La partie II du Code canadien du travail représente la loi qui assure la protection en matière de santé et de sécurité au travail de tous les employés relevant de la compétence fédérale. De son côté, la Loi sur le ministère de la Santé représente celle qui assure la protection de la santé publique à bord des aéronefs. Par conséquent, les exploitants aériens ont des responsabilités statutaires à l’égard de leurs employés et de leurs passagers, qui les obligent à s’assurer que l’eau potable offerte à bord de leurs aéronefs respecte le Règlement sur l’eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars publié par l’agence de la santé publique du Canada.
Ce Règlement s’applique aux exploitants aériens qui transportent 25 passagers ou plus à l’intérieur du Canada et concerne l’eau offerte aux passagers pour :
- Boire et utiliser pour l’hygiène personnelle
- Préparer la nourriture
- Utiliser comme glaçons pour réfrigération ou pour ajouter aux boissons
Les dispositions relatives à l’eau potable pour les employés se trouvent dans le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs).
Afin de rappeler aux exploitants aériens leurs responsabilités à ce sujet, Transports Canada a publié un guide dans le Manuel d’agrément des exploitants aériens – TP 4711, volume 1, chapitre 6.
On demande au grand public de faire part de ses préoccupations ou de soumettre toute question ou demande d’information additionnelle sur ce sujet à l’Agence de la santé publique du Canada aux adresses suivantes :
Courriel : tpp.ppv@phac-aspc.gc.ca
Site Web : Programme du public voyageur - Canada.ca