Examens législatifs en cours sur le transport
Services et renseignements
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de la biographie des membres du comité et du cadre de référence.
Examen de la Loi sur le pilotage 2017-2018
Examen de la Loi sur le pilotage et du cadre de référence.
Le Comité d'experts sur la sécurité des navires-citernes 2013-2015
Examen de la préparation et de l’intervention en cas de déversements par des navires au Canada.
Ce que nous faisons
Lois et règlements
Publications
- Renforcer les liens : un engagement partagé pour la sécurité ferroviaire
- Rapport du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de juin 2016
- Transports 2030, un plan stratégique pour l’avenir des transports au Canada : Le renforcement de la sécurité des transports
- Dresser un tableau des progrès réalisés à l'égard du droit du public de naviguer au Canada: Le rapport et les recommandations de l’examen législatif 2024 sur la Loi sur les eaux navigables canadiennes