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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| RCN-004-2015 | Emission : 2015-04-08 Expiration : 2020-04-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.128(2)(b) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-004-2015 Cette exemption autorise les commandants de bord d’aéronefs IFR utilisés par des titulaires d’un certificat d’exploitation aérienne ou d’un document d’enregistrement d’exploitant privé de descendre au-dessous de la MDA lors d’une approche de non-précision, bien que la référence visuelle requise pour poursuivre l’approche en vue de l’atterrissage n’ait pas été établie. Cette exemption est requise afin de compenser la perte d’altitude au-dessous de la MDA qui pourrait survenir pendant une approche interrompue, à la suite d’une approche de non-précision stabilisée avec un angle de descente constant (SCDA) . |
| QC-007-2015 | Emission : 2015-04-08 Expiration : 2018-03-31 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 705.40(4) et 725.40(3)(a) Appliquant : SKYREGIONAL AIRLINES INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-007-2015 La présente exemption vise à autoriser Sky Regional Airlines Inc. à permettre l’utilisation de la connexion au Wi Fi à bord de ses avions Embraer 170 (E170) équipés d'un système de services à large bande à pile à dépolarisation par l’air fabriqué par AirCell LLC (GOGO), durant la phase de croisière du vol et une fois que l'aéronef a atteint une altitude d'au moins 10 000 pi ASL. Le service Internet GOGO de Sky Regional Airlines Inc. permettra aux passagers de surfer sur le Web, de vérifier leurs courriels et d'accéder à leur messagerie instantanée grâce à la transmission et à la réception de signaux. |
| n/a | Emission : 2015-04-02 Expiration : 2020-03-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 703.98(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de normaliser l’application des exigences minimales en matière de formation pour les exploitants aériens canadiens qui sont régis par la sous-partie 703 du RAC quand ils utilisent des avions dont les types sont définis à la section « Application » du présent document. La présente exemption vise à permettre à ces exploitants d’utiliser les heures minimales de formation précisées pour les avions multimoteurs certifiés pour 10 à 19 passagers et qui figurent au tableau 1 intitulé Heures minimales de formation initiale et au tableau 2 intitulé Heures minimales de formation périodique (annuelle) prévus au paragraphe 723.98(27) des NSAC. |
| RCN-015-2015 | Emission : 2015-04-02 Expiration : 2020-03-31 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 704.115(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-015-2015 La présente exemption a pour objet de normaliser l’application des exigences relatives aux heures de formation minimales pour les exploitants aériens canadiens régis par la sous-partie 704 du RAC quand ils utilisent des avions dont les types sont définis à la section « Application » du présent document, afin d’utiliser les heures précisées pour les avions multimoteurs de 10 à 19 sièges passagers dans les tableaux en vertu de l’alinéa 724.115(31)a) des NSAC. |
| QC-104-2014 | Emission : 2015-04-01 Expiration : 2016-04-30 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 602.114 et 602.121 (1) Appliquant : Bell Helicopter Textron Canada Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-104-2014 expirée La présente exemption vise à permettre à Bell Helicopter Textron Canada Ltd. d’effectuer des essais en vol de certification entrepris à titre expérimental du système d'admission du moteur de son hélicoptère Bell 505, lorsque l’aéronef évolue de jour dans la zone CYR624 durant une chute de neige et que la visibilité au sol signalée est inférieure à trois milles. |
| RCN-011-2015 | Emission : 2015-03-26 Expiration : 2019-02-28 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.40(4) Appliquant : AIR CANADA ROUGE Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
R\CN-011-2015 expirée La présente exemption vise à autoriser à Air Canada rouge, qui exerce ses activités en vertu de la sous-partie 705 du RAC, à permettre, durant la période de croisière du vol et une fois que l’aéronef atteint une altitude d’au moins 10 000 pieds ASL, la connectivité Wi-Fi à bord de ses aéronefs A319 et B767 qui sont équipés d’un système de divertissement en vol (SDE) permettant la diffusion sans fil en continu de contenu aux appareils électroniques portatifs (AEP). Le SDE est appelé « Player TM » en anglais et « Lecteur TM » en français. Le contenu de ce système comprend des films, des épisodes télévisés, de la musique ainsi que des renseignements sur la destination et sur Air Canada rouge. Le lecteur fonctionne avec les ordinateurs portables (PC ou MAC) ainsi que les appareils iPad, iPhone et iPod touch d’Apple. Le contenu est transmis aux passagers grâce à plusieurs points d’accès sans fil installés dans le plafond de l’aéronef. |
| ON-030-2014 | Emission : 2015-03-23 Expiration : 2020-03-06 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(c)(iii) Appliquant : TRANS CAPITAL AIR LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-030-2014 La présente exemption autorise Trans Capital Air Ltd. à offir un autre moyen de formation pour satisfaire aux exigences relatives à la formation de familiarisation au poste de pilotage sans que les régulateurs de vol ne participent à un vol rémunéré à bord de l’aéronef. |
| ON-003-2015 | Emission : 2015-03-23 Expiration : 2015-12-31 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 202.42(1) et 706.09(1) Appliquant : Helicopter Transport Services (Canada) Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-003-2015 expirée ? Autoriser Helicopter Transport Services (Canada) Inc. à utiliser des hélicoptères CH54B homologués n’ayant pas reçu de certificat de type canadien dans la construction au moyen d’aéronefs, en vue d’aider Sask Power et la province de Terre Neuve et Labrador dans les projets de lignes de transport d’énergie. ? Autoriser Helicopter Transport Services (Canada) Inc. à faire appel à Helicopter Transport Services, une filiale américaine de Helicopter Transport Services (Canada) Inc., pour effectuer la maintenance des hélicoptères CH54B lorsque le ministre n’a pas approuvé le programme de maintenance. |
| RCN-020-2015 | Emission : 2015-03-20 Expiration : 2018-12-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 700.02(2)(a) Appliquant : Discover Air Defence Services Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-020-2015 Cette exemption autorise Discover Air à transporter des passagers pour le compte d’organismes de collecte de fonds à but non lucratif et à récupérer les coûts d’exploitation liés aux vols de collecte de fonds. |
| RCN-078-2014 | Emission : 2015-03-17 Expiration : 2019-03-15 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 305.46(2) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-078-2014 Cette exemption permet aux personnes qui exploitent des héliports canadiens d’utiliser un autre moyen de se conformer à l’exigence de résistance au feu de 2 heures applicable aux héliports sur toit, conformément aux dispositions prévues par : a) la publication NFPA 418 de la National Fire Protection Association – Normes sur les héliports – édition de 2011, et b) Les articles 218(b), chapitre 2, 317(b), chapitre 3, ou 417(b), chapitre du département des transports des États-Unis – Federal Aviation Administration –Circulaire d’information AC150-5390-2C datée du 24 avril 2012, sous réserve de la modification officielle de la norme 325 – Héliports du RAC. |
| QC-005-2015 | Emission : 2015-03-17 Expiration : 2015-03-28 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 602.14 (2) (a) (i) Appliquant : JOHNNY MAY’S AIR CHARTERS (2009) LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-005-2015 expirée La présente exemption vise à permettre à JOHNNY MAY’S AIR CHARTERS (2009) LTD. et au membre d’équipage de conduite suivant à piloter un avion au-dessus d’un rassemblement de personnes en plein air à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé à une distance horizontale de 2 000 pieds de l’avion, pendant un vol qui devra avoir lieu entre le 23 et le 28 mars 2015 au-dessus de l’aréoport de Kuujjuaq, au Québec, pour laisser tomber des bonbons dans le cadre de l’Assemblée générale annuelle de Kuujjuaq |
| PNR-001-2015 | Emission : 2015-03-17 Expiration : 2016-02-17 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 704.07(2)(d) Appliquant : AIR PARTNERS CORP Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-001-2015 expirée La présente exemption autorise Air Partners Corp. à exploiter les Learjet 45 et les Cessna Citation 750 sans liste d’équipement minimal (MEL) de l’exploitant approuvée comme l’exige l’alinéa 704.07(2)d) du Règlement de l’aviation canadien pour la délivrance d’un certificat d’exploitant aérien. |
| RCN-002-2015 | Emission : 2015-03-17 Expiration : 2020-02-28 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) et 801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-002-2015 La présente permet à NAV CANADA et aux contrôleurs de la circulation aérienne travaillant contre rémunération pour NAV CANADA d’appliquer un minimum d’espacement longitudinal de 5 minutes entre certains aéronefs provenant de la région de contrôle océanique (OCA) de Gander. |
| RCN-016-2015 | Emission : 2015-03-12 Expiration : 2018-02-28 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.40(3) Appliquant : AIR CANADA ROUGE Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-016-2015 La présente exemption autorise Air Canada rouge à permettre à un agent de bord de descendre de l’avion pendant l’avitaillement en carburant avec des passagers à bord pour qu’il puisse utiliser l’interphone de la passerelle afin de communiquer avec un membre du personnel au sol ou de maintenance et un préposé au ravitaillement en carburant sans avoir à être remplacé par un autre agent de bord. |
| RCN-009-2015 | Emission : 2015-03-02 Expiration : 2020-02-28 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(b) et 401.48 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-009-2015 La présente exemption vise à permettre aux titulaires d’une qualification de vol aux instruments d’exercer les avantages de cette qualification, comme il est décrit à l’article 401.47, au-delà de la période de validité de deux ans indiquée à l’article 401.48, et ce, si les titulaires répondent aux exigences en matière de mise à jour des connaissances décrites ci-dessous. |
| RCN-005-2015 | Emission : 2015-03-02 Expiration : 2020-03-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.63(7)(a) Appliquant : Global-Canadian offshore aircraft operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-005-2015 Cette exemption a pour but de permettre aux exploitants canadiens d’aéronefs extracôtiers d’utiliser une nouvelle CPH qui réponde aux exigences minimales de rendement de la norme technique CAN-TSO (Technical Standard Order) 3C503, à la place des anciennes combinaisons pour passagers d’hélicoptères qui sont actuellement acceptables, conformément à l’article 551.407 du MN. |
| RCN-072-2014 | Emission : 2015-02-23 Expiration : 2020-03-16 Région : HQ Acheminement : n/a |
Disposition réglementaire : 602.11(2) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-072-2014 Cette exemption autorise les personnes qui, au Canada, exploitent un aéronef certifié par Transports Canada pour être exploité avec du givrage sur l’extrados des ailes, à effectuer des décollages avec du givrage sur l’extrados des ailes. |
| RCN-007-2015 | Emission : 2015-02-17 Expiration : 2017-02-12 Région : HQ Acheminement : AARM |
Disposition réglementaire : 573.02(11) Appliquant : Approved Maintenance Organization (AMO) Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-007-2015 expirée Cette exemption permet aux titulaires d’un certificat OMA assorti d’une spécialité dans la catégorie avionique, instrument et composant, de se soustraire aux exigences du paragraphe 573.02 (11) de la norme 573. |
| RCN-075-2014 | Emission : 2015-02-10 Expiration : 2015-12-31 Région : HQ Acheminement : n/a |
Disposition réglementaire : 705.104 Appliquant : Air Transat Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-075-2014 expirée La présente exemption interdit Air Transat inc., lorsque la compagnie exploite des vols en vertu de la sous-partie 705 du RAC, d’utiliser chacun des avions de sa flotte de Boeing 737-700 et Boeing 737 800 à moins d’avoir au moins un agent de bord par unité de 50 sièges passagers (ou une fraction de ce nombre) installés sur le pont de l’avion. |
| RCN-082-2014 | Emission : 2015-01-29 Expiration : 2018-02-28 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.01(c) Appliquant : Private Air Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-082-2014 - ANNULÉE La présente autorisation permettra à Private Air d’exploiter ses avions Douglas DC3-TP67 aux termes de la sous-partie 704 du RAC, bien que la masse maximale homologuée au décollage de l’avion dépasse la limite de 8 618 kg (19 000 livres) imposée par l’alinéa 704.01a) du RAC. |
| RCN-085-2014 | Emission : 2015-01-29 Expiration : 2020-01-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) et 801.08 (b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-085-2014 ANNULÉE - REMPLACÉE PAR RCN-030-2019 La présente exemption vise trois objectifs. Le premier est de permettre à NAV CANADA, en tant que titulaire d’un certificat d’exploitation de services de contrôle de la circulation aérienne (ATS), de fournir des services de circulation aérienne qui, actuellement, ne sont pas mentionnés dans le RAC, à des emplacements opérationnels précis et sous des conditions précises. Le second est de permettre aux contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA d’accorder une autorisation ou de donner une instruction de contrôle, dans l’espace aérien canadien, conformément à des conditions précises plutôt que de respecter les exigences prescrites à l’article 2.1 du chapitre 3 de la norme 821intitulée Espacement du contrôle de la circulation aérienne de l’intérieur canadien. Le troisième est de permettre aux contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA d’appliquer un espacement radar de trois (3) milles marins (NM) conformément à des conditions précises et à l’intérieur de secteurs désignés, à des Centres de contrôle régional (CCR) où il n’y a pas de services de contrôle terminal. |
| RCN-079-2014 | Emission : 2015-01-21 Expiration : 2020-06-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.07(a) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-079-2014 La présente exemption a pour but de permettre à un exploitant aérien canadien qui utilise des giravions de catégorie transport dont la configuration prévoit de 10 à 19 sièges inclusivement, sans compter les sièges des pilotes, et d’une masse brute supérieure à 20 000 livres, d’excéder la masse de catégorie A du tableau se trouvant dans le manuel de vol du giravion approuvé (RFM), mais sans excéder la masse maximale brute certifiée du giravion; et d’effectuer des vols momentanés, au moment du décollage et de l’atterrissage au dessus d'un plan d'eau, dans la zone à éviter du diagramme hauteur-vitesse. |
| RCN-060-2014 | Emission : 2015-01-21 Expiration : 2018-01-10 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 571.08(1)(b) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-060-2014 Cette exemption permet aux personnes qui effectuent la maintenance des modèles de turboréacteurs GE CF34-8C, CF34-8E et CF34-10E, montés ou destinés à être montés sur un aéronef canadien, de monter les pales de soufflante portant la référence précisée qui ont fait l‘objet de maintenance et qui sont certifiées après maintenance par le biais d’un bon de sortie autorisée délivré par IHI, et cela en dépit du fait que IHI ne détienne pas un certificat d’organisme de maintenance agréé (OMA) délivré par le Ministre en vertu de I ‘article 573.02 du RAC, et tant et aussi longtemps qu’un accord ou on arrangement technique entre le Canada et le Japon n’aura pas été mis en place, lequel prévoit la reconnaissance réciproque des certifications de maintenance de chaque partie. |
| RCN-067-2014 | Emission : 2015-01-15 Expiration : 2018-01-15 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.40(3) Appliquant : AIR CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-067-2014 Cette exemption autorise Air Canada à permettre qu’un agent de bord quitte l'avion pendant l'avitaillement en carburant alors qu'il y a des passagers à bord afin d'utiliser l'interphone de la passerelle d'embarquement, pour communiquer avec l'équipe au sol, la maintenance et les organismes d'avitaillement en carburant, sans avoir à être remplacé par un autre agent de bord. |
| RCN-073-2014 | Emission : 2015-01-14 Expiration : 2020-01-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.124(1)(b) Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-073-2014 La présente exemption vise à permettre à Air Canada d’utiliser l’issue de secours au-dessus des ailes d’un B767 comme moyen équivalent d’utilisation de l’issue de secours au-dessus des ailes d’un EMB 190 pendant la formation initiale et annuelle des agents de bord, conformément aux alinéas 7.3.1 a) concernant la formation initiale et 7.1.1 a) concernant la formation annuelle (partie sept) de la Norme de formation des agents de bord. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca