Sur cette page
- Modifications réglementaires publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada
- Dernière modification apportées au Règlement sur les contraventions (Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses)
- Avis et projets de règlements publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada
- Modifications et consultations prévues
Modifications réglementaires publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada
Cliquez sur les liens pour accéder aux règlements publiés dans la Gazette du Canada et les résumés de l’étude d’impact de la réglementation.
- Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (mise à jour canadienne)
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (partie 12 et mise à jour visant l’harmonisation internationale)
- Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (exigences en matière d’enregistrement de site)
- Règlement correctif visant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
- Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modifications à la mise en page)
- Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (plan d’intervention d’urgence)
- Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer)
- Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (dispositions relatives au transport maritime)
- Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (mise à jour de 2016 visant l’harmonisation internationale)
- ERRATUM - Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (piles au lithium métal, PIU et mises à jour des annexes)
- Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Exigences relatives aux rapports et restrictions internationales visant les piles au lithium)
- Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (piles au lithium métal, PIU et mise à jour des annexes)
- ERRATUM - Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Mise à jour des normes)
- ERRATUM - Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Partie 4, Indications de danger – Marchandises dangereuses)
- Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Mise à jour des normes)
- Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Partie 4, Indications de danger – Marchandises dangereuses)
- Onzième modification - DORS/2012-245
- Huitième modification - DORS/2011-239
- Dixième modification - DORS/2011-210
- Neuvième modification - DORS/2011-60
- Sixième modification - DORS/2008-34 (PDF, 2,5 Mo)
- Septième modification - DORS/2007-179
- Cinquième modification - DORS/2005-279
- Quatrième modification - DORS/2005-216
- Troisième modification - DORS/2003-273
- Deuxième modification - DORS/2003-273
- Première modification - DORS/2002-306
Dernière modification apportée au Règlement sur les contraventions (Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses)
Avis et projets de règlements publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada
- Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (mise à jour canadienne)
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (partie 12 et mise à jour visant l’harmonisation internationale)
- Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Partie 6 – Formation)
Modifications et consultations prévues
- Consultations sur les politiques, les programmes, et les services de Transports Canada
- Plan prospectif de la réglementation de Transports Canada
Veuillez également consulter la page de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) pour prendre connaissance des consultations relatives au règlement, aux normes et aux documents d’orientation connexes.