Guide sur les passages à niveau

Le présent document doit être utilisé de concert avec le Règlement sur les passages à niveau et les Normes sur les passages à niveau

Table des matières

Avant-propos

Le présent document vise à fournir une orientation sur les pratiques exemplaires en matière d’ingénierie et les exigences relatives à la sécurité aux passages à niveau ou à proximité de ceux-ci. Il doit également servir de complément aux exigences figurant dans le Règlement sur les passages à niveau (RPN) et, par conséquent, aux Normes sur les passages à niveau (NPN) y étant incorporées par renvoi conformément à la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF). Chaque partie responsable d’une route ou d’une voie ferrée sur laquelle se trouve un passage à niveau devrait consulter les exigences législatives de ces instruments.

On y trouve des normes de sécurité minimales pour la construction, la modification et l’entretien des passages à niveau, notamment l’inspection et l’essai des systèmes d’avertissement aux passages à niveau. On y trouve également des normes de sécurité minimales régissant les abords routiers et autres terrains contigus à la voie ferrée, dans la mesure où ils ont une incidence sur la sécurité des passages à niveau.

Si les installations ferroviaires projetées ne sont pas conformes aux normes, une demande d’approbation peut être déposée auprès du ministre des Transports du Canada en vertu de l’article 10 de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Si une compagnie de chemin de fer ou une personne désire être soustraite de l’application d’une exigence en ce qui concerne des activités ou des installations autres que ferroviaires ayant une incidence sur la sécurité d’un passage à niveau, une demande peut être déposée auprès du ministre des Transports du Canada en vertu du paragraphe 24(1.1) de la LSF.

Si quiconque désire être libéré d’une exigence relative à l’inspection, à l’essai ou à l’entretien, une demande peut être déposée auprès du ministre des Transports du Canada en vertu du paragraphe 22(2) de la LSF.

Tout commentaire ou toute suggestion concernant les présentes normes ou exigences doit être adressé à la Direction générale de la sécurité ferroviaire.

Courriel: SecuriteFerroviare@tc.gc.ca
Téléphone: 613-998-2985
Sans frais: 1 844 897-RAIL (1 844 897-7245)
Télécopieur: 613-990-7767

Adresse Postale :

Transports Canada
Direction générale de la sécurité ferroviaire
Code d’acheminement: ASR
427, rue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0N5