Guide sur les passages à niveau

Le présent document doit être utilisé de concert avec le Règlement sur les passages à niveau et les Normes sur les passages à niveau.

Table des matières

• Avant-propos
• Partie A – Préface
  • Contexte
  • Objectif
  • Description
  • Article 1 - Définitions
  • Article 2 - Modifications apportées au RPN
  • Article 3 - Citations
  • Article 4 - Unités de mesure
• Partie B - Normes de conception
  • Article 5 - Surface de croisement
  • Article 6 - Géométrie routière
  • Article 7 - Lignes de visibilité
  • Article 8 - Panneaux
  • Article 9 - Spécifications relatives aux systèmes
• Partie C - Calculs de conception
  • Article 10 - Critères de conception
  • Article 11 - Emplacement des passages à niveau
• Partie D - Conception des systèmes d'avertissement
  • Article 12 - Fonctionnement du système d'avertissement
  • Article 13 - Nombre et placement des ensembles de dispositifs lumineux
  • Article 14 - Dispositifs lumineux – Alignement
  • Article 15 - Sonnerie et barrières
  • Article 16 - Circuits
  • Article 17 - Systèmes d'avertissement et feux de circulation installés au passage à niveau en remplacement d'un système d'avertissement– Inspection et essais
• Partie E - Dispositifs interconnectés
  • Article 18 - Panneau « Préparez-vous-à-arrêter à un passage à niveau » (MUTCDC WB-6) »
  • Article 19 - Interconnexion des feux de circulation avec système d'avertissement
  • Article 20 Signaux interconnectés – Inspection et essais.
• Partie F - Généralités
  • Article 21 - Exigences généralités
  • Article 22 - Mesures de protection temporaires
  • Article 23 - Exemptions/avis de travaux ferroviaires
  • Article 24 - Partage des renseignements
  • Article 25 - Lignes de chemin de fer et systèmes d'avertissement hors service
  • Article 26 - Demi-barrières disposées en chicane et clotures de canalisation
  • Article 27 - Passages à niveau obstrués
  • Article 28 - Interdiction du sifflet
• Partie G
  • Article 29 - Saut-de-mouton
  • Article 30 - Page laissé en blanc intentionnellement
  • Article 31 - Évaluation de la sécurité des passages à niveau.
• Partie H - Appendices
  • Appendice A - Modules de signalisation à diodes électroluminescentes (DEL)
  • Appendice B - Systèmes d'avertissement à usage restreint et panneaux
  • Appendice C - Systèmes d'avertissement à usage restreint avec feux de signalisation piétonniers
  • Appendice D - Interdiction du sifflet
  • Appendice E - Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau
  • Appendice F - Sécurité ferroviaire – Personnes-ressources
  • Appendice G - Formulaire de communication des renseignements de l'autorité responsable du service de voirie
  • Appendice H - Formulaire de communication des renseignements de la compagnie de chemin de fer
  • Appendice I - Guide pratique canadien pour l'évaluation détaillée de la sécurité des passages à niveau
  • Appendice J - Exigences relatives aux essais (chemin de fer)
  • Appendice K - Exigences relatives aux essais (autorité responsable du service de voirie)
  • Appendice L - Lignes directrices pour l'inspection et l'essai de l'interconnexion de feux de circulation routière et de systèmes d'avertissement de passages à niveau
  • Appendice M - Directives supplémentaires sur la conception technique des passages à niveau pour les usagers de la route vulnérables

Avant-propos

Le présent document vise à fournir une orientation sur les pratiques techniques exemplaires et les exigences relatives à la sécurité aux passages à niveau ou à proximité de ceux-ci. Il doit également servir de complément aux exigences figurant dans le Règlement sur les passages à niveau (RPN) et aux Normes sur les passages à niveau (NPN) qui sont incorporées par renvoi et qui ont été prises au titre de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF). Chaque partie responsable d'une route ou d'une voie ferrée sur laquelle se trouve un passage à niveau devrait consulter les obligations légales énoncées dans ces instruments.

Des normes de sécurité minimales sont établies pour la construction, la modification et l'entretien des passages à niveau, y compris l'inspection et l'essai des systèmes d'avertissement aux passages à niveau. De plus, des normes de sécurité minimales régissent les abords routiers et autres terrains contigus à la voie ferrée, dans la mesure où ils peuvent avoir une incidence sur la sécurité des passages à niveau.

Des normes techniques concernant la structure ou le rendement d'installations ferroviaires et applicables à la construction ou à la modification de celles-ci sont également prises au titre de la LSF, en plus du RPN et des NPN. Si une installation ferroviaire projetée n'est pas conforme à une norme technique, une demande d'approbation de l'installation en question peut être déposée auprès du ministre des Transports du Canada conformément à l'article 10 de la LSF.

Tout commentaire ou toute suggestion concernant les normes techniques ou d'autres exigences relatives aux passages à niveau doit être adressé à la Direction générale de la sécurité ferroviaire.

Courriel : SecuriteFerroviaire@tc.gc.ca
Téléphone : 613-998-2985
Sans frais : 1 844 897-RAIL (1 844 897-7245)
Télécopieur : 613-990-7767

Adresse postale :

Transports Canada
Direction générale de la sécurité ferroviaire
Code d'acheminement : ASR
427 rue Laurier Ouest
Ottawa, Ontario K1A 0N5

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