Parlons transport : Élargissement de l’exigence relative aux habilitations de sécurité en matière de transport à d’autres personnes employées dans les ports et les installations maritimes

Le Règlement sur la sûreté du transport maritime de Transports Canada fixe des exigences pour les ports et les installations maritimes du Canada afin d’aider à détecter les menaces et à prévenir les incidents de sécurité. En vue de réduire le risque de menaces internes, le règlement impose à certaines personnes travaillant spécifiquement dans les plus grands ports du Canada d’obtenir comme condition d’emploi une habilitation de sécurité en matière de transport (HST). Transports Canada propose d’élargir les exigences relatives aux HST dans les ports et les installations maritimes du Canada. En tirant parti des HST, le Ministère pourrait atténuer davantage les menaces pour la sûreté liées aux activités criminelles dans les ports canadiens. L’objectif est de contribuer à sécuriser davantage les frontières, les chaînes d’approvisionnement et les infrastructures essentielles du pays contre les menaces émergentes et les infiltrations.

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Qui cette consultation vise-t-elle?

Nous souhaitons connaître l’avis des parties prenantes et du public canadien sur les changements proposés et sur leurs répercussions potentielles.

Questions clés aux fins de discussion

• Pensez-vous que les exigences relatives aux habilitations de sécurité en matière de transport devraient également s’appliquer aux ports et aux installations maritimes de plus petite taille?
• Selon vous, quels facteurs devraient être pris en compte pour déterminer si un port ou une installation maritime doit être soumis à l’obligation relative aux habilitations de sécurité en matière de transport? (Par exemple, sa taille, ses activités, ses caractéristiques physiques, etc.)
• Selon vous, quels critères devraient être utilisés pour déterminer si une personne doit obtenir une habilitation de sécurité en matière de transport? (Par exemple, son rôle dans le port, les zones auxquelles elle a accès, etc.)
• Quelles seraient les répercussions pour vous, sur le plan individuel ou opérationnel, si les exigences relatives aux habilitations de sécurité en matière de transport étaient élargies?
• Quelles répercussions l’élargissement de l’obligation d’obtenir une habilitation de sécurité en matière de transport à un plus grand nombre de personnes employées dans les ports canadiens pourrait-il avoir sur le réseau de transport maritime du Canada? Veuillez fournir des détails et des exemples au besoin.

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