Si vous êtes un exploitant aérien commercial enregistré dans un État qui n’a pas adhéré à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), vous devez obtenir une autorisation avant d’effectuer un vol à destination ou en provenance d'un aéroport canadien, ou qui traverse l’espace aérien canadien.
L’autorité de l’aviation de votre État doit communiquer avec Affaires internationales Canada et fournir tous les détails sur le vol de votre aéronef, y compris :
- nom de l'exploitant
- indicatif d'appel
- type d'aéronef
- immatriculation de l'aéronef
- nombre de sièges
- liste des marchandises dangereuses transportées ou la déclaration écrite : Aucune marchandise dangereuse n'est transportée
- itinéraire de vol proposé, y compris l'aéronef :
- dernier point de départ à l'extérieur du Canada
- premier point d'entrée au Canada
- date et l'heure d'arrivée à tout aéroport canadien
- départ à tout aéroport canadien
- lieux d'embarquement et de débarquement des passagers et du fret à l'étrange
Les autorités doivent également présenter une déclaration écrite indiquant que :
L'aéronef est en état de navigabilité et est exploité conformément à une autorité de vol équivalente aux certificats de navigabilité délivrés en vertu de l'Article 31 de la Convention de l'OACI
Renseignez-vous sur les procédures supplémentaires relatives au déchargement d’un aéronef à un aéroport au Canada lorsque vous faites une escale technique en cas d’urgence ou en raison de circonstances anormales.