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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| QC-091-2014 QC-091-2014 | Emission : 2014-09-02 Expiration : 2014-09-12 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) Appliquant : AÉROPORTS DE MONTRÉAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-091-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à un contractant désigné par AÉROPORTS DE MONTRÉAL d’utiliser une grue mobile dont la hauteur est de 365 pi au-dessus du sol (463 pi au-dessus du niveau moyen de la mer; a cette hauteur cette grue excèdera la hauteur maximale autorisée dans la surface d’approche de la piste 10, de l’aéroport de St-Hubert. Cette grue est dans une zone de 150 pi de 209 pi dans la surface extérieure de l’aéroport international Pierre-Elliott Trudeau de Montréal. |
| QC-092-2014 | Emission : 2014-08-29 Expiration : 2014-10-31 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) Appliquant : Aéroports de Montréal Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-092-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Aéroports de Montréal d’exploiter la piste 06R/24L le l’aéroport international Pierre-Elliott Trudeau de Montréal avec une bande de piste réduite à 400 pi (122 m). La réduction de la bande de piste permettra l’opération d’équipements de contstruction d’une hauteur maximale de 32 pi au-dessus du sol sans pénétration de la bande de piste, pour des travaux de drainage, d’excavation, de pavage et de terrassement avant la saison hivernale. |
| RCN-048-2014 | Emission : 2014-08-28 Expiration : 2017-08-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.40(4) Appliquant : WiFi Onboard Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-048-2014 La présente exemption a pour objet de permettre à Air Canada d’autoriser l’utilisation de la connectivité Wi-Fi à bord des avions A319, A320 et A321 munis d’un système de services à large bande produit par AirCell LLC, durant l’étape de croisière et après que l’avion ait volé à au moins 10 000 pieds ASL. Le service Internet GoGo d’Air Canada permettra aux passagers de naviguer sur le Web, de vérifier les courriels et d’échanger des messages instantanés au moyen de la transmission et de la réception de signaux. |
| ON-011-2014 | Emission : 2014-08-14 Expiration : 2014-11-15 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 605.42(1)(a) et 703.71(1)(a) Appliquant : Wabusk Air Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-011-2014 expirée Cette exemption autorise 164061 BC Ltd ([a/o] Wabusk Air) à exploiter temporairement son aéronef Beechcraft King Air BE10, immatriculé C-GWWA, numéro de série B27, son Beechcraft King Air BE9L, immatriculé C-GFBC, numéro de série LM-120, et son Beechcraft King Air BE9L immatriculé C-GSBU, numéro de série LM-86, sans se conformer entièrement aux Exigences relatives à l’équipement des aéronefs mentionnées aux articles 605.42 et 703.71 du Règlement de l’aviation civile. |
| ATL-008-2014 | Emission : 2014-08-13 Expiration : 2016-02-15 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 602.63(7) Appliquant : CHC Helicopters Canada Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ATL-008-2014 expirée L’objectif de cette exemption est double. Premièrement, elle permet à CHC Helicopters Canada Inc., en vertu de la partie VII du Règlement de l’aviation civile (RAC), de fournir à ses membres d'équipage de conduite seulement une combinaison flottante individuelle pour les membres de l'équipage de l'hélicoptère qui ne respecte pas les normes des combinaisons pour passagers d’hélicoptère approuvées par l’Office des normes générales du Canada (ONGC) décrites à l'alinéa 551.407c) du chapitre 551 du Manuel de navigabilité et prévues à l’alinéa 521.31(2)a) du RAC. Deuxièmement, elle permet au commandant de bord exploitant un CHC Helicopter, en vertu de la partie VII du RAC, de porter et d’indiquer à tous les membres d'équipage de conduite de porter une combinaison flottante individuelle pour les membres de l'équipage de l'hélicoptère autre que les combinaisons pour passagers d’hélicoptère approuvées par l’Office des normes générales du Canada (ONGC) décrites à l'alinéa 551.407c) du chapitre 551 du Manuel de navigabilité et prévues à l’alinéa 521.31(2)a) du RAC. Cette exemption ne s’applique pas aux combinaisons pour les passagers. CHC Helicopters Canada Inc. doit encore fournir à chaque passager à bord une combinaison pour passagers d'hélicoptère qui respecte une des deux normes indiquées dans l’alinéa 551.407c) du chapitre 551 du Manuel de navigabilité conformément à l'alinéa 521.31(2)a) du RAC et le commandant de bord doit encore demander à tous les passagers à bord de porter la combinaison fournie. |
| ATL-009-2014 | Emission : 2014-08-13 Expiration : 2014-11-30 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 605.42(1) et 703.71(1) Appliquant : Air Labrador Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ATL-009-2014 expirée Le but de cette exemption est de permettre à Air Labrador Limited, C.P. 310, Succursale C, Happy Valley Goose Bay, NL, A0P 1C0 d’exploiter un (1) aéronef conformément à son permis d’exploitation aérienne (AOC) commerciale numéro 11404 en dehors des règles de vol à vue de jour sans système d’avertissement et d’alarme d’impact (TAWS) installé, comme l’exige le RAC depuis le 4 juillet 2014. Une prolongation temporaire de l’échéance du CAR est requise, car il s’agit d’un aéronef loué et le propriétaire n’a pas été en mesure d’obtenir les services de techniciens afin d’effectuer l’installation avant l’échéance en raison de la forte demande par les autres exploitants pour le même service. |
| PAC-019-2014 | Emission : 2014-08-11 Expiration : 2015-12-31 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(ii) Appliquant : Cranbrook Airport Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-019-2014 expirée La présente exemption autorise l’exploitant de « l’aéroport de Cranbrook » à exploiter sa piste dans des conditions correspondant à une portée visuelle de piste d’une valeur comprise entre 2 600 pi (800 m) et 1 200 pi (400 m) sans que des feux de protection de piste soient installés. Elevate Airports Inc. (ville de Cranbrook) demande une exemption afin de prolonger de 18 mois la période de validité de la dernière exemption puisqu’elle n’a pas obtenu de financement du PAIA (Transports Canada) pour cette installation en 2014. |
| QC-071-2014 | Emission : 2014-08-11 Expiration : 2014-08-19 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) Appliquant : Bromont Airport (Roland-Désourdy) Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-071-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Aéroport Bromont (Roland-Désourdy), d’installer des câbles d’arrêt temporaires à l’intérieur de la bande de piste 23, à une distance de moins de 60 mètres de l’axe de piste 23 et à 550 mètres du seuil de la piste 23, pour permettre la tenue du Spectacle Aérien des Cantons de l’Est les 15, 16 et 17 août 2014. La présence de ces câbles est requise par la Défense Nationale afin d’assurer un atterrissage sécuritaire de CF-118 dans des conditions de pluie ainsi que pour assurer la sécurité des opérations lors d’un rassemblement de personnes dans le cadre du Spectacle Aérien des Cantons de l’Est. |
| PNR-019-2014 | Emission : 2014-08-11 Expiration : 2015-07-03 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.42(1) et(2) 703.71(1) et (2) Appliquant : Keewatin Air LP Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-019-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre temporairement à l’exploitant Keewatin Air LP d’exploiter son aéronef King Air (C-FSKN) sans TWAS en état de fonctionnement. |
| RCN-045-2014 | Emission : 2014-08-11 Expiration : 2017-08-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 703.22(1) et (2) Appliquant : GLOBAL - SEIFR Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-045-2014 Par rapport à l’article 723.22(1)(a), seuls les avions monomoteurs à moteur à turbine de série sont admissibles pour le transport de passager pour les IFR ou VFR de nuit. (opérations SEIFR). C’est situation a entraîné une mise en application très contraignante et spécifique qui fait en sorte que de nombreux autres avions monomoteurs ayant d’autres combinaisons de moteur possibles ne peuvent pas être autorisés à effectuer des opérations SEIFR. La présente exemption libère les exploitants aériens canadiens de l’obligation de respecter cette disposition réglementaire en les autorisant à utiliser un Cessna Cravan des modèles 208 et 208B pour effectuer des opérations SEIFR lorsque l’avion est mis à niveau en y installant un moteur à turbine Honeywell TPE331-12JR conformément au certificat de type supplémentaire (CTS) SA02291AK ou SA 10841SC (voir les annexes B et C respectivement) de la Federal Aviation Administration (FAA), et ce, conformément aux conditions énoncées ci-dessous. |
| RCN-043-2014 | Emission : 2014-08-11 Expiration : 2015-12-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 401.03 Appliquant : PAL Aerospace Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-043-2014 expirée Cette exemption autorise les pilotes qui sont titulaires d’une licence de pilote valide et d’un certificat médical valide des forces armées des Émirats arabes unis, pendant qu’ils agissent pour le compte du gouvernement des Émirats arabes unis, à exercer les avantages d’un membre d’équipage de conduite à bord d’un avion DH8 enregistré canadien pendant qu’ils suivent une formation menant à la qualification de type et une formation de vol de surveillance auprès de PAL Aerospace Ltd., sans qu’ils soient titulaires d’un permis, d’une licence ou d’une qualification d’équipage civil de conduite ou d’un certificat de validation de licence étrangère. Plus spécifiquement, cette exemption accorde à PAL Aerospace Ltd. plus de temps pour achever la formation qu’elle offre en vertu d’un contrat qu’elle a conclu avec les forces armées des Émirats arabes unis. |
| QC-083-2014 | Emission : 2014-08-07 Expiration : 2016-02-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) Appliquant : Pierre Elliott Trudeau International Airport Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-083-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Aéroport International Pierre-Elliott Trudeau de Montréal, 975, boulevard Roméo-Vachon Nord, bureau 317, Dorval, Québec, H4Y 1H1 la pénétration d’un obstacle en occurrence : un lampadaire au poste de stationnement N1, lequel est situé dans la bande de la piste 06L/24R. Le stationnement N1 est utilisé pour les aéronefs de code F. De plus lorsque le TP 312F 5ème édition sera en vigueur le tout sera conforme avec les nouvelles normes. De plus ce lampadaire sera munis de feux de balisage selon la norme 621 du Règlement de l’aviation Canadien. |
| QC-081-2014 | Emission : 2014-08-07 Expiration : 2014-08-12 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : MONTREAL AIRPORT ZONING REGULATIONS Appliquant : Charter Realty (Quebec) Corp Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-081-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Charter Realty (Quebec) Corp. à un contractant qu’il aura désigné d’ériger une grue, sur le lot numéro « 3377528 », dont la hauteur est de 250 pi au-dessus du sol. Cette grue excède de 156 pi la hauteur maximale autorisée dans les surfaces d’approche, de transition et extérieure de la piste 24L, de l’aéroport international Pierre-Elliott Trudeau de Montréal. Cette grue est située dans une zone comprise dans un rayon de 300 pi centrée 5615 pi avant le seuil de la piste 24L et 1595 pi à droite de l’axe. |
| QC-078-2014 | Emission : 2014-08-07 Expiration : 2016-01-04 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) Appliquant : Pierre-Elliott Trudeau International Airport Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-078-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à l’Aéroport International Pierre-Elliott Trudeau de Montréal et à ses usagers autorisés l’utilisation de la route identifiée « 500 », laquelle est située dans la bande de la piste 06R/24L. L’utilisation devra être conforme à la procédure inscrite au manuel d’exploitation et selon les procédures en usage pour la circulation des véhicules côté-air Aéroport International Pierre-Elliott Trudeau de Montréal. |
| QC-072-2014 | Emission : 2014-08-07 Expiration : 2016-01-04 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) Appliquant : Aéroport de Montréal Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-072-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Aéroport de Montréal l’usage de la route identifiée « 800 » pour permettre la circulation des véhicules VTP (véhicules de transport de passagers), entre l’aire de cargo et le garage d’entretien, laquelle est située dans la surface d’approche de la piste 06L et ces véhicules excéderons, au point le plus haut, de 2.3 mètres la hauteur maximale prévue de la surface d’approche. Le tout selon la procédure inscrite au manuel d’exploitation et selon les procédures en usage pour la circulation des véhicules côté-air de l’aéroport international de Montréal (Pierre-Elliott Trudeau Intl). |
| QC-082-2014 | Emission : 2014-08-06 Expiration : 2014-08-08 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : MONTREAL AIRPORT ZONING REGULATIONS Appliquant : Charter Realty (Quebec) Corp Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-082-2014 expirée La présente exemption s’applique à Charter Realty (Quebec) Corp. pour permettre à un contractant qu’il aura désigné d’ériger une grue, sur le lot numéro « 3377528 », dont la hauteur est de 225 pi au-dessus du sol. Cette grue excède de 131 pi la hauteur maximale autorisée dans les surfaces d’approche, de transition et extérieure de la piste 24L, de l’aéroport international Pierre-Elliott Trudeau de Montréal. Cette grue est située dans une zone comprise dans un rayon de 300 pi centrée 5615 pi avant le seuil de la piste 24L et 1595 pi à droite de l’axe. |
| RCN-056-2013 | Emission : 2014-08-01 Expiration : 2019-04-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) et (d) Appliquant : Diamond Aircraft Industries Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-056-2013 La présente exemption a pour objet de permettre à tous les pilotes d’essais expérimentaux et de production qualifiés travaillant contre rémunération pour Diamond Aircraft Industries d’exercer les avantages leur permettant d’agir en qualité de commandant de bord ou de copilote de tout avion construit par Diamond Aircraft Industries sans qualification de type pour cet avion, lequel est exploité aux termes d’un permis de vol expérimental ou spécial. Il n’est actuellement pas possible d'obtenir une qualification de type sur des avions expérimentaux et pour lesquels une homologation canadienne de type ou un certificat de type agréé par le Canada n'ont pas été délivrés. Dans le cas d’un nouvel aéronef, il est impossible d’obtenir une qualification de type tant qu’une homologation de type ou un certificat de type agréé n’a pas été délivré par le Canada pour l’aéronef en question. |
| ON-008-2014 | Emission : 2014-07-31 Expiration : 2014-11-30 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 703.07(2)(b)(ii) Appliquant : Government of Canada, Department of Transport Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-008-2014 expirée Le but de cette exemption est double. D’abord, l’exemption permet au ministère des Transports du gouvernement du Canada d’exploiter des hélicoptères conformément à son permis d’exploitation aérienne commerciale, en dépit du fait que le pilote en chef de l’exploitation des hélicoptères ne respecte pas les exigences de qualification relatives à l’expérience pour le poste de pilote en chef énoncée à la division 723.07(2)b)(i)(B) de la Norme 723 – Exploitation d’un taxi aérien – Hélicoptères des Normes de service aérien commercial (NSAC). Deuxièmement, l’exemption autorise le ministère des Transports du gouvernement du Canada à nommer un candidat comme pilote en chef de l’exploitation des hélicoptères, en dépit du fait que le pilote en chef de l’exploitation des hélicoptères ne respecte pas les exigences de qualification relatives à l’expérience. Le pilote en chef actuel du ministère des Transports du gouvernement du Canada prend sa retraite avant l’achèvement du processus de dotation officiel qui a été amorcé. Un pilote en chef intérimaire sera requis afin de maintenir l’exploitation des hélicoptères, en particulier l’exploitation concernant la Garde côtière canadienne. Le sous alinéa 703.07(2)b)(ii) du RAC et la division 723.07(2)b)(i)(B) de la Norme 723 sont repris dans l’annexe 1. |
| QC-076-2014 | Emission : 2014-07-25 Expiration : 2015-01-31 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(a) et 700.05(1)(a) Appliquant : Skyservice Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-076-2014 expirée La présente exemption autorise Skyservice à exploiter un avion Gulfstream Galaxy (G200), immatriculé C-GJFG, numéro de série 046, en attendant la validation des modifications approuvées apportées à l’avion alors qu’il était immatriculé aux États-Unis. Cette exemption accorde une période prolongée pour la validation des deux (2) modifications approuvées par la FAA. |
| QC-070-2014 | Emission : 2014-07-25 Expiration : 2014-12-31 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.42(1) et 704.71(1) et (2) Appliquant : PASCAN AVIATION INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-070-2014 expirée La présente exemption vise à permettre à PASCAN AVIATION INC. d’exploiter un aéronef sans y installer un système d’avertissement et d’alarme d’impact (TAWS) comme l’exige le règlement, et ce, pour une période limitée jusqu’à ce que la société puisse installer un TAWS approprié et conforme sur ces aéronefs. |
| ON-006-2014 | Emission : 2014-07-22 Expiration : 2014-12-31 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 202.42(1), 700.05(1)(b)706.09(1) (2) Appliquant : Helicopter Transport Services (Canada) Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-006-2014 expirée L’objet de la présente exemption est double : ? Autoriser Helicopter Transport Services (Canada) Inc. à utiliser des hélicoptères CH54b dont le certificat de type n’est pas canadien pour des activités de construction aérienne à l’appui du projet de ligne de transport d’électricité l1k Sask Power. ? Autoriser Helicopter Transport Services (Canada) Inc. de recourir aux services de Helicopter Transport Services, une filiale américaine de HTSC, pour effectuer la maintenance exigée sur les hélicoptères CH54b lorsque le ministre n’a pas approuvé le programme de maintenance. |
| PNR-040-2014 | Emission : 2014-07-18 Expiration : 2019-07-31 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 703.27(a) et SECTION 703.34 Appliquant : Shock Trauma Air Rescue Society Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-040-2014 La présente exemption vise à permettre à Shock Trauma Air Rescue Society et à ses membres d’équipage de conduite d’effectuer un vol de nuit selon les règles de vol à vue (VFR) quand ils utilisent le SVIN, a) à une altitude d’au moins 500 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé à une distance de 500 pieds ou moins de l’axe de la piste, sauf au moment de l’atterrissage et du décollage; b) sur une route qui n’a pas été établie conformément aux Normes de service aérien commercial. |
| QC-074-2014 | Emission : 2014-07-14 Expiration : 2014-12-19 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : MONTREAL INT’LAIRPORT ZONING REGULATIONS Appliquant : CAE Électronique Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-074-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à CAE Électronique Inc. d’ériger une grue dont la hauteur est de 200pi au-dessus du sol. Cette grue excède de 156pi la hauteur maximale autorisée dans la surface de transition de la piste 24L, de l’aéroport international de Montréal (Pierre-Elliott Trudeau Intl). Cette grue est située dans une zone comprise entre 1000 et 1250pi avant le seuil de la piste 24L et entre 975 et 1250pi à gauche de l’axe. |
| RCN-037-2014 | Emission : 2014-07-11 Expiration : 2019-02-28 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.27(4)(B)(II) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-037-2014 ANNULÉE Cette exemption permet aux exploitants aériens canadiens assujettis à la sous-partie 705 du RAC qui souhaitent offrir un siège d’observateur dans le poste de pilotage à bord de leur aéronefs lors d’un vol intérieur aux pilotes en déplacement, d’approuver le transport du pilote en déplacement dans le siège d’observateur dans le poste de pilotage et aux commandants de bord qu’ils emploient de donner accès au poste de pilotage afin que le pilote en déplacement occupe le siège d’observateur, même s’il y a un siège disponible dans la cabine des passagers. |
| RCN-034-2014 | Emission : 2014-07-10 Expiration : 2015-12-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.104 Appliquant : Air Transat Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-034-2014 expirée La présente exemption interdit Air Transat inc., lorsque la compagnie exploite des vols en vertu de la sous-partie 705 du RAC, d’utiliser chacun des avions de sa flotte de Boeing 737 800 (B737) à moins d’avoir au moins un agent de bord par unité de 50 sièges passagers (ou une fraction de ce nombre) installés sur le pont de l’avion. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca