Lignes directrices

Transports Canada a élaboré diverses lignes directrices. Certaines lignes directrices aident les compagnies et autres demandeurs à naviguer dans le processus réglementaire pour diverses soumissions. D’autres complètent les cadres réglementaires de la sécurité ferroviaire en fournissant des conseils et en promouvant les pratiques exemplaires.

Vous trouverez ci-dessous une liste des lignes directrices.

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Titre Description Type Approvée Publiée
Compendium des schemas d’enregistrement d’enquetes Ce document contient des schémas d'enregistrement de données pour une variété d'enquêtes qui doivent être complétés par des compagnies de transport, tel que prescrit dans le Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Ligne directrice
Demandez l’interdiction du sifflet à un passage à niveau public L'emploi du sifflet est une façon importante d'assurer la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons. Tous les trains doivent utiliser leur sifflet à l'approche d'un passage à niveau public conformément au Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada.

Dans certaines situations, le sifflet peut être désagréable pour les résidents qui demeurent à proximité des passages à niveau et les municipalités peuvent souhaiter l'abolir afin que les résidents ne soient plus incommodés par le bruit associé à son usage.
Ligne directrice
Directives sur le système de gestion de la sécurité à l’intention de l’industrie Ce guide énonce les objectifs réglementaires et fournit des explications, des directives et des exemples en vue d'aider les compagnies de chemin de fer et les compagnies de chemin de fer locales à concevoir et à exécuter leur système de gestion de la sécurité ferroviaire (SGS) pour satisfaire aux exigences du Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire (Règlement). Ligne directrice
Exigences minimales relatives aux lignes de visibilité à tous les passages à niveau non munis de dispositifs d'avertissement automatique G4-A Ligne directrice pour les exigences minimales relatives aux lignes de visibilité à tous les passages à niveau non munis de dispositifs d'avertissement automatique G4-A. Ligne directrice
Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau Le présent guide vise à offrir aux intervenants (autorités responsables du service de voirie, autorités privées et compagnies de chemin de fer) des conseils et des lignes directrices techniques afin de déterminer les lignes de visibilité minimales requises aux passages à niveau. Ligne directrice
Guide sur les passages à niveau Ce document vise à fournir une orientation sur les pratiques exemplaires en matière d'ingénierie et les exigences relatives à la sécurité aux passages à niveau ou à proximité de ceux-ci. Il doit également servir de complément aux exigences figurant dans le Règlement sur les passages à niveau (RPN) et, par conséquent, aux Normes sur les passages à niveau (NPN) y étant incorporées par renvoi conformément à la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF). Ligne directrice
Ligne directrice - travaux d'ingénierie relatifs aux installations ferroviaires (article 11 - loi sur la sécurité férroviaire) Le présent Guide a pour but de fournir des éclaircissements sur les exigences de l'article 11 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF). Le Guide précise la nature des travaux qui pourraient toucher les installations ferroviaires et ce qui pourrait être considéré comme des travaux d'ingénierie dans le cadre de la LSF. Ligne directrice
Ligne directrice concernant la demande d’une exemption ou le dépôt d’un avis d'exemption L'objectif de la présente ligne directrice :
• favoriser l'esprit de collaboration et confirmer la volonté des parties de travailler de manière coopérative et ouverte dans le but d'améliorer le processus d'exemption;
• exposer dans ses grandes lignes le processus à suivre lorsqu'une compagnie ferroviaire demande une exemption ou dépose un avis d'exemption;
• clarifier les renseignements et documents qu'une compagnie de chemin de fer devrait fournir pour justifier sa demande ou son avis d'exemption et aider le ministre à déterminer si l'exemption est dans l'intérêt public et ne risque pas de compromettre la sécurité ferroviaire.
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Ligne directrice sur la gestion de la sécurité des ponceaux L'objectif de la présente ligne directrice est de fournir aux compagnies de chemin de fer un guide pour l'élaboration de leur programme de gestion de la sécurité des ponceaux (PGSP) conformément au Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire (SGS), à la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF) et au Règlement sur la sécurité ferroviaire (RSF). Ligne directrice
Ligne directrice sur la présentation d'un projet de règles ou d'une révision apportée à une règle en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire Voici l'objectif de la présente ligne directrice :
• favoriser l'esprit de collaboration et confirmer la volonté des parties de travailler de manière coopérative et ouverte dans le but d'améliorer le processus d'élaboration des règles;
• exposer dans leurs grandes lignes les processus que les diverses parties ont convenu de mettre en application lorsqu'elles demandent ou formulent des règles;
• clarifier le processus à suivre lorsqu'une compagnie ferroviaire présente des règles au ministre, en réponse à un arrêté du ministre ou de sa propre initiative, pour examen et approbation possible;
• clarifier les renseignements et documents qu'une compagnie de chemin de fer devrait fournir pour justifier son projet et aider le ministre à déterminer si le projet contribuerait à la sécurité de l'exploitation ferroviaire par la compagnie de chemin de fer.
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