La fatigue des équipages de conduite représente un danger pouvant contribuer aux incidents d’aviation. La gestion des risques liés à la fatigue désigne les méthodes utilisées par les exploitants aériens pour gérer la fatigue des équipages de conduite.
Sur cette page
- Approches de gestion de la fatigue
- Application de la nouvelle réglementation
- Éléments connexes de référence et d’orientation
Approches de gestion de la fatigue
De nouvelles exigences en matière de gestion de la fatigue des équipages de conduite ont été publiées en décembre 2018 dans la Partie II de la Gazette du Canada avec une date d’entrée en vigueur reportée. La réglementation modifiée comprend deux approches de gestion de la fatigue : une approche normative et une approche axée sur le rendement. Une fois les modifications entrées en vigueur, le ministère de la Justice les publiera dans la version codifiée du Règlement d’aviation canadien (RAC).
Un sommaire des modifications apportées dans les 9 secteurs principaux de la réglementation se trouve à l’annexe A du Résumé d’étude d’impact de la réglementation.
Approche normative
Selon cette approche normative, les exploitants aériens et les équipages de conduite respectent les exigences relatives :
- au nombre maximal d’heures de travail, au temps de vol maximal et aux périodes maximales de service de vol;
- aux périodes de repos minimales et aux périodes sans service pour les membres d’équipage de conduite.
De plus, les exploitants aériens assujettis à la sous‑partie 705 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) doivent gérer les risques liés à la fatigue à l’aide de leur système de gestion de la sécurité.
Approche axée sur le rendement
Cette approche permet aux exploitants aériens d’effectuer un vol ou une série de vols en utilisant un système de gestion des risques liés à la fatigue (SGRF), plutôt qu’en respectant certaines dispositions relatives aux périodes de vol, de service et de repos des exigences normatives, pour prévoir et prévenir la fatigue des équipages de conduite.
Transports Canada n’approuvera pas le SGRF; toutefois, les exploitants devront faire approuver les dossiers de sécurité pour se prévaloir d’une exemption continue.
La section V – Système de gestion des risques liés à la fatigue ne s’applique pas à un exploitant aérien qui se conforme aux exigences normatives en matière de périodes de vol, de service et de repos.
Un SGRF a 4 composantes :
- Plan – l’exploitant explique comment son SGRF fonctionne, qui en est responsable au sein de son organisation et comment le SGRF sera mesuré et surveillé.
- Processus – l’exploitant documente et applique un processus fondé sur les données pour cerner, évaluer et atténuer les risques liés à la fatigue dans ses opérations.
- Programme de promotion – l’exploitant favorise la gestion des risques liés à la fatigue en offrant de la formation axée sur les compétences et en communiquant des informations sur la fatigue.
- Programme d'assurance de la qualité – l’exploitant vérifie et examine son SGRF, afin d’en améliorer l’efficacité et de s’assurer qu’il demeure conforme à la réglementation.
Application de la nouvelle réglementation
Différentes exigences s’appliquent selon l’approche de gestion de la fatigue utilisée.
| Partie VII du RAC – règle d’exploitation | Approche normative | Approche axée sur le rendement |
|---|---|---|
| Sous-partie 702 (Opérations de travail aérien) | Nouvelle section X | Optionnel – entre en vigueur le 12 décembre 2020 |
| Sous-partie 703 (Exploitation d’un taxi aérien) | Les nouvelles exigences entrent en vigueur le 12 décembre 2022. | Optionnel – entre en vigueur le 12 décembre 2022 |
| Sous-partie 704 (Exploitation d’un service aérien de navette) | Les nouvelles exigences entrent en vigueur le 12 décembre 2022. | Optionnel – entre en vigueur le 12 décembre 2022 |
| Sous-partie 705 (Exploitation d’une entreprise de transport aérien) | Les nouvelles exigences entrent en vigueur le 12 décembre 2020. | Optionnel – entre en vigueur le 12 décembre 2020 |
| Vols d’évacuation médicale | Nouvelle section IV | Optionnel – la date d’entrée en vigueur dépend de la règle d’exploitation. |
Éléments connexes de référence et d’orientation
Des guides et des présentations sont disponibles dans la boîte à outils du système de gestion des risques liés à la fatigue.
Circulaires d’information (CI)
- CI 700-046 – Exigences relatives au système de gestion des risques liés à la fatigue
- CI 700-045 – Processus lié aux exemptions et aux dossiers de sécurité du système de gestion des risques liés à la fatigue
- CI 700-047 – Gestion de la fatigue des équipages de conduite — limites normatives
Références principales
- Gestion des risques liés à la fatigue outil d'analyse des écarts (PDF, 1,23 Mo)
- Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien
- Exemples de dangers liés à la fatigue, de répercussions sur le rendement et de mesures d’atténuation
- Études sur la fatigue et le rendement humain pour les exploitants aériens
- Indicateurs de rendement de sécurité liés à la fatigue pour les exploitants aériens
Autres références sur la gestion de la fatigue
- Liste de surveillance 2018 du BST
- Faits établis par le BST
- SKYbrary [en anglais seulement]
- Organisation de l’aviation civile internationale
- Civil Aviation Safety Authority [en anglais seulement]
- Civil Aviation Authority [en anglais seulement]
- Circulaire d’information 120-103A de la Federal Aviation Administration[en anglais seulement]
- UK Office of Road and Rail – Fatigue – Key Performance Indicators) [en anglais seulement]
- Association du transport aérien international [en anglais seulement]
- Fédération internationale des associations de pilotes de ligne [en anglais seulement]
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Courriel : TC.FCFM-GFEC.TC@tc.gc.ca