Chemins de fer sûrs et sécuritaires, certificats d’exploitation de chemin de fer, rapports d’incidents et enquêtes, expédition par train.
En demande
Collaborateurs
Services et renseignements
Sécurité ferroviaire au Canada
Programme de sécurité ferroviaire, systèmes de gestion de la sécurité, conformité et application
Passages à niveau
Règlement et exigences pour les passages à niveau, déposer une entente relative à un franchissement, lignes de visibilité, obstruction des passages à niveau, l'emploi du sifflet.
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
Certificats d'exploitation de chemin de fer, exigences relatives au bruit et aux vibrations, Règles sur le temps de travail et de repos du personnel d'exploitation ferroviaire et Règlement médical ferroviaire, comptabilité, taux.
Voies ferrées
Construire ou cesser l'exploitation d'une ligne de chemin de fer, relocaliser une ligne en zone urbaine.
Exigences relatives aux locomotives, aux wagons et aux voitures
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité, accessibilité des trains aux voyageurs, Règlement sur les réservoirs d'air.
Mesures d’application et mesure pour atténuer les risques pour la sécurité ferroviaire
Avis, ordres, injonctions et arrêtés ministérielles, amendes et sanctions
Expédition de grain par chemin de fer
Expédition de grain par wagons de producteurs.
Transport ferroviaire de marchandises dangereuses
Règlement sur le transport ferroviaire de marchandises dangereuses.
Accidents ferroviaires et enquêtes
Rapports d'incidents, enquêtes en cours, réponses aux recommandations sur la sécurité ferroviaire.
Sûreté du transport ferroviaire
Sûreté du transport ferroviaire en milieu urbain, compagnies de chemin de fer de compétence fédérale.
Publications
Rapports, guides, règles, normes, études, bulletins.
Demander un financement dans le cadre du volet Recherche et éducation du PASF
Admissibilité aux programmes, financement disponible, comment présenter une demande.