Introduction
Le Programme national de sécurité et de sûreté maritimes a créé une consultation en ligne pour recevoir des retours de la part des parties prenantes et du public canadien sur les nouvelles exigences adoptées par l'Organisation maritime internationale (OMI) pour de nouvelles classes de navires soumis à la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) et au Code polaire.
Transports Canada prévoit d'ajouter ces exigences aux Règlements sur la sécurité et la prévention de la pollution par les navires dans l'Arctique, applicables aux navires canadiens et étrangers.
Les modifications ont été apportées pour rendre la navigation plus sûre, prévenir la pollution et planifier les voyages pour les navires non-SOLAS dans les eaux polaires. Ces changements entreront en vigueur le 1er janvier 2026, ou le 01 janvier 2027 pour les navires construits avant le 1er janvier 2026.
Nous avons publié une consultation sur le site Parlons Transports le 8 septembre 2023, et l'avons largement partagée pour solliciter des retours sur les exigences à venir. Nous avons présenté les plans lors de la réunion nationale du Comite Consultatif Maritime Canadien (CCMC), et lors de réunions régionales tenues à Ottawa, Québec et dans les régions des Prairies et du Nord. Lors de ces événements, nous avons partagé des informations, répondu à des questions, encouragé les participants à soumettre des contributions écrites en ligne ou à demander des réunions de suivi pour discuter davantage.
Points saillants des soumissions
Il y a eu plus de 140 visites sur la page Parlons Transports et nous avons reçu 5 soumissions formelles écrites.
Les commentaires recommandaient davantage de sécurité de navigation et de sécurité des navires, de formation pour les équipages et de protection des mammifères marins.
Rétroaction sur les questions clés
Avez-vous des préoccupations concernant les exigences pour les nouveaux types de navires que Transports Canada souhaite ajouter aux Règlements sur la sécurité et la prévention de la pollution par les navires dans l'Arctique?
Les commentaires spécifiques comprenaient :
- L'importance de protéger les mammifères marins en prévenant les collisions
- La nécessité de s'assurer d'une inspection appropriée des navires avant tout voyage dans l'Arctique
- Le soutien à l'engagement et à l'implication des communautés autochtones
- Des opportunités d'engager les communautés nordiques pour identifier les lacunes dans la capacité de réponse du Nord et pour identifier les besoins de formation et d'équipement afin d'améliorer la réponse dans l'Arctique
- Des préoccupations concernant l'autorisation davantage de navires de pêche commerciale dans l'Arctique
Pensez-vous que la navigation sera plus sûre dans les eaux polaires après la mise en œuvre de ces changements?
Les commentaires spécifiques comprenaient :
- Des questions sur les exigences de formation spécialisée pour les navires/équipages opérant dans l'Arctique
- L'importance de protéger les mammifères marins en prévenant les collisions
- Une demande pour que le plan de voyage inclue un ou des itinéraires désignés tels que déterminés par le plan de gestion des zones protégées et inclue des exigences de signalement pour l'entrée ou pour l'abri dans une zone protégée
- Une demande d'examen de la définition des lieux de refuge
- Des suggestions pour que le plan de voyage identifie quelles communautés arctiques le long du voyage disposent d'organisations existantes de recherche et sauvetage et de la Garde côtière auxiliaire
- Des opportunités d'engager les communautés nordiques pour identifier les lacunes dans la capacité de réponse du Nord et identifier les besoins de formation et d'équipement afin d'améliorer la réponse dans l'Arctique
- Le libellé de certaines exigences dans les Amendements était trop vague
Prochaines étapes
Nous partagerons ce rapport avec ceux qui nous ont fait part de leurs commentaires directement, afin que nous puissions explorer davantage les idées proposées et ce qui pourrait être fait pour que les nouvelles exigences contribuent à améliorer la sécurité maritime, réduire les impacts environnementaux et mieux planifier les voyages arctiques.