Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Texte du règlement et des normes

Règlement sur le TMD et normes

La table des matriéres est à jour en date du 19 février 2020 et a été modifée en dernier lieu le 19 février 2020.

Partie 1 - Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux

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Partie 2 - Classification

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Partie 3 - Documentation

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Partie 4 - Indications de danger — marchandises dangereuses

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Partie 5 - Contenants

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Partie 6 - Formation

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Partie 7 - Plan d’intervention d’urgence

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Partie 8 - Exigences relatives aux rapports

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Partie 9 - Transport routier

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Partie 10 - Transport ferroviaire

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Partie 11 - Transport maritime

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Partie 12 - Transport aérien

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Partie 13 - Ordres

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Partie 14 - Permis de niveau de sécurité équivalent

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Partie 15 - Ordonnance du tribunal

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Partie 16 - Inspecteurs

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