Transports Canada

Nous sommes l'organisme fédéral à la tête du portefeuille de Transports Canada et travaillons de pair avec nos partenaires.

Transports Canada est responsable des politiques et des programmes du secteur des transports. Nous favorisons un réseau de transport sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de l'environnement.

En demande

Services and information

Action collective Bouchard (système de paye Phénix)

Une entente de règlement a été conclue dans l’action collective Bouchard contre le gouvernement du Canada. Consultez le premier avis aux membres du groupe pour en savoir plus sur l’entente de règlement, les personnes faisant partie de l’action collective, et la façon de participer à l’audience d’approbation de l’entente, ou de se retirer de l’action collective.

Sécurité des drones

Utiliser votre drone de façon sécuritaire et légale, immatriculer son drone, obtenir un certificat de pilote de drone, où voler et où ne pas voler, remplir un formulaire de rapport d’incident de drone.

Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel

Demandes de licences, de permis et de qualifications, formation dans des écoles de pilotage, carnets de documents d’aviation, compétences linguistiques.

 

Permis et immatriculation des bateaux

Permis d’embarcation de plaisance, immatriculation des bâtiments commerciaux, licence de cabotage.

Sécurité des sièges d’auto pour enfants

Choisir et installer un siège d'auto pour enfants ou siège d’appoint, avis de rappel, renseignements et essais de sécurité.

 

Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfants

Banque de données des rappels, état des rappels de véhicules ou de sièges d’auto pour enfants, avis de sécurité, signaler un défaut lié à la sécurité, résultats d’enquêtes.

Réglementation sur le transport des marchandises dangereuses

Version intégrale de la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses au Canada.

 

Faire une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport

Demande d’accès aux zones réglementées des aéroports et les ports.

Acheter un bateau

Acheter une embarcation, demander ou gérer un permis d’embarcation de plaisance, ressources de formation pour les plaisanciers, comment être un propriétaire de bateau responsable, fabricants et importateurs de petits bâtiments.

 

Exploitation d’un chemin de fer fédéral

Certificats d’exploitation de chemin de fer, exigences relatives au bruit et aux vibrations, Règles relatives au temps de travail et de repos et Règlement médical ferroviaire, comptabilité, taux.

Passages à niveau

Règlement et exigences pour les passages à niveau, déposer une entente relative à un franchissement, lignes de visibilité, obstruction des passages à niveau, l'emploi du sifflet.

 

Transports Canada au service des Canadiens

Points saillants de nos services, programmes et initiatives.

 

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