État actuel : Ouvert
Ouvert le 20 mai 2024 et fermera pour les nouvelles entrées le 19 juillet 2024.
Partout au Canada, on constate une augmentation notable des vols de véhicules automobiles et les malfaiteurs utilisent des tactiques de plus en plus sophistiquées. Conscients des conséquences importantes des vols de véhicules sur nos communautés, il est impératif que nous examinions les moyens d’améliorer les exigences relatives à la prévention des vols et aux dispositifs antivol. Les méthodes de vol évoluant rapidement, Transports Canada souhaite obtenir votre avis sur les stratégies à adopter pour lutter contre ce problème.
Participez : comment participer
Inscrivez-vous à Parlons Transport pour donner vos commentaires sur les questions de la discussion ou télécharger un document par le biais de l’onglet Soumission. Vous pouvez également nous envoyer vos commentaires par courriel à l’adresse RegulationsClerk-ASFB-Commisauxreglements@tc.gc.ca en indiquant « Consultation informelle sur la protection contre le vol » dans l’objet du message.
Qui cette consultation vise-t-elle?
Nous souhaitons donner la parole aux intervenants et au public canadien. Vos commentaires sont importants!
Questions clés aux fins de discussion
- Puisque la norme de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) 114 n’intègre pas les versions les plus récentes des normes qui peuvent être utilisées pour se conformer, nous aimerions connaître votre point de vue sur l’obligation pour les entreprises de se conformer aux versions les plus récentes de ces normes.
- Existe-t-il d’autres mesures réglementaires particulières aux véhicules que Transports Canada devrait envisager pour réduire les vols de véhicules du point de vue de la sécurité?
- Les accords volontaires, tel qu’un protocole d’entente, permettent de s’adapter aux nouvelles technologies plus rapidement que les normes ou les réglementations. Compte tenu de la rapidité de l’évolution technologique, devrions-nous envisager des accords volontaires entre Transports Canada et les constructeurs de véhicules pour lutter contre le vol de véhicules? Dans quelle mesure les accords volontaires doivent-ils compléter ou remplacer les exigences formelles?
Renseignements connexes
- Déclaration d'intention sur la lutte contre le vol de véhicules
- Plan d’Action National sur la Lutte Contre le Vol de Véhicules
- Contexte : Dispositifs d’immobilization des véhicules
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