Transports 2030 : Le renforcement de la sécurité des transports

De : Transports Canada

« Le renforcement de la sécurité des transports » est l'un des thèmes de Transports 2030, le plan stratégique du gouvernement du Canada pour un réseau de transport sécuritaire, sûr, écologique, innovateur et intégré.

Notre objectif pour ce thème

Édifier un réseau de transport plus sûr et sécuritaire auquel la population canadienne peut se fier.

Ce que nous ont dit les Canadiens

En 2016, nous avons consulté les Canadiens au sujet de notre réseau de transport. Voici ce qu'ils nous ont dit à propos de la sécurité :

Le gouvernement et l'industrie devraient collaborer de sorte que la réglementation aille de pair avec l'innovation.
Le Canada doit être un chef de file de l'harmonisation des normes mondiales en matière de politiques de sécurité et sur le plan de la gestion et de l'évaluation des risques.
Le gouvernement fédéral doit :
- consulter davantage l'industrie avant que des délégations prennent part à des organisations internationales qui régissent les normes sur le transport;
- collaborer avec les provinces et les territoires et avec leurs organismes de réglementation au sujet de nouvelles technologies, par exemple les véhicules automatisés.

Prochaines étapes

Pour atteindre nos objectifs en matière de sécurité des transports, nous nous sommes engagés à :

Accélérer notre examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire afin de donner suite aux mesures que nous avons prises à l’égard de la sécurité ferroviaire;
Continuer à fournir un financement fédéral dans le cadre du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire sous forme de subventions ou de contributions afin d’aider à améliorer la sécurité ferroviaire et à réduire les blessures et les décès liés au transport ferroviaire.
Modifier la Loi sur la sécurité automobile afin de pouvoir obliger les constructeurs à rappeler les véhicules défectueux et dangereux, et prévoir des amendes importantes si les entreprises ne respectent pas les règles.
Fournir des règles et des orientations claires pour permettre les nouvelles technologies automobiles, et soutenir les essais et le déploiement en toute sécurité de véhicules et de navettes connectés et automatisés pour maintenir la sécurité.
Stimuler l’innovation pour améliorer la sécurité en facilitant et en évaluant le développement et le déploiement de nouvelles technologies. Par exemple, nous développons l’utilisation de la technologie pour améliorer la sécurité dans les aéroports et nous étudions l’utilisation de documents d’expédition numériques pour le transport de marchandises dangereuses.
Poursuivre nos efforts pour la numérisation des services dans les secteurs de la marine, du transport de marchandises dangereuses, des drones et de la sécurité des véhicules à moteur.
Veiller à ce que nos actions soutiennent le travail sur les priorités du gouvernement, telles que :
- la sécurité des Canadiens
- les partenariats internationaux
- un programme national d’innovation

Le soutien budgétaire de 2017

Le budget a prévu 152 millions de dollars pour que l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, Transports Canada et la Gendarmerie royale du Canada continuent d'améliorer les opérations de contrôle de sûreté dans les aéroports.

Le soutien budgétaire de 2018

Le budget prévoyait 240,6 millions de dollars à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour:

assurer un contrôle de sécurité cohérent et efficace des voyageurs
ajouter de nouvelles voies réservées au contrôle à des fins de précontrôle américain des passagers à l’aéroport Billy Bishop de Toronto et à l’aéroport international Jean-Lesage de Québec.

Le Budget a prévu 3,9 millions de dollars pour appuyer le projet de loi S-2, la Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens, afin d’entreprendre des activités continues pour appuyer un système de transport sûr, efficace, sécuritaire et prospère. Ceci comprend :

augment notre capacité pour les enquêtes sur les défauts des véhicules et les rappels;
la surveillance et l’application de la loi en matière de sécurité des véhicules automobiles;
la prise en compte des technologies émergentes, telles que les véhicules connectés et automatisés.

Le soutien budgétaire de 2019

Le budget a réservé un financement de $85M sur 4 ans pour le programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire afin :

d’augmenter le nombre de catégories de bénéficiaires admissibles et une portée plus large des projets d’amélioration de la sécurité ferroviaire admissibles.
de financer des améliorations de la sécurité ferroviaire qui soutiennent des mesures visant à améliorer la sécurité publique sur les propriétés et les lignes de chemin de fer
de financer une campagne nationale d’information et de sensibilisation de la population visant à réduire le nombre de collisions aux passages à niveau et le nombre d’intrusions sur les propriétés des compagnies de chemin de fer.

Nos progrès

Modifications à la Loi sur la sécurité automobile

Le 1er mars 2018, la Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens, est entré en vigueur des plus importantes modifications à la Loi sur la sécurité automobile depuis son entrée en vigueur en 1971.

Les modifications apportées fournissent un ensemble d’outils puissants pour voir à l’avancement du cadre canadien en matière de sécurité des véhicules automobiles dans 3 domaines essentiels :

Application : l’application de la loi, y compris celle d’élaborer-des règlements pour une nouvelle Sanction Administrative Pécuniaire (SAP), ainsi que des pouvoirs de rappel accrus
Exemptions : Les dispenses, qui sont des politiques ministérielles qui nous permettent de répondre rapidement aux nouvelles technologies automobiles, y compris les véhicules connectés et automatisés.
Défauts et rappels : de nouvelles dispositions permettront de veiller à ce que les entreprises respectent leurs obligations en matière de sécurité vis-à-vis des consommateurs, notamment en introduisant des politiques ministérielles modernisées.

Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire

Le rapport final de l’Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire a été déposé auprès du Parlement le 31 mai 2018. Après avoir mené un vaste processus de consultation sur ces constatations, nous avons publié notre réponse à l’examen en avril 2019. À ce jour, la plupart des mesures été mises en œuvre.

Loi sur la modernisation des transports

La Loi sur la modernisation des transports a reçu la sanction royale le 23 mai 2018. La Loi rendra obligatoire l’installation d’enregistreurs audio-vidéo à bord de certaines locomotives. Afin de protéger la vie privée des employés, seulement le Bureau de la sécurité des transports , les compagnies de chemin de fer et Transports Canada seront autorisés à utiliser, à des fins déterminées, l’information recueille par ces dispositifs.

La gestion de la fatigue

Dans l’industrie du transport, la fatigue représente un risque pour la sécurité. Transports Canada prend des mesures pour s’attaquer à ce problème, quel que soit le mode.

En juin 2019, Transports Canada a publié des modifications au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire, exigeant l’utilisation de dispositifs de consignation électronique par les transporteurs routiers sous réglementation fédérale.

Le 12 décembre 2020, des changements au Règlement de l’aviation canadien, visant à renforcer les règles concernant les heures de travail des équipages de conduite, sont entrés en vigueur. Ils touchaient les exploitants de grands aéronefs canadiens transportant des passagers et des marchandises. Parmi les changements réglementaires, mentionnons les suivants :

des limites prescrites des temps de vol et de service qui sont conformes aux recherches scientifiques modernes et aux normes internationales afin de limiter le nombre d’heures de travail des membres d’équipage;
des systèmes de gestion des risques de fatigue qui exigeront des exploitants qu’ils prouvent que tout écart par rapport aux limites prescrites des temps de vol et de service n’affectera pas négativement le niveau de fatigue ou de vigilance de l’équipage de conduite;
les changements visant les exploitants aériens plus petits et régionaux entreront en vigueur le 12 décembre 2022.

Les révisions des Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire ont été élaborées par l’industrie et approuvées et publiées par Transports Canada en novembre 2020. Ces nouvelles règles :

raccourcissent les périodes de service
plafonnent le nombre total d’heures pouvant être travaillées
imposent des périodes de repos minimales plus longues
inclus un temps non travaillé obligatoire.
imposent l’obligation pour les entreprises d’élaborer des programmes de gestion de la fatigue

Les modifications prévues au Règlement sur le personnel maritime cherchent à accroître les sanctions associées aux infractions liées à la fatigue et préciseront également que le temps passé à faire la navette entre la résidence et le lieu de travail ne fait pas partie des heures de repos. Transport maritime est résolu à mettre en place un « plan d’action pour lutter contre la fatigue » de cinq ans, afin d’aborder la question de la fatigue chez les gens de mer.

Règlement sur les enregistreurs audio et vidéo de locomotive

Le 2 septembre 2020, le Règlement sur les enregistreurs audio et vidéo de locomotive a été publié. Ce règlement exige que les compagnies de chemin de fer se conforment en installant ces dispositifs à bord de leurs locomotives d’ici le 2 septembre 2022.

Grâce à ces enregistreurs, les enquêteurs sur les accidents auront un aperçu de la séquence des événements qui précèdent un accident ferroviaire et aideront à déterminer si des mesures correctives s’imposent pour améliorer la sécurité ferroviaire au Canada. Les compagnies de chemin de fer utiliseront aussi les renseignements tirés des enregistreurs pour déceler et gérer les risques pour la sécurité.

Améliore le Programme de paiement de transfert pour la sécurité routière

Dans le cadre de la Feuille de route de l’examen de la réglementation de Transports Canada, le budget de 2019 a créé du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière pour aider à développer des outils cohérents à l'échelle nationale qui répondent aux défis de la sécurité routière.

Il offre de nouvelles occasions d'investir dans des projets canadiens visant à promouvoir la conception, la mise à l'essai et l'intégration novatrices de véhicules connectés et automatisés et d'autres technologies qui améliorent la sécurité. En 2020, Transports Canada a annoncé le financement de 22 projets venant de la première ronde de soumissions.

Partenariat international

Les voies réservées au contrôle de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien à des fins de précontrôle américain des passagers à l’aéroport Billy Bishop de Toronto et à l’aéroport international Jean-Lesage de Québec sont conditionnelles aux négociations des ententes d’expansion entre chaque aéroport et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis – dont la date reste à établir.

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