-31 Expiration : 2015-09-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 604.31(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-003-2014 expirée La présente exemption permet aux exploitants privés d’utiliser un aéronef qui respecte les conditions précisées ci-dessous, avec un rapport d’un agent de bord pour 50 sièges passagers plutôt qu’un rapport d’un agent de bord par unité de 40 passagers, conformément au paragraphe 604.31(1). |
| QC-022-2014 | Emission : 2014-03-28 Expiration : 2019-08-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : SECTION 5 MONTREAL INT’L AIRPORT ZONING Appliquant : CADASTRE OF QUEBEC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-022-2014 La présente exemption a pour but de permettre l'utilisation de l'immeuble érigé sur le lot trois millions neuf cent quarante mille soixante et onze (lot 3 943 071) du Cadastre du Québec don’t l'adresse municipale est le 2 000, rue Saint-François, arrondissement de Dorval, ville de Montréal, province de Québec, malgré le Règlement. Le point le plus élevé de cet immeuble est 43:50 mètres au-dessus du sol, ce qui dépasse la surface extérieure de l'Aéroport international Pierre-Elliott Trudeau/de Montréal de 1,50 mètre. Le lot est situé environ 1 660 pieds après le seuil de la piste 06L et 5 950 pieds à gauche de l'axe de piste. |
| QC-018-2014 | Emission : 2014-03-28 Expiration : 2014-09-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : INTERIM ORDER #11 PRIVATE OPERATORS Appliquant : BOMBARDIER INC (OPERATOR) Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-018-2014 expired LA PRÉSENTE EXEMPTION A POUR OBJET DE PERMETTRE A BOMBARDIER INC (L'EXPLOITANT) D'OFFRIR DES SERVICES NON COMMERCIAUX DE TRANSPORT DE PASSAGERS A BORD D'UN AÉRONEF POUR LEQUEL IL A REÇU SOIT UN PERMIS DE VOL EXPÉRIMENTAL, SOIT UN PERMIS DE VOL A DES FINS DÉTERMINÉS AUTORISANT LE TRANSPORT DE PASSAGERS, SOIT UN CERTIFICAT DE NAVIGABILITÉ, SAN QU'IL DÉTIENNE UN CERTIFICAT D'EXPLOITATION PRIVÉE. |
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