Le plan prospectif de la règlementation se présente sous la forme d'une liste ou d'une description, accessible au public, qui répertorie les modifications réglementaires qu'un ministère entend, effectivement ou potentiellement, apporter dans un délai établi. Il a pour objet de donner aux consommateurs, aux entreprises ainsi qu'aux autres intervenants et partenaires commerciaux la possibilité d'intervenir au niveau de l'élaboration des règlements et de planifier l'avenir. Il importe néanmoins de noter que ce plan est appelé à être modifié et mis à jour au fur et à mesure que le contexte opérationnel de Transports Canada évolue.
Le présent plan fournit des renseignements sur les initiatives de réglementation prévues ou possibles que Transports Canada entend, effectivement ou potentiellement, mener au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et fournir des renseignements relatifs à la personne ressource du ministère pour chacune de ces initiatives.
- Initiatives aviation civile prévues d’avril 2021 à avril 2023
- Initiatives de sécurité routière prévues d’avril 2021 à avril 2023
- Initiatives de transport des marchandises dangereuses prévues d'avril 2021 à avril 2023
- Initiatives du plan de protection des océans prévues pour avril 2021 à avril 2023
- Initiatives environnementales prévues d’avril 2021 à avril 2023
- Initiatives politique aérienne prévues d’avril 2021 à avril 2023
- Initiatives politique maritime prévues pour avril 2021 à avril 2023
- Initiatives pour le transport ferroviaire et terrestre prévues pour avril 2021 à avril 2023
- Initiatives prévues dans le cadre du Programme de protection de la navigation pour avril 2021 à avril 2023
- Initiatives sécurité et sûreté maritimes prévues pour avril 2021 à avril 2023
- Initiatives sûreté aérienne prévues d’avril 2021 à avril 2023
- Initiatives zonage aéroportuaire prévues d’avril 2021 à avril 2023