Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433) : Modifications réglementaires

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (programmes de formation) : DORS/2022-17

La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 5 – 2 mars 2022

Dispositions modifiées à compter du 2 mars 2022 : 103 annexe II, 604.184, 702.78, 703.100, 704.118, 705.128

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties I, III et VI — RESA) : DORS/2021-269

La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 1 – 5 janvier 2022

Dispositions modifiées à compter du 5 janvier 2022 : 101.01, 103 annexe II, 300.01, 302.505, 302.600, 302.601, 302.602, 302.603, 302.604, 601.23, 602.96

Dispositions modifiées à compter du 5 janvier 2026 : 103 annexe II, 302.601, 302.603, 302.604.

Navigabilité Chapitre 537 - Appareillages et pièces

Dispositions modifiées à compter du 28 Août 2022 : 537.103 annexe A

Norme 821 - Normes d’espacement du contrôle de la circulation aérienne de l'intérieur canadien

Dispositions modifiées à compter du 24 Février 2022 : toutes les dispositions

Norme 426 – Unités de formation au pilotage

Dispositions modifiées à compter du 7 décembre 2022: Article 426.36 (1) & (2)

Norme 507 - Autorité de vol et certificat de conformité acoustique

Dispositions modifiées à compter du 15 décembre 2022: paragraphe 507.06(05)

Navigabilité Chapitre 561 - Constructeurs Agréés

Dispositions modifiées à compter du 7 décembre 2022: Article 561.04 (2) & (3)

Norme 573 - Organismes de maintenance agréés

Dispositions modifiées à compter du 7 décembre 2022: Article 573.04 (2) & (3)

Norme 726 - Exigences de maintenance des aéronefs pour les exploitants aériens

Dispositions modifiées à compter du 7 décembre 2022: Article 726.03

Norme 621 - Balisage et l'éclairage des obstacles

Dispositions modifiées à compter du 15 décembre 2022: Chapitre 13

Norme 625 – Normes relatives à l’équipement et à la maintenance des aéronefs

• L’article 625.34 – Enregistreurs de la parole dans le poste de pilotage (CVR) (en vigueur 29 mai 2023).

• Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (partie I — 104, approbation de produits aéronautiques)
  La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 25 – 18 juin 2022

• Consultations sur les politiques, les programmes, et les services de Transports Canada
• Plan prospectif de la réglementation de Transports Canada

Veuillez également consulter la page du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne (CCRAC) pour prendre connaissance des consultations relatives au Règlement de l’aviation canadien et aux normes et documents d’orientation connexes.