Liste des règlements

Les règlements sont les règles à utiliser pour mettre en pratique l'intention des lois adoptées par le Parlement du Canada. Ce sont les instruments du pouvoir législatif et ont force de loi.

Les règlements contiennent des lignes directrices plus précises que les Lois. Celles-ci peuvent comprendre des définitions, des exigences pour l'émission des permis, des spécifications sur le rendement, des exemptions, des formulaires et d'autres détails. Toutes les lois administrées par Transports Canada sont accompagnées de leurs propres règlements.

L'accès au texte complet des Lois et des règlements est fourni par le ministère de la Justice du Canada, qui a la responsabilité de tenir à jour les Lois codifiées du Canada. Veuillez lire la note du ministère de la Justice Canada.

Les liens sur cette liste mènent directement au site intitulé Lois du Canada à Justice Canada. Étant donné que la liste est établie pour des raisons pratiques, elle ne comporte pas tous les règlements qui relèvent du ministre des Transports.

# | Abandon de lignes de chemin de fer, Règlement sur l' | Arrêté d'exemption de Lawrence Bay Airways Ltd., 1989 | note du ministère de la Justice Canada | Abandon et la poursuite des procédures, 1996, Décret sur l' | Lois du Canada à Justice Canada | Application de la Loi sur les Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, Règlement d' | Arrêté d'exemption d'un projet d'acquisition du Groupe CSL Inc. | Hauteur des fils des lignes de télégraphe et de téléphone, Règlement sur la | Arrêté d'exemption de projets d'acquisition de 160900 Canada Inc. | J | K | Administration de pilotage des Laurentides, Règlement de l' | Machines de navires, Règlement sur les | Dispense visant Nova BUS Corporation, Décret de | Décision n^o 618-W-2005 de l'Office des transports du Canada, Décret annulant la | Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée, Règlement sur la | Proclamation exemptant les eaux du lac Pignac et du lac B, situés au Québec, de l'application de l'article 22 de la Loi sur la protection des eaux navigables | Abordages, Règlement sur les | Désignation des aérodromes de l'ACSTA, Règlement sur la | Administration portuaire de Toronto, Règlement sur l' | Survol par les aéronefs militaires des États-Unis, Règlement sur le | Arrêté d'exemption d'un projet d'acquisition de Voyageur Colonial Limited | Décision n^o 712-W-1993 de l'Office national des transports, Décret modifiant la | X | Y | Survol par les aéronefs militaires de la Nouvelle-Zélande, Règlement sur le

A

• Abandon de lignes de chemin de fer, Règlement sur l' ( C.R.C. , ch. 1382)
• Abandon et la poursuite des procédures, 1996, Décret sur l' ( DORS /96-383)
• Abordages, Règlement sur les ( C.R.C. , ch. 1416)
• Administration de pilotage de l'Atlantique, Règlement de l' ( C.R.C. , ch. 1264)
• Administration de pilotage des Laurentides, Règlement de l' ( C.R.C. , ch. 1268)
• Administration portuaire de Toronto, Règlement sur l' ( DORS /2005-120)
• Aéroglisseurs, Règlement sur les ( C.R.C. , ch. 4)
• Application de la Loi sur les Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, Règlement d' ( DORS /2003-51)
• Apparaux de gouverne, Règlement sur les ( DORS /83-810)
• Arrêté approuvant le projet de Règlement abrogeant le Règlement sur la circonscription n^o ( DORS /2014-234)
• Arrêté d'exemption de Lawrence Bay Airways Ltd., 1989 ( DORS /89-408)
• Arrêté d'exemption de projets d'acquisition de 160900 Canada Inc. ( DORS /88-398)
• Arrêté d'exemption d'un projet d'acquisition de Voyageur Colonial Limited ( DORS /88-400)
• Arrêté d'exemption d'un projet d'acquisition du Groupe CSL Inc. ( DORS /88-399)
• Arrêté d'exemption visant le projet d'acquisition d'une fraction supplémentaire d'intérêt dans Greyhound Lines of Canada Ltd. ( DORS /93-65)
• Arrêté établissant le Comité consultatif sur le transport ferroviaire des marchandises dangereuses dans la région de Toronto ( DORS /86-332)
• Ascenseurs de navires, Règlement sur les ( C.R.C. , ch. 1482)
• Assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer, Règlement sur l' ( DORS /96-337)
• Aviation canadien, Règlement de l' ( DORS /96-433)
  • Aviation canadien, Règlement de l'(Transports Canada, Lois et règlements)
• Avis de travaux ferroviaires, Règlement sur l' ( DORS /91-103)

B

• Barème de droits du Bureau d'inspection des navires à vapeur ( C.R.C. , ch. 1405)
• Bâtiments à usage spécial, Règlement sur les ( DORS /2008-121)
• Biens de la voie maritime, Règlement sur les ( DORS /2003-105)
• Bouées privées, Règlement sur les ( DORS /99-335)
• Bureau de la sécurité des transports, Règlement sur le ( DORS /2014-37)

C

• Câbles de traille, Règlement sur les ( DORS /86-1026)
• Calcul des frais ferroviaires, Règlement sur le ( DORS /80-310)
• Canal de Burlington, Règlement sur le ( DORS /89-222)
• Canaux, Règlement sur les ( C.R.C. , ch. 1564)
• Canaux historiques, Règlement sur les ( DORS /93-220)
• Cargaisons, la fumigation et l'outillage de chargement, Règlement sur les ( DORS /2007-128)
• Cartes marines et les publications nautiques (1995), Règlement sur les ( DORS /95-149)
• Certaines étendues recouvertes d'eau proclamées ports publics à compter du 1^er ( TR /80-8)
• Certificats d'aptitude à la sécurité des transporteurs routiers, Règlement sur les ( DORS /2005-180)
• Certificats de bâtiment, Règlement sur les ( DORS /2007-31)
• Certificats d'exploitation de chemin de fer, Règlement sur les ( DORS /2014-258)
• Certificats du tribunal d'appel des Transports du Canada, Règlement sur les ( DORS /2004-130)
• Chaudières de chauffage et de force motrice, Règlement sur les ( C.R.C. , ch. 1151)
• Circulation aux aéroports, Règlement sur la ( C.R.C. , ch. 886)
• Circulation du côté ville des aéroports, Règlement sur la ( DORS /2006-102)
• Circulation sur le pont Victoria, Règlement concernant la ( C.R.C. , ch. 1384)
• Circulation sur les terrains du gouvernement, Règlement relatif à la ( C.R.C. , ch. 887)
• Conditions de transport, Règlement sur les ( DORS /2005-404)
• Conditions d'exploitation visées par l'arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services, Règlement sur les ( DORS /2014-192)
• Comité consultatif sur la politique générale relative au transport des marchandises dangereuses, Arrêté concernant le ( DORS /90-153)
• Compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance, Règlement sur la ( DORS /99-53)
• Construction de coques, Règlement sur la ( C.R.C. , ch. 1431)
• Contrôle et la gestion de l'eau de ballast, Règlement sur le ( DORS /2011-237)
• Convention sur la sécurité des conteneurs, Règlement sur la ( DORS /82-1038)
• Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée, Règlement sur la ( DORS /98-569)
• Croisements de fils et leur proximité, Règlement sur les ( C.R.C. , ch. 1195)

D

• Décision n^o ( DORS /2006-139)
• Décision n^o ( DORS /94-496)
• Décret autorisant certaines personnes à être parties à certains arrangements commerciaux et donnant des directives précises à l'Administration portuaire de Vancouver et à l'Administration portuaire du fleuve Fraser ( DORS /2005-328)
• Décret autorisant des négociations pour la résolution du conflit causant la perturbation extraordinaire du réseau national des transports en ce qui concerne les mouvements des conteneurs arrivant à certains ports de la Colombie-Britannique ou les quittant ( DORS /2005-232)
• Décret autorisant les personnes qui y sont visées à être parties à certains arrangements commerciaux et donnant des directives précises à l'Administration portuaire de Vancouver et à l'Administration portuaire du fleuve Fraser ( DORS /2006-15)
• Décret déclarant zone aéroportuaire les biens-fonds de Pickering ( DORS /2001-297)
• Délégation de pouvoirs par le gouverneur en conseil, Décret de ( C.R.C. , ch. 355)
• Décret modifiant certaines ordonnances de l'Office national des Transports concernant des compagnies de chemins de fer ( DORS /89-488)
• Décret précisant la quantité minimum de grain à transporter ( DORS /2014-189)
• Décret no 2 précisant la quantité minimum de grain à transporter (DORS/2014-276)
• Désignation des aérodromes de l'ACSTA, Règlement sur la ( DORS /2002-180)
• Désignation du Tribunal de l'aviation civile à titre de ministère; le ministre des Transports à titre de ministre compétent aux fins de la Loi sur l'administration financière et à titre de ministre aux fins de l'article 31 de la Loi sur l'aéronautique ( TR /86-64)
• Détails des cartes, plans, profils, dessins, devis et livres de renvoi, Règlement régissant les ( DORS /80-482)
• Dispense visant Nova BUS Corporation, Décret de ( DORS /96-446)
• Disposition des biens personnels trouvés dans les aéroports, Règlement sur la ( C.R.C. , ch. 1563)
• Droits d'inspection des installations radio de navire, Règlement sur les ( C.R.C. , ch. 1472)

E

• Emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés, Règlement sur l' ( C.R.C. , ch. 1152)
• Emmagasinage en vrac des liquides inflammables, Règlement sur l' ( C.R.C. , ch. 1148)
• Enregistreurs des données du voyage, Règlement sur les ( DORS /2011-203)
• Ententes en matière d'intervention environnementale, Règlement sur les ( DORS /2008-275)
• Équipement de sauvetage, Règlement sur l' ( C.R.C. , ch. 1436)
• Examen des ordonnances de détention des bâtiments, Règlement sur l' ( DORS /2007-127)
• Exemption visant le projet d'acquisition d'une fraction supplémentaire d'intérêt dans Greyhound Lines of Canada Ltd., Arrêté d' ( DORS /93-65)
• Exercices d'incendie et d'embarcation, Règlement sur les ( DORS /2010-83)
• Exploitation de concessions aux aéroports du gouvernement, Règlement sur l' ( DORS /79-373)
• Exploitation des administrations portuaires, Règlement sur l' ( DORS /2000-55)

F

• Formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience, Règlement sur la ( DORS /94-42)

G

• Gestion des administrations portuaires, Règlement sur la ( DORS /99-101)
• Gestion pour la sécurité de l'exploitation des bâtiments, Règlement sur la ( DORS /98-348)

H

• Hauteur des fils des lignes de télégraphe et de téléphone, Règlement sur la ( C.R.C. , ch. 1182)
• Heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire, Règlement sur les ( DORS /2005-313)
• Hygiène ferroviaire, Règlement sur l' ( DORS /85-192)

I

• Identification et le suivi à distance des bâtiments, Règlement sur l' ( DORS /2010-277)
• Île de Sable, Règlement sur l' ( C.R.C. , ch. 1465)
• Immatriculation et le jaugeage des bâtiments, Règlement sur l' ( DORS /2007-126)
• Indemnisation en cas d'accident d'aviation, Règlement sur l' ( C.R.C. , ch. 10)
• Inspection des coques, Règlement sur l' ( C.R.C. , ch. 1432)
• Inspection des grands bateaux de pêche, Règlement sur l' ( C.R.C. , ch. 1435)
• Inspection des navires classés, Règlement de 1988 sur l' ( DORS /89-225)
• Inspection des petits bateaux de pêche, Règlement sur l' ( C.R.C. , ch. 1486)
• Installations de déchargement des wagons-citernes à chlore, Règlement sur les ( C.R.C. , ch. 1147)
• Installations d'emmagasinage du nitrate d'ammonium, Règlement sur les ( C.R.C. , ch. 1145)
• Interconnexion du trafic ferroviaire, Règlement sur l' ( DORS /88-41)

L

• Lignes de charge, Règlement sur les ( DORS /2007-99)
• Locaux d'habitation de l'équipage des remorqueurs, Règlement sur les ( C.R.C. , ch. 1498)
• Logement de l'équipage, Règlement sur le ( C.R.C. , ch. 1418)

M

• Machines de navires, Règlement sur les ( DORS /90-264)
• Manutention de wagons complets d'explosifs sur des voies de chemin de fer, Règlement régissant la ( DORS /79-15)
• Matériel de détection et d'extinction d'incendie, Règlement sur le ( C.R.C. , ch. 1422)
• Mesures de sécurité au travail, Règlement sur les ( C.R.C. , ch. 1467)
• Mesures pour régler la perturbation extraordinaire du réseau national des transports liée au mouvement du grain, Décret imposant des ( DORS /2014-55)
• Ministre des Finances comme ministre chargé de l'application de ladite loi, Décret désignant le ( TR /89-98)
• Mouillage de navires, Règlement sur le ( DORS /88-101)

N

• Navigation dans les ports naturels et les ports aménagés et à leur utilisation, Règlement relative à la ( DORS /2005-73)
• Navires d'État de l'application de la Loi sur la marine marchande du Canada, Règlement soustrayant certains ( DORS /2000-71)
• Normes applicables aux appareils de sécurité des chemins de fer, Règlement sur les ( C.R.C. , ch. 1171)
• Normes de compétence des employés ferroviaires, Règlement sur les ( DORS /87-150)

O

• Octroi des congés aux bâtiments, Règlement sur l' ( DORS /2007-125)
• Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines règles applicables à toutes les instances), Règles de l' ( DORS /2014-104)
• Opérations minières près des voies ferrées, Règlement sur les ( DORS /91-104)
• Ordonnance modifiant les ordonnances de la CCT en abandon de l'exploitation de la sous-division Avonlea du CN entre Parry et Avonlea ( DORS /88-590)
• Ordonnance sur les eaux secondaires ( C.R.C. , ch. 1448)
• Ordonnance sur les termes et conditions de transmission des télégrammes et des câblogrammes ( C.R.C. , ch. 1225)
• Organismes d'intervention et les installations de manutention d'hydrocarbures, Règlement sur les ( DORS /95-405)
• Outillage de chargement, Règlement sur l' ( C.R.C. , ch. 1494)
• Ouvrages construits dans les eaux navigables ,Règlement sur les ( C.R.C. , ch. 1232)

P

• Passages à niveau, Règlement sur les ( DORS /2014-275)
• Pénalités (Ponts et tunnels internationaux), Règlement sur les ( DORS /2012-149)
• Personnel maritime, Règlement sur le ( DORS /2007-115)
• Petits bâtiments, Règlement sur les ( DORS /2010-91)
• Pilotage dans la région du Pacifique, Règlement sur le ( C.R.C. , ch. 1270)
• Pilotage des Grands Lacs, Règlement de ( C.R.C. , ch. 1266)
• Pilotage, Règlement général sur le ( DORS /2000-132)
• Pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (1978), Règlement sur la ( DORS /78-417)
• Pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (1979), Règlement sur la ( DORS /80-9)
• Pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (Dome Petroleum), Règlement de 1982 sur la ( DORS /82-832)
• Pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques, Règlement de 1982 sur la ( DORS /82-276)
• Pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux, Règlement sur la ( DORS /2012-69)
• Ponts des eaux navigables ,Règlement sur les ( C.R.C. , ch. 1231)
• Ponts et tunnels internationaux, Règlement sur les ( DORS /2009-17)
• Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., Règlement sur les ( DORS /98-568)
• Ports publics et installations portuaires publiques, Règlement sur les ( DORS /2001-154)
• Pratiques et les règles de radiotéléphonie en VHF, Règlement sur les ( DORS /81-364)
• Prévention et la maîtrise des incendies sur les lignes de chemin de fer (DORS/2016-0317)
• Prévention de la pollution des eaux arctiques, Règlement sur la ( C.R.C. , ch. 354)
• Prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires, Règlement sur la ( C.R.C. , ch. 353)
• Prévention des étincelles électriques sur les chemins de fer, Règlement sur la ( DORS /82-1015)
• Proclamation attestant quelles sont les Hautes Parties Contractantes à la Convention de Varsovie ( C.R.C. , ch. 398)
• Proclamation attestant quelles sont les Hautes Parties contractantes à la Convention de Varsovie ( TR /85-202)
• Proclamation attestant quelles sont les Hautes Parties Contractantes à la Convention de Varsovie ( TR /85-25)
• Proclamation exemptant le lac Tom MacKay de l'application de l'article 22 de la Loi ( DORS /2005-226)
• Proclamation exemptant les eaux de la partie du bras Mink du lac McMahon Sud située en Saskatchewan de l'application de l'article 22 de la Loi sur la protection des eaux navigables ( DORS /2013-141)
• Proclamation exemptant les eaux de Sandy Pond de l'application de l'article 22 de la Loi ( DORS /2009-202)
• Proclamation exemptant les eaux du lac Pignac et du lac B, situés au Québec, de l'application de l'article 22 de la Loi sur la protection des eaux navigables ( DORS /2013-142)

Q

• Quantité minimum de grain à transporter, Décret n^o ( DORS /2014-276)

R

• Rapports de sinistres maritimes, Règlement sur les ( DORS /85-514)
• Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports, Règlement sur les ( DORS /87-543)
• Redevances des services aéronautiques, Règlement sur les ( DORS /85-414)
• Régie des transports, Règlement sur la ( C.R.C. , ch. 1566)
• Règlement régissant la manutention de wagons complets d'explosifs sur des voies de chemin de fer ( DORS /79-15)
• Règlements ministériels, Décret autorisant la prise de ( DORS /86-631)
• Règles de procédure applicables à l'arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de service ( DORS /2014-94)
• Renseignements exigés par des États étrangers, Règlement sur les ( DORS /2002-47)
• Renseignements relatifs au transport, Règlement sur les, Règlement sur les ( DORS /96-334)
• Réservations d'installations aéroportuaires pour les vols d'affrètement, Règlement sur les ( DORS /82-480)
• Responsabilité à l'égard du transport ferroviaire des marchandises, Règlement sur la ( DORS /91-488)
• Responsabilité en matière martime, Règlement sur la ( DORS /2002-307)
• Restrictions visant l'utilisation des bâtiments, Règlement sur les ( DORS /2008-120)

S

• Sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001), Règlement sur les ( DORS /2008-97)
• Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire, Règlement sur les ( DORS /2014-233)
• Santé et la sécurité au travail (aéronefs), Règlement sur la ( DORS /2011-87)
• Sécurité de la navigation dans les rivières St. Clair et Détroit, Règlement sur la ( DORS /84-335)
• Sécurité de la navigation, Règlement sur la ( DORS /2005-134)
• Sécurité des ensembles de retenue et des sieges d'appoint (véhicules automobiles), Règlement sur la ( DORS /2010-90)
  • Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sieges d'appoint (véhicules automobiles)(Transports Canada, Lois et règlements)
• Sécurité des pneus de véhicule automobile, Règlement ( DORS /2013-198)
  • Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile(Transports Canada, Lois et règlements)
• Sécurité des véhicules automobiles, Règlement sur la ( C.R.C. , ch. 1038)
  • Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles(Transports Canada, Lois et règlements)
• Sécurité et la santé au travail (navires), Règlement sur la ( DORS /87-183)
• Sécurite et la santé au travail (trains), Règlement sur la ( DORS /87-184)
• Sécurité au travail en milieu maritime, Règlement sur la santé et la ( DORS /2010-120)
• Société des transports du nord Limitée), Décret d'exemption et de transfert La ( DORS /85-658)
• Spécifications 112 et 114 de la C.C.T. Wagons-citernes, Règlement sur les ( DORS /79-101)
• Stations de navires (radio), Règlement de 1999 sur les ( DORS /2000-260)
• Stations de navires (radio), Règlement technique de 1999 sur les ( DORS /2000-265)
• Stockage de l'ammoniac anhydre, Règlement sur le ( C.R.C. , ch. 1146)
• Survol par les aéronefs militaires de la Nouvelle-Zélande, Règlement sur le ( C.R.C. , ch. 14)
• Survol par les aéronefs militaires des États-Unis, Règlement sur le ( C.R.C. , ch. 16)
• Survol par les aéronefs militaires du Royaume-Uni, Règlement sur le ( C.R.C. , ch. 15)
• Sûreté aérienne, Règlement canadien de 2012 sur la ( DORS /2011-318)
• Sûreté des traversiers intérieurs, règlement sur la ( DORS /2009-321)
• Sûreté du transport maritime, Règlement sur la ( DORS /2004-144)
• Système de gestion de la sécurité ferroviaire, Règlement de 2015 sur le (DORS/2015-26)
• Systèmes informatisés de réservation (SIR) canadiens, Règlement sur les ( DORS /95-275)

T

• Tarif de droits des enrôleurs ( C.R.C. , ch. 1495)
• Tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996, Règlement sur le ( DORS /95-586)
• Tarif de pilotage de l'Atlantique — Zones de pilotage non-obligatoire de Terre-Neuve et du Labrador, Règlement sur le ( DORS /81-710)
• Tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique, Règlement sur les ( DORS /85-583)
• Tarifs de pilotage des Grands Lacs, Règlement sur les ( DORS /84-253)
• Tarifs de pilotage des Laurentides, Règlement sur les ( DORS /2001-84)
• Tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers, Règlement sur les ( DORS /96-338)
• Tarif des droits d'immatriculation des bâtiments ( DORS /2002-172)
• Tarif des gardiens de port ( DORS /79-154)
• Textes désignés, Règlement sur les ( DORS /2000-112)
• Textes désignés (Office des transports du Canada), Règlement sur les ( DORS /99-244)
• Trafic de la Dominion Atlantic Railway, Règlement et Règles sur le ( C.R.C. , ch. 1378)
• Trafic de la Grand River Railway, Règlement et Règles de ( C.R.C. , ch. 1379)
• Trafic de la Lake Erie and Northern Railway, Règlement et Règles sur le ( C.R.C. , ch. 1380)
• Trafic de la Quebec Central Railway, Règlement et Règles sur le ( C.R.C. , ch. 1381)
• Trafic de l'Algoma Central Railway, Règlement et Règles sur le ( C.R.C. , ch. 1375)
• Trafic du chemin de fer canadien du Pacifique, Règlement et Règles sur le ( C.R.C. , ch. 1377)
• Transports à prescrire des droits ou frais, Décret autorisant le ministre des ( TR /81-61)
• Transports aériens, Règlement sur les ( DORS /88-58)
• Transport des marchandises dangereuses, Règlement sur le (Transports Canada, Direction générale du transport des marchandises dangereuses) ( DORS /2001-286)
• Transports de l'application de la Loi, Décret chargeant le ministre des ( TR /2006-23)
• Tribunal de l'aviation civile, Règles du ( DORS /86-594)

U

• Usage en commun de poteaux, Règlement sur l' ( C.R.C. , ch. 1185)

V

• Versement par les compagnies de chemin de fer de l'excédent de revenu pour le mouvement du grain, Règlement sur le ( DORS /2001-207)
• VIA Rail Canada Inc., Règlements nos 6 et 8 de ( DORS /79-817)
• Voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires, Règlement sur les ( C.R.C. , ch. 1430)
• Voyageurs des chemins de fer nationaux du Canada, Règlement et Règles sur les ( C.R.C. , ch. 1376)

W

• Wagons de matériel de service, Règlement sur les ( DORS /86-922)

Z

• Zonage de l'aéroport de Bagotville, Règlement de ( DORS /93-293)
• Zonage de l'aéroport de Baie-Comeau, Règlement de ( C.R.C. , ch. 75)
• Zonage de l'aéroport de Baker Lake, Règlement de ( DORS /90-794)
• Zonage de l'aéroport de Boundary Bay, Règlement de ( DORS /81-167)
• Zonage de l'aéroport de Brandon, Règlement de ( DORS /88-509)
• Zonage de l'aéroport de Burwash, Règlement de ( DORS /95-345)
• Zonage de l'aéroport de Cape Dorset, Règlement de ( DORS /2012-98)
• Zonage de l'aéroport de Cambridge Bay, Règlement de ( DORS /85-184)
• Zonage de l'aéroport de Campbell River, Règlement de ( DORS /84-127)
• Zonage de l'aéroport de Cartierville, Règlement de ( C.R.C. , ch. 79)
• Zonage de l'aéroport de Charlo, Règlement de ( DORS /78-771)
• Zonage de l'aéroport de Charlottetown, Règlement de ( DORS /92-649)
• Zonage de l'aéroport de Chatham, Règlement de ( DORS /91-173)
• Zonage de l'aéroport de Chesterfield Inlet, Règlement de ( DORS /91-171)
• Zonage de l'aéroport de Chilliwack, Règlement de ( C.R.C. , ch. 80)
• Zonage de l'aéroport de Churchill, Règlement de ( DORS /88-124)
• Zonage de l'aéroport de Clyde River, Règlement de ( DORS /2012-97)
• Zonage de l'aéroport de Cold Lake, Règlement de ( DORS /91-253)
• Zonage de l'aéroport de Comox, Règlement de ( DORS /80-803)
• Zonage de l'aéroport de Coppermine, Règlement de ( DORS /93-523)
• Zonage de l'aéroport de Coral Harbour, Règlement de ( DORS /92-68)
• Zonage de l'aéroport de Cranbrook, Règlement de ( DORS /88-126)
• Zonage de l'aéroport de Dauphin, Règlement de ( DORS /87-604)
• Zonage de l'aéroport de Dawson Creek, Règlement de ( DORS /87-375)
• Zonage de l'aéroport de Deer Lake, Règlement de ( DORS /86-1135)
• Zonage de l'aéroport de Dryden, Règlement de ( DORS /84-734)
• Zonage de l'aéroport de Faro, Règlement de ( DORS /95-508)
• Zonage de l'aéroport de Flin Flon, Règlement de ( DORS /92-69)
• Zonage de l'aéroport de Fort Frances, Règlement de ( DORS /96-133)
• Zonage de l'aéroport de Fort Liard, Règlement de ( DORS /95-559)
• Zonage de l'aéroport de Fort McMurray, Règlement de ( C.R.C. , ch. 82)
• Zonage de l'aéroport de Fort McPherson, Règlement de ( DORS /94-119)
• Zonage de l'aéroport de Fort Nelson, Règlement de ( DORS /82-712)
• Zonage de l'aéroport de Fort Norman, Règlement de ( DORS /93-388)
• Zonage de l'aéroport de Fort Resolution, Règlement de ( DORS /95-545)
• Zonage de l'aéroport de Fort Saint-Jean, Règlement de ( DORS /82-468)
• Zonage de l'aéroport de Fort Simpson, Règlement de ( DORS /81-706)
• Zonage de l'aéroport de Fort Smith, Règlement de ( DORS /81-567)
• Zonage de l'aéroport de Frédéricton, Règlement de ( DORS /81-452)
• Zonage de l'aéroport de Gillam, Règlement de ( DORS /93-409)
• Zonage de l'aéroport de Gjoa Haven, Règlement de ( DORS /93-325)
• Zonage de l'aéroport de Goose Bay, Règlement de ( DORS /2001-518)
• Zonage de l'aéroport de Gore Bay, Règlement de ( DORS /93-74)
• Zonage de l'aéroport de Grand Manan, Règlement de ( DORS /93-387)
• Zonage de l'aéroport de Grande Prairie, Règlement de ( C.R.C. , ch. 84)
• Zonage de l'aéroport de Greenwood, Règlement de ( DORS /95-558)
• Zonage de l'aéroport de Hall Beach, Règlement de ( DORS /92-142)
• Zonage de l'aéroport de Hamilton, Règlement de ( DORS /84-5)
• Zonage de l'aéroport de Hay River, Règlement de ( C.R.C. , ch. 87)
• Zonage de l'aéroport de Holman, Règlement de ( DORS /95-505)
• Zonage de l'aéroport de Inuvik, Règlement de ( DORS /81-707)
• Zonage de l'aéroport de Kamloops, Règlement de ( C.R.C. , ch. 88)
• Zonage de l'aéroport de Kapuskasing, Règlement de ( DORS /87-100)
• Zonage de l'aéroport de Kelowna, Règlement de ( C.R.C. , ch. 89)
• Zonage de l'aéroport de Kenora, Règlement de ( DORS /93-524)
• Zonage de l'aéroport de Kimmirut, Règlement de ( DORS /2012-96)
• Zonage de l'aéroport de Kindersley, Règlement de ( DORS /92-22)
• Zonage de l'aéroport de Kingston, Règlement de ( DORS /88-447)
• Zonage de l'aéroport de Kugaaruk, Règlement de ( DORS /2012-95)
• Zonage de l'aéroport de la base des Forces canadiennes de Shearwater, Règlement de ( C.R.C. , ch. 78)
• Zonage de l'aéroport de la Ronge, Règlement de ( DORS /87-603)
• Zonage de l'aéroport de Lakehead, Règlement de ( C.R.C. , ch. 90)
• Zonage de l'aéroport de Langley, Règlement de ( C.R.C. , ch. 91)
• Zonage de l'aéroport de Lethbridge, Règlement de ( C.R.C. , ch. 92)
• Zonage de l'aéroport de London, Règlement de ( C.R.C. , ch. 93)
• Zonage de l'aéroport de Mayo, Règlement de ( DORS /95-346)
• Zonage de l'aéroport de Mirabel, Règlement de ( C.R.C. , ch. 98)
• Zonage de l'aéroport de Moncton, Règlement de ( DORS /90-818)
• Zonage de l'aéroport de Mont-Joli, Règlement de ( C.R.C. , ch. 95)
• Zonage de l'aéroport de Moose Jaw, Règlement de ( DORS /2002-138)
• Zonage de l'aéroport de Moosonee, Règlement de ( DORS /89-236)
• Zonage de l'aéroport de Muskoka, Règlement de ( DORS /84-567)
• Zonage de l'aéroport de Norman Wells, Règlement de ( DORS /82-296)
• Zonage de l'aéroport de North Battleford, Règlement de ( DORS /92-648)
• Zonage de l'aéroport de North Bay, Règlement de ( C.R.C. , ch. 99)
• Zonage de l'aéroport de Pangnirtung, Règlement de ( DORS /2012-94)
• Zonage de l'aéroport de Peace River, Règlement de ( DORS /85-188)
• Zonage de l'aéroport de Pembroke, Règlement de ( DORS /88-125)
• Zonage de l'aéroport de Penticton, Règlement de ( C.R.C. , ch. 101)
• Zonage de l'aéroport de Peterborough, Règlement de ( DORS /94-123)
• Zonage de l'aéroport de Pitt Meadows, Règlement de ( C.R.C. , ch. 102)
• Zonage de l'aéroport de Pond Inlet, Règlement de ( DORS /2012-93)
• Zonage de l'aéroport de Port Hardy, Règlement de ( DORS /91-484)
• Zonage de l'aéroport de Prince Albert, Règlement de ( DORS /87-705)
• Zonage de l'aéroport de Prince George, Règlement de ( C.R.C. , ch. 103)
• Zonage de l'aéroport de Qikiqtarjuaq, Règlement de ( DORS /2012-91)
• Zonage de l'aéroport de Québec, Règlement de ( C.R.C. , ch. 104)
• Zonage de l'aéroport de Quesnel, Règlement de ( DORS /87-453)
• Zonage de l'aéroport de Rankin Inlet, Règlement de ( DORS /93-326)
• Zonage de l'aéroport de Red Lake, Règlement de ( DORS /94-556)
• Zonage de l'aéroport de Regina, Règlement de ( C.R.C. , ch. 105)
• Zonage de l'aéroport de Repulse Bay, Règlement de ( DORS /92-343)
• Zonage de l'aéroport de Resolute Bay, Règlement de ( C.R.C. , ch. 106)
• Zonage de l'aéroport de Rimouski, Règlement de ( DORS /91-101)
• Zonage de l'aéroport de Ross River, Règlement de ( DORS /94-386)
• Zonage de l'aéroport de Sachs Harbour, Règlement de ( DORS /95-506)
• Zonage de l'aéroport de Saint-Jean (Québec), Règlement de ( C.R.C. , ch. 112)
• Zonage de l'aéroport de Saint-Jean (Torbay), Règlement de ( C.R.C. , ch. 113)
• Zonage de l'aéroport de Saint-Jean, Règlement de ( C.R.C. , ch. 114)
• Zonage de l'aéroport de Sanikiluaq, Règlement de ( DORS /2012-92)
• Zonage de l'aéroport de Sarnia, Règlement de ( DORS /87-602)
• Zonage de l'aéroport de Saskatoon, Règlement de ( DORS /87-706)
• Zonage de l'aéroport de Sault-Sainte-Marie, Règlement de ( C.R.C. , ch. 109)
• Zonage de l'aéroport de Sept-Îles, Règlement de ( DORS /78-657)
• Zonage de l'aéroport de Smithers, Règlement de ( DORS /81-916)
• Zonage de l'aéroport de Spence Bay, Règlement de ( DORS /92-67)
• Zonage de l'aéroport de Springbank, Règlement de ( C.R.C. , ch. 115)
• Zonage de l'aéroport de St-Hubert, Règlement de ( C.R.C. , ch. 111)
• Zonage de l'aéroport de St-Léonard, Règlement de ( DORS /93-522)
• Zonage de l'aéroport de St. Andrews, Règlement de ( DORS /81-948)
• Zonage de l'aéroport de St. Anthony, Règlement de ( DORS /94-121)
• Zonage de l'aéroport de St. Catharines, Règlement de ( DORS /84-901)
• Zonage de l'aéroport de Stephenville, Règlement de ( DORS /87-449)
• Zonage de l'aéroport de Sudbury, Règlement de ( C.R.C. , ch. 116)
• Zonage de l'aéroport de Swan River, Règlement de ( DORS /90-739)
• Zonage de l'aéroport de Swift Current, Règlement de ( DORS /93-408)
• Zonage de l'aéroport de Sydney, Règlement de ( C.R.C. , ch. 117)
• Zonage de l'aéroport de Teslin, Règlement de ( DORS /94-591)
• Zonage de l'aéroport de The Pas, Règlement de ( DORS /93-410)
• Zonage de l'aéroport de Thompson, Règlement de ( DORS /91-172)
• Zonage de l'aéroport de Timmins, Règlement de ( C.R.C. , ch. 118)
• Zonage de l'aéroport de Toronto Island, Règlement de ( DORS /85-515)
• Zonage de l'aéroport de Toronto/Buttonville, Règlement de ( DORS /88-148)
• Zonage de l'aéroport de Trenton, Règlement de ( DORS /96-401)
• Zonage de l'aéroport de Tuktoyaktuk, Règlement de ( DORS /95-347)
• Zonage de l'aéroport de Villeneuve, Règlement de ( DORS /81-568)
• Zonage de l'aéroport de Wabush, Règlement de ( DORS /87-7)
• Zonage de l'aéroport de Watson Lake, Règlement de ( DORS /84-970)
• Zonage de l'aéroport de Weyburn, Règlement de ( DORS /92-21)
• Zonage de l'aéroport de Whale Cove, Règlement de ( DORS /93-327)
• Zonage de l'aéroport de Whitehorse, Règlement de ( C.R.C. , ch. 122)
• Zonage de l'aéroport de Wiarton, Règlement de ( DORS /88-450)
• Zonage de l'aéroport de Windsor, Règlement de ( C.R.C. , ch. 123)
• Zonage de l'aéroport de Wrigley, Règlement de ( DORS /95-507)
• Zonage de l'aéroport de Yarmouth, Règlement de ( C.R.C. , ch. 125)
• Zonage de l'aéroport de Yellowknife, Règlement de ( DORS /81-472)
• Zonage de l'aéroport de Yorkton, Règlement de ( DORS /87-605)
• Zonage de l'aéroport d'Abbotsford, Règlement de ( DORS /83-253)
• Zonage de l'aéroport d'Aklavik, Règlement de ( DORS /93-385)
• Zonage de l'aéroport d'Arviat, Règlement de ( DORS /90-793)
• Zonage de l'aéroport d'Earlton, Règlement de ( DORS /84-972)
• Zonage de l'aéroport d'Igloolik, Règlement de ( DORS /92-100)
• Zonage de l'aéroport d'Iqaluit, Règlement de ( DORS /2014-16)
• Zonage de l'aéroport d'Old Crow, Règlement de ( DORS /94-120)
• Zonage de l'aéroport d'Oshawa, Règlement de ( DORS /85-358)
• Zonage de l'aéroport international de Calgary, Règlement de ( C.R.C. , ch. 77)
• Zonage de l'aéroport international de Gander, Règlement de ( C.R.C. , ch. 83)
• Zonage de l'aéroport international de la région de Waterloo, Règlement de ( DORS /2006-78)
• Zonage de l'aéroport international de Montréal, Règlement de ( C.R.C. , ch. 96)
• Zonage de l'aéroport international de Vancouver, Règlement de ( DORS /80-902)
• Zonage de l'aéroport international de Victoria, Règlement de ( C.R.C. , ch. 121)
• Zonage de l'aéroport international de Winnipeg, Règlement de ( DORS /81-708)
• Zonage de l'aéroport international d'Edmonton, Règlement de ( C.R.C. , ch. 81)
• Zonage de l'aéroport international d'Halifax, Règlement de ( DORS /94-241)
• Zonage de l'aéroport international d'Ottawa, Règlement de ( C.R.C. , ch. 100)
• Zonage de l'aéroport international Lester B. Pearson de Toronto, Règlement de ( DORS /99-123)
• Zonage de l'aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa, Règlement de ( DORS /2009-231)
• Zonage de l'aéroport municipal de Stratford, Règlement de ( DORS /95-495)
• Zonage de l'héliport de la garnison d'Edmonton, Règlement de ( DORS /2004-86)
• Zone de services de trafic maritime de l'Est du Canada, Règlement sur la ( DORS /89-99)
• Zone non obligatoire de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, Règlement sur la ( DORS /86-1004)
• Zones de contrôle de la sécurité de la navigation, Décret sur les ( C.R.C. , ch. 356)
• Zones de services de trafic maritime, Règlement sur les ( DORS /89-98)
• Zone de services de trafic maritime du Nord canadien, Règlement sur la ( DORS /2010-127)

Autres ressources

Vous trouverez la liste complète des lois et règlements codifiés du Canada sur le site de Justice Canada.

Aussi consultez le Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables.