Exploitants aériens étrangers

Tous les exploitants aériens étrangers qui circulent dans l'espace aérien canadien doivent détenir un certificat pour démontrer qu'ils respectent nos règlements d'aviation fédéraux. Les exploitants étrangers qui effectuent des opérations commerciales internationales de transport aérien à destination du Canada ou des opérations de services aériens spécialisés aux termes de l’ALENA sur le territoire canadien doivent obtenir une autorisation de la Direction générale de l’aviation civile de Transports Canada. Ils doivent également suivre les procédures établies pour des opérations précises dans l’espace aérien canadien ou aux aérodromes intérieurs.

Certification et inspection

Demande de certificat d'exploitants aériens étrangers (CEAE)

Formulaires et demandes

Procédures de service

Règlements et normes

Circulaires d'information et Alertes à la sécurité de l'Aviation civile

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Certificats d'exploitants aériens étrangers ou Accord de libre-échange - Certificats d’exploitation aérienne :

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Pour les demandes urgentes liées aux survols et atterrissages techniques en dehors des heures normales de bureau ou le week-end et les jours fériés :

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