- Codification
- Projets de lois (concernant la Loi)
- Initiatives réglementaires (concernant la Loi)
- Avis du gouvernement (concernant la Loi)
- Communiqués de presse / Avis aux médias
- Rapports relatifs, documents et liens
Mise à jour du contenu 2017.11.11
Description du résumé
Loi visant à assurer la sécurité de l'exploitation des chemins de fer et modifiant certaines lois en conséquence.
Administration : Le ministre des Transports
Codification
Transports Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents législatifs sur ce site. Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont pour le moment, aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les publications législatives officielles. Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.
Textes codifiés
- Loi sur la sécurité ferroviaire (1985, ch. 32 (4e suppl. ))
Règlements et décrets en vertu de la Loi
- Avis de travaux ferroviaires, Règlement sur l' ( DORS /91-103)
- Certificats d’exploitation de chemin de fer, Règlement sur les ( DORS /2014-258)
- Opérations minières près des voies ferrées, Règlement sur les ( DORS /91-104)
- Passages à niveau, Règlement sur les ( DORS /2014-275)
- Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire, Règlement sur les ( DORS /2014-233)
- Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire (DORS/2015-26)
Autres règlements
- Chaudières de chauffage et de force motrice, Règlement sur les ( C.R.C. , ch. 1151)
- Emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés, Règlement sur l' ( C.R.C. , ch. 1152)
- Emmagasinage en vrac des liquides inflammables, Règlement sur l' ( C.R.C. , ch. 1148)
- Installations de déchargement des wagons-citernes à chlore, Règlement sur les ( C.R.C. , ch. 1147)
- Installations d'emmagasinage du nitrate d'ammonium, Règlement sur les ( C.R.C. , ch. 1145)
- Manutention de wagons complets d'explosifs sur des voies de chemin de fer, Règlement régissant la ( DORS /79-15)
- Normes applicables aux appareils de sécurité des chemins de fer, Règlement sur les ( C.R.C. , ch. 1171)
- Normes de compétence des employés ferroviaires, Règlement sur les ( DORS /87-150)
- Passages à niveau au croisement d'un chemin de fer et d'une voie publique, Règlement sur les ( DORS /80-748) (abrogé DORS/2014-275)
- Prévention des étincelles électriques sur les chemins de fer, Règlement sur la ( DORS /82-1015)
- Protection des devis d'installation et d'essai aux passages à niveau, Règlement sur la ( C.R.C. , ch. 1183) (abrogé DORS/2014-275)
- Spécifications 112 et 114 de la C.C.T. Wagons-citernes, Règlement sur les ( DORS /79-101)
- Stockage de l'ammoniac anhydre, Règlement sur le ( C.R.C. , ch. 1146)
- Usage en commun de poteaux, Règlement sur l' ( C.R.C. , ch. 1185)
- Wagons de matériel de service, Règlement sur les ( DORS /86-922)
Conseils
Autres lois et règlements connexes
- Lois sur les Transports au Canada
- Code canadien du travail
- Sécurite et la santé au travail (trains), Règlement sur la ( DORS /87-184)
Projets de loi (concernant la Loi)
Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.
Aucun projet de loi récent.
Initiatives réglementaires (concernant la Loi)
Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.
Règlement sur les émissions des locomotives
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 151, no 13 – Le 28 juin 2017
Règlement sur les émissions des locomotives
DORS/2017-121 Le 9 juin 2017
En vigueur le 9 juin 2017
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 25 – Le 18 juin 2016
Règlement sur les émissions des locomotives (Proposée)
Décret abrogeant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 26 – Le 28 décembre 2016
Décret abrogeant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire
DORS/2016-319 Le 16 décembre 2016
Entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur du paragraphe 35(2) de la Loi sur la sécurité et l’imputabilité en matière ferroviaire, chapitre 31 des Lois du Canada (2015) ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement
Règlement sur la prévention et la maîtrise des incendies sur les lignes de chemin de fer
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 26 – Le 28 décembre 2016
Règlement sur la prévention et la maîtrise des incendies sur les lignes de chemin de fer
DORS/2016-317 Le 16 décembre 2016
Entre en vigueur le jour qui, dans le sixième mois suivant le mois de son enregistrement, porte le même quantième que le jour de son enregistrement ou, à défaut de quantième identique, le dernier jour de ce sixième mois.
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 21 – Le 21 mai 2016
Règlement sur la prévention et la maîtrise des incendies sur les lignes de chemin de fer (proposée)
Décret fixant à la date d’enregistrement du présent décret la date d’entrée en vigueur du paragraphe 35(2) de la loi
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 26 – Le 28 décembre 2016
Décret fixant à la date d’enregistrement du présent décret la date d’entrée en vigueur du paragraphe 35(2) de la loi
TR/2016-74 Le 28 décembre 2016
En vigueur le 28 décembre 2016
Règlement sur les émissions des locomotives (proposée)
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 25 – Le 18 juin 2016
Règlement sur les émissions des locomotives (proposée)
Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire (Règlement sur les passages à niveau)
Gazette du Canada Partie II, Vol. 150, no 8 — Le 20 avril 2016
Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire (Règlement sur les passages à niveau)
DORS/2016-65 Le 29 mars 2016
En vigueur le 29 mars 2016
Gazette du Canada Partie I, Vol. 149, no 26 — Le 27 juin 2015
Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire (Règlement sur les passages à niveau)
Avis du gouvernement (concernant la Loi)
Avis d’intention de modifier la réglementation canadienne sur la sécurité ferroviaire
Gazette du Canada Partie I, Vol. 149, no 26 – Le 27 juin 2015
Avis d’intention de modifier la réglementation canadienne sur la sécurité ferroviaire
Communiqués de presse / Avis aux médias
- Le 28 juin 2017 - Le Règlement sur les émissions des locomotives limitera les polluants atmosphériques
- Le 17 juin 2016 - Projet de Règlement sur les émissions des locomotives pour limiter les polluants atmosphériques
Rapports, documents et liens connexes
- Sécurité ferroviaire
- Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire
* dirige directement au site web de Justice Canada
# lien au site web des Lois et Reglements à Transports Canada
† La version HTML n’est pas accessible du site de la Gazette du Canada. Le lien mène à la version qui a reçu la sanction royale sur le site Web du Parlement.