En 2019 à 2020, le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) a financé 22 projets de huit organismes différents, comme le montre le tableau ci-dessous. De nombreux projets étaient axés sur la conduite avec facultés affaiblies en raison de la consommation de drogues et/ou d'alcool, de la distraction au volant, des conducteurs commerciaux et de l'innovation technologique.
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Province |
Demandeur |
Titre du projet |
Description du projet |
Contribution de TC jusqu'à un maximum de : |
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National |
Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) |
Le problème des accidents liés à l’alcool et à la drogue au Canada : Rapport 2016 |
Le rapport sur le problème des accidents liés à l’alcool et à la drogue au Canada est un outil uniforme à l'échelle nationale qui est utilisé par les intervenants de la sécurité routière, les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral au Canada pour évaluer les réalisations en matière de sécurité routière. |
27 276,00 $ |
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National |
Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) |
Analyse comparative de la consommation de cannabis par les conducteurs canadiens (avant la légalisation) |
Les principales activités de ce projet comprennent la production du rapport sur la compilation des enquêtes routières menées par les provinces et territoires avant la légalisation du cannabis au Canada. |
20 455,00 $ |
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National |
Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) |
Examen et mise à jour du Code national de la sécurité pour les transporteurs routiers : n° 6 Normes médicales à l'endroit des conducteurs |
Ce projet consiste en l'examen et la mise à jour du Code national de la sécurité pour les transporteurs routiers no 6 : Normes médicales à l'endroit des conducteurs. |
26 817,00 $ |
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National |
Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) |
Révision de la norme technique du CCATM sur les dispositifs de consignation électronique |
La norme technique canadienne sur les dispositifs de consignation électronique a été révisée en réponse à un mandat fédéral. |
77 186,00 $ |
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National |
Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) |
Norme minimale de la formation de base pour les conducteurs de véhicules utilitaires (classe 1) |
Le CCATM propose l'élaboration d'une norme minimale de formation de base pour les conducteurs de classe 1 afin d'appuyer la sécurité des véhicules automobiles commerciaux au Canada. |
79 671,00 $ |
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National |
Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) |
Atelier du CCATM sur les données sur les transports |
Un atelier d'une journée sur les données sur les transports qui rassemblera des représentants des provinces et territoires afin d'explorer davantage les besoins actuels et futurs du Canada en matière de données sur les transports. |
86 442,00 $ |
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National |
Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) |
Renforcer et améliorer le code national de sécurité |
Ce projet identifie les mesures à prendre qui renforceront et amélioreront le processus de mise à jour du Code national de sécurité. |
25 492,00 $ |
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National |
Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) |
Modernisation de l'Échange interprovincial de dossiers (EID) |
L'échange interprovincial de dossiers est un outil utilisé pour l'EID sur les permis de conduire et les véhicules entre les compétences canadiennes. Il permet l'échange de renseignements en temps opportun sur la sécurité routière. |
747 356,00 $ |
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National |
Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) |
Facilitation de l'échange de connaissances, de la collaboration et de l'harmonisation des politiques et programmes de contrôle de la sécurité des véhicules commerciaux en Amérique du Nord |
Facilitation de l'échange de connaissances, de la collaboration et de l'harmonisation des politiques et programmes de contrôle de la sécurité des véhicules commerciaux en Amérique du Nord. |
55 316,00 $ |
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Alberta |
Alberta Transportation, (ministère des transports de l'Alberta), gouvernement de l'Alberta |
Mobiliser les collectivités de l'Alberta pour agir sur la sécurité routière |
Le programme de mobilisation des collectivités d'Alberta Transportation vise à encourager et à permettre une action collective autour des questions prioritaires de sécurité routière. |
927 520,00 $ |
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Ontario |
Ministère des transports de l'Ontario, gouvernement de l'Ontario |
Enquête routière sur la drogue et l'alcool en Ontario |
Le Ministère des transports de l'Ontario propose de mener une enquête routière pour mesurer la prévalence de la consommation d'alcool et de la drogue chez les conducteurs ontariens. |
504 694,50 $ |
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Ontario |
Ministère des transports de l'Ontario, gouvernement de l'Ontario |
Une évaluation de la prévalence, de la nature et du risque de distraction au volant chez les conducteurs de gros camions au Canada : une étude de conduite en situation réelle |
Cette étude sur la conduite se penchera sur l'évaluation de la prévalence, de la nature et du risque de distraction au volant chez les conducteurs de gros camions au Canada. |
2 244 114,00 $ |
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Ontario |
Ministère des transports de l'Ontario, gouvernement de l'Ontario |
Projet d'automatisation des postes d'inspection des camions en Ontario |
Afin d'améliorer l'efficacité du processus d'inspection des camions du MTO, des technologies de précontrôle et de présélection ont été identifiées pour concentrer l'application de la loi de manière plus efficace et efficiente sur les véhicules commerciaux qui présentent un risque plus élevé pour la sécurité routière. |
1 435 984,50 $ |
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Ontario |
Ministère des transports de l'Ontario, gouvernement de l'Ontario |
Évaluation du système de surveillance de la sécurité des camions en Ontario |
L'évaluation du système de surveillance de la sécurité des camions de l'Ontario a été réalisée afin de déterminer comment maximiser l'impact sur la sécurité routière du système de surveillance des véhicules automobiles commerciaux de l'Ontario, tout en maintenant ou en améliorant l'efficacité et en réduisant la charge pour l'industrie. |
118 178, 90 $ |
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Québec |
Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) |
Prévalence de l'alcool et de la drogue chez les conducteurs du Québec |
La SAAQ entreprendra une étude d'enquête routière pour obtenir une estimation de la prévalence de la conduite après avoir consommé de l'alcool ou des drogues. |
203 250,00 $ |
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Québec |
Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) |
Étude de l'impact de dispositifs d'aide à la conduite dans le véhicule. Enquête auprès de conducteurs Québécois. |
Le département de recherche en sécurité routière de la SAAQ mènera une recherche exploratoire afin de mieux comprendre l'impact des technologies d'assistance à la conduite dans un véhicule. |
29 835,00 $ |
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Colombie-Britannique |
RoadSafetyBC, ministère de la Sécurité publique et du Solliciteur général, province de Colombie britannique |
Projet de numérisation des formulaires |
Le projet de numérisation des formulaires vise à améliorer l'expérience des utilisateurs de première ligne et finaux des avis de RoadSafetyBC relatives à la conduite sous l'emprise de l'alcool et de la drogue. |
178 077,00 $ |
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Colombie-Britannique |
RoadSafetyBC, ministère de la Sécurité publique et du Solliciteur général, province de Colombie britannique |
Le projet de revitalisation de la stratégie de sécurité routière de la Colombie-Britannique |
Le projet de revitalisation de la stratégie de sécurité routière de la Colombie-Britannique vise à répondre aux problèmes actuels et émergents en matière de sécurité routière dans l'ensemble de la Colombie-Britannique, avec un large éventail et des lieux de prestation variés. |
612 000,00 $ |
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Terre-Neuve |
Service Newfoundland, |
Projet de validation des assurances |
Le projet de validation de l'assurance vise à développer et à mettre en œuvre une solution technologique qui permettra de valider le statut de la couverture d'assurance des véhicules de tourisme à Terre-Neuve. |
65 000,00 $ |
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Saskatchewan |
Saskatchewan Government Insurance |
Identification et diagnostic des points d'intersection de dommages matériels dans les principaux centres urbains de la Saskatchewan |
Identification et diagnostic des points d'intersection de dommages matériels dans les principaux centres urbains de la Saskatchewan pour améliorer les normes de sécurité routière des principaux centres urbains. |
18 750,00 $ |
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Manitoba |
Société d'assurance publique du Manitoba |
La campagne « Ne jamais boire et conduire » |
La campagne « Ne jamais boire et conduire » est une campagne de sensibilisation du public (radio, publicités imprimées, spots publicitaires et panneaux d'affichage) qui vise à réduire le nombre de blessures et de décès dus à la conduite avec facultés affaiblies au Manitoba. |
374 720,57 |
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Manitoba |
Société d'assurance publique du Manitoba |
La campagne « Rangez votre téléphone » |
La campagne « Rangez votre téléphone » est une campagne de sensibilisation du public (radio, publicités imprimées, spots publicitaires et panneaux d'affichage) qui vise à réduire le nombre de blessures et de décès dus à la distraction au volant au Manitoba. |
248 624,98 |