Examens législatifs en cours sur le transport
Services et renseignements
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de la biographie des membres du comité et du cadre de référence.
Examen de la Loi sur le pilotage 2017-2018
Examen de la Loi sur le pilotage et du cadre de référence.
Le Comité d'experts sur la sécurité des navires-citernes 2013-2015
Examen de la préparation et de l’intervention en cas de déversements par des navires au Canada.