Transports 2030 – Un plan stratégique pour l’avenir des transports au Canada

De : Transports Canada

Découvrez Transports 2030, notre plan pour un réseau de transport national visant à favoriser la croissance économique et la création d’emplois et à répondre aux besoins de la classe moyenne du Canada.

Pour rester au courant des nouvelles mesures liées à Transports 2030 et de nos progrès, visitez régulièrement ces pages.

Sur cette page

Plan stratégique pour l’avenir des transports au Canada

En 2016, nous vous avons demandé ce que nous devons faire pour que le réseau de transport canadien fonctionne mieux et soit plus intelligent, propre et sûr. Voici ce que vous nous avez répondu :

  • Une direction fédérale et une stratégie nationale sont indispensables pour appuyer le réseau de transport à l’avenir.
  • Nous devons nous pencher sur le fonctionnement de l’ensemble du réseau de transport.
  • Des mesures spécifiques doivent être prises afin d’assurer le bon fonctionnement du réseau de transport pour la classe moyenne canadienne.

Notre vision est notre réponse à vos commentaires au sujet de ce que nous devons faire et aux conclusions de l’Examen de la Loi sur les transports au Canada. Notre vision est celle d’un réseau de transport sécuritaire, sûr, écologique, innovateur et intégré qui appuie :

  • le commerce et la croissance économique;
  • un environnement plus propre;
  • la situation de la classe moyenne au Canada.

À propos de Transports 2030 : thèmes et mesures

Transports 2030 est notre plan stratégique pour soutenir cette vision. Le plan répartit le travail en cinq thèmes. Ces thèmes traitent de modes de transports (comme les voyages aériens, le transport par voie maritime, par camion et par train), ainsi que d’activités (comme l’établissement et l’application de règlements).

Chaque thème comporte un but particulier. Nous agissons dès maintenant pour tous les thèmes, et nous continuons à élaborer des politiques et à mettre en œuvre des mesures pour chaque domaine.

Pour un résumé de la vision, des thèmes et des objectifs du plan, consultez l’Infographie de Transports 2030.

Les cinq thèmes sur lesquels cibler nos travaux

Amélioration des données et des faits

Vous avez dit que nous avons besoin de données opportunes et accessibles pour :

  • déterminer la façon dont les produits se déplacent dans les chaînes d’approvisionnement;
  • protéger l’environnement;
  • réduire les risques pour la sécurité;
  • accroître la confiance envers le réseau de transport canadien.

En réponse à vos commentaires, nous veillerons à :

  • combler les lacunes en matière de données;
  • recourir à de nouvelles méthodes pour recueillir et analyser les données;
  • collaborer avec des intervenants afin d’optimiser les résultats des investissements liés à l’analyse des données, à la science, à la recherche et à la technologie.

Centre canadien des données sur les transports

Le budget de 2017 proposait 50 millions de dollars sur 11 ans pour lancer un système d’information sur le commerce et le transport dont le fonctionnement sera assuré par un nouveau Centre canadien de données sur les transports (CCDT). Il s’agit d’une initiative conjointe de Transports Canada et de Statistique Canada. Dans l'énoncé économique de l'automne 2018, Transports Canada a reçu de son budget initial une affectation de 13,6 millions de dollars sur trois ans, et ce à compter de 2019, afin d'améliorer les données sur les transports et d'accélérer la mise en œuvre du CCDT.

Nous avons lancé le Carrefour de données et d'information sur les transports (Carrefour), une initiative clé du CCTD, en avril 2018. Le Carrefour constitue un guichet unique pour des données et des renseignements sur le transport, de haute qualité et accessibles en temps opportun, notamment :

  • des liens vers des données de transport aux niveaux national et international
  • des informations sur le rendement du système de transport
  • une carte renfermant des liens vers des informations sur les grands postes frontaliers terrestres, les aéroports et les ports du Canada

Le Carrefour affichera également ce qui suit :

  • indicateurs de l'expérience des passagers aériens, et ce à compter de l’année 2021
  • surveillance des niveaux de dotation
  • mesures d'application et mesures immédiates de réduction des risques
  • indicateurs de performance sur la mobilité urbaine sont des mesures de la mobilité basée sur des données probantes dans les principaux corridors des centres urbaines du pays

En vertu du CCTD, nous avons également investi dans des initiatives visant à combler les lacunes de données de transport. Par exemple, nous avons lancé le Cadre d'analyse multimodal du fret canadien pour mesurer le trajet du fret entre un point de départ et sa destination. Nous élargissons l'Enquête sur l'origine et la destination des marchandises transportées par camion et nous ajouterons désormais les dépenses des ménages dans les Comptes économiques des transports.

Transports Canada a également investi dans des projets novateurs pour :

  • favoriser le dialogue régional fondé sur des données probantes
  • optimiser la capacité existante et soutenir la planification et la coordination des investissements privés et publics.
  • développer une capacité prospective permettant d’identifier les besoins de capacité en matière de transport et les contraintes potentielles, et ce en fonction des besoins du commerce et de la consommation intérieure.

Politiques, lois et règlements modernes

Transports Canada conçoit des politiques et applique des lois et des règlements qui favorisent l’efficacité, la sécurité, la sûreté, la responsabilité environnementale des transports. Ces lois et règlements doivent être en conformité avec :

  • les normes mondiales;
  • les changements récents, rapides et complexes qui surviennent dans le domaine des transports (notamment les véhicules connectés et automatisés).

Ainsi, nous tentons de déterminer la façon dont nos politiques, lois et règlements peuvent mieux s’adapter à la situation actuelle.

Partenariats solides

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du réseau de transport partagé doivent continuer à travailler en collaboration. Nous voulons aussi :

  • établir et solidifier notre relation avec les groupes autochtones;
  • trouver de meilleures façons de travailler et de communiquer avec les entreprises privées et les Canadiens.

Loi sur la modernisation des transports

Le 16 mai 2017, le gouvernement du Canada a proposé des modifications aux lois afin d’améliorer le système de transport. La Loi sur la modernisation des transports a reçu la sanction royale le 23 mai 2018.

Cela a permis une mise en place de mesures qui contribueront à la croissance économie et à l'amélioration de la sûreté et de la sécurité des Canadiens. Cette loi représente la première étape législative pour entreprendre les premières mesures qui font partie de Transports 2030.

Les modifications ont les incidences suivantes sur le réseau de transport :

Transport aérien

  • L’Office des transports du Canada a établi un ensemble de règles sur la façon dont les compagnies aériennes au Canada doivent traiter les passagers.
  • Des modifications ont été apportées aux règles qui régissent la propriété des transporteurs aériens de passagers, ce qui devrait entraîner une réduction des tarifs aériens.
  • Les aéroports sont autorisés à payer des services supplémentaires auprès de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien en vue d’améliorer l’expérience de contrôle de sûreté pour les passagers.

Système de transport ferroviaire

  • Les chemins de fer canadiens installeront des dispositifs d’enregistrement dans leurs locomotives pour fournir des renseignements sur les accidents ferroviaires, tout en protégeant la vie privée des employés des chemins de fer.
  • Le cadre de la politique ferroviaire des marchandises a été modifié pour promouvoir :
    • l’efficacité du système ferroviaire;
    • les placements à long terme;
    • un meilleur accès au processus de règlement des différends pour les clients des chemins de fer.  
  • Les grandes compagnies de chemin de fer sont maintenant tenues de fournir plus de renseignements sur leurs activités, notamment des données sur le service, le rendement et les tarifs.
    • Ceci rend les activités des compagnies ferroviaires canadiennes plus transparentes et nous aide également à prendre des décisions stratégiques fondées sur des données probantes.
    • Un processus réglementaire est en cours pour renforcer davantage ces exigences de déclaration.

Système de transport maritime

  • À compter du 10 décembre 2018, les propriétaires de navires peuvent utiliser des navires battant n'importe quel pavillon pour repositionner, sans licence de cabotage, les conteneurs vides qu'ils possèdent ou louent d'un emplacement à un autre au Canada (sans contrepartie). Cela contribuera à remédier à la pénurie actuelle de conteneurs disponibles pour l'exportation et pourrait réduire les coûts du commerce.
  • Les autorités portuaires canadiennes ont désormais accès au financement de la Banque de l’infrastructure du Canada.
  • Par conséquent, ces ports auront davantage d’options de financement permettant d’améliorer leur équipement et leurs infrastructures maritimes (par exemple, les quais, les embarcadères, les terminaux).

Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens

Le 1er mars 2018, la Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens est entrée en vigueur et a introduit des changements importants à la Loi sur la sécurité automobile incluant :

  • renforcer les prérogatives du ministre des Transports en matière d’application de la loi et de conformité de la sécurité routière
  • Ajouter une plus grande souplesse afin de pouvoir se tenir au fait des progrès dans le domaine des véhicules connectés et automatisés

Le projet de loi a introduit :

  • des dispositions modernisées pour les arrêtés (c’est-à-dire des exemptions, des arrêtés provisoires et des arrêtés de suspension), qui permettront des essais et un déploiement en toute sécurité des véhicules connectés et automatisés ;
  • Autorité pour développer des règlements sur un régime de sanctions administratives pécuniaires pour améliorer la conformité. Ce travail est en cours.
  • nouveaux pouvoirs pour obliger les constructeurs à corriger les non-conformités et les défauts de sécurité, et ce, sans frais pour les consommateurs, et
  • Développement de la capacité de recueillir de renseignements auprès des constructeurs pour faciliter le dépistage précoce et la correction des défauts de sécurité potentiels. Ce travail est en cours.

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