De : Transports Canada
Les exploitants aériens étrangers doivent suivre des procédures supplémentaires s’ils font un déchargement de marchandises dangereuses à un aéroport au Canada ou en transportent au cours d’une escale technique. Ces procédures obligatoires s’appliquent à tous les aéronefs immatriculés dans un État membre de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ou dans un État non membre de l’OACI.
Déchargement de marchandises dans les aéroports canadiens
Vous pouvez effectuer une escale technique afin de décharger des marchandises à un aéroport au Canada lorsque la sécurité des personnes ou des biens l’exige.
Pour transférer les marchandises ou l’équipage vers un autre aéronef, vous devrez obtenir l’autorisation des organisations suivantes, selon les circonstances :
- Transports Canada
- Services canadiens d'inspection de la part de :
Accès aux aéroports
À moins que les exigences opérationnelles n’exigent d’agir autrement, vous ne pouvez faire une escale technique qu’à ces aéroports internationaux :
- Calgary (CYYC)
- Goose Bay (CYYR)(Militaire) – Anglais seulement
- Edmonton (CYEG)
- Gander (CYQX) – Anglais seulement
- Halifax (CYHZ)
- Hamilton (CYHM) – Anglais seulement
- Montreal Mirabel (CYMX)
- Montreal Dorval (CYUL)
Aux aéroports civils, vous devrez aviser le directeur d’aéroport et les douanes canadiennes avant votre arrivée.
Aux aéroports militaires exploités par le ministère de la Défense nationale, vous devrez normalement obtenir une autorisation d’effectuer une escale technique au préalable.
Pour obtenir des renseignements à jour sur les aéroports, consultez le Supplément de vol – Canada ou un document équivalent.
Liste des marchandises dangereuses
Si l’aéronef transporte des marchandises dangereuses, vous devez fournir des renseignements au sujet des éléments suivants :
- classe des marchandises
- quantité (poids pour chaque classe)
- l'appellation réglementaire des marchandises dangereuses
- numéro d'identification de Nations Unies
Vous devez également soumettre :
- une déclaration écrite indiquant que : "Les marchandises dangereuses sont emballées conformément aux exigences de l'Association du transport aérien international (IATA) et de l'OACI et, le cas échéant, au Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires"
- la confirmation de l’autorisation du vol par les autorités de l’aviation civile de l’État d’origine du vol et de l’État où l’aéronef est immatriculé