À propos de ce règlement
Description : Règlement concernant le transport des marchandises dangereuses par voie aérienne, ferroviaire, routière et maritime.
Loi habilitante : Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Sujets connexes : Marchandises dangereuses
Institutions connexes :
- Transports Canada
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
- Organisation maritime internationale (OMI)
- Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA) – Hazardous Materials Regulations (Title 49 CFR) (en anglais seulement)
- United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) (en anglais seulement)
Règlements connexes :
- Air Transport Policy and Regulation – Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) (en anglais seulement)
- Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires (2015) – Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
- Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG)
- Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA) – Hazardous Materials Regulations (Title 49 CFR) (en anglais seulement)
- United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) (en anglais seulement)
Autres ressources
- Entente relative à l’administration de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
- Demande d’un Certificat d’équivalence
- CANUTEC
- Contenants
- Exigences de rapport
- Matériel de sensibilisation à la sécurité et FAQ
Contactez-nous
En cas d'urgence
Dans un cas d'urgence avec les marchandises dangereuses, veuillez contacter CANUTEC au 1-888-CAN-UTEC (226-8832), 613-996-6666 ou *666 sur un téléphone cellulaire.
Pour les questions réglementaires, veuillez contacter le bureau régional TMD de votre région :
Région de l’Ouest et du Yukon
(Yukon, Colombie-Britannique et Alberta)
- Pacifique : TMDPacifique-TDGPacific@tc.gc.ca
Région de l’Ontario, des Prairies et du Nord
(Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Saskatchewan, Manitoba et Ontario)
- Ontario : TDG-TMDOntario@tc.gc.ca
- Prairies et Nord : TDG-TMDPNR@tc.gc.ca
Région du Québec et de l’Atlantique
(Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador)
- Atlantique : TDG-TMDAtlantic@tc.gc.ca
- Québec : TMD-TDG.Quebec@tc.gc.ca