Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| RCN-080-2014 | Emission : 2015-10-02 Expiration : 2020-09-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.27(3)(d)(ii) et 705.27(4)(b)(i) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-080-2014 La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens canadiens menant des activités en vertu de la sous-partie 705 du RAC d’offrir un siège d’observateur dans le poste de pilotage à bord d’un vol intérieur à un pilote non-opérationnel qui a) travaille pour l’exploitant aérien offrant; b) travaille pour un exploitant aérien canadien assujetti aux sous-parties 2, 3, 4 ou 5 de la partie VII du RAC; c) travaille pour un exploitant aérien étranger assujetti à la sous-partie 1 de la partie VII du RAC et qui est un partenaire à code partagé qui a convenu une entente de partage de codes valide, encore en vigueur, avec l’exploitant aérien offrant; ou d) travaille pour un exploitant aérien étranger assujetti à la sous-partie 1 de la parte VII du RAC et qui est une filiale à cent pour cent de l’exploitant aérien offrant. La présente exemption a pour objet de permettre aux commandants de bord d’accorder accès au pilote non-opérationnel pour lequel le transport a été pré-approuvé par l’exploitant aérien offrant, même s’il y a un siège disponible dans la cabine des passagers. Cette exemption ne vise pas à permettre un exploitant aérien canadien d’offrir un siège à un pilote non-opérationnel qui travaille pour un exploitant aérien étranger assujetti à la sous-partie 1 de la parte VII du RAC qui n’est pas un partenaire à code partagé avec l’exploitant aérien offrant. |
| RCN-075-2015 | Emission : 2015-09-30 Expiration : 2018-12-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 601.24(2)(a) Appliquant : TECHNOCENTRE ÉOLIEN Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-075-2015 Cette exemption permettra à la personne qui est responsable du parc éolien TechnoCentre ou qui en a le contrôle, d’obtenir les moyens d’atténuer l’intensité de l’éclairage exigé en vertu du chapitre 12 de la norme 621 afin de réduire le nombre de plaintes des résidents. Les caractéristiques du phare clignotant rouge permanent CL-864 d’intensité moyenne sont définies dans le chapitre 13 de la norme 621 et l’intensité du phare doit être de 2 000 candelas (cd). La proposition (l’essai) est d’atténuer l’intensité lumineuse du phare en fonction de la visibilité mesurée: lorsque la visibilité est de plus de 5 km, l’intensité lumineuse du phare est réduite de 30 % ou de 600 cd, et lorsque la visibilité est de plus de 10 km, l’intensité lumineuse du phare est réduite à 10 % ou à 200 cd. |
| RCN-040-2015 | Emission : 2015-09-16 Expiration : 2020-10-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(b) et 401.48 Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-040-2015 La présente exemption a pour objet de permettre aux titulaires d’une qualification de vol aux instruments canadienne d’exercer les avantages de cette qualification, tel que décrit à l’article 401.47, au-delà de la période de validité de deux ans prévu à l’article 401.48, et ce, si les titulaires rencontrent les exigences en matière de mise à jour des connaissances prévues dans les conditions. |
| RCN-061-2015 | Emission : 2015-07-31 Expiration : 2020-07-15 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.201(4)(B) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-061-2015 La présente exemption a pour objet de permettre les exploitants aériens canadiens à utiliser un avion DHC-7 ayant une configuration de 50 sièges passagers ou moins, avec un seul agent de bord. |
| RCN-035-2015 | Emission : 2015-07-27 Expiration : 2020-04-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.4 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-035-2015 ANNULE (RCN-010-2015) L’exemption de l’application de l’article 602.40 du Règlement de l’aviation canadien délivrée à toutes personnes qui utilisent des aéronefs pour effectuer des essais en vol de certification d’aéronefs avec systèmes d'imagerie de vision nocturne (SIVN) ou des vols de recherche sur les SIVN menés par le Laboratoire de recherche en vol du Conseil national de recherches du Canada (LRV-CNRC), le 16 avril 2015 à Ottawa par le directeur général de l’Aviation civile au nom du ministre des Transports est annulée car le ministre estime que son application n’est plus dans l’intérêt public ou qu’elle risque de compromettre la sécurité aérienne (RCN-010-2015). Cette exemption permet aux commandants-de-bord d’effectuer l’atterrissage ou le décollage d’un aéronef dans le cadre de vols d’essai de certification d’aéronef SIVN ou de vols de recherche SIVN effectués par le LRV du CNRC, y compris les vols d’entraînement et d’évaluation des compétences des pilotes en vue de préparer les membres d’équipage de conduite aux vols d’essai ou de recherche susmentionnés, dans des zones qui ne satisfont pas aux exigences d’éclairage nocturne des aérodromes, telles que visées à la partie III du RAC. |
| RCN-057-2015 | Emission : 2015-07-20 Expiration : 2020-07-20 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 703.98(2)c(i) et 704.115(2)(v)(A) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-057-2015 La présente exemption a pour objet d’autoriser les exploitants aériens à utiliser des dispositifs d’entraînement au vol de niveau VII approuvés, conformément au Manuel des simulateurs d’avions et de giravions, TP 9685, dans le cadre de leurs programmes de formation approuvés sur aéronef de type, dans le cadre de la formation au pilotage initiale et annuelle. |
| RCN-053-2015 | Emission : 2015-07-14 Expiration : 2020-09-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.33(4) et 705.40(3) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-053-2015 Exemption annulée - Règlement a été fait Cette exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens canadiens assujettis aux sous-parties 704 ou 705 du RAC, l’utilisation d’AEP pendant l’avitaillement en carburant lorsque les passagers sont à bord de l’aéronef, y montent ou en descendent. |
| RCN-034-2015 | Emission : 2015-07-10 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 521.158 Appliquant : DECA AVIATION ENGINEERING LIMITED Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-034-2015 L’objectif de cette exemption consiste à permettre à DECA Aviation Engineering Limited de modifier un avion de modèle DHC-8-315 de Bombardier Inc., numéro de série 609, pour y installer un système Medivac utilisant un filet pour séparer l’aire d’entreposage dans le compartiment de passagers plutôt qu’une cloison solide, de sorte que les exigences pertinentes de la partie 25 du 14 CFR pour les avions avec une configuration de 10 sièges passagers ou plus, à l'exception des sièges pilotes, ne sont pas respectées. |
| RCN-044-2015 | Emission : 2015-07-08 Expiration : 2018-02-28 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.33(1)(e) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-044-2015 Cette exemption permet aux exploitants aériens canadiens d’utiliser un avion CL-600-2B19 avec un maximum de 19 passagers dans le cadre d’un affrètement à la demande. |
| RCN-046-2015 | Emission : 2015-06-26 Expiration : 2015-12-15 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1) Appliquant : Lynden Air Cargo, LLC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-046-2015 expirée La présente exemption autorise Lynden Air Cargo, LLC, qui n’est pas titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne canadien, à offrir un service de transport aérien intérieur pour le compte de Bradley Air Services Limited, faisant affaire sous le nom de First Air, Ottawa (Ontario), attendu que Lynden Air Cargo, LLC fournisse des services spécialisés de fret aérien au moyen d’avions de type Hercules entre des points géographiques situés au Canada, à savoir Yellowknife, Ekati, Daivik, Snap Lake et Gahcho Kué (Territoires du Nord-Ouest). |
| ATL-004-2015 | Emission : 2015-06-17 Expiration : 2018-06-01 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 704.26(1)(b) et 704.26(3)(b) Appliquant : PAL Airlines Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ATL-004-2015 La présente exemption a pour objet de permettre à l’exploitant aérien, PAL Airlines Ltd., de partir de l’aéroport international de St. John’s en utilisant l’aéroport international de Deer Lake ou l’aéroport international de Stephenville à titre d’aéroports de dégagement de départ, lorsque les conditions météorologiques à l’aéroport international de Gander ne permettent pas son utilisation à titre d’aéroport de dégagement de départ, sans avoir à se conformer aux dispositions des alinéas 704.26(1)b) et 704.26(3)b) du RAC et de la division 724.26(1)b)(i)(A) des NSAC. |
| ATL-003-2015 | Emission : 2015-06-17 Expiration : 2018-06-01 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 705.34(1)(a) et 705.34(3)(b) Appliquant : PAL Airlines Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ATL-003-2015 La présente exemption a pour objet de permettre à l’exploitant aérien, PAL Airlines Ltd., de décoller de l’aéroport international de St. John’s en utilisant l’aéroport international de Deer Lake ou l’aéroport international de Stephenville à titre d’aéroports de dégagement de départ, lorsque les conditions météorologiques à l’aéroport international de Gander ne permettent pas son utilisation à titre d’aéroport de dégagement de départ, sans avoir à se conformer aux dispositions des alinéas 705.34(1)a) ou 705.34(3)b) du RAC et des sous-alinéas 725.34(1)b)(i) ou 725.34(2)b)(i) des NSAC. |
| RCN-028-2015 | Emission : 2015-06-11 Expiration : 2020-06-15 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.95 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-028-2015 Cette exemption permet aux exploitants aériens canadiens assujettis à la sous-partie 705 du RAC, d’être exemptés de l’obligation de transporter l’équipement supplémentaire exigé aux alinéas 725.95(2)b) [réflecteur de radar], k) [de l’eau potable pour deux jours] et l) [une trousse de pêche] des NSAC. |
| ON-006-2015 | Emission : 2015-06-11 Expiration : 2106-12-31 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a), (b), et (d) Appliquant : SENECA COLLEGE Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-006-2015 expirée La présente exemption permet aux diplômés cités d’un cours intégré de pilote de ligne (ATP) (A) approuvé par Transports Canada d’agir en qualité de membre d’équipage de conduite à bord d’un avion exigeant deux membres d’équipage, sans être titulaire d’une qualification de type pour cet avion. |
| RCN-026-2015 | Emission : 2015-06-08 Expiration : 2020-06-15 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 605.26(1)(b) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-026-2015 La présente exemption a pour objet de permettre l’utilisation par un enfant de l’ensemble AmSafe CARES™ à bord des aéronefs immatriculés au Canada. |
| RCN-032-2015 | Emission : 2015-06-05 Expiration : 2020-06-05 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) et 801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-032-2015 Cette exemption autorise NAV CANADA et ses contrôleurs de la circulation aérienne à appliquer un minimum d'espacement longitudinal de 50 NM entre les aéronefs qui respectent les exigences de l'espace aérien RNP 10 et/ou RNP 4 et qui évoluent entre la région de contrôle océanique (OCA) d'Oakland et la région d'information de vol/de contrôle océanique (FIR/CTA) de Vancouver. Le centre d’Oakland applique le minimum d'espacement horizontal de l'OACI dans l'OCA d'Oakland en fonction du concept de la qualité de navigation requise (RNP), comme il est précisé dans les PANS-ATM. À l'heure actuelle, ce minimum d'espacement n'existe pas aux fins d'application dans l'espace aérien intérieur canadien. |
| RCN-045-2015 | Emission : 2015-06-05 Expiration : 2015-07-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1) Appliquant : Air China Cargo Company Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-045-2015 expirée La présente exemption vise à permettre à Air China Cargo Company Limited d’assurer du 9 juin 2015 au 31 juillet 2015 un service de transport aérien consistant en une série de vols de l’aéroport international de Vancouver à l’aéroport international Shanghai Pudong seulement pour des opérations de transport de fret. |
| RCN-037-2015 | Emission : 2015-05-22 Expiration : 2015-12-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 507.02(b) Appliquant : AIR CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-037-2015 expirée La présente exemption vise à traiter la configuration actuelle d’un Airbus A321 pour qu’il soit temporairement exploité par Air Canada sans l’installation du drain chauffé de fuselage, tel que défini dans la modification 26938 et exigé dans la fiche de données de certificat de type numéro A-166 de Transports Canada (TC). |
| QC-008-2015 | Emission : 2015-05-15 Expiration : 2016-04-29 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 602.32(1)(a) Appliquant : Bombardier Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-008-2015 expirée La présente exemption permet à Bombardier Inc. et à ses commandants de bord (pilotes d’essais approuvés) de tester les limites des points de l’enveloppe pour la certification des avions CSeries en ce qui concerne la manipulation des moteurs, la distorsion du flux d’entrée des moteurs, le rallumage des moteurs, la ventilation des groupes auxiliaires de bord (APU) et le redémarrage des groupes auxiliaires de bord (APU), à une altitude inférieure à 10 000 pi ASL, mais pas inférieure à 5 000 pi ASL, à une vitesse indiquée supérieure à 250 Kt, mais n’excédant pas 330 Kt lorsqu’ils évoluent dans les blocs A et B de la zone d’essais de Montréal définis dans l’annexe A de l’ « Accord entre l’ACC de Montréal et Bombardier Inc. » de NAV CANADA en vigueur à partir du 7 mars 2013 ou de la dernière version de cet accord. |
| RCN-019-2015 | Emission : 2015-05-13 Expiration : 2018-05-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.40(4) Appliquant : WEST JET Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-019-2015 La présente exemption a pour objet d’autoriser à WestJet de permettre l’utilisation de la connectivité Wi Fi à bord des aéronefs des séries 737 600, 700 et 800 de Boeing équipés d’un système de services à large bande produit par KFL Panasonic au cours de toutes les phases de vol. |
| ATL-006-2015 | Emission : 2015-05-12 Expiration : 2015-07-23 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 602.63 (7)(a) et 602.63 (7)(b) Appliquant : COUGAR HELICOPTERS Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ATL-006-2015 expirée La présente exemption vise à permettre aux membres des équipages de conduite de Cougar Helicopters Inc., lorsqu’ils mènent des activités en vertu de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien (RAC), de porter une combinaison d'immersion pour membres d'équipage d'hélicoptère autre qu'une combinaison pour passagers d'hélicoptère approuvée par l'Office des normes générales du Canada (ONGC) tel qu’énoncé aux alinéas 602.63(7)a) et 602.63(7)b) du RAC. |
| ON-005-2015 | Emission : 2015-05-12 Expiration : 2016-06-30 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : INTERIM ORDER No. 3 Appliquant : Bradley Air Services Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-005-2015 expirée La présente exemption vise à permettre à Bradley Air Services Limited d’utiliser des avions ayant une soute à fret ou une soute à bagages située sur le pont principal qui sépare le poste de pilotage de la cabine passagers lorsque la conception de la soute à fret ou de la soute à bagages interdit l’accès entre le poste de pilotage et la cabine passagers pendant le vol, sans la présence d’une personne autre que les membres d’équipage de conduite requis dans le poste de pilotage pendant l’absence d’un membre d’équipage de conduite au poste de pilotage. |
| RCN-022-2015 | Emission : 2015-04-20 Expiration : 2018-04-01 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 802.02(1)(a) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-022-2015 Cette exemption autorise NAV CANADA en sa qualité de propriétaire et exploitant de DVORs, de se soustraire à l'obligation d'exécuter des travaux de maintenance sur ses systèmes DVOR exigée en vertu de l'alinéa 802.02(1)a) du RAC et en conformité avec les normes énoncées à 3.3.5.6b) et 3.3.5.7 du volume I, de l'Annexe 10 de l'OACI. |
| RCN-010-2015 | Emission : 2015-04-16 Expiration : 2020-04-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.4 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-010-2015 - ANNULÉE - remplacée par RCN-035-2015 Cette exemption permet à toutes personnes d’effectuer l'atterrissage ou le décollage d’un aéronef pour effectuer des essais en vol de certification d’aéronefs avec SIVN ou des vols de recherche sur les SIVN menés par le Laboratoire de recherche en vol du LRV-CNRC, dans des endroits qui ne respectent pas les exigences de balisage lumineux nocturne d’un aérodrome. |
| RCN-055-2014 | Emission : 2015-04-15 Expiration : 2016-05-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 703.67 et 704.66 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-055-2014 expirée La présente exemption vise à fournir aux exploitants aériens canadiens menant des activités en vertu des sous-parties 3 et 4 de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien (RAC) assez de temps pour installer l’inhalateur protecteur requis à bord de l’aéronef conformément aux articles 703.67 et 704.66 du RAC. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca