Transports Canada sollicite les commentaires de tous les Canadiens et intervenants sur les modifications potentielles de la réglementation sur les pneus d'hiver. Vos commentaires nous sont d'une valeur inestimable dans le cadre de l'examen de ces modifications. Veuillez nous faire part de vos commentaires et de vos préoccupations concernant l'impact potentiel de ces modifications sur la réglementation fédérale canadienne relative aux véhicules automobiles.
Tels sont les points que nous proposons de modifier. Si la réglementation doit être mise à jour, Transports Canada entamera le processus de modification de la réglementation.
Mise à jour de la définition d'un pneu d'hiver
Dans le règlement actuel, la définition d'un pneu d'hiver stipule que si un pneu ne satisfait pas aux exigences de traction des pneus d'hiver, il ne s'agit pas d'un pneu d'hiver. Cependant, nous avons constaté que le logo « Three Peak Mountain Snowflake » (3PMS) est utilisé sur certains pneus qui ne répondent pas aux critères d'essai des pneus d'hiver. Les consommateurs pourraient ainsi être mal informés lorsqu'ils achètent des pneus d'hiver. La proposition obligerait les fabricants à n'apposer le logo 3PMS que lorsque les exigences des tests d'adhérence à la neige sont satisfaites. Pour ce faire, il convient de modifier sa définition dans la norme de sécurité des véhicules automobiles du Canada 139.
Suppression de l'option de conformité actuelle pour l'exigence de test de traction sur neige
Depuis 2021, à la suite d'un amendement de Transports Canada, la définition de « pneu d'hiver » dans le Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile (RSPVA) comprend des conditions d'essai spécifiques et une comparaison avec un pneu d'essai de référence standard de 14 pouces (SRTT14) et un pneu d'essai de référence standard de 16 pouces (SRTT16). Cette modification a permis aux fabricants de choisir entre le SRTT14 et le SRTT16.
Cependant, la fabrication du SRTT14 a été récemment arrêtée et les réserves finales seront bientôt épuisées. Le règlement doit être modifié pour n'autoriser que l'utilisation du nouveau pneu d'essai de référence standard SRTT16 pour l'autocertification des pneus d'hiver.
Incorporation d'une norme de symbole de glace
Dans le but de renseigner les consommateurs, l'option d'ajouter un symbole de glace sur le flanc du pneu est envisagée pour les pneus qui satisfont aux exigences des essais d'adhérence sur glace. Il s'agit d'une mesure proactive que nous proposons pour améliorer la sécurité des pneus d'hiver.
Le symbole de glace indique que des critères spécifiques de performance sur les routes couvertes de glace sont respectés et que le pneu est censé fournir une traction adéquate dans des conditions de glace et de neige sévères. Cette modification pourrait améliorer la sécurité routière pendant les mois d'hiver et éventuellement réduire les accidents liés aux conditions météorologiques.
Adoption de l'alternative à la norme UN r.117 pour la conformité des pneus
Plusieurs fabricants testent leurs pneus d'hiver selon la norme européenne UN Reg. 117. Cette norme prévoit un essai d'adhérence à la neige qui est similaire à l'essai actuellement requis par la norme canadienne. Elle prévoit également un essai alternatif de freinage sur neige dont les performances sont similaires à celles de l'essai de traction.
Transports Canada envisage d'adopter cette norme comme solution alternative pour se conformer à la réglementation canadienne sur les exigences de traction sur la neige pour les pneus d'hiver.
Cette proposition d'harmonisation avec la norme européenne permettrait aux pneus approuvés en Europe d'être disponibles au Canada sans essais redondants. Ce changement pourrait permettre aux fabricants de bénéficier d'une procédure de certification plus souple, de faciliter le commerce international et d'élargir le choix de pneus d'hiver pour les consommateurs canadiens.
Transports Canada recherche de l’information et des données de recherche et d'essai pour justifier l'adoption de la norme R.117 comme option alternative, à condition qu'un niveau de sécurité équivalent soit maintenu par rapport à la norme canadienne actuelle.
Fragmentation parasite de la bande de roulement
Les fabricants ont mis en évidence un problème lié aux exigences des essais d'endurance pour les pneus de voitures de tourisme. L'essai consiste à monter le pneu sur une jante d'essai et à le gonfler à la pression spécifiée. L'un des critères de défaillance est appelé « fragmentation du pneu », c'est-à-dire qu'un morceau de la bande de roulement se détache du pneu.
Pour les pneus d'hiver, les fabricants ont indiqué que cette défaillance n'était pas une indication de l'intégrité structurelle du pneu. Il s'agit plutôt d'une « fragmentation parasite de la bande de roulement » causée par le fait que le pneu atteint une température beaucoup plus élevée que celle que ces pneus subiraient dans le « monde réel ». Les fabricants signalent que ce mode de défaillance les empêche actuellement d'importer des pneus d'hiver plus performants sur le marché canadien.
Transports Canada souhaite obtenir des données de recherche et d'essai et savoir ce qui devrait être modifié dans la norme pour justifier la modification de ce mode de défaillance pour les pneus d'hiver.
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