Services aériens commerciaux

Certification d’exploitation aérienne, exigences relatives aux transporteurs aériens, santé et sécurité au travail.

Services et renseignements

Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens

Certification des exploitants aériens, délivrance de licences et de permis d'affrètement aux transporteurs aériens.

Transport de passagers

Licences et permis d'affrètement, tarifs, règles concernant les bagages, formation des agents de bord.

 

Santé et sécurité au travail en aviation

Santé et sécurité de l'environnement de travail à bord des aéronefs, rapport et registre des risques en millieu de travail.

Gestion des risques liés à la fatigue en aviation

Les politiques et lignes directrices concernant l'élaboration et l'utilisation d'un système de gestion des risques liés à la fatigue, les limites du temps en service de vol et les périodes de repos.

 

Système de gestion de la sécurité (SGS)

Outils pour l’élaboration et la mise en œuvre de systèmes de gestion de la sécurité.

Exploitants aériens étrangers

Certification, exigences, manuels, procédures spéciales.

 

Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)

Bulletins, demandes, formulaires, manuels, fournisseurs de cours, matériel pédagogique.

Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation

Manuels d’exploitation et matériel de formation pour les régulateurs de vol et les régulateurs vérificateurs agréés.

 

Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens

Documents d’orientation et décisions en matière de fusions, d’acquisitions et de coentreprises de transporteurs aériens.

Améliorer la sécurité au moyen des groupes d’analyse collaborative (GAC)

Effort conjoint avec des partenaires de l’industrie afin de gérer proactivement les risques dans le secteur de l’aviation.