Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433) : Modifications réglementaires

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (programmes de formation) : DORS/2022-17

La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 5 – 2 mars 2022

Dispositions modifiées à compter du 2 mars 2022 : 103 annexe II, 604.184, 702.78, 703.100, 704.118, 705.128

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties I, III et VI — RESA) : DORS/2021-269

La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 1 – 5 janvier 2022

Dispositions modifiées à compter du 5 janvier 2022 : 101.01, 103 annexe II, 300.01, 302.505, 302.600, 302.601, 302.602, 302.603, 302.604, 601.23, 602.96

Dispositions modifiées à compter du 5 janvier 2026 : 103 annexe II, 302.601, 302.603, 302.604.

Manuel de navigabilité Chapitre 551 - Équipement d’aéronef et installation

Dispositions modifiées à compter du 17 juillet 2023 : Article 551.103

Manuel de navigabilité Chapitre 525 – Structure

Dispositions modifiées à compter du 21 août 2023 : Article 525.353 (sous-chapitres C)

Manuel de navigabilité Chapitre 523 – Avions de catégorie normale

Dispositions modifiées à compter du 2 septembre 2023 : Préambule

Manuel de navigabilité Chapitre 525 – Avions de la catégorie Transport

Dispositions modifiées à compter du 2 septembre 2023 : Préambule

Manuel de navigabilité Chapitre 529 – Giravions de la catégorie Transport

Dispositions modifiées à compter du 2 septembre 2023 : Préambule

Norme 507 – Autorité de vol et certificat de conformité acoustique

Dispositions modifiées à compter du 5 novembre 2023 : Article 507.03 & 507 Appendice H

Manuel de navigabilité Chapitre 533 – Moteurs d'aéronefs

Dispositions modifiées à compter du 5 novembre 2023 : Préambule & Article 533.76

Manuel de navigabilité Chapitre 537 – Appareillages et pièces

Dispositions modifiées à compter du 17 novembre 2023 : Préambule, Annexe A, Article 537.103

Manuel de navigabilité Chapitre 527 – Giravions de la catégorie normale

Dispositions modifiées à compter du 24 janvier 2024 : Article 527.87, 527.903, 527.1305, 527.1309

Manuel de navigabilité Chapitre 529 – Giravions de la catégorie transport

Dispositions modifiées à compter du 24 janvier 2024 : Tous dispositions

Manuel de navigabilité Chapitre 525 – Structure

Dispositions modifiées à compter du 22 février 2024 : Préambule

Manuel de navigabilité Chapitre 525 – Structure

Dispositions modifiées à compter du 22 février 2024 : Article 525.365 (sous-chapitres C)

Manuel de navigabilité Chapitre 525 – Structure

Dispositions modifiées à compter du 5 avril 2024 : Préambule

Manuel de navigabilité Chapitre 525 – Structure

Dispositions modifiées à compter du 5 avril 2024 : Article 525.841 (sous-chapitres D)

Manuel de navigabilité Chapitre 525 – Structure

Dispositions modifiées à compter du 5 avril 2024 : Article 525.1447 (sous-chapitres F)

Manuel de navigabilité Chapitre 525 – Structure

Dispositions modifiées à compter du 17 avril 2024 : Préambule

Manuel de navigabilité Chapitre 525 – Structure

Dispositions modifiées à compter du 17 avril 2024 : Article 525.795 (sous-chapitres D)

Manuel de navigabilité Chapitre 516 – Émissions des aéronefs

Dispositions modifiées à compter du 17 avril 2024 : Tous dispositions

Norme de formation des agents de bord - TP 12296, Troisième édition
En vigueur le 1 décembre 2025 Demander une copie de Norme de formation des agents de bord - TP 12296, Troisième édition. En vigueur le 1 décembre 2025.

• Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (partie I — 104, approbation de produits aéronautiques)
  La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 25 – 18 juin 2022

• Consultations sur les politiques, les programmes, et les services de Transports Canada
• Plan prospectif de la réglementation de Transports Canada

Veuillez également consulter la page du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne (CCRAC) pour prendre connaissance des consultations relatives au Règlement de l’aviation canadien et aux normes et documents d’orientation connexes.