Transports Canada collabore avec l'industrie du transport pour aider à assurer la sûreté du réseau de transport terrestre du Canada. Pour y arriver, le Ministère surveille le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises ainsi que les ponts et les tunnels internationaux. Il effectue également la sensibilisation et l'éducation afin d'améliorer la sûreté dans le secteur du transport terrestre.
Sur cette page
- Sûreté ferroviaire
- Sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses
- Sûreté du transport ferroviaire de voyageurs
- Transport urbain
- Ponts et tunnels internationaux
- Contactez-nous
Sûreté ferroviaire
Le réseau ferroviaire du Canada est un vaste réseau ouvert qui transporte un volume élevé de voyageurs et de marchandises chaque jour. Le programme de la sûreté ferroviaire, qui relève de la compétence fédérale, se fonde sur les documents juridiques suivants :
- la Loi sur la sécurité ferroviaire et le Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs
- la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, et le Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses
- le protocole d'entente (PE) sur la sûreté ferroviaire conclu entre Transports Canada et l'Association des chemins de fer du Canada
Sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses
Transport Canada vise à atténuer les risques en matière de sûreté liés au transport ferroviaire des marchandises dangereuses par l’entremise de règlements, ce qui aide à promouvoir un réseau de transport ferroviaire sûr et sécuritaire.
Sûreté du transport ferroviaire de voyageurs
Transport Canada continue de veiller à la sûreté et sécurité des voyageurs du transport ferroviaire en adoptant de nouveaux règlements qui aident à atténuer les risques reliés au transport ferroviaire de voyageurs.
Apprenez davantage sur le renforcement de la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs
Apprenez davantage sur les sanctions administratives pécuniaires
Transport urbain
La responsabilité pour le transport urbain varie au Canada. S'il y a lieu, Transports Canada fournit le leadership fédéral aux exploitants de la sûreté du transport urbain à l'échelle nationale :
- en offrant des initiatives proactives de sensibilisation, y compris le partage de renseignements et l'organisation d'évènements nationaux et régionaux, et
- en participant à des comités sur la sûreté des stations ferroviaires du transport urbain.
Ponts et tunnels internationaux
Transports Canada surveille la sûreté des ponts et tunnels internationaux au moyen de divers PE sur la sûreté, en collaboration avec les propriétaires et les exploitants de ponts, afin de s'assurer que ces liens commerciaux vitaux entre le Canada et les États-Unis sont sécurisés.
Contactez-nous
Courriel : TC.Railsecurity-sureteferroviaire.TC@tc.gc.ca