À propos de ce règlement
Description : Règlement concernant le transport des marchandises dangereuses par voie aérienne, ferroviaire, routière et maritime.
Loi habilitante : La loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Sujets connexes : UNECE - Marchandises dangereuses
Institutions connexes : Transports Canada, Commission canadienne de sûreté nucléaire, Politique et réglementation du transport aérien – OACI, OMI, PHMSA Hazardous Materials Regulations (Title 49 CFR), UNECE Dangerous Goods
Règlements connexes : Politique et réglementation du transport aérien – OACI, Code IMDG, PHMSA Hazardous Materials Regulations (Title 49 CFR) (en anglais seulement), Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires (2015) - CNSC, UNECE - Marchandises dangereuses
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1-514-633-3400
TMD-TDG.Quebec@tc.gc.ca
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1-416-973-1868
TDG-TMDOntario@tc.gc.ca
Prairies et du Nord
1-888-463-0521
TDG-TMDPNR@tc.gc.ca
Pacifique
1-604-666-2955
TDGPacifique-TMDPacific@tc.gc.ca