Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433) : Modifications réglementaires

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Modifications récemment apportées au Règlement publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada

Cliquez sur les liens pour accéder aux règlements et leurs résumés de l’étude d’impact de la réglementation publiés dans la Gazette du Canada.

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (programmes de formation) : DORS/2022-17

La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 5 – 2 mars 2022

Dispositions modifiées à compter du 2 mars 2022 : 103 annexe II, 604.184, 702.78, 703.100, 704.118, 705.128

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties I, III et VI — RESA) : DORS/2021-269

La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 1 – 5 janvier 2022

Dispositions modifiées à compter du 5 janvier 2022 : 101.01, 103 annexe II, 300.01, 302.505, 302.600, 302.601, 302.602, 302.603, 302.604, 601.23, 602.96

Dispositions modifiées à compter du 5 janvier 2026 : 103 annexe II, 302.601, 302.603, 302.604.

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties I, V et VI — ELT) : DORS/2020-238

La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 24 – 25 novembre 2020

Dispositions modifiées à compter du 25 novembre 2020 : 103 Schedule II, 571 Schedule II, 605.38, 605.40

Dispositions modifiées à compter du 25 novembre 2021 : 103 annexe II, 605.38

Dispositions modifiées à compter du 25 novembre 2025 : 103 annexe II, 605.38

Règlement correctif visant le Règlement de l'aviation canadien (2021-1) : DORS/2021-152

La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 14 – 7 juillet 2021

Dispositions modifiées à compter du 7 juillet 2021 : 202.15, 203.05 (version anglaise seulement), 302.202 (version française seulement, 400.01, 401.05, 401.12, 401.16, 401.37 (version française seulement), 401.47, 401.53 (version française seulement), 402.08, 501.03 (version française seulement), 521.357 (version française seulement), 602.19 (version anglaise seulement), 602.36 (version anglaise seulement), 602.73 (version anglaise seulement), 602.116 (version anglaise seulement), 602.117 (version anglaise seulement), 602.128 (version anglaise seulement), 602.144, 605.128 (version anglaise seulement), 605.08 (version anglaise seulement), 703.08 (version française seulement), 704.47 (version française seulement), 705.175, 801.11 Table 3, 901.64 (version française seulement), 901.65 (version française seulement, 901.78 (version française seulement), 901.83 (version française seulement), 903.02 version française seulement)

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (ceintures de sécurité) : DORS/2021-153

La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 14 – 7 juillet 2021

Dispositions modifiées à compter du 7 juillet 2021 : 605.25, 605.26, 605.27

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties I et X — compensation des émissions de CO2 — CORSIA) : DORS/2020-275

La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 26 – 23 décembre 2020

Dispositions modifiées à compter du 1 janvier 2021 : 103 annexe II, toutes les dispositions de la partie X (nouvelle partie)

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties I et V – enregistreur de données de vol et enregistreur de la parole dans le poste de pilotage) : DORS/2019-130

La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 11 – 29 mai, 2019

Dispositions modifiées à compter du 29 mai 2019 : 101.01(1); annexe II de 103; 605.33; 605.33.1 (nouvelle); 605.34; 605.34.1 (nouvelle); 605.34.2 (nouvelle); 605.35(2) et 605.36(2)

Dispositions modifiées à compter du 29 mai 2023 : annexe II de 103; 605.34(1); 605.34(4)c); 605.34.2 (nouvelle)

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties I, VI et VII — exploitation d’hydravions) : DORS/2019-49

La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 5 – 6 mars 2019

Dispositions modifiées à compter du 6 mars 2021 (date modifiée par le DORS/2020-335): 101.01(1); annexe II de 103; 602.59(2)b), 703.83

Dispositions modifiées à compter du 6 mars 2022 : 703.98(2); 704.115(2)

Modifications récemment apportées aux Normes

Navigabilité Chapitre 537 - Appareillages et pièces

Dispositions modifiées à compter du 28 Août 2022 : 537.103 annexe A

Norme 821 - Normes d’espacement du contrôle de la circulation aérienne de l'intérieur canadien

Dispositions modifiées à compter du 24 Février 2022 : toutes les dispositions

Navigabilité Chapitre 566 - Délivrance des licences et de formation des techniciens d'entretien d'aéronefs (TEA)

Dispositions modifiées à compter du 20 Octobre 2021 : 566.03, 566.04, 566.06, Appendix A

Manuel de navigabilité Chapitre 516 - Émissions des aéronef

Dispositions modifiées à compter du 20 Octobre 2021 : 516.1 (English version only), 516.3, 516.7, 516.105, 516.203

Navigabilité Chapitre 535 - Hélices - Règlement de l'aviation canadien (RAC)

Dispositions modifiées à compter du 21 Septembre 2021 : 535.1

Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Avions de catégorie normale

Dispositions modifiées à compter du 21 Septembre 2021 : toutes les dispositions

Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Avions

Dispositions modifiées à compter du 29 Août 2021 : 723.39 Exposé donné aux passagers

Norme 621 - Balisage et l'éclairage des obstacles

Dispositions modifiées à compter du 6 Août 2021 : Chapitre 16 - Système de réduction de l'intensité lumineuse (RIL)

Normes pas encore en vigueur

Norme 625 – Normes relatives à l’équipement et à la maintenance des aéronefs

Avis récemment publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada

Modifications et consultations prévues

Veuillez également consulter la page du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne (CCRAC) pour prendre connaissance des consultations relatives au Règlement de l’aviation canadien et aux normes et documents d’orientation connexes.