Transports Canada a souligné les modifications apportées à la Loi sur le pilotage avec l’adoption du projet de loi C-97 le 21 juin 2019.
Les modifications apportées à la Loi sur le pilotage sont une autre mesure que le gouvernement du Canada a prise dans le cadre du Plan de protection des océans afin de protéger nos côtes et nos voies navigables, tout en respectant sa promesse qui vise à renforcer le système de sécurité maritime du Canada. Cette mesure permettra de renforcer et de moderniser le système de pilotage et d’en accroître l’uniformité à l’échelle nationale, l’efficacité et la transparence.
Examen de la Loi sur le pilotage
Le 31 mai 2017, le gouvernement du Canada a annoncé la nomination de Marc Grégoire à titre de président de l’Examen de la Discussion sur l’Examen de la Loi sur le pilotage mené dans le cadre du Plan de protection des océans global du gouvernement.
L’Examen visait à moderniser la Discussion sur l’Examen de la Loi sur le pilotage tout en conservant les éléments qui contribuent à l’excellent dossier de sécurité du Canada en matière de pilotage.
Sommaires de recherche
Les sommaires de recherche sont des résumés des études de recherche qui ont été commandées pour appuyer l’Examen de la Loi sur le pilotage.
Résumés des commentaires des intervenants
Ces rapports sont des résumés des discussions tenues dans le cadre de tables rondes sur le pilotage qui se sont déroulées.