Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| PNR-031-2014 | Emission : 2014-05-30 Expiration : sans date d’échéance Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07 Appliquant : MICCAR AERIAL LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-031-2014 La présente exemption vise à permettre d’affecter les avions agricoles aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables, à une masse dépassant la masse maximale autorisée dans les limites d’utilisation des aéronefs ou dans l’autorité de vol. |
| QC-026-2014 | Emission : 2014-05-30 Expiration : 2016-06-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 604.03, 604.04 Appliquant : GOUVERNEMENT DU QC SERVICE AERIEN Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-026-2014 expirée La présente exemption permet au Gouvernement du Québec - Service aérien gouvernemental d'exploiter des aéronefs sous le régime établi en vertu des annexes "A", "B", "C, "D" et "E" de la présente exemption pour une période transitoire de deux ans suivant l'entrée en vigueur du REGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN (PARTIES, I, II, IV, VI ET VII - EXPLOITANTS PRIVÉS). |
| PNR-016-2014 | Emission : 2014-05-29 Expiration : 2015-12-31 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 604.81 Appliquant : Suncor Energy Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-016-2014 expirée La présente exemption autorise Suncor Energy Inc., lorsqu’elle mène des activités conformément à la sous-partie 604 du Règlement de l’aviation canadien (RAC), à utiliser ses avions CL-600-2D24 avec au moins un agent de bord par tranche de 50 passagers ou fraction de celle-ci. |
| PNR-011-2014 | Emission : 2014-05-29 Expiration : 2016-06-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 604.03 et 604.04 et 700.02 Appliquant : Manitoba Air Services Branch Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-011-2014 expirée La présente exemption a pour objet d’autoriser la Direction des services aériens de la province du Manitoba à exploiter ses aéronefs selon les annexes A et B de la présente exemption pour une période transitionnelle de deux ans suivant l’entrée en vigueur du RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (PARTIES I, II, IV, VI ET VII – EXPLOITANTS PRIVÉS). La présente exemption permettra également à la Direction des services aériens de la province du Manitoba d’exploiter ses aéronefs sans être détenteur d’un certificat d’exploitation aérienne en vertu de l’article 700.02 du RAC. |
| QC-080-2014 | Emission : 2014-05-27 Expiration : 2014-05-30 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(A)(I) Appliquant : Aéroports de Montréal Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-080-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à un contractant désigné par Aéroports de Montréal d’utiliser une grue mobile dont la hauteur maximale est de 66 pi au-dessus du sol; à cette hauteur cette grue excèdera la hauteur maximale autorisée de 35 pi dans la surface d’approche de la piste 06R de l’aéroport de Montréal / Pierre Elliott Trudeau Intl. Cette grue se situera à 1570 pi avant le seuil de la piste 06R et à 495 pi à gauche du prolongement de l’axe de piste. |
| RCN-074-2013 | Emission : 2014-05-26 Expiration : 2017-04-15 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 703.38, 704.33 et 705.40 Appliquant : GLOBAL - PEDS Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-074-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens canadiens assujettis aux sous-parties 703, 704 ou 705 du RAC qui satisfont aux préalables prévus à la condition 1 de la présente exemption d’autoriser l’utilisation d’AEP en mode « non transmission » à bord d’un aéronef pendant le décollage, la montée, l’approche et l’atterrissage. |
| PNR-039-2014 | Emission : 2014-05-23 Expiration : sans date d’échéance Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07 Appliquant : PRECISION WEST AG CORP Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-039-2014 La présente exemption vise à permettre d’affecter les avions agricoles aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables, à une masse dépassant la masse maximale autorisée dans les limites d’utilisation des aéronefs ou dans l’autorité de vol. |
| PNR-033-2014 | Emission : 2014-05-22 Expiration : sans date d’échéance Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07 Appliquant : AGRI AIR LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-033-2014 La présente exemption vise à permettre d’affecter les avions agricoles aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables, à une masse dépassant la masse maximale autorisée dans les limites d’utilisation des aéronefs ou dans l’autorité de vol. |
| PNR-034-2014 | Emission : 2014-05-22 Expiration : sans date d’échéance Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07 Appliquant : FARR AIR INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-034-2014 La présente exemption vise à permettre d’affecter les avions agricoles aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables, à une masse dépassant la masse maximale autorisée dans les limites d’utilisation des aéronefs ou dans l’autorité de vol. |
| QC-079-2014 | Emission : 2014-05-22 Expiration : 2014-10-15 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : MONTREAL AIRPORT ZONING REGULATIONS Appliquant : Quebec Department of Transport Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-079-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à un contractant désigné par Ministère des Transports du Québec, d’utiliser des équipements de construction dont la hauteur maximale est de 70 pi au-dessus du niveau moyen du sol; à cette hauteur ces équipements excèderont la hauteur maximale autorisée dans les surfaces d’approche et de transition de la piste 06R/24L, de l’aéroport de Montréal / Pierre-Elliott Trudeau Intl. Ces équipements se situeront entre 350 pi et 925 pi avant le seuil de la piste 24L et 1150 pi de part et d’autre du prolongement de l’axe de piste. |
| PNR-036-2014 | Emission : 2014-05-21 Expiration : sans date d’échéance Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07 Appliquant : JONAIR (1988) LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-036-2014 La présente exemption vise à permettre d’affecter les avions agricoles aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables, à une masse dépassant la masse maximale autorisée dans les limites d’utilisation des aéronefs ou dans l’autorité de vol. |
| PNR-032-2014 | Emission : 2014-05-21 Expiration : sans date d’échéance Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07 Appliquant : N.A. HOLDINGS LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-032-2014 La présente exemption vise à permettre d’affecter les avions agricoles aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables, à une masse dépassant la masse maximale autorisée dans les limites d’utilisation des aéronefs ou dans l’autorité de vol. |
| PNR-038-2014 | Emission : 2014-05-21 Expiration : sans date d’échéance Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07 Appliquant : FLY ON AG SERVICE INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-038-2014 La présente exemption vise à permettre d’affecter les avions agricoles aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables, à une masse dépassant la masse maximale autorisée dans les limites d’utilisation des aéronefs ou dans l’autorité de vol. |
| PNR-037-2014 | Emission : 2014-05-20 Expiration : sans date d’échéance Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07 Appliquant : FLY ON AG SERVICE INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-037-2014 La présente exemption vise à permettre d’affecter les avions agricoles aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables, à une masse dépassant la masse maximale autorisée dans les limites d’utilisation des aéronefs ou dans l’autorité de vol. |
| RCN-028-2014 | Emission : 2014-05-09 Expiration : 2014-09-30 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.108 Appliquant : AIR CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-028-2014 expirée La présente exemption vise à permettre à Air Canada et à ses commandants de bord et commandants en second qualifiés sur le B787 d’exploiter cet aéronef sans observer les restrictions relatives à l’appariement des membres d’équipage s’appliquant aux pilotes qui effectuent une transition à un type d’avion pour lequel ils n’ont aucune expérience. Cette exemption permettra à Air Canada de mettre le B787 en service en attendant que les pilotes effectuent leur période de consolidation afin de poursuivre l’exploitation sans avoir à déroger aux restrictions d’appariement des membres d’équipage de conduite. |
| PAC-011-2014 | Emission : 2014-05-01 Expiration : 2014-05-14 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22 Appliquant : TALON HELICOPTERS LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-011-2014 expirée La présente autorisation a pour but de permettre à Talon Helicopters Ltd, Executive Aircraft, 4380, Agar Drive, Richmond (Colombie-Britannique) d’utiliser un hélicoptère au-dessus de la ville de Vancouver, en Colombie-Britannique, à une altitude et à une distance inférieures aux altitudes et aux distances visées à l’alinéa 602.14(2)a) du RAC. L’alinéa 702.22(2)a) stipule que pour l’application de l’alinéa 602.15(2)a), toute personne peut utiliser un aéronef au-dessus d’une zone bâtie à une altitude et à une distance inférieures aux altitudes et aux distances visées à l’alinéa 602.14(2)a) si elle a reçu l’autorisation du ministre ou elle y est autorisée aux termes d’un certificat d’exploitation aérienne. |
| QC-033-2014 | Emission : 2014-04-30 Expiration : 2015-10-31 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.02704.07(1)(d)704.07(2)(d)704.08(f)( Appliquant : EXECAIRE Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-033-2014 expirée La présente exemption a pour but de permettre à Execaire, une division de IMP Group Ltd, d’utiliser des aéronefs C-GHMW et C-GHIIT en vertu de la sous-partie 704 du RAC sans détenir de MEL approuvée par le ministre, conformément aux procédures précisées dans le Manuel des politiques et des procédures en matière de MMEL/MEL. |
| ON-018-2014 | Emission : 2014-04-30 Expiration : 2015-10-31 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) et (ii) Appliquant : Toronto Port Authority Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-018-2014 expirée Cette exemption a pour objet de permettre à l’Administration portuaire de Toronto d’installer les installations d’éclairage non standard suivantes sur la piste 08 26 au Billy Bishop Toronto City Airport : • trois feux encastrés blancs à l’espace central avant le seuil de piste séparés à des intervalles de 30 m; le premier feu à 90 m de chaque seuil de la piste et le dernier feu à 30 m avant le seuil de chaque piste; • deux paires de feux encastrés blancs dans la piste (feux dans la zone de poser des roues) installés afin de signaler la fin de chaque point de visée de chaque piste, où le feu le plus près de l’espace central est installé à la limite de chaque point de visée le plus près de l’espace central et le deuxième feu est installé au milieu de chaque point de visée. Les feux dans la zone de poser des roues sur la piste 26 ont été installés au titre de l’une des conditions de l’exemption des paragraphes 2.5 et 2.12 de TP308 de l’ILS et du dispositif de mesure de distance (DME) de la piste 26. |
| RCN-014-2014 | Emission : 2014-04-30 Expiration : 2019-03-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 571.04 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-014-2014 La présente exemption vise à exempter certaines personnes clairement identifiées des exigences relatives à la maintenance spécialisée pour le matériel avionique, plus particulièrement pour le montage d’une ELT émettant sur la fréquence 406 MHz et conforme au TSO C126 à bord d’un aéronef, ainsi que pour la certification après maintenance de cette ELT. |
| RCN-013-2014 | Emission : 2014-04-30 Expiration : 2017-04-30 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(iv)(B) et 705.124(1)(b) Appliquant : AIR CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-013-2014 expirée La présente exemption permet à Air Canada de dispenser la formation initiale et annuelle de ses agents de bord, et notamment de voir à l’exécution des pratiques de manœuvre des sorties exigée en vertu des alinéas 7.3.1a) de la formation initiale, partie 7, et 7.1.1a) de la formation annuelle, partie 7, de la NFAB sans qu’il y ait manœuvre de la sortie au niveau du plancher du Boeing 787. À l’heure actuelle, l’annexe A de la NFAB – Sorties/issues d’aéronefs présentant des caractéristiques équivalentes – ne fait pas mention du Boeing 787. La présente exemption permet à Air Canada de considérer que la manœuvre du simulateur de porte au niveau du plancher du Boeing 777 est équivalente à la manœuvre de la porte au niveau du plancher du Boeing 787. |
| ON-016-2014 | Emission : 2014-04-30 Expiration : 2015-10-31 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) et (ii) Appliquant : Toronto Port Authority Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-016-2014 expirée Cette exemption a pour objet de permettre à l’Administration portuaire de Toronto d’établir une surface de limitation d’obstacles sur la piste 26 supérieure à ce qui est spécifié au Tableau 4 1 en montant la pente de la surface d’approche et de départ à 6,38 pour cent et en montant ensuite la pente de la surface de transition du fait d'avoir monté l’indicateur de trajectoire d’approche de précision simplifié (APAPI) de la pente d’approche à 4,8 degrés. |
| ON-015-2014 | Emission : 2014-04-30 Expiration : 2015-10-31 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) et (ii) Appliquant : Toronto Port Authority Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-015-2014 expirée Cette exemption a pour objet de permettre à l’Administration portuaire de Toronto d’établir une surface de limitation d’obstacles sur la piste 08 supérieure à ce qui est spécifié au Tableau 4 1 en montant la pente de la surface d’approche et de départ à 4,8 pour cent, en vue de respecter l’indicateur de trajectoire d’approche (PAPI) de la surface de protection contre les obstacles de 4,8 pour cent afin d’obtenir un PAPI de 3,9 degrés, afin que le PAPI et l’alignement de descente du système d’atterrissage aux instruments (ILS) sur la piste 08 soient harmonisés conformément aux spécifications de Transports Canada, ci jointes à titre d’annexe C. De plus, cette exemption permettra à l’Administration portuaire de Toronto d’élargir le PAPI du couloir d’approche en rajustant l’angle de calage en site pour les unités lumineuses de 20 minutes à 30 minutes, conformément aux spécifications de Transports Canada, ci jointes à titre d’annexe C. |
| ON-014-2014 | Emission : 2014-04-30 Expiration : 2015-10-31 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 5.4.3.13 OT TP 312 4TH EDITION Appliquant : THUNDER BAY AIRPORT SERVICES INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-014-2014 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant de Thunder Bay Airport Services Inc de l’aéroport de Red Lake de disposer de deux panneaux de sortie de piste en amont des points de sortie de piste et qui soient situés à moins des 60 m exigés à partir du point de tangence. |
| ON-017-2014 | Emission : 2014-04-30 Expiration : 2015-10-31 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) et (ii) Appliquant : Toronto Port Authority Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-017-2014 expirée Cette exemption a pour objet de permettre à l’Administration portuaire de Toronto d’établir un point d’attente de circulation sur les pistes suivantes : 1) la piste 15 à un endroit qui n’est pas inférieur à 60 mètres de l’espace central de la piste 08 26; 2) la piste 06 à un endroit qui n’est pas inférieur à 60 mètres de l’espace central de la piste 08 26; |
| QC-031-2014 | Emission : 2014-04-29 Expiration : 2014-05-26 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) Appliquant : MONTREAL INTL AIRPORT Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-031-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à un contractant désigné par Aéroports de Montréal d’utiliser des équipements de construction dont la hauteur maximale est de 70 pi au-dessus du niveau moyen du sol; à cette hauteur ces équipements excèderont la hauteur maximale autorisée dans les surfaces d’approche et de transition de la piste 06R/24L, de l’aéroport international de Montréal / Pierre Elliott Trudeau Int’l. Ces équipements se situeront entre 350 pi et 925 pi avant le seuil de la piste 24L et 1 150 pi de part et d’autre du prolongement de l’axe de piste. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca