Tous les exploitants aériens étrangers qui circulent dans l'espace aérien canadien doivent détenir un certificat pour démontrer qu'ils respectent nos règlements d'aviation fédéraux. Les exploitants étrangers qui effectuent des opérations commerciales internationales de transport aérien à destination du Canada ou des opérations de services aériens spécialisés aux termes de l’ALENA sur le territoire canadien doivent obtenir une autorisation de la Direction générale de l’aviation civile de Transports Canada. Ils doivent également suivre les procédures établies pour des opérations précises dans l’espace aérien canadien ou aux aérodromes intérieurs.
Certification et inspection
Demande de certificat d'exploitants aériens étrangers (CEAE)
Formulaires et demandes
- Formulaire de demande de CEAE
- Formulaire de demande de modification du CEAE
- Demande pour opérations de services spécialisés - Accord de libre-échange (ALÉ)
Procédures de service
- Autorisation de l’exploitant aérien étranger pour les vols à destination et en provenance du Canada
- Vols traversant l’espace aérien canadien ou effectuant des escales techniques dans les aéroports canadiens - aéronef immatriculé dans un État membre de l'OACI
- Vols traversant l’espace aérien canadien ou effectuant des escales techniques dans les aéroports canadiens - aéronef immatriculé dans un État non membre de l'OACI
- Exigences de sécurité lors d'une demande de certificat d'exploitants aériens étrangers
Règlements et normes
- Partie I de la Loi sur l'aéronautique
- Parties V, VI et VII du Règlement de l'aviation canadien
- Article 10 du Règlement sur les transports aériens
- Norme 721 - Opérations aériennes étrangères
Circulaires d'information et Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
- Série 700 - Services aériens commerciaux
- Alerte à la sécurité pour les exploitants aériens, aux exploitants aériens étrangers et aux exploitants privés ayant recours à des Procédures de départ de moteur en panne (PDMP) et à des Procédures d’approche interrompue de moteur en panne (PAIMP)
Contactez-nous
Certificats d'exploitants aériens étrangers ou Accord de libre-échange - Certificats d’exploitation aérienne :
Courriel : FOA-AOE@tc.gc.ca
Télécopieur : 613-949-4227
Survols, escales techniques, validation d'une autorité de vol étrangère et demandes matériel de guerre :
Courriel : overflights-survol@tc.gc.ca
Télécopieur : 613-949-4227
Pour les demandes urgentes liées aux survols et atterrissages techniques en dehors des heures normales de bureau ou le week-end et les jours fériés :
Courriel : avops@tc.gc.ca
Téléphone : 1-877-992-6853