Parlons Code Polaire : Ajout de nouveaux types de navires au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique

État actuel : Fermé

Ouvert le 8 septembre 2023 et fermera pour les nouvelles entrées le 8 janvier 2024.

Le Comité de la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale a adopté de nouvelles exigences pour les nouvelles classes de navires soumis à la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) et au Code polaire (en anglais seulement). Transports Canada prévoit ajouter ces exigences au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique qui s'applique aux navires canadiens et étrangers.

Les modifications ont été apportées pour rendre la navigation plus sûre, prévenir la pollution et planifier les voyages des navires non SOLAS dans les eaux polaires. Ces changements entreront en vigueur le 1^er janvier 2026, ou le 1^er janvier 2027 pour les navires construits avant le 1^er janvier 2026.

Quels changements Transports Canada apportera-t-il et comment sont-ils appliqués?

Les changements s'appliqueront aux :

• navires cargos d’une jauge brute comprise entre 300 et 500 tonneaux qui opèrent dans les eaux polaires,
• bateaux de pêche de 24 mètres ou plus qui opèrent dans les eaux polaires,
• embarcations de plaisance d'une jauge brute de 300 tonneaux ou plus qui ne font pas de commerce mais naviguent dans les eaux polaires.

Participez : comment participer

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Qui cette consultation vise-t-elle?

Nous voulons entendre les intervenants et le public canadien. Vos commentaires sont importants. Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne.

Questions clés aux fins de discussion

• Avez-vous des préoccupations concernant les exigences relatives aux nouveaux types de navires que Transports Canada souhaite ajouter au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique?
• Pensez-vous que la navigation sera plus sûre dans les eaux polaires après la mise en œuvre de ces changements?

Renseignements connexes

• Code polaire (en anglais seulement)
• Rapport Ce que nous avons entendu

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