Avec ses quelque 49 422 kilomètres de voies ferrées, le Canada possède le cinquième réseau ferroviaire en importance au monde. Les chemins de fer ont joué un rôle de premier plan dans le développement de notre pays. Ils continuent d’occuper une place importante dans notre économie en tant que principal mode de transport de marchandises.
Le réseau ferroviaire canadien est constitué de chemins de fer de compétence fédérale et provinciale. Les voies ferrées qui traversent les frontières provinciales ou internationales sont régies par le gouvernement fédéral. Les lignes ferroviaires qui ne sont exploitées que dans une province sont régies par la province en question.
Programmes de sécurité et de sûreté ferroviaires de Transports Canada
Transport Canada élabore et met en œuvre des politiques et des règlements et applique la Loi sur la sécurité ferroviaire. Le Ministère a créé deux programmes de sûreté ferroviaire pour améliorer la sûreté du transport ferroviaire au Canada; le Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses a été adopté en 2019, et le Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs, en 2020.
Transports Canada effectue environ 40 000 inspections de la sécurité et de la sûreté ferroviaires chaque année.
Le Ministère inspecte les compagnies de chemin de fer et les administrations routières pour s’assurer qu’elles se conforment à la Loi, ainsi qu’aux règles, normes techniques et règlements pris en vertu de celle-ci. Les inspecteurs de la sécurité ferroviaire effectuent des inspections (ainsi que des vérifications) pour déterminer si l’exploitation, l’équipement, les signaux et l’infrastructure des compagnies de chemin de fer favorisent la sécurité. Les inspecteurs de la sûreté ferroviaire réalisent des inspections pour veiller à la sûreté du transport ferroviaire des marchandises et des voyageurs. Le mandat actuel, bien qu’axé sur le transport ferroviaire, s’étend à certains systèmes de transport urbain et certains ponts et tunnels internationaux menant aux États-Unis, lesquels sont situés exclusivement dans la région de l’Ontario.
Transports Canada examine et met également à jour les dispositions législatives relatives à la sécurité ferroviaire. La Loi a été modifiée à quatre reprises depuis son entrée en vigueur en 1989. L’examen le plus récent a été effectué de 2017 à 2018 par un comité indépendant.
Sûreté ferroviaire - Assurer la sûreté du transport de surface au Canada
Transports Canada collabore avec les intervenants de l’industrie du transport pour veiller à ce que le système de transport au Canada soit sûr. Il y parvient en supervisant le transport ferroviaire des voyageurs et des marchandises ainsi que les ponts et tunnels internationaux. Le Ministère offre également des activités de sensibilisation et d’éducation pour améliorer la sûreté dans le secteur du transport de surface.
Amélioration de la sécurité ferroviaire et de la sécurité du transport ferroviaire des marchandises dangereuses
Depuis juillet 2013, Transports Canada a pris un certain nombre de mesures concrètes pour renforcer la sécurité ferroviaire et la sécurité du transport des marchandises dangereuses.
La Loi sur la sécurité ferroviaire
La principale loi qui confère à Transports Canada la responsabilité d’assurer la sécurité ferroviaire est la Loi sur la sécurité ferroviaire.
Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
La Caisse indemnise les particuliers, les entreprises et les communautés pour les coûts qui dépassent la couverture d’assurance détenue et payée par les compagnies de chemin de fer en cas d’accident ferroviaire grave impliquant du pétrole brut.
Carte des passages à niveau
Systèmes de gestion de la sécurité :
un niveau de sécurité supplémentaire
Le Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire, entré en vigueur le 1er avril 2015, offre aux compagnies de chemin de fer un cadre permettant d’intégrer la sécurité dans leurs activités courantes. Il repose sur 12 années d’expérience acquise dans la surveillance réglementaire des systèmes de gestion de la sécurité dans l’industrie ferroviaire.
Aperçu de la Sécurité ferroviaire – La sécurité à l’œuvre
Conformité et application
Les inspecteurs de la sécurité ferroviaire déterminent si les activités, l’équipement, les signaux et l’infrastructure d’une compagnie de chemin de fer favorisent la sécurité. Ils effectuent près de 40 000 inspections à travers le pays chaque année.
En juillet 2024, des sanctions administratives pécuniaires ont été instaurées dans le cadre du Programme de sûreté ferroviaire. La majorité des dispositions du Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs ont été désignées dans le but d’assurer l’application cohérente et efficace de la réglementation relative à la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs et de décourager la commission d’intrusions et d’autres atteintes illicites à l’exploitation ferroviaire. Les inspecteurs de la sûreté ferroviaire mènent chaque année plus de 800 activités de surveillance dans l’ensemble du Canada, notamment dans des gares, des gares de triage et des sites ferroviaires.
Bulletins de la Sécurité ferroviaire
Services et renseignements
- Accidents ferroviaires et enquêtes
- Exigences relatives aux locomotives, aux wagons et aux voitures
- Expédition de grain par chemin de fer
- Exploitation d'un chemin de fer fédéral
- Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
- Mesures d’application de la sécurité ferroviaire
- Opération Gareautrain
- Passages à niveau
- Solliciter des fonds pour améliorer la sécurité ferroviaire (infrastructures, technologie)
- Taux d'accidents ferroviaires de 2015 à 2019
- Voies ferrées