Sur cette page
- Modifications récemment apportées au Règlement publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada
- Modifications récemment apportées aux Normes
- Normes pas encore en vigueur
- Avis récemment publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada
- Modifications et consultations prévues
Modifications récemment apportées au Règlement publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada
Cliquez sur les liens pour accéder aux règlements et leurs résumés de l’étude d’impact de la réglementation publiés dans la Gazette du Canada
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (programmes de formation) : DORS/2022-17
La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 5 – 2 mars 2022
Dispositions modifiées à compter du 2 mars 2022 : 103 annexe II, 604.184, 702.78, 703.100, 704.118, 705.128
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties I, III et VI — RESA) : DORS/2021-269
La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 1 – 5 janvier 2022
Dispositions modifiées à compter du 5 janvier 2022 : 101.01, 103 annexe II, 300.01, 302.505, 302.600, 302.601, 302.602, 302.603, 302.604, 601.23, 602.96
Dispositions modifiées à compter du 5 janvier 2026 : 103 annexe II, 302.601, 302.603, 302.604.
Modifications récemment apportées aux Normes
Manuel de navigabilité Chapitre 551 - Équipement d’aéronef et installation
Dispositions modifiées à compter du 17 juillet 2023 : Article 551.103
Manuel de navigabilité Chapitre 525 – Structure
Dispositions modifiées à compter du 21 août 2023 : Article 525.353 (sous-chapitres C)
Manuel de navigabilité Chapitre 523 – Avions de catégorie normale
Dispositions modifiées à compter du 2 septembre 2023 : Préambule
Manuel de navigabilité Chapitre 525 – Avions de la catégorie Transport
Dispositions modifiées à compter du 2 septembre 2023 : Préambule
Manuel de navigabilité Chapitre 529 – Giravions de la catégorie Transport
Dispositions modifiées à compter du 2 septembre 2023 : Préambule
Norme 507 – Autorité de vol et certificat de conformité acoustique
Dispositions modifiées à compter du 5 novembre 2023 : Article 507.03 & 507 Appendice H
Manuel de navigabilité Chapitre 533 – Moteurs d'aéronefs
Dispositions modifiées à compter du 5 novembre 2023 : Préambule & Article 533.76
Manuel de navigabilité Chapitre 537 – Appareillages et pièces
Dispositions modifiées à compter du 17 novembre 2023 : Préambule, Annexe A, Article 537.103
Manuel de navigabilité Chapitre 527 – Giravions de la catégorie normale
Dispositions modifiées à compter du 24 janvier 2024 : Article 527.87, 527.903, 527.1305, 527.1309
Manuel de navigabilité Chapitre 529 – Giravions de la catégorie transport
Dispositions modifiées à compter du 24 janvier 2024 : Tous dispositions
Manuel de navigabilité Chapitre 525 – Structure
Dispositions modifiées à compter du 22 février 2024 : Préambule
Manuel de navigabilité Chapitre 525 – Structure
Dispositions modifiées à compter du 22 février 2024 : Article 525.365 (sous-chapitres C)
Manuel de navigabilité Chapitre 525 – Structure
Dispositions modifiées à compter du 5 avril 2024 : Préambule
Manuel de navigabilité Chapitre 525 – Structure
Dispositions modifiées à compter du 5 avril 2024 : Article 525.841 (sous-chapitres D)
Manuel de navigabilité Chapitre 525 – Structure
Dispositions modifiées à compter du 5 avril 2024 : Article 525.1447 (sous-chapitres F)
Manuel de navigabilité Chapitre 525 – Structure
Dispositions modifiées à compter du 17 avril 2024 : Préambule
Manuel de navigabilité Chapitre 525 – Structure
Dispositions modifiées à compter du 17 avril 2024 : Article 525.795 (sous-chapitres D)
Manuel de navigabilité Chapitre 516 – Émissions des aéronefs
Dispositions modifiées à compter du 17 avril 2024 : Tous dispositions
Normes pas encore en vigueur
Avis récemment publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada
-
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (partie I — 104, approbation de produits aéronautiques)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 25 – 18 juin 2022
Modifications et consultations prévues
- Consultations sur les politiques, les programmes, et les services de Transports Canada
- Plan prospectif de la réglementation de Transports Canada
Veuillez également consulter la page du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne (CCRAC) pour prendre connaissance des consultations relatives au Règlement de l’aviation canadien et aux normes et documents d’orientation connexes.