Sur cette page
- Modifications récemment apportées au Règlement publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada
- Modifications récemment apportées aux Normes
- Normes pas encore en vigueur
- Avis récemment publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada
- Modifications et consultations prévues
Modifications récemment apportées au Règlement publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada
Cliquez sur les liens pour accéder aux règlements et leurs résumés de l’étude d’impact de la réglementation publiés dans la Gazette du Canada
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (programmes de formation) : DORS/2022-17
La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 5 – 2 mars 2022
Dispositions modifiées à compter du 2 mars 2022 : 103 annexe II, 604.184, 702.78, 703.100, 704.118, 705.128
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties I, III et VI — RESA) : DORS/2021-269
La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 1 – 5 janvier 2022
Dispositions modifiées à compter du 5 janvier 2022 : 101.01, 103 annexe II, 300.01, 302.505, 302.600, 302.601, 302.602, 302.603, 302.604, 601.23, 602.96
Dispositions modifiées à compter du 5 janvier 2026 : 103 annexe II, 302.601, 302.603, 302.604.
Modifications récemment apportées aux Normes
Navigabilité Chapitre 537 - Appareillages et pièces
Dispositions modifiées à compter du 28 Août 2022 : 537.103 annexe A
Norme 821 - Normes d’espacement du contrôle de la circulation aérienne de l'intérieur canadien
Dispositions modifiées à compter du 24 Février 2022 : toutes les dispositions
Norme 426 – Unités de formation au pilotage
Dispositions modifiées à compter du 7 décembre 2022: Article 426.36 (1) & (2)
Norme 507 - Autorité de vol et certificat de conformité acoustique
Dispositions modifiées à compter du 15 décembre 2022: paragraphe 507.06(05)
Navigabilité Chapitre 561 - Constructeurs Agréés
Dispositions modifiées à compter du 7 décembre 2022: Article 561.04 (2) & (3)
Norme 573 - Organismes de maintenance agréés
Dispositions modifiées à compter du 7 décembre 2022: Article 573.04 (2) & (3)
Norme 726 - Exigences de maintenance des aéronefs pour les exploitants aériens
Dispositions modifiées à compter du 7 décembre 2022: Article 726.03
Norme 621 - Balisage et l'éclairage des obstacles
Dispositions modifiées à compter du 15 décembre 2022: Chapitre 13
Navigabilité Chapitre 551 - Équipement d’aéronef et installation - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
Dispositions modifiées à compter du 17 juillet 2023: Article 551.103
Normes pas encore en vigueur
Avis récemment publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada
-
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (partie I — 104, approbation de produits aéronautiques)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 25 – 18 juin 2022
Modifications et consultations prévues
- Consultations sur les politiques, les programmes, et les services de Transports Canada
- Plan prospectif de la réglementation de Transports Canada
Veuillez également consulter la page du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne (CCRAC) pour prendre connaissance des consultations relatives au Règlement de l’aviation canadien et aux normes et documents d’orientation connexes.