Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433) : Modifications réglementaires

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (programmes de formation) : DORS/2022-17

La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 5 – 2 mars 2022

Dispositions modifiées à compter du 2 mars 2022 : 103 annexe II, 604.184, 702.78, 703.100, 704.118, 705.128

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties I, III et VI — RESA) : DORS/2021-269

La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 1 – 5 janvier 2022

Dispositions modifiées à compter du 5 janvier 2022 : 101.01, 103 annexe II, 300.01, 302.505, 302.600, 302.601, 302.602, 302.603, 302.604, 601.23, 602.96

Dispositions modifiées à compter du 5 janvier 2026 : 103 annexe II, 302.601, 302.603, 302.604.

Manuel de navigabilité Chapitre 551 - Équipement d’aéronef et installation

Dispositions modifiées à compter du 17 juillet 2023 : Article 551.103

Manuel de navigabilité Chapitre 525 – Structure

Dispositions modifiées à compter du 21 août 2023 : Article 525.353 (sous-chapitres C)

Manuel de navigabilité Chapitre 523 – Avions de catégorie normale

Dispositions modifiées à compter du 2 septembre 2023 : Préambule

Manuel de navigabilité Chapitre 525 – Avions de la catégorie Transport

Dispositions modifiées à compter du 2 septembre 2023 : Préambule

Manuel de navigabilité Chapitre 529 – Giravions de la catégorie Transport

Dispositions modifiées à compter du 2 septembre 2023 : Préambule

Norme 507 – Autorité de vol et certificat de conformité acoustique

Dispositions modifiées à compter du 5 novembre 2023 : Article 507.03 & 507 Appendice H

Manuel de navigabilité Chapitre 533 – Moteurs d'aéronefs

Dispositions modifiées à compter du 5 novembre 2023 : Préambule & Article 533.76

Manuel de navigabilité Chapitre 537 – Appareillages et pièces

Dispositions modifiées à compter du 17 novembre 2023 : Préambule, Annexe A, Article 537.103

Manuel de navigabilité Chapitre 527 – Giravions de la catégorie normale

Dispositions modifiées à compter du 24 janvier 2024 : Article 527.87, 527.903, 527.1305, 527.1309

Manuel de navigabilité Chapitre 529 – Giravions de la catégorie transport

Dispositions modifiées à compter du 24 janvier 2024 : Tous dispositions

Manuel de navigabilité Chapitre 525 – Structure

Dispositions modifiées à compter du 22 février 2024 : Préambule

Manuel de navigabilité Chapitre 525 – Structure

Dispositions modifiées à compter du 22 février 2024 : Article 525.365 (sous-chapitres C)

Manuel de navigabilité Chapitre 525 – Structure

Dispositions modifiées à compter du 5 avril 2024 : Préambule

Manuel de navigabilité Chapitre 525 – Structure

Dispositions modifiées à compter du 5 avril 2024 : Article 525.841 (sous-chapitres D)

Manuel de navigabilité Chapitre 525 – Structure

Dispositions modifiées à compter du 5 avril 2024 : Article 525.1447 (sous-chapitres F)

Manuel de navigabilité Chapitre 525 – Structure

Dispositions modifiées à compter du 17 avril 2024 : Préambule

Manuel de navigabilité Chapitre 525 – Structure

Dispositions modifiées à compter du 17 avril 2024 : Article 525.795 (sous-chapitres D)

Manuel de navigabilité Chapitre 516 – Émissions des aéronefs

Dispositions modifiées à compter du 17 avril 2024 : Tous dispositions

Manual du système de compte rendu quotidien des évènements de l’aviation civile (SCRQEAC) - TP 4044, Cinquième édition
En vigueur le 4 novembre 2025

Norme de formation des agents de bord - TP 12296, Troisième édition
En vigueur le 1 décembre 2025 Demander une copie de Norme de formation des agents de bord - TP 12296, Troisième édition. En vigueur le 1 décembre 2025.

Mesure législative omnibus relative aux Normes de service aérien commercial
En vigueur le 10 avril 2026

Norme 722 - Travaux aériens

• Modifications à l'article 722.07 – Délivrance ou modification du certificat d’exploitation aérienne

• Nouvelle article 722.66 – Autorisation de vérification

• Modifications à l'article 722.76 – Programmes de formation

• Modifications à l'article 722.82 – Contenu du manuel d’exploitation de la compagnie

Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Avions

• Modifications à l'article 723.07 – Délivrance ou modification du certificat d’exploitation aérienne

• Modifications à l'article 723.22 – Transport de passagers dans un aéronef monomoteur

• Nouvelle article 723.90 – Autorisation de vérification

• Modifications à l'article 723.98 – Programme de formation

• Modifications à l'article 723.105 – Contenu du manuel d’exploitation de la compagnie

Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Hélicoptères

• Modifications à l'article 723.07 – Délivrance ou modification d’un certificat d’exploitation aérienne

• Nouvelle article 723.90 – Autorisation de vérification

• Modifications à l'article 723.98 – Programmes de formation

• Modifications à l'article 723.105 – Contenu du manuel d’exploitation de la compagnie

Norme 724 - Exploitation d'un service aérien de navette : Avions

• Modifications à l'article 724.07 – Délivrance ou modification du certificat d’exploitation aérienne

• Modifications à l'article 724.17 – Plan de vol exploitation

• Nouvelle article 724.110 – Autorisation de vérification

• Modifications à l'article 724.115 – Programme de formation

• Modifications à l'article 724.121 – Contenu du manuel d’exploitation de la compagnie

Norme 724 - Exploitation d'un service aérien de navette : Hélicoptères

• Modifications à l'article 724.07 – Délivrance ou modification du certificat d’exploitation aérienne

• Modifications à l'article 724.17 – Plan de vol d’exploitation

• Nouvelle article 724.110 – Autorisation de vérification

• Modifications à l'article 724.115 – Programmes de formation

• Modifications à l'article 724.121 – Contenu du manuel d’exploitation de la compagnie

Norme 725 - Exploitation d'une entreprise de transport aérien - Avions

• Modifications à l'article 725.07 – Délivrance ou modification du certificat d'exploitation aérienne

• Modifications à l'article 725.22 – Plan de vol exploitation

• Nouvelle article 725.112 – Autorisation de vérification

• Modifications à l'article 725.124 – Programmes de formation

• Modifications à l'article 725.135 – Contenu du manuel d'exploitation de la compagnie

• Modifications à l'article 725.203 – Dispositifs d’urgence

Norme 726 - Exigences de maintenance des aéronefs pour les exploitants aériens

• Modifications à l'article 726.04 – Personnel et installations de la maintenance

• Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (partie I — 104, approbation de produits aéronautiques)
  La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 25 – 18 juin 2022

• Consultations sur les politiques, les programmes, et les services de Transports Canada
• Plan prospectif de la réglementation de Transports Canada

Veuillez également consulter la page du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne (CCRAC) pour prendre connaissance des consultations relatives au Règlement de l’aviation canadien et aux normes et documents d’orientation connexes.