Quel est l'objectif du Programme de santé et sécurité au travail Aviation (SSTA)?
L'objectif principal du Programme de SSTA est de faire respecter la partie II et IV du Code canadien du travail (le Code) et le règlement connexe qui régissent la santé et la sécurité au travail des employés à bord des aéronefs en service.
Que signifie « en service » à bord d’un aéronef?
Un aéronef est « en service » chaque fois qu’il vole, ainsi que chaque fois que les portes de l’aéronef sont fermées et que l’aéronef se déplace au sol, par ses propres moyens, pour le décollage ou l’atterrissage. Un aéronef n’est pas « en service » l’lorsqu’il est immobile avant, après ou entre les vols.
D'où le Programme de SSTA tire-t-il ses pouvoirs de réglementation?
L'Aviation civile de Transports Canada administre le Code et le règlement connexe en vertu d'un protocole d'entente avec le Programme du travail d’Emploi et développement social Canada.
Quel est l'objectif du Code?
L’objectif du Code, visé par la présente partie, est de prévenir les accidents, les cas de harcèlement et de violence, et les blessures et maladies physiques ou psychologiques qui résultent de l’exercice de l’emploi, qui y sont liés ou surviennent au cours de celui-ci.
Quel est le règlement connexe au Code qui régit la santé et la sécurité des employés à bord des aéronefs en service?
Le Règlement sur la sécurité et la santé au travail (aéronefs)
Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Code canadien du travail)
Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité
Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail
Comment le Programme fonctionne-t-il?
Le Programme de SSTA surveille de façon continue les lieux de travail ainsi qu'à l'aide de campagnes de promotion et d'information, de vérifications, d'inspections et d'enquêtes.
Quels sont les droits des employés en vertu du Code?
Le Code reconnaît trois droits fondamentaux des employés :
- Le droit de connaître tous les risques connus ou prévisibles en matière de santé et de sécurité dans le lieu de travail ainsi.
- Le droit de participer à titre de membre du Comité d'orientation en matière de santé et de sécurité au travail, du Comité local de santé et de sécurité au travail ou de représentant en matière de santé et de sécurité.
- Le droit de refuser tout travail dangereux.
Qui est responsable pour la surveillance du Programme de SSTA?
Les inspecteurs de la sécurité de l'aviation civile - Santé et sécurité au travail (ISAC-SST), appelés agents de santé et de sécurité (les agents de SST), sont responsables pour la surveillance du programme.
Pour plus d'information à ce sujet ou sur tout autres sujet lié à la santé et à la sécurité au travail en aviation des employés qui travaillent à bord d'aéronefs en service, veuillez communiquer avec l’agent de SST de votre région la plus près.
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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre des Transports, 2024. This publication is also available in English under the following title, “Occupational Health and Safety on Board Aircraft - TP 14215”
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Nº de cat. T52-4/4-2024F-PDF
ISBN 978-0-660-69455-9
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