À propos de ce règlement
Description : Règlement concernant l’aviation et les activités liées à l’aéronautique
Loi habilitante : Loi sur l'aéronautique
Sujets connexes : Aviation
Institutions connexes : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACTSA), Sécurité publique Canada, Défense nationale, Transports Canada
Règlements connexes :
- Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) (DORS /2011-87)
- Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (DORS/2011-318)