Rapport sur ce que nous avons entendu : Examen de la modernisation des ports

Introduction

Les ports canadiens jouent un rôle de premier plan dans le soutien à l’économie et au commerce mondial. En 2018, les ports et la navigation maritime ont transporté près de 113 milliards de dollars (19 %) d’exportations canadiennes vers les marchés mondiaux et ont fait entrer 138 milliards de dollars (23 %) de la valeur totale des importations canadiennes. Le Canada compte plus de 550 installations portuaires, dont 17 sont désignées comme des administrations portuaires canadiennes. Au total, près de 60 % du tonnage des cargaisons commerciales maritimes est traité par les administrations portuaires canadiennes.

Le système portuaire actuel a bien servi le Canada en soutenant le développement économique national et le commerce international. Cependant, le contexte opérationnel a considérablement changé depuis la création de ce système il y a plus de 20 ans et il continuera d’évoluer rapidement.

Les ports doivent désormais être toujours plus compétitifs, efficaces et durables, tout en maintenant un degré élevé de sécurité et de sûreté. En tant que plaques tournantes reliant les navires océaniques aux activités et moyens de transport terrestres (trains, camions, installations de transbordement intérieures, etc.) dans une économie mondiale de plus en plus intégrée, les ports sont plus importants que jamais. Ces activités doivent être coordonnées dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement pour optimiser les activités portuaires, ferroviaires et terrestres et accélérer les échanges commerciaux vers leur destination finale, que ce soit au Canada ou ailleurs dans le monde.

Parallèlement, l’importance des administrations portuaires canadiennes se fait sentir au niveau local. De plus en plus de collectivités autochtones et locales veulent avoir leur mot à dire au sujet des questions qui ont une incidence sur leur collectivité et leur mode de vie.

Dans ce contexte, le système portuaire est l’objet d’un examen pour s’assurer qu’il est toujours à même de soutenir le commerce canadien tout en répondant aux nombreux besoins des Canadiens.

Objectifs et approche

L’examen de la modernisation des ports a été lancé en mars 2018 par le ministre des Transports, et vise à déterminer les moyens par lesquels les ports peuvent faire des progrès concernant cinq objectifs clés :

• soutenir la compétitivité de l’économie canadienne en facilitant la circulation des marchandises;
• renforcer les relations avec les peuples autochtones et les collectivités locales;
• promouvoir une infrastructure et des activités durables du point de vue environnemental;
• rehausser la sécurité et la sûreté des ports;
• optimiser la gouvernance et la gestion financière.

Un processus de consultation a été lancé pour recueillir des commentaires sur ces objectifs et sur d’autres questions connexes traitées dans le document de discussion. Entre le printemps 2018 et l’hiver 2019, Transports Canada a consulté :

• les administrations portuaires canadiennes;
• des collectivités autochtones;
• des représentants de l’industrie;
• les gouvernements provinciaux et les administrations municipales;
• des associations communautaires;
• des syndicats;
• des experts universitaires;
• le public.

Transports Canada organisé cinq tables rondes ministérielles avec des intervenants de tout le Canada (côte Ouest, Ontario, Québec et provinces de l’Atlantique).

Nous avons également consulté des intervenants et le public en ligne. Nous avons demandé aux Canadiens de répondre à cet examen avant le 3 décembre 2018. Nous avons reçu plus de 130 commentaires et plus de 120 mémoires formels. Certains mémoires ont été publiés avec la permission de leur auteur, tandis que d’autres ont été gardés confidentiels.

Lisez les commentaires des intervenants et du public sur le site Web Parlons transport.

Ce rapport récapitule les thèmes qui sont ressortis de ces consultations.

Points de vue des intervenants

Les sections suivantes récapitulent les commentaires recueillis au travers de nos échanges avec les collectivités autochtones et les intervenants, et des mémoires provenant du site Web. Elles ont été organisées pour tenir compte des objectifs de l’examen.

Les opinions et points de vue exprimés dans ce rapport sont ceux des intervenants et ne doivent pas être interprétés comme étant ceux de Transports Canada ou un aperçu des conclusions de l’examen.

Efficacité et compétitivité de la chaîne d’approvisionnement

Les intervenants veulent s’assurer que les ports canadiens restent compétitifs et que les chaînes d’approvisionnement soient fluides.

Ils souhaitent promouvoir et investir dans de nouvelles infrastructures et technologies qui aident les acteurs de la chaîne d’approvisionnement à collaborer afin d’être plus efficaces. Les « acteurs de la chaîne d’approvisionnement » comprennent les administrations portuaires canadiennes, les transporteurs maritimes, ferroviaires et routiers, les installations de transbordement, les expéditeurs, les partenaires autochtones, les groupes environnementalistes et les gouvernements.

Les acteurs de l’industrie et les administrations portuaires ont soulevé la question de la concurrence entre les ports afin d’obtenir du financement. Ils ont demandé une approche plus coordonnée, comme un plan stratégique national, afin d’orienter les investissements vers les ports et les infrastructures intermodales et de s’assurer que nous réalisons les bons investissements autant maintenant que dans le futur. Ils ont déclaré que la collaboration entre les acteurs de la chaîne d’approvisionnement les aiderait à :

• exploiter les terrains à usage industriel disponibles de la meilleure façon possible;
• trouver un équilibre pour répondre aux besoins de leurs collectivités;
• améliorer la fluidité de la circulation des marchandises aux ports et à travers les juridictions à proximité.

Ils ont souligné qu’une telle collaboration favoriserait les investissements dans des projets susceptibles d’améliorer la capacité au-delà du port, en améliorant la fluidité de la chaîne d’approvisionnement tout en se concentrant sur des projets communs destinés aux utilisateurs. L’utilisation de ports intérieurs a également été envisagée comme un moyen de remédier aux contraintes reliées aux terrains et aux problèmes de capacité des ports.

Les intervenants ont déclaré que les administrations portuaires ont un rôle clé à jouer pour améliorer la capacité existante des ports et développer les infrastructures là où les marchés n’ont pas réussi, notamment en matière de transport maritime à courte distance. Le rôle des administrations portuaires en tant que protecteurs des terrains à usage industriel a également été encouragé afin de garantir la disponibilité des terrains pour des projets d’infrastructure essentiels à la fluidité de la chaîne d’approvisionnement à long terme. D’un autre côté, certains voient l’achat de terrains qui ne sont pas utilisés immédiatement à des fins portuaires comme une intrusion directe dans les collectivités malgré les plans d’urbanisme et les préoccupations locales.

Les participants ont également indiqué qu’il est nécessaire d’améliorer la visibilité de la chaîne d’approvisionnement en développant et en utilisant des technologies pour accroître l’efficacité, la capacité, la fiabilité, la résilience et la compétitivité des chaînes d’approvisionnement canadiennes.

Les administrations portuaires, les utilisateurs des ports et les acteurs de l’industrie ont mentionné un certain nombre de technologies et d’activités susceptibles d’améliorer la surveillance afin de renforcer la compétitivité et la fluidité des chaînes d’approvisionnement canadiennes. Voici quelques exemples :

• collecte de données;
• systèmes de chaîne de blocs et de registre distribué;
• Internet des objets;
• intelligence artificielle (IA);
• navires et véhicules autonomes;
• automatisation des installations terminales;
• identification par radiofréquence (RFID);

L’utilisation de technologies pour surveiller le rendement grâce au partage et à la gestion de données pourrait améliorer le processus de logistique commerciale, l’efficacité et la compétitivité de la chaîne d’approvisionnement, et permettre une coopération interportuaire renforcée.

Les participants ont souligné la nécessité de régler les problèmes actuels et futurs liés au travail en ce qui a trait à l’automatisation et à l’innovation dans les ports.

La formation et le perfectionnement professionnel ont été cités comme étant un élément important de l’avancement de carrière dans des environnements portuaires automatisés et modernes. Une main-d’œuvre stable et de bonnes relations entre les syndicats et les employeurs sont des facteurs clés pour s’assurer que les ports et les chaînes d’approvisionnement fonctionnent normalement. La fidélisation de la main-d’œuvre a été citée comme étant une nécessité pour les ports situés à l’extérieur des centres urbains.

Partenariat avec les peuples autochtones

Dans le cadre de ce processus de mobilisation, nous avons appris les relations entre les administrations portuaires et les collectivités autochtones peuvent varier. Les administrations portuaires et les collectivités autochtones ont démontré qu’elles peuvent collaborer et établir des partenariats portant sur des questions d’intérêt commun tout en poursuivant leurs propres objectifs.

Les participants ont souligné qu’il était possible d’en faire plus pour reconnaître les droits des Autochtones et accroître les efforts déployés pour dénouer les enjeux et examiner les intérêts évoqués par les collectivités autochtones.^{Note de bas de page 1}

Les participants ont encouragé d’autres possibilités de collaboration entre les administrations portuaires et les groupes autochtones. Par exemple :

• tenir des réunions regroupant les administrations portuaires dans des collectivités où le port est situé dans le territoire traditionnel
• inclure les connaissances autochtones dans la gestion et le suivi de l’environnement
• intégrer les points de vue des Autochtones dans les activités et les projets portuaires

Ils ont également réitéré le fait que le gouvernement devrait mettre à jour la politique de mobilisation des Autochtones pour les administrations portuaires.

Pour ce qui est de la gouvernance, certains intervenants estimaient que d’avoir des représentants autochtones au sein du conseil d’administration des administrations portuaires canadiennes et que ces derniers soient impliqués dans le processus décisionnel constituerait une étape vers la réconciliation.

Des recommandations ont été formulées pour modifier les rôles et les responsabilités des administrations portuaires énoncés dans la Loi maritime du Canada afin de permettre aux collectivités autochtones de s’assurer que leurs droits sont respectés et que leurs intérêts sont pris en compte dans le processus décisionnel.

Les participants ont par ailleurs souligné la nécessité de tenir compte des intérêts des Autochtones lors de la planification des activités futures.

Ils ont suggéré que les droits perçus par les administrations portuaires canadiennes soient partagés avec les collectivités autochtones en vue d’appuyer leur développement économique. En outre, ils ont suggéré qu’une politique des retombées soit élaborée au profit des collectivités autochtones dans lesquelles se trouvent des infrastructures de transport ayant une envergure nationale. De plus, les participants étaient d’avis que les opportunités en matière d’approvisionnement et de passation de marché sont essentielles au développement économique.

Durabilité et collectivités portuaires

Tout au long de notre processus de consultation, nous avons souvent entendu parler de la nécessité de renforcer la durabilité environnementale des ports stratégiques du Canada. Les administrations portuaires canadiennes s’adaptent à un marché en constante évolution. Les Canadiens s’attendant à ce qu’elles répondent aux besoins sociaux et environnementaux des collectivités locales et à ce qu’elles protègent l’environnement qu’elles exploitent.

Les participants souhaitent que davantage d’efforts soient déployés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en vue de lutter contre le changement climatique et d’accroître la durabilité de l’infrastructure portuaire.

Les représentants des peuples autochtones, municipalités, collectivités et secteurs de l’industrie ont affirmé que les administrations portuaires jouent un rôle important pour appuyer l’objectif du gouvernement du Canada de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs. Les administrations portuaires canadiennes ont suggéré que le gouvernement crée un fonds en vue d’appuyer les programmes d’infrastructure portuaire dans le cadre de la gestion et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des émissions atmosphériques.

Par ailleurs, il a été souligné que les administrations portuaires devraient être tenues d’utiliser une approche de développement durable et d’accorder davantage d’importance aux questions d’ordre environnemental dans le processus décisionnel. Une telle approche consisterait à réaliser des évaluations régulières de la vulnérabilité des ports aux changements climatiques et à concevoir des plans en vue de s’adapter aux changements climatiques.

Les participants ont également demandé que le cadre de durabilité soit renforcé et plus cohérent.

Les représentants des peuples autochtones, des municipalités, des collectivités et d’autres organisations ont affirmé que les administrations portuaires jouent un rôle prépondérant dans la promotion de pratiques durables auprès des usagers des ports. Cependant, ils estimaient que le cadre actuel établi par les administrations portuaires pour réaliser cet objectif doit être amélioré. En effet, il doit être plus spécifique et énoncer des exigences plus strictes quant aux objectifs environnementaux, aux pratiques et au rendement prévu des ports stratégiques du Canada.

Ces participants ont affirmé qu’ils s’attendent à davantage d’ouverture et à une meilleure reddition de comptes à l’égard du public en ce qui concerne le rendement des ports, les plans et les pratiques liées à l’intendance environnementale et à l’adaptation aux changements climatiques. En outre, les participants ont affirmé qu’ils souhaitent que le gouvernement fédéral et un programme national d’appui assurent conjointement le suivi du rendement environnemental des administrations portuaires canadiennes.

Les participants ont mis l’accent sur l’importance de l’évaluation et de la gestion des impacts négatifs des aménagements et des opérations portuaires.

Ils ont salué le travail accompli par les administrations portuaires canadiennes pour garantir la compatibilité avec les plans d’utilisation des sols. Il s’agit d’un principe connu de planification adéquate qui consiste à séparer et à protéger des parcelles de terre, qui, si elles sont utilisées à des fins portuaires, pourraient entraîner des problèmes environnementaux sur d’autres parcelles. Les participants ont également invité les administrations portuaires à adopter une vision et une approche communes lors de la planification de l’utilisation des sols.

Les peuples autochtones, les municipalités et les collectivités souhaitaient être davantage impliqués dans le processus de planification et de résolution de problèmes liés aux impacts des activités portuaires. Ils souhaitent être impliqués dans le processus plus tôt et plus souvent.

Certains participants avaient des préoccupations au sujet de la rigueur et de la crédibilité des évaluations environnementales réalisées par les administrations portuaires, alors que les administrations portuaires canadiennes ont affirmé qu’en raison de la portée, de la complexité et de la durée des processus d’évaluation, il est difficile de concevoir l’infrastructure nécessaire pour appuyer le commerce.

Les participants ont également souligné la nécessité de tenir davantage compte de l’environnement dans la gestion des opérations portuaires.

Ils estimaient que la protection de l’environnement devrait faire partie des priorités du mandat des administrations portuaires canadiennes. Certains participants ont souligné que les intérêts environnementaux et locaux des administrations portuaires seraient mieux représentés au sein du conseil d’administration. Les participants ont également indiqué qu’ils s’attendent à ce que les administrations portuaires canadiennes respectent les normes environnementales les plus strictes, indépendamment du territoire.

Sûreté et sécurité

Les participants ont soulevé plusieurs questions liées à la sûreté et à la sécurité. Comme ailleurs, le secteur maritime n’est pas à l’abri des activités criminelles organisées, bien qu’elles ne proviennent pas des ports en tant que tels. Ils ont affirmé qu’il est nécessaire de s’assurer que des mesures soient prises pour remédier aux vulnérabilités qui pourraient survenir au sein des administrations portuaires. Les participants ont souligné que le partage de l’information, les interventions en cas de crise et la garantie de la sûreté et de la sécurité des ports étaient essentiels au maintien de l’efficacité des opérations des administrations portuaires canadiennes.

Les intervenants ont exprimé leur intérêt pour la mise à jour du cadre de sûreté pour les ports, avec une plus grande collaboration entre les autorités fédérales, provinciales et municipales et les partenaires en matière de sûreté.

Ils ont déclaré que pour soutenir une approche collaborative, il était essentiel d’officialiser les opérations et les mesures de partage de l’information entre les organismes fédéraux, les administrations portuaires, les services d’urgence locaux, les organismes d’exécution, les municipalités et les partenaires. Les participants ont également recommandé aux ports d’élaborer des stratégies communes avec les administrations municipales et provinciales en matière de services de sûreté et de sécurité, tels que le maintien de l’ordre, la protection contre les inondations et les incendies dans les ports. Ils ont également encouragé une collaboration accrue pour faire face aux enjeux de sécurité posés par les organisations de crime organisé dans les ports, notamment en améliorant les processus d’examen douanier et en réduisant les délais d’inspection du fret.

Les intervenants ont insisté sur le fait que la capacité à répondre aux catastrophes maritimes, telles que les déversements d’hydrocarbures, est essentielle pour que les administrations portuaires puissent promouvoir le commerce et protéger l’environnement.

Ils ont salué les efforts visant à améliorer la coordination entre les ministères fédéraux et les administrations portuaires canadiennes concernant les moyens de gérer les risques liés à la sécurité maritime de la navigation commerciale.

Les participants ont également mentionné l’importance de la technologie dans les opérations et le partage d’information, ainsi que les vulnérabilités potentielles qu’elle représente pour les ports canadiens aujourd’hui.

Les administrations portuaires et les utilisateurs des ports ont demandé au gouvernement fédéral d’élaborer des lignes directrices en matière de cybersécurité pouvant être utilisées par les administrations portuaires et les intervenants dans leurs activités quotidiennes.

Les participants ont déclaré que les partenariats de collaboration et le partage de l’information sont des facteurs clés que le gouvernement fédéral devrait prendre en compte lors de l’élaboration des prochaines politiques sur les questions de cybersécurité. Pour soutenir ces politiques, les participants ont affirmé qu’il sera nécessaire de financer les activités de sûreté et de sécurité et la mise en œuvre de nouvelles technologies dans les ports.

Ils considèrent que les programmes de financement fédéraux sont essentiels pour soutenir les régimes et les obligations de sécurité des administrations portuaires et des exploitants de terminaux. Ils ont ajouté qu’ils avaient besoin de plus de ressources fédérales pour complémenter le financement des provinces, des municipalités et des ports afin d’assurer la sécurité des frontières.

Les administrations portuaires et les utilisateurs des ports ont également soulevé la question des investissements pour l’achat de technologies modernes de contrôle d’accès et de surveillance. Enfin, ils ont encouragé l’adoption de normes cohérentes pour les contrôles de sécurité des employés dans les ports.

Gouvernance

Les intervenants ont souligné la nécessité d’améliorer la gouvernance des ports stratégiques du Canada. Nombreux sont ceux qui estiment que les administrations portuaires canadiennes doivent s’adapter aux demandes commerciales croissantes et qu’une meilleure coordination au niveau du système permettrait de rendre les opérations plus efficaces.

Les participants ont également souligné que, puisque les administrations portuaires varient considérablement en termes de taille, d’opérations, de capacité de ressources et de contexte local, le modèle actuel doit être modifié afin de garantir que les administrations portuaires continuent de remplir le mandat qui leur a été confié par la loi. Ils ont également estimé que les critères d’admissibilité à la désignation de port stratégique national ou d’administration portuaire canadienne devraient être examinés. Une approche intégrée au niveau régional de la planification de la capacité et du développement stratégique, y compris la coopération et les fusions interportuaires, pourrait permettre de tirer profit des complémentarités existantes entre les ports. « Complémentarités » signifie qu’au lieu de se faire concurrence, les ports travaillent ensemble pour combler les lacunes et profiter des forces de chacun.

Les intervenants ont estimé que la révision du mandat des administrations portuaires canadiennes les aiderait à atteindre de multiples objectifs en matière de politiques. Un mandat plus étoffé et plus clair est essentiel pour équilibrer les intérêts nationaux, locaux, économiques et sociaux.

Le mandat actuel des administrations portuaires canadiennes semble, aux yeux de certains, nécessiter une participation fédérale plus importante, tandis que d’autres estiment qu’une participation fédérale moindre permettrait aux administrations portuaires de mieux se concentrer sur leur mandat commercial. Un certain nombre d’organisations communautaires et d’intervenants de l’industrie étaient préoccupés par le double rôle commercial et réglementaire des administrations portuaires. Selon certains, le rôle des administrations portuaires en tant qu’entités autonomes qui appliquent également la réglementation portuaire, notamment en ce qui concerne les projets d’infrastructure et les évaluations environnementales, doit être revu. De nombreux intervenants estiment également que la portée du statut de mandataire de la Couronne des administrations portuaires canadiennes pour les besoins des collectivités autochtones doit être clarifiée.

Les participants avaient affiché des opinions divergentes sur le choix et la composition des conseils d’administration.

Les administrations portuaires ont jugé que le processus de nomination des membres du conseil d’administration était trop long. De manière plus générale, un certain nombre d’intervenants ont également estimé que le processus ne garantissait pas que les conseils d’administration possèdent un large éventail de compétences, d’expériences et de perspectives. Ainsi, les participants ont déclaré que certains conseils d’administration ne disposaient pas de directeurs expérimentés dans des domaines clés tels que le droit, la comptabilité et l’ingénierie, et ont exprimé le souhait que cela change.

Certaines communautés et associations de l’industrie aimeraient que les conseils d’administration soient plus représentatifs des communautés d’accueil, des peuples autochtones, de la société civile, des groupes environnementaux et des travailleurs, ou du moins qu’ils soient plus engagés auprès de ces derniers. D’autres souhaitaient que le gouvernement exerce moins de contrôle sur la nomination des directeurs, afin que les conseils d’administration puissent procéder à des nominations plus indépendantes.

Les participants s’attendaient à des normes modernes de gouvernance participative : un engagement significatif et inclusif qui favorise la prise de décisions, la transparence et la responsabilisation.

Ils ont souligné la nécessité pour les administrations portuaires canadiennes de mieux répondre aux préoccupations locales et de prendre en compte les intérêts des collectivités d’accueil, des peuples autochtones, de la société civile, des groupes environnementaux et des travailleurs, ainsi que ceux des utilisateurs des ports.

Les participants ont déclaré souhaiter que les besoins de tous les intervenants et partenaires soient pris en compte dans le processus décisionnel. La création d’un dialogue permanent et d’un moyen de participer à la planification stratégique a été jugée préférable à des consultations ponctuelles. Les collectivités ont également souhaité une plus grande cohérence dans la portée et la nature des consultations, y compris les consultations avec les peuples autochtones. Les participants ont estimé qu’il était essentiel que les décisions des administrations portuaires et des municipalités (par exemple, l’aménagement du territoire) soient mieux harmonisées.

Les participants ont demandé que des changements soient apportés à la façon dont le gouvernement supervise les administrations portuaires canadiennes.

Les collectivités, certains acteurs de l’industrie et les utilisateurs des ports estiment que le niveau actuel de transparence et de responsabilisation n’est pas suffisant. Ils aimeraient voir une plus grande imputabilité entre les administrations portuaires et le gouvernement fédéral. Certains participants ont affirmé que la modification de la portée, du niveau et de l’utilisation de la surveillance était essentielle pour garantir que les administrations portuaires gèrent de manière cohérente et responsable les biens publics stratégiques.

Les administrations portuaires ont elles-mêmes soutenu que la complexité et la longueur du processus de modification de leurs lettres patentes, l’instrument fédéral qui définit les pouvoirs des administrations portuaires, les empêchent de répondre aux possibilités du marché. En ce qui concerne les différends avec les administrations portuaires, certains participants ont fait savoir qu’il fallait soutenir davantage les utilisateurs et les intervenants des ports.

Les utilisateurs des ports ont affirmé que faire en sorte que les ports stratégiques du Canada restent compétitifs devrait être un objectif clé de la politique économique et de transport du gouvernement. Ils ont suggéré que cela pourrait se faire en offrant aux entreprises des services efficaces, coordonnés et rentables. Les participants ont déclaré que la création d’une stratégie actualisée en matière de portes et de corridors était essentielle pour garantir la compétitivité commerciale du Canada.

Pouvoirs financiers

Les participants ont largement convenu que les administrations portuaires canadiennes sont des catalyseurs essentiels de la croissance économique et certains répondants ont souligné l’importance d’accorder aux ports la souplesse financière nécessaire pour leur permettre de faire face à un marché commercial instable. La capacité des administrations portuaires à s’adapter à l’évolution de la dynamique du marché a été jugée cruciale par les responsables du secteur des exportations et des importations. Ainsi, les administrations portuaires pourraient par exemple avoir plus de flexibilité pour étendre leurs activités aux secteurs industriel, commercial et résidentiel.

Les participants ont également reconnu que l’industrie maritime est en pleine évolution et que l’accès aux capitaux est essentiel pour le succès à long terme des administrations portuaires. Les acteurs et les associations de l’industrie ont réagi en encourageant le gouvernement à autoriser les administrations portuaires à utiliser des options de financement qui leur permettraient de donner suite aux propositions urgentes.

La question des coûts et de la méthode utilisée pour calculer les redevances sur le revenu brut et les paiements versés en remplacement d’impôts a également été soulevée. Certains répondants, principalement les municipalités, estiment que les administrations portuaires ne paient pas suffisamment pour leur utilisation des terrains appartenant au gouvernement. D’autres secteurs de l’industrie et les administrations portuaires elles-mêmes ne partagent pas cette opinion. Ils affirment que les redevances entravent l’autosuffisance financière des ports et le financement des infrastructures au fil du temps.

Les participants ont souligné la complexité des grands projets d’infrastructure maritime et l’importance de l’accès aux capitaux au moyen de financements publics et privés.

Il existe un large consensus sur le fait que l’expansion des infrastructures portuaires est essentielle pour répondre à la demande future des administrations portuaires canadiennes. Cela étant dit, les effets que les grands projets d’infrastructure pourraient avoir sur les populations locales ont également suscité des inquiétudes. Les administrations portuaires et les conseils d’entreprises souhaitent voir des améliorations quant aux procédures et aux délais d’augmentation des limites d’emprunt, car elles sont nécessaires à la création de nouvelles possibilités de croissance. De même, ils ont suggéré que des sources de financement plus diversifiées, au-delà des programmes gouvernementaux de financement des infrastructures, sont essentielles pour que les ports puissent répondre aux besoins à venir.

Les administrations portuaires canadiennes ont demandé des pouvoirs accrus pour accroître leurs activités au-delà des activités portuaires traditionnelles.

Les administrations portuaires ont estimé que l’accès à de nouvelles activités leur permettrait d’obtenir des revenus légèrement diversifiés du secteur du commerce maritime. En vue de rester financièrement autonomes, les administrations portuaires mènent des activités essentielles et non essentielles autorisées par la Loi maritime du Canada et leurs lettres patentes. Il est à noter que les administrations portuaires génèrent des revenus provenant de sources similaires à ceux de leurs homologues d’autres pays. Ces activités sont notamment les suivantes : location, droits de quayage, dragage et investissement des liquidités excédentaires. En revanche, les intervenants municipaux ont compris la nature lucrative de certaines activités non essentielles, telles que les projets résidentiels, mais ont également exprimé des inquiétudes quant au fait que les administrations portuaires exercent des activités liées à une industrie complètement différente de celle du commerce maritime.

Prochaines étapes

L’examen de la modernisation des ports vise à étudier des moyens de rendre les principaux ports canadiens parmi les plus efficaces et les plus propres du monde en modernisant les structures de gouvernance qui favorisent l’investissement dans les ports canadiens.

À cette fin, Transports Canada procède à l’analyse des commentaires des participants au cours du processus de mobilisation. Ces commentaires nous aideront à repérer des changements potentiels en matière de politiques, ainsi qu’au niveau législatif et réglementaire que nous pouvons mettre en place pour renforcer système portuaire canadien.

Transports Canada désire remercier tous ceux et celles qui ont partagé leur temps, leurs opinions et leur expertise afin d’appuyer l’examen de la modernisation des ports.