TMD
- Page d'accueil du TMD
- Direction générale du TMD
- Groupe de travail sur les interventions d’urgence
- CANUTEC
- Loi sur le TMD
- Règlement sur le TMD
- Ordres
- Arrêtés d'urgence
- Consultation
- Contenants
- Certificats d'équivalence (Permis)
- Plans d'intervention d'urgence
- Matériel de sensibilisation et FAQ
- Publications
- Sommaires des mesures d’application
- Page d'accueil du TMD
- Formation
- Contraventions
- Direction générale du TMD
- Liens
- Loi sur le TMD
La modification no. 5 a été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada le 21 septembre 2005. Veuillez trouver ici la version non-officielle de la modification no. 5.
Pour obtenir la version officielle de la modification no. 5 après le 21 septembre 2005 vous pouvez vous adresser aux
Éditions du gouvernement du Canada,
Communication Canada
Ottawa, ON
K1A OS9
ou en composant le 1-800-635-7943 ou
(613) 941-5995.
10000-774
(DORS/SOR)
Attendu que, conformément au paragraphe 30(1) de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
À ces causes, sur recommandation du ministre des Transports et en vertu de l'article 27 de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
10000-774
(GC-I/CG-I)
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES
MODIFICATIONS
1. Les passages des articles 19 à 21 du tableau de l'alinéa 1.3(2)f) du Règlement sur le transport des marchandises dangereusesSommaires des mesures d’application figurant dans la colonne 2 sont respectivement remplacés par ce qui suit :
Article |
Colonne 1 Forme abrégée |
Colonne 2 Norme de sécurité ou règle de sécurité |
|---|---|---|
| 19 (18) |
CSA B620 | Norme CSA B620-03, « Citernes routières et citernes amovibles pour le transport des marchandises dangereuses », juin 2004, publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA) |
| 20 (19) |
CSA B621 | Norme nationale du Canada CAN/CSA B621-03, « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles, des citernes compartimentées et des conteneurs pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 », février 2004, modifiée en mai 2004, et publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA) |
| 21 (20) |
CSA B622 | Norme nationale du Canada CAN/CSA B622-03, « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes routières à éléments multiples et des citernes amovibles pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2 », février 2004, publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA) et approuvée en tant que norme nationale du Canada en septembre 2004 |
2. Le sous-alinéa 5.10(1)a)(ii) du même règlement est remplacé par ce qui suit :
(ii) la norme CSA B622 et, malgré toute indication contraire dans la norme CSA B620, l'appendice B de la norme CSA B620,
3. (1) Le sous-alinéa 5.14a)(ii) du même règlement est remplacé par ce qui suit :
(ii) la norme CSA B621 et, malgré toute indication contraire dans la norme CSA B620, l'appendice B de la norme CSA B620,
(2) Le sous-alinéa 5.14d)(iii) du même règlement est remplacé par ce qui suit :
(iii) la norme CSA B621 et, malgré toute indication contraire dans la norme CSA B620, l'appendice B de la norme CSA B620,
ENTRÉE EN VIGUEUR
4. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
Références
a. L.C. 1992, ch. 34
1. DORS/2001-286
Le document qui suit peut être visualisé ou téléchargé :
Pour consulter la version DOC (document Word), vous devez avoir un lecteur DOC sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs DOC que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :