Transports 2030 : Les voies navigables, les côtes et le Nord

De : Transports Canada

« Les voies navigables, les côtes et le Nord » est l'un des thèmes de Transports 2030, le plan stratégique du gouvernement du Canada pour un réseau de transport sécuritaire, sûr, écologique, innovateur et intégré.

Sur cette page

Nos objectifs pour ce thème

  • Construire des corridors maritimes parmi les meilleurs au monde et qui sont compétitifs, sécuritaires et écologiquement viables
  • Améliorer les infrastructures de transport dans le Nord
  • Améliorer la vie des Canadiens en réduisant des effets négatifs sur l'environnement, notamment la pollution atmosphérique, et en adoptant les nouvelles technologies.

Ce que nous ont dit les Canadiens

En 2016, nous avons consulté les Canadiens au sujet de notre réseau de transport. Voici ce qu'ils nous ont dit à propos des voies navigables, des côtes et du Nord :

  • Rendre le transport maritime plus sûr et plus concurrentiel.
  • Nous devrions utiliser la capacité portuaire existante et le transport maritime à courte distance.
  • Les administrations portuaires canadiennes et les autres organisations maritimes sous réglementation fédérale ont besoin :
    • d’harmoniser la réglementation;
    • c’un cadre modernes de gouvernance qui supporte un système portuaire compétitif, efficace et durable.
  • Tirer avantage des innovations maritimes afin d’appuyer un réseau maritime amélioré.
  • Le gouvernement, l’industrie et les collectivités autochtones doivent collaborer en vue d’une approche concernant :
    • le transport maritime;
    • la protection du milieu côtier et marin;
    • la compétitivité des ports.
  • S’attaquer au déficit de l’infrastructure dans le Nord, car celui-ci a des répercussions sur les possibilités économiques et la sécurité des transports, particulièrement en ce qui a trait aux problèmes découlant des changements climatiques et des conditions météorologiques extrêmes.
  • Le gouvernement fédéral devrait collaborer étroitement avec les territoires et les collectivités autochtones afin d’élaborer une stratégie à long terme sur les infrastructures de transport dans le Nord qui répond aux besoins uniques des collectivités du Nord et qui correspond à la géographie de cette région.

Prochaines étapes

Afin d'atteindre nos objectifs en matière de transport sur les voies navigables, les côtes et le Nord, nous nous sommes engagés à :

  • élaborer un moratoire relatif aux pétroliers le long de la côte nord de la Colombie‑Britannique;
  • assurer une meilleure protection du littoral et des zones côtières;
  • collaborer avec les gouvernements territoriaux, les peuples autochtones et les collectivités du Nord afin de répondre à leurs besoins de base en matière d’infrastructure de transport et d’adapter le réseau de transport aux changements climatiques;
  • rechercher des moyens de tirer parti de tout le potentiel économique à long terme de nos côtes et de nos cours d’eau, y compris la Voie maritime du Saint-Laurent et des Grands Lacs;
  • élaborer une stratégie à long terme qui s’attaquera au problème des épaves et des bateaux abandonnés;
  • veiller à ce que nos actions concordent avec les priorités du gouvernement, notamment :
    • les investissements dans le commerce et les transports conformément au plan Investir dans le Canada;
    • le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques;
    • la protection de nos zones côtières sensibles.

Le soutien budgétaire de 2017

Le budget a confirmé :

  • l'octroi de 1,5 milliard de dollars en soutien au Plan de protection des océans;
  • 400 millions de dollars en financement consacré dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux pour répondre aux besoins de transport des collectivités du Nord territorial.

Le soutien budgétaire de 2019

Le Plan de protection des océans prend des mesures concrètes pour prévenir les incidents de pollution marine et mieux y répondre, et pour résoudre les problèmes liés aux bâtiments abandonnés et dangereux, ainsi qu’aux épaves. Le Plan prévoit aussi des mesures pour restaurer les habitats côtiers et pour atténuer les effets de l’exploitation quotidienne des navires sur les mammifères marins.

Par l’entremise du Plan, Transports Canada et ses partenaires améliorent la sécurité maritime et l’application de pratiques de transport maritime responsables. Ces aident à :

  • protéger les eaux canadiennes et le milieu marin canadien;
  • restaurer et protéger les écosystèmes et les habitats marins;
  • améliorer la collaboration avec les collectivités autochtones et côtières.

Nous avons annoncé, dans le budget de 2019, l’allocation d’un montant additionnel de 400 millions de dollars à des projets d’infrastructure de transport dans l’Arctique canadien et les régions nordiques, conformément au Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord du gouvernement du Canada.

Ce montant additionnel, qui sera versé à compter de 2020‑2021, porte le financement total de ces régions à 800 millions de dollars, et le financement alloué dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux pour des investissements partout au pays à 2,3 milliards de dollars.

Nos progrès

Le moratoire sur la circulation des pétroliers le long de la côte nord de la Colombie-Britannique

En mai 2017, le gouvernement du Canada a déposé un projet de loi interdisant aux pétroliers qui transportent des cargaisons contenant plus de 12 500 tonnes métriques de pétrole brut ou d’hydrocarbures persistants de s’arrêter, de charger ou de décharger ces cargaisons aux ports ou aux installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique

Il existe encore des options relatives au transport continu des hydrocarbures non persistants, comme le gaz naturel liquéfié. Les expéditions inférieures à 12 500 tonnes métriques de pétrole brut ou d’hydrocarbures persistants pourraient poursuivre leurs activités afin de limiter l’impact du moratoire sur le ravitaillement communautaire et industriel.

La Loi prévoit d’importantes sanctions pouvant atteindre cinq millions de dollars.

Le 21 juin 2019, la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers a reçu la sanction royale. La loi sur le moratoire relatif aux pétroliers s’ajoute au Plan de protection des océans.

Moratoire relatif aux pétroliers

Des changements apportés au cabotage

Dans le cadre de l'initiative Transports 2030, le gouvernement du Canada apporta des modifications aux lois par l'entremise de la Loi sur la modernisation des transports. Ces modifications visent à améliorer le réseau des transports du Canada. Cela comprenait des modifications à la Loi sur le cabotage.

À compter du 10 décembre 2018, les propriétaires de navires peuvent utiliser des navires battant n'importe quel pavillon pour repositionner, sans licence de cabotage, les conteneurs vides qu'ils possèdent ou louent d'un emplacement à un autre au Canada (sans contrepartie).

Voici les avantages de cette mesure :

  • Elle favorise la souplesse opérationnelle de l’industrie maritime.
  • Elle contribuera à remédier à la pénurie actuelle de conteneurs disponibles pour l’exportation et pourrait réduire les coûts du commerce.

La Loi fait également des modifications à la Loi maritime du Canada afin de permettre aux administrations portuaires canadiennes d’obtenir du financement par l’entremise de la Banque de l’infrastructure du Canada.

Le cabotage au Canada

La modernisation de la Loi sur le pilotage

Le pilotage maritime est un élément clé du système de navigation du Canada.

À la suite d'un examen indépendant de la Loi sur le pilotage, qui a pris fin en 2018, le gouvernement fédéral a proposé des modifications à la Loi sur le pilotage dans le but de moderniser la loi et d'améliorer la sécurité, l'efficacité, la responsabilité et la transparence de la responsabilité du système de pilotage maritime du Canada. Ces modifications ont reçu la sanction royale en juin 2019.

Transports Canada collabore avec les administrations de pilotage, les utilisateurs du système et d'autres intervenants pour mettre en œuvre les changements à mesure que les diverses dispositions entreront en vigueur. La transition complète devrait s'achever au début de 2022.

La Loi sur le pilotage 

Rapport final - Examen de la Loi sur le pilotage

Examen de la Loi sur le pilotage

Bateaux abandonnés et épaves

Le 7 novembre 2016, le gouvernement du Canada a annoncé une stratégie nationale globale visant à éliminer les bateaux abandonnés et échoués dans les eaux canadiennes. La stratégie nationale cible à la fois la prévention et l’enlèvement de bateaux abandonnés et épaves. La stratégie comprend :

  • La Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux :
    • Est entrée en vigueur le 30 juillet 2019.
    • Vise à protéger les collectivités côtières et riveraines ainsi que l’environnement et l’infrastructure.
    • Renforce la responsabilité et les obligations des propriétaires à l’égard de leurs bateaux, sanctionne la gestion irresponsable des bateaux et permet au gouvernement du Canada de procéder à l’enlèvement des bateaux posant problème.
  • Création d'un inventaire national des bateaux abandonnés et échoués et élaboration d'une méthodologie d'évaluation des risques pour établir l’ordre de priorité des interventions.
  • Amélioration de l’identification des propriétaires de bateaux.
  • Création de financement d’assainissement à long terme, financé par les propriétaires de bateaux, pour l'enlèvement des bateaux abandonnés et épaves.
  • Le lancement de deux programmes de financement à court terme pour appuyer l’enlèvement et l’élimination de petits bateaux :
    • Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de Ports pour petits bateaux
    • Le 31 mai 2017, nous avons lancé le Programme de bateaux abandonnés de 6,85 millions de dollars qui aidera à préserver et à protéger les côtes et les voies navigables du Canada. Ce programme :
      • finance l'enlèvement de petits bateaux abandonnés ou échoués qui pourraient être dommageables pour les eaux canadiennes;
      • éduque les propriétaires de petits bateaux au sujet de la manière d'éliminer leurs bateaux lorsqu'ils ne sont plus en mesure de les utiliser;
      • appuie la recherche sur le recyclage des bateaux et la conception de bateaux écoresponsables.

Au 31 décembre 2020, nous avons fourni le financement du Programme de bateaux abandonnés pour:

  • 316 projets d'évaluation et d'enlèvement de bateaux
  • 5 projets d'éducation
  • 3 projets qui recherche sur le recyclage des bateaux et la conception de bateaux respectueux de l'environnement

Fonds national des corridors commerciaux

Le Fonds national des corridors commerciaux, de 2,3 milliards de dollars, comprend une enveloppe de 800 millions de dollars visant à répondre aux priorités uniques en matière de transport du Nord du Canada, notamment la sécurité, l’adaptation à la résilience aux changements climatiques et la promotion des possibilités de développement socioéconomique. À compter de janvier 2021, plus de 379 million de dollars ont été attribués à 15 projets sélectionnés dans l’ensemble des 3 territoires au moyen de 2 appels de propositions fondés sur le mérite, générant des investissements totaux de 528 millions de dollars.

Le 23 octobre 2020, le ministre des Transports a lancé un appel de propositions pour allouer un financement jusqu’à 400 millions de dollars aux projets dans les territoires et les régions du nord du Manitoba, du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Les transports dans le Nord

Mieux répondre aux besoins futurs en matière de transport dans le Nord, nous collaborons avec des collectivités autochtones, des représentants des gouvernements territoriaux et des intervenants de l'industrie afin d'élaborer un Cadre stratégique pour le transport dans l'Arctique.

L’élaboration du Cadre complémente le programme de Transports 2030 et procurera à Transports Canada une approche stratégique pour prioriser d’éventuels investissements dans les infrastructures de transport qui cadrent avec la priorisation du Nord d’autres initiatives récentes, dont le Fonds national des corridors commerciaux et le Plan de protection des océans.

À l’avenir, le Cadre orientera les politiques, les programmes et les règlements du Ministère afin qu’ils tiennent compte des réalités du Nord et qu’ils demeurent cohérents avec le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord du gouvernement du Canada.

Gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent

Le 14 juillet 2017, nous avons confirmé une prolongation de cinq ans de l’entente entre le gouvernement du Canada et la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint‑Laurent, qui gère, entretient et exploite cette voie maritime. L’entente est donc prolongée jusqu’au 31 mars 2023. Cela assurera une stabilité à la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent et à l’industrie du transport maritime.

De plus, nous effectuons un examen de la Voie maritime du Saint-Laurent afin d’étudier :

  • les possibilités de perfectionnement supplémentaires;
  • la compétitivité et la viabilité de cette voie maritime;
  • sa structure de gestion.

Le 5 octobre 2020, nous avons publié un rapport qui résume les Points de vue des intervenants que nous avons recueillis durant l’examen de la Voie maritime du Saint-Laurent. Les opinions et points de vue exprimés seront pris en compte pendant l’élaboration de recommandations pour le Ministre de Transport.

Lois sur les eaux navigables canadiennes

Le 28 août 2019, la Loi sur les eaux navigables canadiennes est entrée en vigueur. Cette loi a modifié la Loi sur la protection de la navigation. Elle :

  • rétablit le droit du public de naviguer librement dans les voies navigables du Canada et protège mieux ce droit;
  • fait progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, en exigeant que les décideurs examinent les connaissances autochtones fournies ainsi que les effets négatifs que leurs décisions peuvent avoir sur les droits autochtones ou issus de traités;
  • améliore l’accessibilité et la transparence des processus.

La protection des eaux navigables du Canada

Examen de la modernisation des ports

L’examen de la modernisation des ports a été lancé en mars 2018 par le ministre des Transports, et vise à déterminer les moyens par lesquels les ports peuvent faire des progrès concernant cinq objectifs clés :

  • appuyer la compétitivité de l’économie canadienne en facilitant la circulation des marchandises;
  • renforcer les relations avec les peuples autochtones et les collectivités locales;
  • promouvoir une infrastructure et des activités durables du point de vue environnemental;
  • rehausser la sécurité et la sûreté des ports;
  • optimiser la gouvernance et la gestion financière.

Un processus de consultation a été lancé pour recueillir des commentaires sur ces objectifs et sur d’autres questions connexes. En Octobre 2020, Transports Canada a publié un rapport sur ce que nous avons entendu qui résume les commentaires recueillis au travers de nos échanges avec les collectivités autochtones et les intervenants, et des mémoires provenant du site Web.

Transports Canada procède à l’analyse des commentaires des participants au cours du processus de mobilisation. Ces commentaires nous aideront à identifier des changements potentiels en matière de politiques, ainsi qu’au niveau législatif et réglementaire que nous pouvons mettre en place pour renforcer système portuaire canadien.

Adopter les nouvelles technologies

En 2019, nous avons lancé l’Initiative pour des navires silencieux, un programme de 26 millions de dollars sur 5 ans ayant pour but de mettre à l’essai et d’évaluer les technologies, les conceptions de navires, les méthodes de remise à neuf et les pratiques opérationnelles les plus prometteuses afin de tester les navires « silencieux ».

Ce programme s’inscrit dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada à s’attaquer au problème du bruit sous-marin des navires et à protéger le milieu marin.

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