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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| RCN-036-2014 | Emission : 2014-07-08 Expiration : 2019-06-20 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.128(1) et 2, 602.129(4) et5 Appliquant : Bombardier Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-036-2014 "annulée et remplacée par QC-005-2018 La présente exemption a pour objet de permettre à Bombardier Inc. (ci-après « l’exploitant ») de concevoir, de mettre à l’essai, d’évaluer et de certifier une aide visuelle à infrarouge, c’est-à-dire son Système de vision en vol améliorée (EFVS), dont l’affichage fait appel à un dispositif tête haute (HUD). La présente exemption permet au CdB de l’exploitant d’effectuer des essais en vol et une évaluation opérationnelle d’un aéronef dans des conditions IFR et de descendre en dessous de la hauteur de décision (DH) pendant l’exécution d’une approche de précision de CAT I et au-dessous de l’altitude minimale de descente (MDA) pendant l’exécution d’une approche de non-précision jusqu’au toucher des roues. Elle permet d’entamer une approche dans des conditions IFR si la RVR « A » ou « B » signalée et mesurée pour la piste en service est inférieure à 1 200 pieds, ou lorsque les procédures de faible visibilité sont en vigueur et que le CdB se sert d’un EFVS au lieu de sa vue pour acquérir les références visuelles requises. |
| PAC-021-2014 | Emission : 2014-07-06 Expiration : 2017-07-04 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 605.41(4) Appliquant : WEST COAST AIR LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-021-2014 NOTA : L'EXEMPTION EST ANNULÉE EN DATE DU 6 SEPTEMBRE 2016 - La présente exemption permet à WEST COAST AIR LTD et à ses membres membres d’équipage de conduite d’exploiter, dans des conditions de vol VFR de jour seulement, leurs Twin Otter DHC-6 sans un troisième indicateur d’assiette lorsqu’ils transportent plus de neuf passagers. |
| QC-067-2014 | Emission : 2014-07-04 Expiration : 2014-09-30 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.42(1) et 705.84(1) Appliquant : Les Investissements Nolinor Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-067-2014 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, Les Investissements Nolinor Inc., d’utiliser son aéronef de type Corvair 440, numéro de série 454, immatriculé C-FHNM sans qu’il soit équipé d’un « TAWS » valide selon le RAC. |
| QC-069-2014 | Emission : 2014-07-04 Expiration : 2014-09-30 Région : Quebec Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 605.42(1) et 705.84(1) Appliquant : Les Investissements Nolinor Inc., Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-069-2014 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, Les Investissements Nolinor Inc., d’utiliser son aéronef de type Corvair 440, numéro de série 376, immatriculé C-GQHB sans qu’il soit équipé d’un « TAWS » valide selon le RAC. |
| QC-068-2014 | Emission : 2014-07-04 Expiration : 2014-09-30 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.42(1) et 705.84(1) Appliquant : Les Investissements Nolinor Inc., Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-068-2014 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, Les Investissements Nolinor Inc., d’utiliser son aéronef de type Corvair 340, numéro de série 154, immatriculé C-FAWV sans qu’il soit équipé d’un « TAWS » valide selon le RAC. |
| QC-064-2014 | Emission : 2014-07-03 Expiration : 2014-09-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.42(1) et 703.71(1) Appliquant : PROPAIR INC., Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-064-2014 expired La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, PROPAIR INC., d’utiliser son aéronef de type King Air A-100, sans qu’ils soient munis d’un « TAWS » valide selon le RAC. Cette exemption s’applique uniquement à l’aéonef de type King Air A-100 immatriculé C-GJLJ lorsqu’opéré par la compagnie PROPAIR INC., sous le numéro de certificat d’exploitation aérienne 646. |
| QC-058-2014 | Emission : 2014-07-03 Expiration : 2015-07-03 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.71(2) Appliquant : AIR INUIT LTD/AIR INUIT LTÉE Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-058-2014 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, AIR INUIT LTD/AIR INUIT LTÉE, d’utiliser son aéronef de type DHC-6 immatriculé C-GKCJ sans que ledit aéronef ne soit équipé d’un « TAWS » de classe A valide selon le RAC. |
| QC-059-2014 | Emission : 2014-07-03 Expiration : 2015-03-25 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.71(2) Appliquant : AIR INUIT LTD/AIR INUIT LTÉE Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-059-2014 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, AIR INUIT LTD/AIR INUIT LTÉE, d’utiliser son aéronef de type DHC-6 immatriculé C-FJFR sans que ledit aéronef ne soit équipé d’un « TAWS » de classe A valide selon le RAC. |
| QC-049-2014 | Emission : 2014-07-03 Expiration : 2015-05-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.42(1) Appliquant : PRATT & WHITNEY CANADA CORP Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-049-2014 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, PRATT & WHITNEY CANADA CIE., d’utiliser son Boeing 747SP-J6 immatriculé C-FPAW et portant le numéro de série 21934 sans que ledit aéronef ne soit équipé du TAWS requis conformément aux exigences réglementaires. Cette exemption est accordée pour une durée limitée, jusqu’à ce que l’entreprise puisse installer le TAWS valide approprié sur l’aéronef. |
| QC-054-2014 | Emission : 2014-07-03 Expiration : 2015-05-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.42(1) Appliquant : PRATT & WHITNEY CANADA CORP Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-054-2014 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, PRATT & WHITNEY CANADA CIE., d’utiliser son Boeing 747SPB5 immatriculé C-GTFF et portant le numéro de série 22484 sans que ledit aéronef ne soit équipé du TAWS requis conformément aux exigences réglementaires. Cette exemption est accordée pour une durée limitée, jusqu’à ce que l’entreprise puisse installer le TAWS valide approprié sur l’aéronef. |
| QC-055-2014 | Emission : 2014-07-03 Expiration : 2015-01-07 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.42(1), 703.71(1) et 704.71(1)(2) Appliquant : AIR INUIT LTD/AIR INUIT LTÉE Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-055-2014 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, AIR INUIT LTD/AIR INUIT LTÉE, d’utiliser son aéronef de type DHC-6 immatriculé C-FTJJ sans que ledit aéronef ne soit équipé d’un « TAWS » valide selon la réglementation. |
| QC-056-2014 | Emission : 2014-07-03 Expiration : 2015-07-03 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.42(1) et 705.84(1) Appliquant : AIR INUIT LTD/AIR INUIT LTÉE Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-056-2014 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, AIR INUIT LTD/AIR INUIT LTÉE, d’utiliser son aéronef de type HS-748 immatriculé C-FDOX sans que ledit aéronef ne soit équipé d’un « TAWS » valide selon la réglementation. |
| QC-057-2014 | Emission : 2014-07-03 Expiration : 2015-07-03 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.71(2) Appliquant : AIR INUIT LTD/AIR INUIT LTÉE Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-057-2014 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, AIR INUIT LTD/AIR INUIT LTÉE, d’utiliser son aéronef de type DHC-6 immatriculé C-FAIY sans que ledit aéronef ne soit équipé d’un « TAWS » de classe A valide selon le RAC. |
| QC-060-2014 | Emission : 2014-07-03 Expiration : 2015-02-25 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.71(2) Appliquant : AIR INUIT LTD/AIR INUIT LTÉE Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-060-2014 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, AIR INUIT LTD/AIR INUIT LTÉE, d’utiliser son aéronef de type DHC-6 immatriculé C-GNDO sans que ledit aéronef ne soit équipé d’un « TAWS » de classe A valide selon le RAC. |
| QC-063-2014 | Emission : 2014-07-03 Expiration : 2015-04-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.42(1) et 703.71(1) Appliquant : PROPAIR INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-063-2014 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, PROPAIR INC., d’utiliser son aéronef de type King Air A-100, sans qu’ils soient munis d’un « TAWS » valide selon le RAC. Cette exemption s’applique uniquement à l’aéonef de type King Air A-100 immatriculé C-FPAJ lorsqu’opéré par la compagnie PROPAIR INC., sous le numéro de certificat d’exploitation aérienne 646. |
| QC-065-2014 | Emission : 2014-07-03 Expiration : 2015-02-02 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.42(1) et 703.71(1) Appliquant : PROPAIR INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-065-2014 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, PROPAIR INC., d’utiliser son aéronef de type King Air A-100, sans qu’ils soient munis d’un « TAWS » valide selon le RAC. Cette exemption s’applique uniquement à l’aéonef de type King Air A-100 immatriculé C-FDJX lorsqu’opéré par la compagnie PROPAIR INC., sous le numéro de certificat d’exploitation aérienne 646. |
| QC-066-2014 | Emission : 2014-07-03 Expiration : 2015-06-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.42(1) et 703.71(2) Appliquant : PROPAIR INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-066-2014 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, PROPAIR INC., d’utiliser son aéronef de type King Air A-100, sans qu’ils soient munis d’un « TAWS » valide selon le RAC. Cette exemption s’applique uniquement à l’aéonef de type King Air A-100 immatriculé C-FAWE lorsqu’opéré par la compagnie PROPAIR INC., sous le numéro de certificat d’exploitation aérienne 646. |
| PAC-020-2014 | Emission : 2014-07-03 Expiration : 2014-10-31 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 704.71(2) Appliquant : CENTRAL MOUNTAIN AIR LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-020-2014 expirée La présente exemption vise à permettre à CENTRAL MOUNTAIN AIR LTD d’exploiter provisoirement un certain nombre de Beech 1900AD sans respecter l’exigence liée à l’équipement « TAWS » en attendant l’installation qui a été retardée pendant de nombreux mois. La dernière installation devrait être effectuée en octobre 2014. |
| QC-061-2014 | Emission : 2014-07-03 Expiration : 2015-08-13 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.71(2) Appliquant : AIR INUIT LTD/AIR INUIT LTÉE Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-061-2014 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, AIR INUIT LTD/AIR INUIT LTÉE, d’utiliser son aéronef de type DHC-6 immatriculé C-GTYX sans que ledit aéronef ne soit équipé d’un « TAWS » de classe A valide selon le RAC. |
| QC-062-2014 | Emission : 2014-07-03 Expiration : 2014-12-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.42(1) et 703.71(1) Appliquant : PROPAIR INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-062-2014 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, PROPAIR INC., d’utiliser son aéronef de type King Air A-100, sans qu’ils soient munis d’un « TAWS » valide selon le RAC. Cette exemption s’applique uniquement à l’aéonef de type King Air A-100 immatriculé C-GJLP lorsqu’opéré par la compagnie PROPAIR INC., sous le numéro de certificat d’exploitation aérienne 646. |
| QC-041-2014 | Emission : 2014-07-03 Expiration : 2015-03-03 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.42(1) Appliquant : GOUVERNEMENT DU QUÉBEC SERVICE AÉRIEN Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-041-2014 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, GOUVERNEMENT DU QUÉBEC SERVICE AÉRIEN GOUVERNEMENTAL, d’utiliser son aéronef de type CL600-2A12, immatriculé C-GCFG, numéro de série 3022, sans que ledit aéronef ne soit équipé d’un « TAWS » valide selon la réglementation, jusqu’à ce que le « TAWS » soit installé. |
| QC-051-2014 | Emission : 2014-07-03 Expiration : 2015-03-03 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.42(1) Appliquant : GOUVERNEMENT DU QUÉBEC SERVICE AÉRIEN Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-051-2014 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, GOUVERNEMENT DU QUÉBEC SERVICE AÉRIEN GOUVERNEMENTAL, d’utiliser son aéronef de type DHC-8-202, immatriculé C-GQBT, numéro de série 470, sans que ledit aéronef ne soit équipé d’un « TAWS » valide selon la réglementation, jusqu’à ce que le « TAWS » soit installé. |
| ATL-007-2014 | Emission : 2014-07-03 Expiration : 2014-11-30 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 605.42(1) et 704.71 Appliquant : Exploits Valley Air Services Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ATL-007-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Exploits Valley Air Services Ltd d’exploiter deux (2) aéronefs aux termes de son certificat d’exploitation aérienne (CEA) commercial, numéro 8419, à l’extérieur des conditions VFR de jour, sans avoir de Système de représentation et d’avertissement du relief (TAWS) à bord pourtant exigé par le RAC depuis le 4 juillet 2014. Une prolongation temporaire du délai fourni dans le RAC est nécessaire, car Exploits Valley Air Services Ltd attend de recevoir des pièces d’un tiers fournisseur. |
| QC-050-2014 | Emission : 2014-07-03 Expiration : 2014-08-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.42(1) Appliquant : GOUVERNEMENT DU QUÉBEC SERVICE AÉRIEN Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-050-2014 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, GOUVERNEMENT DU QUÉBEC SERVICE AÉRIEN GOUVERNEMENTAL, d’utiliser son aéronef de type CL600-2B16, immatriculé C-GQBQ, numéro de série 5051, sans que ledit aéronef ne soit équipé d’un « TAWS » valide selon la réglementation, jusqu’à ce que le « TAWS » soit installé. |
| PAC-023-2014 | Emission : 2014-07-02 Expiration : 2014-07-19 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(3) Appliquant : Helifor Industries Limited, of Campbell River, BC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-023-2014 expirée La présente autorisation permet à Helifor Industries Limited, de Campbell River (Colombie-Britannique), et à ses membres d’équipage de conduite d’utiliser un hélicoptère au-dessus de Burnaby (Colombie-Britannique) à des altitudes et à des distances inférieures à celles spécifiées à l’alinéa 602.14(2)a) du Règlement de l’aviation canadien (RAC), et d’effectuer un décollage, une approche ou un atterrissage à bord d’un aéronef dans une zone bâtie d’une petite ou d’une grande ville à un endroit autre qu’un aéroport, un héliport ou un aérodrome militaire, et ce, dans l’objectif de tourner un film. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca