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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| Demander une copie de RCN-051-2021 | Emission : 2021-11-01 Expiration : 2026-10-31 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 406.75 Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-051-2021 La présente exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l'intérêt public afin de réduire le potentiel d’une transmission de personne à personne à la suite de la déclaration d'une pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19) par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020. Par conséquent, la plupart des unités de formation au pilotage (UFP) ont reçu l'ordre de fermer conformément aux ordonnances d'interdiction provinciales et municipales. Cette exemption permettra aux étudiants inscrits aux cours intégrés de pilote professionnel de retarder l'achèvement de leurs cours au-delà des délais réglementaires pour une période se terminant le 31 octobre 2026. De nombreux étudiants inscrits ne pourront pas retourner dans les UFP pendant plusieurs mois pour terminer leur programme de formation de pilote professionnel intégré. Cette exemption de cinq ans laissera également le temps de traiter une modification de la norme 426.75 pour supprimer les restrictions de délais qui ont été un irritant récurrent depuis la promulgation en 2006. Cette exemption prolonge la dispense réglementaire accordée précédemment en vertu de l'exemption RCN-070-2020. |
| OTT-007-2021* | Emission : 2021-10-28 Expiration : 2023-01-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.108 Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-007-2021 La présente exemption permet à Air Canada et aux pilotes qui agissent à titre de commandant de bord ou de commandant en second de déroger aux restrictions relatives à l’appariement des membres d’équipage lors de la mise en service du B767SF jusqu’à ce qu’un nombre suffisant de pilotes d’Air Canada ait terminé la période de consolidation afin que soit poursuivie l’exploitation sans qu’il soit nécessaire de déroger à ces restrictions. |
| OTT-012-2021* | Emission : 2021-10-20 Expiration : 2021-10-27 Région : HQ Acheminement : ACEB |
Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1) Appliquant : Hi Fly Transportes Aéreos Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-012-2021 La présente exemption vise à permettre à HI FLY Transportes Aéreos, SA, contrairement à ce que stipule son certificat canadien d’exploitant aérien étranger (CCEAE) no 11249 qui limite sa zone d’exploitation à «?entre un point au Canada et un point à l’étranger?», d’effectuer un service de transport aérien intérieur au Canada, jusqu’au 27 octobre 2021 inclusivement, pour le compte de Chrono Aviation en soutien à l’état d’urgence déclaré par le gouvernement du Nunavut à Iqaluit. Le service de transport aérien doit se limiter au transport d’eau et de matériel nécessaires pour soutenir l’état d’urgence à Iqaluit. |
| OTT-009-2021* | Emission : 2021-10-20 Expiration : 2021-10-27 Région : HQ Acheminement : ACEB |
Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1) Appliquant : Lynden Air Cargo Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-009-2021 La présente exemption vise à permettre à Lynden Air Cargo, SARL, contrairement à son certificat canadien d’exploitant aérien étranger (CCEAE) F-9150 qui limite sa zone d’exploitation à «?entre un point au Canada et un point à l’étranger?», d’effectuer un service de transport aérien intérieur au Canada, jusqu’au 15 novembre 2021 inclusivement, pour le compte de Canadian North en soutien à l’état d’urgence déclaré à Iqaluit. |
| Demander une copie de RCN-011-2021 | Emission : 2021-10-02 Expiration : 2022-12-31 Région : HQ Acheminement : AARTA |
Disposition réglementaire : 302.208 Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-011-2021 - Ré-émission de RCN-031-2020 La présente exemption vise à permettre à tous les exploitants d’aéroport canadiens de reporter d'un maximum de 33 mois l’application de l'exigence d'effectuer un exercice général de planification d’urgence tel qu’énoncées à l’article 302.208 du RAC. Alors que la situation causée par la COVID-19 persiste et que les mesures gouvernementales visant à limiter la propagation de la COVID-19 se prolongent dans le temps, cette exemption permettra aux exploitants d'aéroport canadiens qui doivent effectuer des exercices à divers intervalles, et pour lesquels un grand nombre de participants doivent se rassembler, d’effectuer leurs exercices requis à un moment plus approprié. La présente exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l’intérêt public afin de réduire la possibilité d’une transmission infectieuse de personne à personne après la déclaration par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), le 11 mars 2020, d’une pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19). |
| Demander une copie de RCN-017-2021 | Emission : 2021-10-01 Expiration : 2022-12-31 Région : HQ Acheminement : AARTA |
Disposition réglementaire : 303.14 Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-017-2021 - Ré-émission de RCN-090-2020 La présente exemption vise à permettre à tous les exploitants d’aéroport canadiens de prolonger la période pendant laquelle une formation périodique de lutte contre des incendies réels doit être offerte à tout le personnel de lutte contre les incendies de tous les 12 mois à un maximum de 45 mois. Alors que la situation causé par la COVID-19 persiste et les mesures pour limiter la propagation du COVID-19 se prolongent, cette exemption permettra aux exploitants d'aéroport canadiens dont le personnel de lutte contre les incendies doit voyager en dehors de leur juridiction aux États-Unis d'Amérique ou au Canada afin de compléter leur formation périodique de lutte contre des incendies réels afin de conserver leur niveau de compétence de reporter l'exigence d'un maximum de 33 mois. |
| Demander une copie de ATL-002-2021 | Emission : 2021-09-22 Expiration : 2023-06-25 Région : Atlantic Acheminement : MAHA-HAL |
Disposition réglementaire : 705.34(1)(a) et 705.34(3)(b) Appliquant : PAL Airlines Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ATL-002-2021 La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, PAL Airlines Ltd, de décoller de l’aéroport international de St. John’s en utilisant l’aéroport régional de Deer Lake ou l’aéroport international de Stephenville comme aérodrome de dégagement au décollage, lorsque les conditions météorologiques à l’aéroport international de Gander font en sorte qu’il ne peut pas être utilisé comme aérodrome de dégagement au décollage, et ce, sans devoir respecter les exigences des alinéas 705.34(1)a) ou 705.34(3)b) du RAC et des sous-alinéas 725.34(1)b)(i) ou 725.34(2)b)(i) des NSAC. Cette exemption renouvelle l’exemption ATL-005-2019. |
| Demander une copie de RCN-047-2021 | Emission : 2021-09-02 Expiration : 2026-09-01 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 401.05(1)(a) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-047-2021 Le but de cette exemption est de fournir aux titulaires d'un permis ou d'une licence de pilote canadien qui n'ont pas agi à titre de commandant de bord ou de copilote d'un aéronef au cours des cinq (5) années qui précèdent le vol un autre moyen de satisfaire à l’exigence de mise à jour des connaissances énoncées à l'alinéa 404.05(1)a). Cette exemption offre aux titulaires la possibilité de suivre un programme de formation de pilote, approuvé conformément à la sous-partie pertinente de la partie VII du RAC, dans un simulateur de vol de niveau C ou D approuvé en vertu de l'article 606.03 du RAC. Cette exemption est une réémission de l'exemption globale RCN-053-2016 délivrée le 23 août 2016, avec une durée de validité jusqu’au 1 septembre 2021. |
| Demander une copie de RCN-048-2021 | Emission : 2021-09-01 Expiration : 2022-02-01 Région : HQ Acheminement : OPI |
Disposition réglementaire : 605.24(2), 705.41(1), 705.75 Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-048-2021 La présente exemption vise à permettre aux intervenants de continuer leurs opérations dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Plus précisément, cette exemption permettra aux exploitants aériens canadiens assujettis à la sous-partie 5 de la partie VII du RAC d’exploiter leurs avions lorsque des agents de bord n’occupent pas un poste d’agent de bord certifié équipé d’une ceinture-baudrier ou d’une paire de sangles passant sur les épaules Cette exemption est une réémission de l’exemption globale RCN-006-2021 délivrée le 31 janvier 2021, avec une durée de validité jusqu’au 31 août 2021. |
| Demander une copie de ON-008-2021 | Emission : 2021-08-26 Expiration : 2026-08-20 Région : Ontario Acheminement : PAX-PIA |
Disposition réglementaire : 703.98(1)(b) Appliquant : ORNGE Global Air Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-008-2021 Cette exemption a pour objet de permettre à Ornge Global Air Inc. de terminer leur programme de formation dans un simulateur de niveau D approuvé conformément au paragraphe 723.98 (9.2) des Normes Concernant les services aériens commerciaux. Cette exemption prolonge l'allégement réglementaire précédemment accordé en vertu de l'exemption ON-001-2016. |
| Demander une copie de RCN-049-2021 | Emission : 2021-08-25 Expiration : 2022-02-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 605.24(2) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-049-2021 La présente exemption vise à permettre aux exploitants privés canadiens de continuer leurs opérations dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Plus précisément, cette exemption permettra aux exploitants privés canadiens assujettis à la sous-partie 4 de la partie VI du RAC d’exploiter leurs avions lorsque des agents de bord n’occupent pas un poste d’agent de bord certifié équipé d’une ceinture-baudrier. Cette exemption est une réémission de l’exemption globale RCN-008-2021 délivrée le 31 janvier 2021, avec une durée de validité jusqu’au 31 août 2021. |
| Demander une copie de RCN-046-2021 | Emission : 2021-07-29 Expiration : 2022-07-31 Région : HQ Acheminement : AARTM |
Disposition réglementaire : 403.05(1) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-046-2021 La présente exemption vise à permettre aux titulaires de licence de TEA valide, organismes de maintenance agréés et aux propriétaires et exploitants d’aéronefs de continuer leurs opérations dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Plus précisément, cette exemption permettra de prolonger la période relative à la mise à jour des connaissances de six (6) mois supplémentaires afin que les titulaires d'une licence de TEA valide conservent les privilèges de leur licence en vertu du RAC pendant qu'ils acquièrent les six mois d'expérience requis. |
| Demander une copie de PAC-004-2021 | Emission : 2021-07-16 Expiration : 2026-07-15 Région : Pacific Acheminement : TAHA-SUR |
Disposition réglementaire : 704.115(1)(b) Appliquant : Harbour Air Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre au « Programme de formation de vol sur avion seulement » d’Harbour Air Ltd. d’exclure les exigences de formation initiale de nuit énoncées au sous-alinéa 724.115(11)b)(iii) des Normes de service aérien commercial (NSAC) pour les membres d’équipage de conduite qui pilotent des hydravions sur flotteurs droits uniquement régis par la sous-partie 704 du Règlement de l’aviation canadien (RAC). Plus particulièrement, le sous-alinéa 724.115(11)b)(iii) des NSAC exige l’accomplissement « d’un décollage normal, un circuit à vue, une approche et un atterrissage de nuit » pendant la formation initiale de vol sur avion seulement quand un exploitant aérien est autorisé à voler dans des conditions météorologiques de vol aux instruments (IMC). L’autorisation d’exclure cette exigence de formation de nuit du Programme de formation d’Harbour Air Ltd. est demandée pour les membres d’équipage de conduite qui ne pilotent que des aéronefs sur flotteurs droits d’Harbour Air Ltd., comme il est interdit, en vertu de la réglementation, aux hydravions de décoller des hydroaérodromes ou d’y atterrir la nuit. |
| Demander une copie de RCN-031-2021 | Emission : 2021-07-02 Expiration : 2022-11-30 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 604.179(z), 704.115(2)(d) 705.124(2)(b)(iv)(C) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-031-2021 - Ré-émission de RCN-127-2020 . COVID-19 La présente exemption vise à autoriser les exploitants canadiens à accorder plus de temps aux agents de bord et aux membres d’équipage de cabine pour répondre à leur obligation d’exécuter des exercices pratiques de lutte contre l’incendie dans le but d’éteindre un feu réel seulement dans le cadre de la formation annuelle ou de requalification. La présente exemption permet également aux exploitants canadiens de choisir une solution pour évaluer les habilités relatives à l’utilisation de l’équipement d’urgence qui doit être placé sur ou au-dessus de la tête pendant la formation annuelle ou de requalification. Cette exemption ne permet pas à l’exploitant de réduire le contenu de son programme de formation annuel approuvé pour les agents de bord ou les membres d’équipage de cabine. Les exercices pratiques prescrits de lutte contre l’incendie dans le but d’éteindre un feu réel doivent être exécutés durant la période de validité de la formation annuelle ou être reportés en vue d’être exécutés efficacement à une date ultérieure par chaque agent de bord et membre d’équipage de cabine. |
| Demander une copie de RCN-035-2021 | Emission : 2021-07-02 Expiration : 2021-12-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 704.108 Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-035-2021 La présente exemption vise à permettre aux intervenants de continuer leurs opérations dans le contexte de la pandémie de COVID-19. La présente exemption vise à permettre à un exploitant aérien menant des activités sous le régime de la sous partie 4 de la partie VII du RAC d’opter pour la formation et les contrôles sur avion seulement lorsqu’il existe une exigence selon laquelle la formation et les contrôles doivent être effectués au moyen d’un dispositif de formation simulant le vol (simulateur de vol). Cette exemption prolonge, jusq’au 1er decembre 2021, l'allégement réglementaire précédemment accordé en vertu de l'exemption RCN-120-2020. |
| Demander une copie de RCN-039-2021 | Emission : 2021-07-02 Expiration : 2021-12-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 604.143(4)(d) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-039-2021 Comme autre moyen de conformité à l’alinéa 604.143(4)d) du RAC, la présente exemption a pour but d’autoriser les exploitants qui exercent des activités en vertu de la partie VI, sous partie 604, du RAC de donner la formation et d’effectuer la vérification de compétence de leurs pilotes dans les cas où une personne différente de l’instructeur n’est pas disponible pour effectuer le CCP. Cette exemption prolonge l'allégement réglementaire précédemment accordé en vertu de l'exemption RCN-113-2020. COVID-19 |
| Demander une copie de RCN-029-2021 | Emission : 2021-07-02 Expiration : 2021-12-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 705.106, 705.124 Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-029-2021 La présente exemption vise à permettre à un exploitant aérien menant des activités sous le régime de la sous partie 5 de la partie VII du RAC d’opter pour la formation et les contrôles sur avion seulement lorsqu’il existe une exigence selon laquelle la formation et les contrôles doivent être effectués au moyen d’un dispositif de formation simulant le vol (simulateur de vol). Cette exemption prolonge l'allégement réglementaire précédemment accordé en vertu de l'exemption RCN-119-2020. COVID-19 |
| Demander une copie de RCN-028-2021 | Emission : 2021-07-02 Expiration : 2021-12-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 604.169(2), 702.76(2)(d)(vi), 703.98(2)(d), 704.115(2)(e) et 705.124(2)(e) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-028-2021 - Ré-émission de RCN-116-2020 Lors de récentes consultations internes et externes auprès des intervenants de l’industrie, il a été établi que les questions relatives à la formation des membres d’équipage de conduite nécessitant le port d’un casque ou d’un appareil sur le visage étaient toujours une préoccupation, ce qui a conduit au renouvellement de la présente exemption. La présente exemption vise à autoriser les exploitants canadiens à reporter l’exigence pour les membres d’équipage de conduite d’effectuer des exercices pratiques consistant à utiliser des pièces d’équipement d’urgence couvrant la tête ou le visage, telles que des masques à oxygène à pose rapide, pendant la formation annuelle uniquement. La présente exemption ne permet pas à l’exploitant de réduire le contenu de son programme de formation annuelle approuvé pour les membres d’équipage de conduite. Les exercices pratiques requis doivent être exécutés durant la période de validité de la formation annuelle ou être reportés en vue d’être exécutés efficacement à une date ultérieure par chaque membre d’équipage de conduite. La présente exemption prévoit des mesures temporaires dans l’intérêt du public en réponse aux restrictions concernant les voyages et aux autres obstacles rencontrés par les exploitants aériens dans la formation des membres d’équipage de conduite en raison de la déclaration d’une éclosion pandémique du nouveau coronavirus (COVID-19) par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), le 11 mars 2020. Cette exemption prolonge l'allégement réglementaire précédemment accordé en vertu de l'exemption RCN-116-2020. |
| Demander une copie de RCN-032-2021 | Emission : 2021-07-02 Expiration : 2021-12-01 Région : HQ Acheminement : OPI |
Disposition réglementaire : 705.113(1) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-032-2021 La présente exemption vise à permettre temporairement aux exploitants aériens canadiens visés par la sous-partie 5 de la partie VII du RAC de prolonger la période de validité de toute formation annuelle des agents de bord visée à l’article 705.124 pour une période de 90 jours consécutifs. La présente exemption prévoit des mesures temporaires, prises dans l’intérêt public, en vue d’intervenir face aux restrictions de voyage et aux autres obstacles que rencontrent les exploitants aériens relativement à la formation des agents de bord en raison de la pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19) déclarée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020. Cette exemption prolonge l'allégement réglementaire précédemment accordé en vertu de l'exemption RCN-108-2020. |
| Demander une copie de RCN-040-2021 | Emission : 2021-07-02 Expiration : 2021-12-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 604.139(1) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-040-2021 La présente exemption vise à donner à un exploitant privé l’autorisation temporaire de prolonger de 90 jours consécutifs la validité d’un contrôle de la compétence du pilote (CCP), d’une vérification de compétence et de la formation annuelle de tout pilote de la compagnie, agent de bord ou personne assignée à des fonctions à bord d’un aéronef. Cette exemption prévoit des mesures temporaires d’intérêt public en réponse aux restrictions de voyage, à l’accès limité aux installations de formation, aux mesures d’isolement et aux autres obstacles que les exploitants privés rencontrent dans la formation et la vérification de l’équipage de conduite et du personnel de cabine à la suite de la déclaration de l’éclosion de la pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19) par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020. Cette exemption prolonge l'allègement réglementaire précédemment accordé en vertu de l'exemption RCN-102-2020. |
| Demander une copie de RCN-041-2021 | Emission : 2021-07-02 Expiration : 2021-12-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 702.67(1) et (2) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-041-2021 La présente exemption vise à accorder aux exploitants aériens canadiens une autorisation temporaire pour prolonger de 90 jours consécutifs la période de validité d’un contrôle de la compétence du pilote (CCP), d’une vérification de compétence et de la formation annuelle de tout pilote de la compagnie ou de toute personne assignée à des fonctions à bord d’un aéronef. Cette exemption prévoit la prise de mesures temporaires dans l’intérêt public pour tenir compte des restrictions visant les déplacements, de l’accès limité aux installations de formation, des mesures d’isolation et d’autres obstacles auxquels les exploitants aériens sont confrontés relativement à la formation et à la vérification des équipages de conduite et du personnel de cabine à la suite de la déclaration d’une éclosion pandémique du nouveau coronavirus (COVID-19) par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020. Cette exemption prolonge l'allègement réglementaire précédemment accordé en vertu de l'exemption RCN-104-2020. |
| Demander une copie de RCN-033-2021 | Emission : 2021-07-02 Expiration : 2021-12-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 702.65(b) et (c), 703.88(1)(c), 704.108(1)(c) et705.106(1)(c) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-033-2021 La présente exemption vise à adopter des mesures temporaires, dans l’intérêt public, afin de réduire le potentiel de transmission de personne à personne du nouveau coronavirus (COVID-19) au Canada après la déclaration, par l’Organisation mondiale de la Santé, d’une pandémie de COVID-19, le 11 mars 2020. Plus précisément, cette exemption permettra aux exploitants aériens canadiens d’avoir recours à la formation en vue de la compétence comme autre moyen de conformité à l’exigence d’avoir subi avec succès un contrôle de la compétence du pilote énoncée aux alinéas 702.65b) et c), 703.88(1)c), 704.108(1)c) et 705.106(1)c) du RAC. Cette exemption prolonge, jusqu’au 1er décembre 2021, l'allégement réglementaire précédemment accordé en vertu de l'exemption RCN-114-2020. |
| Demander une copie de RCN-043-2021 | Emission : 2021-07-02 Expiration : 2021-12-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 704.111(1) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-043-2021 La présente exemption vise à permettre temporairement aux exploitants aériens canadiens de prolonger la période de validité du CCP et de la formation annuelle de tout pilote de la compagnie ou de toute personne chargée de fonctions à bord d’un aéronef pendant 90 jours consécutifs. La présente exemption prévoit des mesures temporaires, prises dans l’intérêt public, en vue d’intervenir face aux restrictions de voyage, à l’accès limité aux installations de formation, aux mesures d’isolement et à d’autres obstacles que rencontrent les exploitants aériens relativement à la formation et au contrôle de l’équipage de conduite et de l’équipage de cabine en raison de la pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19) déclarée par l’Organisation mondiale de la santé, le 11 mars 2020. Cette exemption prolonge l'allégement réglementaire précédemment accordé en vertu de l'exemption RCN-101-2020. |
| Demander une copie de RCN-042-2021 | Emission : 2021-07-02 Expiration : 2021-12-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 703.91(1) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-042-2021 La présente exemption vise à donner à un exploitant aérien canadien l’autorisation temporaire de prolonger de 90 jours consécutifs la période de validité d’un CCP, d’une vérification de compétence et de la formation annuelle de tout pilote de la compagnie ou personne assignée à des fonctions à bord d’un aéronef. Cette exemption prévoit des mesures temporaires d’intérêt public en réponse aux restrictions de voyage, à l’accès limité aux installations de formation, aux mesures d’isolement et aux autres obstacles que les exploitants aériens rencontrent dans la formation et la vérification de l’équipage de conduite et du personnel de cabine à la suite de la déclaration de l’éclosion de la pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19) par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020. Cette exemption prolonge l'allégement réglementaire précédemment accordé en vertu de l'exemption RCN-103-2020. |
| Demander une copie de RCN-036-2021 | Emission : 2021-07-02 Expiration : 2021-12-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 705.113(1) et 705.113(2) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-036-2021 La présente exemption vise à permettre temporairement aux exploitants aériens canadiens de prolonger la période de validité du CCP et de la formation annuelle de tout pilote de la compagnie chargé de fonctions à bord d’un aéronef pendant 90 jours consécutifs. La présente exemption prévoit des mesures temporaires, prises dans l’intérêt public, en vue d’intervenir face aux restrictions de voyage, à l’accès limité aux installations de formation, aux mesures d’isolement et à d’autres obstacles que rencontrent les exploitants aériens relativement à la formation et au contrôle de l’équipage de conduite et de l’équipage de cabine en raison de la pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19) déclarée par l’Organisation mondiale de la santé, le 11 mars 2020. Cette exemption prolonge, jusqu’au 1er décembre 2021, l'allégement réglementaire précédemment accordé en vertu de l'exemption RCN-109-2020. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca