Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada

Transports Canada collabore avec l'industrie du transport pour aider à assurer la sûreté du réseau de transport terrestre du Canada. Pour y arriver, le Ministère surveille le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises ainsi que les ponts et les tunnels internationaux. Il effectue également la sensibilisation et l'éducation afin d'améliorer la sûreté dans le secteur du transport terrestre.

Sur cette page

Sûreté ferroviaire

Le réseau ferroviaire du Canada est un vaste réseau ouvert qui transporte un volume élevé de voyageurs et de marchandises chaque jour. Le programme de la sûreté ferroviaire, qui relève de la compétence fédérale, se fonde sur les documents juridiques suivants :

En vertu du PE, les compagnies de chemin de fer doivent effectuer des évaluations des risques, concevoir des plans de sûreté, mettre en œuvre la formation sur la sensibilisation à la sûreté et signaler les incidents de sûreté à Transports Canada.

Sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses

Transport Canada vise à atténuer les risques de sûreté liés au transport ferroviaire des marchandises dangereuses par l’entremise de règlements, ce qui aide à promouvoir un réseau de transport ferroviaire sûr et sécuritaire.

Apprenez davantage sur l’amélioration de la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses

Sûreté du transport ferroviaire de voyageurs

Le Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs a été adopté le 6 octobre 2020 et va améliorer la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs au Canada.

Apprenez davantage sur l’amélioration de la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs

Transport urbain

La responsabilité pour le transport urbain varie au Canada. S'il y a lieu, Transports Canada fournit le leadership fédéral aux exploitants de la sûreté du transport urbain à l'échelle nationale :

  • en offrant des initiatives proactives de sensibilisation, y compris le partage de renseignements et l'organisation d'évènements nationaux et régionaux;
  • en participant à des comités sur la sûreté des stations ferroviaires du transport urbain.

Certains exploitants ferroviaires du transport urbain sont aussi signataires du PE qui a été conclu entre Transports Canada et l'Association des chemins de fer du Canada.

Ponts et tunnels internationaux

Transports Canada surveille la sûreté des ponts et tunnels internationaux au moyen de divers PE sur la sûreté, en collaboration avec les propriétaires et les exploitants de ponts, afin de s'assurer que ces liens commerciaux vitaux entre le Canada et les États-Unis sont sécurisés.

Contactez-nous

Courriel : TC.Railsecurity-sureteferroviaire.TC@tc.gc.ca

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