Parlons transport : Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime

Suivez :

État actuel : Fermé

Ouvert le 18 mars 2021 et fermera pour les nouvelles entrées le 30 avril 2021

Transports Canada souhaite apporter des modifications au le Règlement sur la sûreté du transport maritime. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires concernant les modifications que nous souhaitons apporter.

Participez : comment participer

Nous invitons les intervenants et le public canadien à lire les modifications proposées au Règlement sur la sûreté du transport maritime publiées sur le site Web « Parlons transport », où des commentaires peuvent être fournis et à compléter l’Enquête sur la sûreté du transport maritime.

Les opinions et commentaires soumis sur le site Web « Parlons transport » seront sauvegardés et pris en compte lors de modifications aux réglementations.

Participez par courrier

Transports Canada
Communications (AEA)
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Qui cette consultation vise-t-elle?

Tous les canadiens et canadiennes sont invités à participer aux consultations en ligne et plus particulièrement les entités suivantes:

Parties prenantes du Conseil consultatif maritime canadien
Ports
Groupes de travail et syndicats

Questions clés aux fins de discussion

En plus de l'enquête sur la sûreté du transport maritime, nous avons deux questions de discussion pour les intervenants:

Que pensez-vous des changements que Transports Canada veut apporter au règlement?
Quels problèmes ou difficultés avez-vous rencontrés avec le règlement?

Renseignements connexes

Communiquez avec nous