L'objectif principal du Programme de la santé et de la sécurité au travail - Aviation (SSTA) est d'assurer la santé et la sécurité des membres d'équipage à bord des aéronefs. À cette fin, on assure l'application et la promotion de la Partie II du Code canadien du travail et du Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs). La Division de l'Administration centrale fournit des conseils et de l'aide aux inspecteurs de la sécurité de l'aviation civile – santé et sécurité au travail (ISAC-SST) dans les régions qui effectuent des inspections, des enquêtes et des visites promotionnelles afin de s'assurer de l'engagement des exploitants aériens à l'égard de la santé et de la sécurité de leurs employés.
Contacter le Programme de la santé et de la sécurité au travail - Aviation (SSTA)
Pour signaler un accident grave, un décès ou un refus de travailler, appeler le Centre des opérations de l’aviation : 1-877-992-6853.
Brochures
- Rapport et registre des risques en milieu du travail - TP 14793
- Santé et sécurité au travail à bord des aéronefs - TP 14215
- Le droit de refuser un travail dangereux à bord d'un aéronef en service - TP 13537
Formulaires
- Rapport annuel de l'employeur concernant les situations comportant des risques (formulaire 26-0765)
- Promesse de conformité volontaire (formulaire 26-0614)
- Enregistrement d'un refus de travailler (formulaire 26-0620)
- Enregistrement de la plainte (formulaire 26-0618)
- Rapport d'enquête de situation comportant des risques (formulaire 26-0621)
- Rapport du comité local de santé de de sécurité (formulaire 26-0616)
- Procès-verbal du comité local de santé de de sécurité (formulaire 26-0617)
Liens connexes
- Circulaires d'information, série LTA : Labour Travail Aviation (Santé et sécurité au travail – aviation)
- Radiation cosmique
- Procédures de désinsectisation à bord des aéronefs
- Protocole d'entente le RHDCC-Travail et BST
- Les circuits d'eau potable à bord d'aéronefs
- Constatations courantes en santé et sécurité au travail
- Tribunal de santé et sécurité au travail Canada
- Conseil canadien des relations industrielles
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST)
- Santé Canada - Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
- Emploi et Développement social Canada - Programme du travail – (Santé et sécurité au travail)