Guide sur les passages à niveau

Partie H – Appendices

De : Transports Canada

Appendice A – Modules de signalisation à diodes électroluminescentes (DEL)

1. Définitions

Candela (cd) – Unité SI d'intensité lumineuse. La candela est l'intensité lumineuse, dans une direction donnée, d'une source qui émet un rayonnement monochromatique d'une fréquence de 540 nm et dont l'intensité énergétique dans cette direction est de 1/683 W par stéradian (1 cd = 1 Lm/sr).

Lumen (Lm) – Unité SI de flux lumineux : flux lumineux émis par unité d'angle solide [stéradian (sr)] par une source ponctuelle uniforme ayant une intensité lumineuse de 1 candela (1 Lm = 1 cd x 1 sr).

Luminance Lv (dans une direction donnée, en un point donné d'une surface réelle ou imaginaire) – Quantité définie par la formule:

L V = d φ V d A · d Ω · cos Θ

Où

dΦv est le flux lumineux transmis par un faisceau élémentaire passant par le point donné et se propageant dans l'angle solide dΩ contenant la direction donnée, dA est l'aire d'une section de ce faisceau contenant le point donné, et θ est l'angle entre la normale à cette section et la direction du faisceau (lambert-pied, cd/m2)

Efficacité lumineuse du rayonnement (K) – Le flux lumineux Φv divisé par le flux radiant correspondant Φe (K = Φv/Φe).

Intensité lumineuse (Iv) (d'une source dans une direction donnée) – Le flux lumineux dΦv émis par la source et se propageant dans l'élément d'angle solide dΩ contenant la direction donnée, divisé par l'élément d'angle solide (Iv = dΦv / dΩ candela).

Flux lumineux (Φv) – Quantité dérivée du flux radiant Φe en évaluant le rayonnement d'après l'effet produit sur l'observateur standard de la CIE (lumen).

Tension nominale – Tension de fonctionnement nominale ou prévue pour le module de signalisation à DEL; tension à laquelle sont déterminées les valeurs nominales de la puissance, de l'intensité lumineuse et de la durée de vie.

Puissance nominale – Puissance initiale moyenne (en watts) consommée quand le feu est utilisé à la tension nominale.

2. Exigences photométriques

2.1 Intensité lumineuse

Les modules de signalisation à DEL utilisés sur un système d'avertissement doivent avoir les intensités lumineuses minimales indiquées au Tableau d'appendice A-1.

Tableau d'appendiceA-1 Intensité lumineuse minimale (candelas) sur la gamme de températures de fonctionnement et durant leur durée de vie

 

0˚

5˚Gauche (G)/Droit (D)

10˚ G/D

15˚ G/D

20˚ G/D

25˚ G/D

30˚ G/D

0˚

400

375

250

150

75

40

15

5˚ Bas (B)

350

325

250

150

75

40

15

10˚ B

130

125

110

85

60

35

15

15˚ B

45

40

35

30

25

20

15

20˚ B

15

15

15

15

15

15

10

2.2 Chromaticité

Un module de signalisation doit produire une lumière rouge uniforme, conforme à l'article 4.2 tel que traduit et publié par le ministère des Transports du Canada, en février 2014, et extrait du Vehicle Traffic Control Signal Heads – Light Emitting Diode Circular Supplement, publié par l'Institute of Transportation Engineers, en juin 2005.

2.3 Uniformité

Le rapport de la luminance la plus forte à la luminance la plus faible sur le module de signalisation ne doit pas dépasser 5:1 sur des surfaces moyennes de 500 mm2.

2.4 Temps de montée et de descente

Le temps de montée maximal entre zéro et l'intensité maximale, et le temps de descente maximal entre l'intensité maximale et zéro doivent être de 75 ms.

3. Exigences physiques et mécaniques

3.1 Conception du module de signalisation à DEL

3.1.1 Un module de signalisation à DEL doit être conçu pour loger dans les boîtiers abritant les modules d'unité lumineuse des systèmes d'avertissement décrits dans la partie 3.2.35 du Communications and Signals Manual de l'AREMA (cité dans la partie A), sans nécessiter de modification des composantes mécaniques, structurelles ou électriques.

3.1.2 Le module de signalisation à DEL doit mesurer 200 ou 300 mm.

3.1.3 Le module de signalisation à DEL doit inclure une lentille incolore ou rouge.

3.1.4 Tout joint ou dispositif d'étanchéité similaire doit être fait de matériaux conformes aux spécifications de la partie 15.2.10 du Communications and Signals Manual de l'AREMA (cité dans la partie A).

3.2 Exigences environnementales

3.2.1 Le module de signalisation à DEL doit fonctionner dans une gamme de températures ambiantes allant de -40 °C (-40 °F) à 70 °C (158 °F), conformément aux sections 1 à 3 de la « Méthode 1010.8 Cycle thermique - MIL-STD-883H, publié par le Département de la Défense des États-Unis le 26 février 2010 et doit satisfaire les critères de défaillance à l'article 3.3 de cette norme. Toute référence aux mesures des points terminaux et aux examens doit être lue comme celle fournie par le fournisseur.

3.2.2 Le module de signalisation à DEL doit être protégé contre la poussière et l'humidité par des boîtiers de type 4, conformément aux exigences de l'article 8.6.2 de la norme CAN/CSA-C22.2 numéro 94.2-F07 Enveloppes pour appareillage électrique : facteurs ambiants de l'Association canadienne de normalisation, et ses modifications successives, lorsque mis à l'essai conformément à l'article 8.6.1 de cette norme.

3.2.3 Le module de signalisation à DEL doit satisfaire aux exigences de protection contre les vibrations mécaniques et les chocs conformément aux exigences de la partie 11.5.1 du Communications and Signals Manual de l'AREMA (cité dans la partie A).

3.2.4 Le module de signalisation à DEL doit être stabilisé contre les ultraviolets.

3.3 Identification

3.3.1 Le module de signalisation à DEL doit porter une étiquette contenant les renseignements suivants :

  • Couleur DEL;
  • Classification de déviation du faisceau;
  • Tension de fonctionnement;
  • Courant débité sous la tension de fonctionnement;
  • Le numéro de série du module;
  • La date de fabrication.

3.3.2 Si le module ou ses composantes doivent être installés avec une orientation particulière, celle-ci doit être indiquée de façon permanente par une flèche bien en vue.

4. Exigences électriques

4.1 Protection contre les tensions transitoires

Les circuits du module de signalisation à DEL doivent être protégés contre les surtensions, conformément aux spécifications de la partie 11.3.3 du Communications and Signals Manual de l'AREMA (cité dans la partie A).

4.2 Circuit d'alimentation DEL

Le circuit d'alimentation du module de signalisation à DEL doit fonctionner conformément aux spécifications de la partie 3.2.35 du Communications and Signals Manual de l'AREMA (cité dans la partie A).

4.3 Interférences diélectriques et électromagnétiques

Les circuits du module de signalisation à DEL doivent être conformes aux exigences de protection contre les interférences électriques et électromagnétiques pour l'équipement de classe B qui sont spécifiées dans la partie 11.5.1 du Communications and Signals Manual de l'AREMA (cité dans la partie A).

Appendice B – Systèmes d'avertissement à usage restreint et panneaux

Si le passage à niveau offre un accès à moins de trois logements privés et n'offre pas d'accès à une entreprise, un système d'avertissement à usage restreint et panneaux qui respectent les normes de l'appendice B des Normes sur les passages à niveau (NPN) peuvent être installés à la place du système d'avertissement décrit dans le Règlement sur les passages à niveau (RPN).

1. Exigences de fonctionnement

1.1 Une batterie de secours d'une durée d'au moins 24 heures doit être fournie pour les opérations ferroviaires normales.

1.2 Le système doit être doté de voyants qui indiquent qu'il est sous tension.

2. Exigences relatives au système d'avertissement

2.1 Les systèmes d'avertissement à usage restreint doivent respecter les spécifications des articles 12 à 16 des NPN, sauf :

  • S'ils ne nécessitent pas de barrières;
  • Si la hauteur du feu de signalisation peut, afin d'en améliorer la visibilité, différer du Communications and Signals Manual de l'AREMA ou des NPN;
  • Si le feu de signalisation peut, afin d'en améliorer la visibilité, être situé plus près de l'abord routier que ce qui est prescrit dans le Communications and Signals Manual de l'AREMA ou des NPN;
  • Si une sonnerie n'est pas exigée;
  • Si des feux de circulation avant et arrière doivent être fournis sur chaque système d'avertissement.

3. Exigences relatives aux panneaux de signalisation

3.1 Un panneau « Avis d'urgence » doit être installé à chaque emplacement.

3.2 Un panneau « Chemin privé » doit être installé près de l'entrée d'un chemin privé.

Appendice C – Systèmes d'avertissement à usage restreint avec feux de signalisation piétonniers

Un système d'avertissement à usage restreint avec feux de signalisation piétonniers et des panneaux peuvent être installés à un passage à niveau s'ils respectent les normes décrites à l'appendice C des Normes sur les passages à niveau (NPN) à la place du système d'avertissement décrit dans le Règlement sur les passages à niveau (RPN) si :

  • L'accès à la route conduisant au passage à niveau est contrôlé par une barrière verrouillée;
  • Le passage à niveau est à l'usage exclusif de l'autorité privée et n'est pas emprunté par le public.

1. Exigences de fonctionnement

1.1 Une batterie capable d'alimenter le système pendant au moins huit (8) heures doit être fournie.

1.2 Le système doit être doté de voyants indiquant qu'il est sous tension.

2. Exigences relatives aux feux

2.1 Un système d'avertissement à usage restreint avec feux de signalisation piétonniers doit respecter les spécifications ci-dessous :

  • Doit être situé à chaque abord routier du passage à niveau et faire face à un usager du passage à niveau qui approche le passage à niveau;
  • Doit comprendre une unité lumineuse qui affiche un signal indiquant à un usager du passage à niveau qu'il peut avancer sans danger lorsque le matériel ferroviaire ne s'approche pas. Le signal s'éteint lorsque le matériel ferroviaire s'approche du passage à niveau;
  • L'unité lumineuse doit se conformer aux exigences des articles 2 à 5, sauf le dernier alinéa de l'article 4.1.1, du document « Feux de signalisation pour piétons - Partie 2 : Modules de signalisation pour piétons à diodes électroluminescentes (DEL) » traduit et publié par le ministère des Transports du Canada, le 19 mars 2014, sauf pour les conditions suivantes :
  • Un module pour piétons de 12 volts en courant continu doit être utilisé plutôt que 120 volts en courant alternatif;
  • Une tension de service doit être de 9 à 15 volts en courant continu, et le module doit s'éteindre lorsque la tension atteint 7,3 volts en courant continu ou moins;
  • Toute référence aux « modules de signalisation DEL pour piétons » ou « Module » doivent être lus comme « feux de signalisation piétonniers ».
  • Le feu de signalisation piétonnier indiquant qu'il est sécuritaire de traverser doit s'éteindre au moins 20 secondes plus le temps de dégagement avant l'arrivée du matériel ferroviaire sur la surface de croisement.
  • Le calcul du temps de dégagement doit être basé sur le véhicule type et doit être fait conformément aux exigences prescrites à l'article 10 des NPN.

3. Exigences relatives à la signalisation et à l'affichage

3.1 Un panneau indiquant le mode d'utilisation du système d'avertissement avec feux de signalisation piétonniers doit être conforme à la Figure d'appendice C-2 et doit :

  • Être installé sur le mât sous les feux de signalisation piétonniers tel qu'illustré à la Figure d'appendice C-1;
  • Avoir un fond argent rétroréfléchissant avec un lettrage par sérigraphie noire ou en vinyle. Si les lois ou règlements locaux l'exigent, le mot « Arrêt » peut remplacer le mot « Stop » sur le panneau ou être ajouté sur le panneau.

3.2 Un panneau « Stop », tel qu'illustré à l'article A2.2.1 du Manuel canadien de la signalisation routière, doit être conforme aux spécifications pertinentes de l'article A1.6 du manuel. Si les lois ou règlements locaux l'exigent, le mot « Arrêt » peut remplacer le mot « Stop » sur le panneau pour être ajouté sur le panneau « Stop ». Le panneau « Stop » doit être installé sur le mât, tel qu'illustré à la Figure d'appendice C-1.

3.3 Un panneau « Avis d'urgence » doit être installé sur chaque système d'avertissement à usage restreint avec de feux de signalisation pour piétons.

Figure d'appendice C-1 Schéma de montage du système d'avertissement à usage restreint avec feux de signalisation piétonniers

Figure d'appendice C-2 Panneau d'instructions

Appendice D – Interdiction du sifflet

L'emploi du sifflet est une façon importante d'assurer la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons. Tous les trains doivent utiliser leur sifflet à l'approche d'un passage à niveau public conformément au Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada.

Dans certaines situations, le sifflet peut être désagréable pour les résidents qui demeurent à proximité des passages à niveau, et les municipalités peuvent souhaiter l'abolir afin que les résidents ne soient plus incommodés par le bruit associé à son usage. Veuillez visiter le site Web de Transports Canada pour obtenir de plus amples renseignements.

Appendice E – Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau

Pour consulter le guide complet servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau à l'intention des autorités responsables du service de voirie et des compagnies de chemin de fer, veuillez visiter ce site Web.

Appendice F – Sécurité ferroviaire – Personnes-ressources

Administration centrale

Directeur, Politique de sécurité et affaires réglementaires
Édifice Entreprise, Place Minto, 427 avenue Laurier Ouest, 14e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Téléphone : 613-990-8690, Télécopieur : 613-990-7767

Bureaux régionaux de la Sécurité ferroviaire

Région de l'Atlantique

Directeur regional
Place Héritage, 95 rue Foundry, bureau 418
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 5H7
Téléphone : 506-851-7040, Télécopieur : 506-851-7042

Région de l'Ontario

Directeur régional
4900 rue Yonge, 3e étage
North York (Ontario) M2N 6A5
Téléphone : 416-973-9820, Télécopieur : 416-973-9907

Région des Prairies et du Nord

Directeur régional
344 rue Edmonton, 4e étage, C.P. 8550
Winnipeg (Manitoba) R3C 0P6
Téléphone : 204-983-4214, Télécopieur : 204-983-8992

Région du Pacifique

Directeur régional
225 – 625 rue Agnes,
New Westminster (Colombie-Britannique) V3M 5Y4
Téléphone : 604-666-0011, Télécopieur : 604-666-7747

Région du Québec

Directeur régional
800 boulevard René-Lévesque Ouest, 6e étage, bureau 638
Montréal (Québec) H3B 1X9
Téléphone : 514-283-5722, Télécopieur : 514-283-8234

Appendice G – Formulaire de communication des renseignements de l'autorité responsable du service de voirie

Aux termes du Règlement sur les passages à niveau de Transports Canada

L'autorité responsable du service de voirie peut utiliser le présent formulaire pour communiquer des renseignements à une compagnie de chemin de fer afin de respecter les articles 12 à 18 du Règlement sur les passages à niveau (RPN). Toute autorité peut consulter l'aide-mémoire connexe au formulaire de communication des renseignements de l'autorité responsable du service de voirie pour remplir le présent formulaire.

Formulaire d'accompagnement

SECTION 1 – Généralités

1. Autorité responsable du service de voirie :

2. Date de soumission (aaaa/mm/jj) :

3. Coordonnées de l'autorité responsable du service de voirie

Titre (facultatif) :

Nom :

Adresse postale :

 

 

Adresse électronique :

 

Numéro de téléphone :

 

Coordonnées supplémentaires de l'autorité responsable du service de voirie (en cas d'urgence)

Titre (facultatif) :

Nom :

Adresse postale :

 

 

Adresse électronique :

 

Numéro de téléphone :

 

4. Compagnie de chemin de fer :

 

Formulaire sur le passage à niveau

No du passage à niveau :

_________de________

SECTION 2 – Emplacement du passage à niveau

(Vous devez remplir au moins deux [2] des quatre [4] champs pour indiquer l'emplacement du passage à niveau)

5. Subdivision de la compagnie de chemin de fer et point milliaire

1

6. Latitude et longitude

2

7. Nom de la route

3

8. Nom de la ville ou municipalité 

4

SECTION 3 – Raison(s) de la communication des renseignements à la compagnie de chemin de fer

(Cochez toutes les cases qui s'appliquent et fournissez des renseignements dans le champ ci-dessous.)

9. Dans le cas d'un passage à niveau existant, les renseignements doivent être fournis au plus tard deux ans suivant l'entrée en vigueur du RPN (c.-à-d. d'ici le 28 novembre 2016).

Réf. (12(3) du RPN)

10. Réception d'un avis d'une compagnie de chemin de fer en vertu de l'article 3 du Règlement sur l'avis de travaux ferroviaires.

Réf. (12(2) du RPN)

11. Le véhicule type est changé ou des modifications sont apportées aux lignes de visibilité du passage à niveau qui doivent satisfaire aux exigences énoncées à l'article 20 du RPN.

Réf. (13 du RPN 28 c) du RPN)

12. Une augmentation de la vitesse de référence au franchissement routier qui aura une incidence sur les spécifications de l'abord routier, telles qu'elles sont énoncées à la colonne B du tableau 10-2 des Normes sur les passages à niveau (NPN).

Réf. (13 du RPN 28 d) du RPN)

13. L'emplacement, la déclivité ou l'angle d'intersection d'un passage à niveau a été modifié et les articles 6 et 11 des NPN doivent être appliqués de façon à améliorer la sécurité générale du passage à niveau.

Réf. (13 du RPN 88(1) du RPN)

14. L'augmentation de la déclivité absolue de l'abord routier d'un passage à niveau existant qui répond aux normes prévues à l'article 6.3 des NPN.

Réf. (13 du RPN 88(2) du RPN)

15. L'augmentation du nombre de voies de circulation de l'abord routier ou de leur largeur, l'ajout d'un accotement ou l'augmentation de sa largeur. Le passage à niveau doit respecter les normes prévues aux articles 5.1 et 6.4 des NPN.

Réf. (13 du RPN 89 du RPN)

16. Un feu de circulation est installé à un passage à niveau qui correspond aux spécifications prévues à l'article 19.1 des NPN, le système d'avertissement doit être interconnecté au feu de circulation et l'interconnexion doit respecter les normes prévues aux articles 19.2 à 19.4 des NPN.

Réf. (13 du RPN 90 du RPN)

17. Le véhicule type est changé, ce qui modifie la période pendant laquelle le système d'avertissement doit fonctionner avant l'arrivée du matériel ferroviaire à la surface de croisement. Les normes prévues à l'article 16.1 des NPN doivent être respectées.

Réf. (13 du RPN 91 du RPN)

Renseignements sur les changements sélectionnés :

SECTION 4 – Avis d'autres changements

(Cochez toutes les cases qui s'appliquent et fournissez des renseignements dans le champ ci-dessous.)

18. Une augmentation de la vitesse de référence au franchissement routier d'un passage à niveau public.

(Si vous cochez ce changement, vous devez remplir les champs ci-après du présent formulaire :SECTIONS 2, 5 [26] et 6 [30 et 32].)

Réf. (14 duRPN)

19. Un feu de circulation interconnecté visé à l'article 19 des NPN ou un panneau Préparez-vous à arrêter à un passage à niveau est installé ou changé à un passage à niveau public.

(Si vous cochez ce changement, vous devez remplir les champs ci-après du présent formulaire : SECTIONS 2, 6 [33] et 7 [34].)

Réf. (15 du RPN)

20. Si la route d'un passage à niveau public est transférée d'une autorité responsable du service de voirie à une autre, les renseignements ci-après doivent être fournis.

Réf. (17 du RPN)

Coordonnées (nom et titre) :

 

Nom de l'autorité responsable du service de voirie :

 

Adresse :

 

Numéro de téléphone :

 

Adresse électronique :

 

Adresse électronique :

 

Date du transfert :

 

Renseignements sur les changements sélectionnés :

SECTION 5 – Renseignements sur le passage à niveau

21. Nombre total de voies de circulation

22. Débit journalier moyen annuel 

23. Largeur (m) actuelle de la voie

 

24. Angle (°) du passage à niveau

 

 

 

 

25. Renseignements sur l'abord routier

Colonne A

Colonne B

Colonne C

Route rurale

Route locale

Route divisée

Route collectrice

Route urbaine

Route artérielle

Route à chaussée unique

Route express

Autoroute

26. Déclivité moyenne de l'abord routier

27. Largeur actuelle de l'accotement

28. Piste ou sentier 

Abord 1

Abord 2

Abord 1

Abord 2

Oui

Non

Orientation/Direction

Orientation/Direction

Désigné pour des personnes se servant d'appareils fonctionnels

 

 

 

 

Déclivité (%)

Largeur (m) de l'accotement

 

 

 

 

SECTION 6 – Renseignements sur l'usager du passage à niveau

29. Véhicule type

30. Vitesse de référence au franchissement routier (km/h)

31. Temps de passage (s)

32. Distance de visibilité d'arrêt (SSD)

33. Délai de déclenchement préalable (s)

 

 

 

 

 

SECTION 7 – Dispositifs interconnectés

34. Temps d'interconnexion 

Oui Temps (s) : __________

Aucune interconnexion au passage à niveau

Aide-memoire – Formulaire de communication des renseignements de l'autorité du service de voirie

Le présent aide-mémoire constitue un document de référence pour remplir le Formulaire de communication des renseignements de l'autorité responsable du service de voirie.

Table 4-1 Conversion of Length from Metric to Imperial

Les autorités responsables du service de voirie doivent communiquer aux compagnies de chemin de fer toute information liée à la sécurité ayant trait aux passages à niveau de compétence fédérale dans leur territoire d'ici le 28 novembre 2016.

En outre, il incombe aux autorités responsables du service de voirie d'aviser les compagnies de chemin de fer des changements et de leur communiquer toute information particulière à cet égard conformément aux exigences énoncées dans le Règlement sur les passages à niveau (RPN).

La communication des renseignements favorisera la collaboration entre les autorités responsables du service de voirie et les compagnies de chemin de fer chargées de veiller à la sécurité aux passages à niveau. Les autorités responsables du service de voirie peuvent utiliser le Formulaire de communication des renseignements de l'autorité responsable du service de voirie pour communiquer de l'information ou envoyer des avis de changement concernant la construction et l'exploitation.

Une fois rempli, le formulaire doit être envoyé à la compagnie de chemin de fer adéquate dans les délais prescrits par le Règlement sur les passages à niveau. Une copie conforme peut être envoyée à la Sécurité ferroviaire, Transports Canada pour ses dossiers.

Adresse postale :

Transports Canada
Direction générale de la sécurité ferroviaire
Code d'acheminement : ASR
427, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Adresse électronique : RailSafety@tc.gc.ca

Télécopieur : 613-990-7767

FORMULAIRE D'ACCOMPAGNEMENT

À remplir afin de servir en tant que page couverture de tout formulaire sur le passage à niveau à envoyer à la même compagnie de chemin de fer.

SECTION 1 – Généralités

Vous devez fournir des renseignements généraux. Tous les champs doivent être remplis.

1. Autorité responsable du service de voirie : Nom complet de l'autorité qui est chargée de l'entretien ou de la construction des abords routiers du passage à niveau.  

2. Date de soumission : Date à laquelle le formulaire est envoyé. Tous les renseignements doivent être à jour afin de tenir compte des conditions réelles du passage à niveau à la date de soumission.

3. Coordonnées de l'autorité responsable du service de voirie :

  • Nom : Nom complet de la personne qui remplit le formulaire.
  • Adresse électronique : Adresse électronique de la personne qui remplit le formulaire.
  • Numéro de téléphone : Numéro de téléphone de la personne qui remplit le formulaire.
  • Adresse postale : Adresse postale de la personne qui remplit le formulaire.

Remarque : Selon le RPN, les coordonnées doivent être fournies aux fins du partage des renseignements (article 12), de la planification de l'entretien (article 102) et des avis d'urgence (article 103). Bien qu'une seule personne-ressource soit nécessaire, les autorités responsables du service de voirie peuvent juger utile de fournir une personne-ressource pour la communication des renseignements et la planification et une autre personne-ressource distincte pour les avis d'urgence dans le champ supplémentaire prévu à cette fin.

4. Compagnie de chemin de fer : Nom de la compagnie concernée qui est avisée.

SECTION 2 – Emplacement du passage à niveau

Vous devez remplir au moins deux [2] des quatre [4] champs pour indiquer l'emplacement du passage à niveau.

5. Subdivision de la compagnie de chemin de fer et point milliaire : Nom complet de la subdivision de la compagnie et point milliaire arrondi à deux [2] décimales près afin d'indiquer l'emplacement du passage à niveau dans le réseau de la compagnie.

Exemple : point milliaire 102,91 de la subdivision Parry Sound

6. Latitude et longitude : Coordonnées de latitude et de longitude, afin d'indiquer le point central du passage à niveau. On peut définir le point central comme l'intersection entre l'axe de la ligne médiane de la voie ferrée et l'axe de la ligne médiane de la chaussée.

7. Nom de la route : Nom complet, c'est-à-dire le nom de la route le plus à jour et le mieux connu. En général, il s'agit du nom de la route qui est indiqué sur la plaque de rue correspondante. Toute autre référence peut également être fournie.

Exemple : route Murphy, également connue sous le nom de County Road 21

8. Nom de la ville ou municipalité : Nom complet de la ville ou municipalité où se trouve le passage à niveau. Si celui-ci n'est pas situé dans une ville ou municipalité, l'appellation courante du canton, village ou hameau.

SECTION 3 – Raison(s) de la communication des renseignements à la compagnie de chemin de fer

Vous devez remplir la présente section pour expliquer pourquoi vous communiquez les renseignements énoncés aux SECTIONS 5, 6 et 7 du formulaire sur le passage à niveau à la compagnie de chemin de fer. Cochez toutes les cases qui s'appliquent et fournissez tous les renseignements utiles dans les champs prévus à cette fin.

Remarque : Si vous cochez les cases des changements 10 à 17, vous devez avertir la compagnie de chemin de fer des changements au moins 60 jours avant qu'ils n'entrent en vigueur.

SECTION 4 – Avis d'autres changements

Vous devez remplir la présente section pour cerner tous les changements associés à un passage à niveau public, lesquels doivent être communiqués à la compagnie de chemin de fer conformément aux exigences énoncées aux articles 14 à 18 du RPN. Fournissez tous les renseignements pertinents sur les changements dans les champs ci-dessous.

18. Augmentation de la vitesse de référence au franchissement routier : Lorsque la vitesse de référence au franchissement routier d'un passage à niveau public est augmentée, vous devez indiquer dans le formulaire l'emplacement précis du passage à niveau, la nouvelle vitesse de référence au franchissement routier, la distance de visibilité d'arrêt et la déclivité moyenne de l'abord routier. Vous devez remplir les champs des SECTIONS 2, 5 [26] et 6 [30 et 32] du formulaire sur le passage à niveau lorsque la vitesse de référence au franchissement routier est augmentée.

La compagnie de chemin de fer doit être avisée de ce changement, et obtenir les renseignements exigés, au moins 60 jours avant que l'augmentation prenne effet.

19. Installation (ou changement) d'un feu de circulation interconnecté ou d'un panneau Préparez-vous à arrêter à un passage à niveau : Lorsqu'un feu de circulation interconnecté visé à l'article 19 des NPN ou qu'un panneau Préparez-vous à arrêter à un passage à niveau est installé ou changé, vous devez indiquer dans le formulaire l'emplacement précis du passage à niveau, le délai de déclenchement et le temps d'interconnexion. Vous devez remplir les champs des SECTIONS 2, 6 [33] et 7 [34] du formulaire sur le passage à niveau lorsque ces changements sont apportés.

La compagnie de chemin de fer doit être avisée de ce changement, et obtenir les renseignements exigés, au moins 60 jours avant que le changement ait lieu.

20. Transfert d'une route d'un passage à niveau public : Lorsqu'une route d'un passage à niveau public est transférée d'une autorité responsable du service de voirie à une autre, l'autorité à laquelle la route est transférée doit fournir à la compagnie de chemin de fer, dans les sept [7] jours suivant la date où le transfert prend effet, le nom de l'autorité ainsi que l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique d'une personne-ressource.

SECTION 5 – Renseignements sur le passage à niveau

Vous devez fournir les renseignements particuliers au passage à niveau.

21. Nombre total de voies de circulation : Le nombre total de voies qui franchissent la surface de croisement (c.-à-d. le nombre total de voies dans les deux directions au passage à niveau).

22. Débit journalier moyen annuel (DJMA) : Le nombre total de véhicules qui franchissent un passage à niveau pendant une année, divisé par le nombre de jours de cette année.

23. Largeur actuelle de la voie : La largeur actuelle de la voie, en mètres, de la voie de circulation mesurée à partir de l'accotement de la voie extérieure. Voir la figure G-1.

24. Angle du passage à niveau : Angle, en degrés, mesuré à partir de l'axe de la ligne médiane de la voie ferrée jusqu'à l'axe de la ligne médiane de la chaussée. Voir la figure G-2.

25. Renseignements sur l'abord routier : Pour remplir ce champ, veuillez consulter les spécifications énoncées dans les colonnes A, B et C du tableau 10-2 (Spécification de conception pour les abords routiers) des NPN auxquelles l'abord routier correspond, en prenant en considération les caractéristiques des routes rurales précisées dans le tableau 10-3 des NPN ou les caractéristiques de routes urbaines précisées dans le tableau 10-4 des NPN. (Vous trouverez ces tableaux au lien ci-après : https://tc.canada.ca/fr/transport-ferroviaire/normes/normes-passages-niveau/partie-calculs-conception.)

26. Déclivité moyenne de l'abord routier : Pente moyenne (en pourcentage) de chaque abord routier correspondant. On entend par « abord routier » la partie de la route, à l'exclusion de la surface de croisement, comprise entre le point où commence la distance de visibilité d'arrêt et le point situé à l'avant d'un véhicule type au moment où il franchit le point de dégagement. Le point de dégagement est indiqué à la figure 3. On mesure toujours la déclivité de l'abord routier dans la même direction, c'est-à-dire à l'approche du passage à niveau à partir du point où commence la distance de visibilité d'arrêt. Une pente positive (+) représente une pente ascendante tandis qu'une pente négative (-) représente une pente descendante.

Abord 1 – Indiquez l'orientation/la direction appropriée de la circulation à l'abord routier (p. ex., direction nord ou autre) et la déclivité correspondante de l'abord routier dans le champ prévu à cet égard.

Abord 2 – Indiquez l'orientation/la direction appropriée de la circulation à l'abord routier (p. ex., direction ouest ou autre) et la déclivité correspondante de l'abord routier dans le champ prévu à cet égard.

27. Largeur actuelle de l'accotement : La largeur actuelle moyenne de l'accotement, en mètres, mesurée à partir du côté extérieur de la voie jusqu'au côté extérieur de l'accotement. À défaut d'un accotement, laissez le champ vide. Voir la figure 1(L) de l'annexe A.

Abord 1 – Indiquez l'orientation/la direction appropriée de la circulation à l'abord routier (p. ex., direction nord ou autre) et la largeur de l'accotement correspondant dans les champs prévus à cet égard.

Abord 2 – Indiquez l'orientation/la direction appropriée de la circulation à l'abord routier (p. ex., direction ouest ou autre) et la largeur de l'accotement correspondant dans les champs prévus à cet égard.

28. Piste ou sentier : Cochez la case si une piste ou un sentier a été aménagé et s'il est désigné pour des personnes se servant d'appareils fonctionnels.

SECTION 6 – Renseignements sur l'usager du passage à niveau

Vous devez fournir les renseignements particuliers au passage à niveau.

29. Véhicule type : Déterminez le véhicule type utilisé au passage à niveau. Celui-ci doit correspondre à l'un des véhicules illustrés aux figures 1.2.4.1 à 1.2.4.11 du Guide canadien de conception géométrique des routes publié par l'Association des transports du Canada (septembre 1999) et modifié en janvier 2002. Si vous n'avez pas accès à ce document, vous pouvez consulter le tableau 1 du Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau à l'intention des autorités responsables du service de voirie et des compagnies de chemin de fer au lien ci-après : Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau.

30. Vitesse de référence au franchissement routier :

(a) dans le cas d'un nouveau passage à niveau, la vitesse des véhicules automobiles utilisée dans la conception du passage à niveau;

(b) dans le cas d'un passage à niveau existant, la vitesse des véhicules automobiles qui correspond à la conception actuelle du passage à niveau.

31. Temps de passage : Le temps de passage du véhicule type, selon le véhicule type accepté, en secondes, qui est calculé conformément à l'article 10.3 des NPN. Il convient de mentionner que la déclivité (une seule par abord routier) qui est utilisée pour calculer le temps de passage est la déclivité moyenne sur la distance de parcours du véhicule. Cette dernière est la distance entre l'arrière du véhicule type à la position d'arrêt et le point situé à l'avant du véhicule type au moment où il franchit le point de dégagement.

32. Distance de visibilité d'arrêt (SSD) : La distance calculée conformément à l'article 7.2 des NPN.

33. Délai de déclenchement préalable : Le délai calculé pour un panneau Préparez-vous à arrêter à un passage à niveau conformément à l'article 18.2 des NPN.

SECTION 7 – Dispositifs interconnectés

Vous devez fournir les renseignements particuliers au passage à niveau.

34. Temps d'interconnexion : Cochez la case si un système d'avertissement est interconnecté aux feux de circulation à proximité du passage à niveau. Dans l'affirmative, vous devez indiquer le « temps d'interconnexion », c'est-à-dire le temps nécessaire, en secondes, pour que les véhicules dégagent le passage à niveau avant l'arrivée du matériel roulant sur la surface de croisement.

Figure d'appendice G-1 Renseignements sur le passage à niveau (Figure 1 de l'Appendice A du Formulaire)

Figure d'appendice G-2 Angle du passage à niveau (Figure 2 de l'Appendice A du Formulaire)

Figure d'appendice G-3 Point de dégagement du passage à niveau (Figure 3 de l'Appendice A du Formulaire)

Appendice H – Formulaire de communication des renseignements de la compagnie de chemin de fer

Aux termes du Règlement sur les passages à niveau de Transports Canada

La compagnie de chemin de fer peut utiliser le présent formulaire pour communiquer des renseignements à une autorité responsable du service de voirie afin de respecter les articles 4 à 11 du Règlement sur les passages à niveau (RPN). Toute compagnie peut consulter l'aide-mémoire connexe au formulaire de communication des renseignements de la compagnie de chemin de fer pour remplir le présent formulaire.

Formulaire d'accompagnement

SECTION 1 – Généralités

A. Compagnie de chemin de fer :

B. Date de soumission (aaaa/mm/jj) :

C. Coordonnées de la compagnie de chemin de fer

Nom :

Adresse postale :

 

 

Adresse électronique :

 

Numéro de téléphone :

 

Coordonnées supplémentaires de la compagnie de chemin de fer (en cas d'urgence)

Nom :

Adresse postale :

 

 

Adresse électronique :

 

Numéro de téléphone :

 

D. Autorité responsable du service de voirie :

Formulaire sur le passage à niveau

No du passage à niveau :

________de _________

SECTION 2 – Emplacement du passage à niveau

(Vous devez remplir au moins deux [2] des quatre [4] champs pour indiquer l'emplacement du passage à niveau)

E. Subdivision de la compagnie de chemin de fer et point milliaire

1

F. Latitude et longitude

2

G. Nom de la route

3

H. Nom de la ville ou municipalité

4

SECTION 3 – Raison(s) de la communication des renseignements à l'autorité responsable du service de voirie

(Cochez toutes les cases qui s'appliquent et fournissez des renseignements dans le champ ci-dessous. Passez à la SECTION 6 si aucun des éléments suivants ne s'applique.)

I. Dans le cas d'un passage à niveau existant, les renseignements doivent être fournis au plus tard deux ans suivant l'entrée en vigueur du RPN.

Réf. (4(3) du RPN)

J. Réception d'un avis en vertu de l'article 3 du Règlement sur l'avis de travaux ferroviaires.

Réf. (4(2) du RPN)

K. Une voie ferrée est ajoutée dans les limites des lignes de visibilité du passage à niveau et les lignes de visibilité doivent satisfaire aux exigences énoncées à l'article 20 du RPN.

Réf. (5 du RPN 28 a) du RPN)

L. Un changement à la catégorie de voie visée à la colonne 1 du tableau figurant à l'article 7.1.2 des Normes sur les passages à niveau (NPN), compte tenu de la vitesse maximale permise prévue à la colonne 2 ou 3 du même tableau. Les lignes de visibilité au passage à niveau doivent satisfaire aux exigences énoncées à l'article 20 du RPN.

Réf. (5 du RPN 28 b) du RPN)

M. Un nouveau système d'avertissement est installé à un passage à niveau et il doit respecter les normes applicables prévues aux articles 12 à 16 des NPN.

Réf. (5 du RPN 87(1) du RPN)

N. Le composant d'un système d'avertissement est modifié ou installé et il doit respecter les normes applicables prévues aux sections 12 et 16 des NPN.

Réf. (5 du RPN 87(2) du RPN)

O. L'installation d'un nouveau système d'avertissement, ou la modification ou l'installation d'un composant de celui-ci, résulte de l'augmentation de la vitesse de référence sur la voie ferrée. Le système d'avertissement ou le composant doit respecter les normes applicables prévues aux articles 12 et 16 des NPN avant que l'augmentation de la vitesse de référence sur la voie ferrée prenne effet.

Réf. (5 du RPN 87(3) du RPN)

Renseignements sur les changements sélectionnés :

SECTION 4 – Renseignements sur le passage à niveau

P. Nombre de voies

 

Q. Moyenne annuelle de mouvements ferroviaires quotidiens

 

R. Vitesse de référence sur la voie ferrée 

Trains de marchandises (mi/h) :

 

Trains voyageurs (mi/h) :

 

SECTION 5 – Système d'avertissement du passage à niveau 

S. Système d'avertissement du passage à niveau (Cochez tous les éléments qui s'appliquent.)

Aucun      Croix de Saint-André q Feux clignotants

Sonnerie  Barrières                Porte-à-faux

Système(s) d'avertissement pour piste ou sentier Autre __________________________

T. Utilisation du panneau d'arrêt 

Oui, sur le panneau Passage à niveau

Non

U. Abolition du sifflet 

Oui                   Disposition(s) particulière(s)

                                        (champ facultatif)

__________________________________

Non

SECTION 6 – Avis d'autres changements

(Cochez toutes les cases qui s'appliquent et fournissez des renseignements dans le champ ci-dessous.)

V. Augmentation de la vitesse de référence sur la voie ferrée d'un passage à niveau public.

Réf. (6 du RPN)

Nouvelle vitesse de référence sur la voie ferrée (mi/h) :

 

Date à laquelle la nouvelle vitesse prend effet (aaaa/mm/jj) :

 

W. Augmentation de la moyenne annuelle de mouvements ferroviaires quotidiens de 50 % ou plus, lorsque la valeur est égale ou supérieure à trois [3].

Réf. (8 du RPN)

Nouvelle moyenne annuelle de mouvements ferroviaires quotidiens :

 

X. L'utilisation du sifflet n'est plus exigée à un passage à niveau.

Réf. (9 du RPN)

Date du changement (aaaa/mm/jj) :

 

Y. Transfert d'une voie ferrée à une autre compagnie de chemin de fer.

 Réf. (10 du RPN)

Nom de la compagnie de chemin de fer :

 

Adresse :

 

Numéro de téléphone :

 

Adresse électronique :

 

Nom de la personne-ressource :

 

Date du transfert :

 

Renseignements sur les changements sélectionnés :

Aide-mémoire – Formulaire de communication des renseignements de la compagnie de chemin de fer

Le présent aide-mémoire constitue un document de référence pour remplir le formulaire de communication des renseignements de la compagnie de chemin de fer.

Les compagnies de chemin de fer doivent communiquer aux autorités responsables du service de voirie toute information liée à la sécurité ayant trait aux passages à niveau de compétence fédérale dans leur territoire d'ici le 28 novembre 2016.

En outre, il incombe aux compagnies d'aviser les autorités responsables du service de voirie des changements et de leur communiquer toute information particulière à cet égard conformément aux exigences énoncées dans le Règlement sur les passages à niveau.

La communication des renseignements favorisera la collaboration entre les compagnies de chemin de fer et les autorités responsables du service de voirie chargées de veiller à la sécurité aux passages à niveau. Les compagnies peuvent utiliser le Formulaire de communication des renseignements de la compagnie de chemin de fer pour communiquer de l'information ou envoyer des avis de changement concernant la construction et l'exploitation.

Une fois rempli, le formulaire doit être envoyé à l'autorité adéquate dans les délais prescrits par le Règlement sur les passages à niveau. Une copie conforme peut être envoyée à la Sécurité ferroviaire, Transports Canada pour ses dossiers.

Adresse postale :

Transports Canada
Direction générale de la sécurité ferroviaire
Code d'acheminement : ASR
427, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Adresse électronique : RailSafety@tc.gc.ca

Télécopieur : 613-990-7767

Remarque : Selon l'article 108 du RPN, la compagnie de chemin de fer doit conserver les renseignements les plus récents qui ont été fournis à l'autorité responsable du service de voirie en application des articles 4 à 11 et les renseignements les plus récents qui ont été reçus de celle-ci en application des articles 12 à 18.

Formulaire d'accompagnement

À remplir afin de servir en tant que page couverture de tout formulaire sur le passage à niveau à envoyer à la même autorité responsable du service de voirie.

SECTION 1 – Généralités

Vous devez fournir des renseignements généraux. Tous les champs doivent être remplis.

A. Compagnie de chemin de fer : Nom complet de la compagnie responsable de l'entretien ou de la construction au passage à niveau.

B. Date de soumission : Date à laquelle le formulaire est envoyé. Tous les renseignements doivent être à jour afin de tenir compte des conditions réelles du passage à niveau à la date de soumission.

C. Coordonnées de la compagnie de chemin de fer :

Nom : Nom complet de la personne qui remplit le formulaire.

Adresse électronique : Adresse électronique de la personne qui remplit le formulaire.

Numéro de téléphone : Numéro de téléphone de la personne qui remplit le formulaire.

Adresse postale : Adresse postale de la personne qui remplit le formulaire.

Remarque : Selon le RPN, les coordonnées doivent être fournies aux fins du partage des renseignements (article 4), de la planification de l'entretien (article 102) et des avis d'urgence (article 103). Bien qu'une seule personne-ressource soit nécessaire, les compagnies de chemin de fer peuvent juger utile de fournir une personne-ressource pour la communication des renseignements et la planification et une autre personne-ressource distincte pour les avis d'urgence dans le champ supplémentaire prévu à cette fin.

D. Autorité responsable du service de voirie : Nom de l'autorité concernée qui est avisée.

SECTION 2 – Emplacement du passage à niveau

Vous devez remplir au moins deux [2] des quatre [4] champs pour indiquer l'emplacement du passage à niveau.

E. Subdivision de la compagnie de chemin de fer et point milliaire : Nom complet de la subdivision de la compagnie et point milliaire arrondi à deux [2] décimales près afin d'indiquer l'emplacement du passage à niveau dans le réseau de la compagnie.

Exemple : point milliaire 102,91 de la subdivision Parry Sound

F. Latitude et longitude : Coordonnées de latitude et de longitude, afin d'indiquer le point central du passage à niveau. On peut définir le point central comme l'intersection entre l'axe de la ligne médiane de la voie ferrée et l'axe de la ligne médiane de la chaussée.

G. Nom de la route : Nom complet, c'est-à-dire le nom de la route le plus à jour et le mieux connu. En général, il s'agit du nom de la route qui est indiqué sur la plaque de rue correspondante. Toute autre référence peut également être fournie.

Exemple : route Murphy, également connue sous le nom de County Road 21

H. Nom de la ville ou municipalité : Nom complet de la ville ou municipalité où se trouve le passage à niveau. Si celui-ci n'est pas situé dans une ville ou municipalité, l'appellation courante du canton, village ou hameau.

SECTION 3 – Raison(s) de la communication des renseignements à l'autorité responsable du service de voirie

Vous devez remplir la présente section pour expliquer pourquoi vous communiquez les renseignements énoncés aux SECTIONS 4 et 5 du formulaire sur le passage à niveau à l'autorité responsable du service de voirie. Cochez toutes les cases qui s'appliquent et fournissez tous les renseignements utiles dans les champs prévus à cette fin.

Passez à la SECTION 6 (Avis d'autres changements) si aucune des raisons énoncées à la SECTION 3 ne s'applique.

Remarque : Si vous cochez les cases des changements [J] à [O], vous devez avertir par écrit l'autorité responsable du service de voirie des changements au moins 60 jours avant qu'ils n'entrent en vigueur.

SECTION 4 – Renseignements sur le passage à niveau

Vous devez fournir les renseignements particuliers au passage à niveau.

P. Nombre de voies : Le nombre total de voies actuelles qui franchissent le passage à niveau.

Q. Moyenne annuelle de mouvements ferroviaires quotidiens : Le nombre de mouvements de locomotives, ou de locomotives attelées à du matériel ferroviaire, qui franchissent un passage à niveau dans une année, divisé par le nombre de jours dans la même année.

R. Vitesse de référence sur la voie ferrée :

(a) dans le cas d'un nouveau passage à niveau, la vitesse du matériel ferroviaire utilisée dans la conception du passage à niveau;

(b) dans le cas d'un passage à niveau existant, la vitesse du matériel ferroviaire qui correspond à la conception actuelle du passage à niveau.

SECTION 5 – Système d'avertissement du passage à niveau 

Vous devez fournir les renseignements particuliers au système d'avertissement du passage à niveau.

S. Système d'avertissement du passage à niveau : Cochez toutes les cases qui s'appliquent au système d'avertissement du passage à niveau actuel. Vous pouvez cocher la case « Autre(s) » pour décrire en plus amples détails d'autres aspects de protection du passage à niveau liés au chemin de fer, comme des feux clignotants supplémentaires pour les voies d'accès à proximité, les barrières verrouillées aux embranchements, l'interconnexion, les barrières pour piétons, etc.

T. Utilisation du Panneau d'arrêt : Déterminez si un panneau d'arrêt est fixé au panneau Passage à niveau.

U. Abolition du sifflet : Déterminez si le sifflet a été aboli au passage à niveau. Vous pouvez indiquer toute « disposition particulière » pour mieux décrire les restrictions ou les détails de l'abolition du sifflet (comme les contraintes liées au temps).

SECTION 6 – Avis d'autres changements

Vous devez remplir la présente section pour cerner tous les changements associés à un passage à niveau public, lesquels doivent être communiqués à l'autorité responsable du service de voirie conformément aux exigences énoncées aux articles 6 à 11 du RPN. Fournissez tous les renseignements pertinents sur les changements dans les champs ci-dessous.

V. Augmentation de la vitesse de référence sur la voie ferrée : Lorsque la vitesse de référence sur la voie ferrée d'un passage à niveau public est augmentée, vous devez indiquer dans le formulaire l'emplacement précis du passage à niveau et la nouvelle vitesse de référence sur la voie ferrée. L'autorité responsable du service de voirie doit être avisée au moins 60 jours avant que l'augmentation prenne effet.

W. Augmentation de la moyenne annuelle de mouvements ferroviaires quotidiens : Lorsque la moyenne annuelle de mouvements ferroviaires quotidiens accroît de 50 % ou plus par rapport à la valeur précédente, lorsque cette valeur est égale ou supérieure à [3], l'autorité responsable du service de voirie doit être avisée du changement.

X. L'utilisation du sifflet n'est plus exigée à un passage à niveau : Si l'utilisation du sifflet n'est plus exigée à un passage à niveau, l'autorité responsable du service de voirie doit être avisée au moins 30 jours avant que le changement prenne effet.  

Y. Transfert d'une voie ferrée à une autre compagnie de chemin de fer : Si la voie ferrée d'un passage à niveau public est transférée d'une compagnie de chemin de fer à une autre, la compagnie de chemin de fer à laquelle est transférée la voie ferrée fournit à l'autorité responsable du service de voirie, dans les sept [7] jours suivant la date où le transfert prend effet, le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique d'une personne-ressource.

Appendice I – Guide pratique canadien pour l'évaluation détaillée de la sécurité des passages à niveau

En cours d'élaboration

Appendice J – Exigences relatives aux essais (chemin de fer)

Les procédures d'entretien, les essais et les réparations qui pourraient nuire à la sécurité ferroviaire doivent commencer uniquement une fois que les mesures de protection ont été mises en place. Lorsqu'ils sont requis, les réparations et les ajustements temporaires doivent être effectués sans compromettre la sécurité ferroviaire. Lors d'une réparation, d'un ajustement, d'une modification ou d'un remplacement, les essais doivent être immédiatement effectués afin de s'assurer que l'appareil fonctionne comme il se doit. Pour ce faire, il faut utiliser les bons équipements et instruments, et ce, de manière sécuritaire.

Si des orages ou de mauvaises conditions météorologiques ont compromis le fonctionnement du système d'avertissement ou de ses composantes, il faut les inspecter dans un laps de temps raisonnable afin de s'assurer qu'ils fonctionnent correctement (paragraphe 94(3) du Règlement sur les passages à niveau [RPN]).

Des essais menés selon des intervalles prescrits dans la partie D et les tableaux 17-1, 17-2 et 20-1 des Normes sur les passages à niveau (NPN) et reproduits dans la présente permettent de déterminer si le système fonctionne correctement. Chaque essai prescrit doit être effectué au moins une fois dans l'intervalle recommandé (voir colonnes 2 et 3 du tableau 17-1).

Pour faciliter le dépannage et l'entretien, chaque fil de tous les boîtiers, y compris les commutateurs du circuit d'aiguillage et les bornes et les boîtes de jonction, doivent être étiquetés à chaque borne, et l'étiquette ne doit pas nuire aux pièces mobiles du système d'avertissement. Les étiquettes et autres moyens d'identification doivent être faits d'un matériau isolant. Cette exigence ne s'applique pas aux feux ou au câblage intégré au matériel à semi-conducteurs.

On recommande fortement que des mesures de protection temporaires soient mises en place avant de débuter toute inspection ou tout essai, car ils pourraient compromettre la sécurité ferroviaire. Si une inspection ou un essai pose un risque réel pour la sécurité ferroviaire, des mesures de protection doivent être mises en place.

Remarque: Il s'agit d'une exigence réglementaire pour tous les nouveaux passages à niveau dotés d'un système d'avertissement, ainsi que pour les passages à niveau existants, et lorsqu'une modification est apportée aux composants de leur système d'avertissement. (articles 44 et 55 et paragraphe 87(2) du RPN). (Voir l'article 2 pour de plus amples renseignements sur les modifications aux délais prévus dans le RPN.)

Tout enjeu relevé lors des inspections doit être signalé immédiatement au contrôleur de la circulation ferroviaire conformément au paragraphe 103.1 (h) du Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada (REF).

Les résultats de toutes les inspections et de tous les essais mentionnés dans le présent appendice ou ailleurs doivent être consignés conformément à l'article 109 du RPN.

Appendice K – Exigences relatives aux essais (autorité responsable du service de voirie)

Remarque : Les articles ci-dessous sont tirés du tableau 20-1 des Normes sur les passages à niveau (NPN).

Article 1 – Panneau « Préparez-vous à arrêter à un passage à niveau » : visibilité des feux

Fréquence :

Annuellement.

Objectif

S'assurer que le panneau électrique « Préparez-vous à arrêter à un passage à niveau » est installé conformément auManuel d'uniformisation des éléments de contrôle de la circulation du Canada, et que les feux sont visibles aux usagers de la route qui approchent d'un passage à niveau.

Déroulement des essais

On recommande de mettre en place des mesures de protection temporaires avant de débuter les essais, car ceux-ci pourraient créer une situation qui pourrait compromettre la sécurité ferroviaire.

S'assurer que le panneau « Préparez-vous à arrêter à un passage à niveau » est installé conformément à l'article A1.6 du Manuel d'uniformisation des éléments de contrôle de la circulation du Canada.

S'assurer que le panneau « Préparez-vous à arrêter à un passage à niveau » et ses feux sont visibles par les usagers de la route qui se déplacent à la vitesse de référence et approchent du point déterminant la distance de visibilité d'arrêt (SSD).

Article 2 – Feux de circulation installés à un passage à niveau à la place d'un système d'avertissement : propreté, visibilité des feux et dommages physiques

Fréquence:

Annuellement.

Objectif

S'assurer que les feux de circulation installés à un passage à niveau à la place d'un système d'avertissement sont propres, visibles et exempts de dommages.

Déroulement des essais

On recommande de mettre en place des mesures de protection temporaires avant de débuter les essais, car ceux-ci pourraient créer une situation qui pourrait compromettre la sécurité ferroviaire.

S'assurer que les feux de circulation installés à un passage à niveau à la place d'un système d'avertissement sont propres et exempts de poussières, de graisse ou de saletés.

S'assurer que les feux allumés sont visibles aux usagers de la route à l'intérieur de la SSD et qu'ils sont alignés conformément aux coordonnées précises de chaque feu.

S'assurer que les feux sont exempts de défauts, de dommages ou de pièces décolorées ou rouillées.

Article 3 – Déclenchement et fonctionnement du feu de circulation avec système d'avertissement

Fréquence :

Annuellement.

Remarque : Cette inspection devrait être menée conjointement avec l'autorité responsable du service de voirie compétente.

Objectif

S'assurer que les circuits de commande fonctionnent comme prévu et qu'ils offrent un avertissement adéquat en activant les feux de circulation lorsque le matériel ferroviaire est détecté.

Déroulement des essais

On recommande de mettre en place des mesures de protection temporaires avant de débuter les essais, car ceux-ci pourraient créer une situation qui pourrait compromettre la sécurité ferroviaire.

Lorsqu'elle effectue l'inspection, la mise à l'essai ou l'entretien du dispositif de contrôle de la circulation, l'autorité responsable du service de voirie doit disposer sur les lieux des renseignements relatifs aux paramètres de fonctionnement du dispositif (paragraphe 96(3) du RPN)

S'assurer que les délais de pré-déclenchement prioritaire ou de synchronisation (pour le passage à niveau) sont conformes aux plans de conception. Effectuer un essai, de préférence avec la compagnie de chemin de fer, pour s'assurer que l'interconnexion fonctionne comme prévu en simulant une opération (interrupteur d'essai du contrôleur de la circulation, déplacement réel d'un train, etc.). Toutes les phases d'interconnexion doivent être mises à l'essai selon le pire scénario.

Si le système d'avertissement est activé, les feux de circulation interconnectés doivent empêcher tout mouvement potentiel de trafic routier sur le passage à niveau avant l'arrivée du matériel ferroviaire, et ne doivent en aucun cas indiquer aux usagers de la route qu'ils peuvent franchir le passage à niveau.

Il faut prendre en considération tous les mouvements de trafic possibles venant de toutes les directions et s'assurer que les feux de circulation n'indiqueront pas aux usagers de franchir le passage à niveau lorsque le système d'avertissement est activé.

Si une batterie de secours est installée, elle doit fournir au moins quatre (4) heures d'alimentation.

Article 4 – Déclenchement et fonctionnement du panneau « Préparez-vous à arrêter à un passage à niveau »

Fréquence :

Annuellement.

Remarque : Cette inspection devrait être menée conjointement avec la compagnie de chemin de fer compétente.

Objectif

S'assurer que les circuits de commande fonctionnent comme prévu et qu'ils fournissent un avertissement adéquat par le biais de l'activation du panneau « Préparez-vous à arrêter à un passage à niveau ».

Déroulement des essais

On recommande de mettre en place des mesures de protection temporaires avant de débuter les essais, car ceux-ci pourraient créer une situation qui pourrait compromettre la sécurité ferroviaire.

Si des panneaux « Préparez-vous à arrêter à un passage à niveau » sont installés et interconnectés à un système d'avertissement pour passage à niveau, s'assurer que le délai de déclenchement préalable est le délai le plus long entre celui que prend le véhicule roulant à la vitesse de référence du passage à niveau pour franchir le panneau désactivé et pour :

Dégager le passage à niveau doté d'un système d'avertissement sans barrières avant l'arrivée du matériel ferroviaire à la surface de croisement; ou

Dégager le passage à niveau doté d'un système d'avertissement avec barrières avant que les barrières entament leur descente.

Effectuer un essai pour confirmer que l'interconnexion fonctionne comme prévu en simulant une opération (interrupteur d'essai du contrôleur de la circulation, déplacement réel d'un train, etc.).

S'assurer, durant les essais de simulation, que les feux du panneau « Préparez-vous à arrêter à un passage à niveau » sont allumés et clignotent en même temps.

Si une batterie de secours est installée, elle doit fournir au moins quatre (4) heures d'alimentation.

Appendice L – Lignes directrices pour l'inspection et l'essai de l'interconnexion de feux de circulation routière et de systèmes d'avertissement de passages à niveau

Introduction

Le présent guide a été préparé avec la collaboration d'un groupe d'intervenants canadiens représentant l'industrie ferroviaire, Transports Canada, les municipalités, les autorités responsables du service de voirie, les associations professionnelles et les agences des gouvernements fédéral et provinciaux intéressées par la sécurité des passages à niveau.

Par le passé, il est déjà arrivé que des compagnies ferroviaires ou des autorités responsables du service de voirie effectuent sur les feux de circulation et les systèmes d'avertissement des passages à niveau interconnectés des réparations ou des modifications qui ont porté atteinte à la sécurité du public. En conséquence, l'ITE et l'AREMA ont conjointement décidé de s'attaquer au problème et par la suite la FHWA a publié l'article 8 du MUTCD sur la conception de ces systèmes. Depuis, les normes de l'AREMA ont été modifiées pour s'aligner avec celles de l'ITE.

Les présentes lignes directrices sont destinées aux employés des compagnies ferroviaires, des autorités responsables du service de voirie ou des entrepreneurs qui sont appelés à faire l'inspection, l'entretien, la réparation et l'essai des systèmes d'avertissement de passage à niveau et des feux de circulation qui sont interconnectés pour fins de commande prioritaire des feux de circulation ou pour le déclenchement des feux clignotants des panneaux « Préparez-vous à arrêter au passage à niveau » (WB-6).

Les procédures et formulaires recommandés ici sont strictement présentés à titre indicatif et n'ont aucune valeur juridique.

Le guide n'est pas destiné à remplacer les consignes de sécurité existantes ni les formulaires utilisés par les compagnies ferroviaires et les autorités responsables du service de voirie, qui peuvent être plus sévères, et il ne doit pas être considéré comme un document de conception.

Il a pour objet de promouvoir l'établissement par les compagnies ferroviaires et les autorités responsables du service de voirie d'un programme conjoint d'inspection et d'essais réguliers des systèmes d'avertissement de passage à niveau-feux de circulation interconnectés, et d'améliorer les communications entre les autorités responsables.

Transports Canada invite tous les intéressés à lui faire parvenir leurs commentaires et leurs suggestions pour d'éventuelles révisions au présent document, dans le cadre du processus d'amélioration permanente, et à d'autres publications.

Directives

Lorsque les systèmes d'avertissement des passages à niveau sont interconnectés avec les feux de circulation, les deux systèmes doivent fonctionner avec une grande précision et ne former qu'un seul système pour ce qui concerne la commande prioritaire. C'est pourquoi nous avons préparé, dans l'appendice L-1 du présent document, des modèles de listes de contrôle, de formulaires de renseignements sur les emplacements et des formulaires d'inspection conjointe qui peuvent être adaptés selon vos besoins et qui devraient être mis à la disposition des techniciens partout où se trouvent des systèmes d'avertissement interconnectés.

Liste de contrôle de compagnie ferroviaire et d'autorité responsable du service de voirie – modèle

Les listes de contrôle qui figurent aux articles 1 et 2 du présent appendice ont pour objet de présenter un modèle systématique de vérification des caractéristiques de conception prévues des systèmes interconnectés. Elles sont destinées aux employés des compagnies ferroviaires, des autorités responsables du service de voirie ou des entrepreneurs qui sont chargés d'inspecter, d'entretenir ou de mettre à l'essai les systèmes d'avertissement de passages à niveau interconnectés avec les feux de circulation. Il se peut que les directeurs techniques responsables exigent que d'autres vérifications soient faites pour assurer le bon fonctionnement des systèmes interconnectés.

Remarque : Tout changement à la circulation ferroviaire ou routière relevé pendant ces vérifications ou toute autre inspection régulière doit être signalé à l'autre partie. Selon leur pertinence, il se peut que lesdits changements entraînent une évaluation technique de la sécurité de l'emplacement. Exemples de changements qui doivent être signalés : changements dans l'utilisation de la voie ferrée ou dans la vitesse des trains; changements de véhicule de référence; modifications de la vitesse de référence au franchissement routier; augmentation du débit journalier moyen du trafic; files de véhicules aux passages à niveau et véhicules qui ont de la difficulté à s'arrêter en toute sécurité quand le signal d'avertissement se déclenche à l'approche des trains.

Formulaire d'inspection conjointe et de renseignements sur l'emplacement

Le formulaire d'inspection conjointe et de renseignements sur l'emplacement présenté à l'appendice L-1 a pour objet d'aider les employés affectés aux inspections à enregistrer les renseignements pertinents sur l'emplacement, notamment les personnes-ressources, les coordonnées du passage à niveau et de l'intersection, les caractéristiques du circuit de commande ferroviaire et les paramètres de conception de synchronisation et temporisation. Les employés d'entretien ne sont pas autorisés à faire des changements dans les réglages du système sans la tenue d'une étude technique conjointe de la sécurité de l'emplacement. La partie inférieure du formulaire permet d'indiquer les dates des inspections conjointes et doit être remplie par les employés affectés aux inspections et aux essais conjoints.

Étiquettes d'avertissement recommandées

Il est recommandé de poser dans l'armoire de contrôle du trafic et dans l'enceinte du système d'avertissement pour passage à niveau (guérite de signalisation ou boîtiers) des étiquettes fluorescentes autocollantes qui résistent aux intempéries pour identifier les systèmes interconnectés. Les renseignements qu'elles contiennent peuvent s'avérer critiques en cas de panne du système ou quand les forces de l'ordre locales ou le personnel de supervision ou d'entretien ferroviaire ou routier se voient dans l'obligation d'interrompre manuellement le fonctionnement des feux de circulation. Les étiquettes posées sur les boîtiers de commande doivent être bien en vue.

Lorsque l'utilisation du dispositif d'essai du système d'avertissement du passage à niveau entraîne une commande prioritaire aux feux de circulation, il peut être judicieux de poser une autre étiquette à proximité de la barrette d'essai pour rappeler aux employés de chemin de fer qui effectuent les essais, ou les informer, qu'ils vont déclencher cette commande aux feux de circulation pendant les essais.

La Loi sur la sécurité ferroviaire et vous

En ce qui concerne les travaux d'ingénierie effectués sur des installations ferroviaires.

  • Les paragraphes 11(1) et 11(2) de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF) prévoient ce qui suit :

    « Les travaux relatifs aux installations ferroviaires, notamment la conception, la construction, l'évaluation, l'entretien ou la modification, sont effectués conformément à des principes d'ingénierie bien établis. »

    et

    « Les travaux d'ingénierie relatifs aux installations ferroviaires doivent être approuvés par un ingénieur professionnel. »

    Les employés responsables de l'entretien de ces systèmes ne doivent faire aucune modification sans autorisation préalable d'un ingénieur agréé. Une modification effectuée sur un système peut entraîner des conséquences graves sur l'autre système, et l'incidence de toute modification sur les deux systèmes doit être soigneusement évaluée.

  • Le paragraphe 41(1) de la LSF prévoit ce qui suit:

    Quiconque contrevient à la présente loi commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité :

    • Par mise en accusation,
    • Soit une amende maximale d'un million de dollars, s'il s'agit d'une personne morale,
    • Soit une amende maximale de cinquante mille dollars et un emprisonnement maximal d'un an, ou l'une de ces peines, dans le cas d'une personne physique;
    • Par procédure sommaire,
    • Soit une amende maximale de cinq cent mille dollars, s'il s'agit d'une personne morale,
    • Soit une amende maximale de vingt-cinq mille dollars et un emprisonnement maximal de six mois ou l'une de ces peines, dans le cas d'une personne physique

Si vous désirez avoir plus d'information sur l'article 11 de la LSF, veuillez communiquer avec la Direction générale de la sécurité ferroviaire de Transports Canada en suivant les coordonnées indiquées à l'appendice F du présent guide.

Article 1 – Guide d'inspection et d'essai de la compagnie ferroviaire – modèle

  • Inspection et essais périodiques
  • S'assurer que les paramètres de conception sont consignés dans le Formulaire d'inspection et de renseignements conjoints sur l'emplacement (voir l'appendice L-1).
  • Déclencher le système d'avertissement du passage à niveau.
  • Confirmer que la commande prioritaire déclenche les feux de circulation.
  • Le cas échéant, confirmer le pré-déclenchement prioritaire des feux de circulation (feux clignotants, interdiction de virage, etc.).
  • S'assurer que toutes les étiquettes d'avertissement sont bien en vue et lisibles.
  • Si l'échéance de la prochaine inspection et du prochain essai conjoint approche, fixer un rendez-vous avec l'autorité responsable du service de voirie concernée.
  • Rapporter toute modification de la circulation routière ou ferroviaire ou de l'environnement physique (ajouts entraînant une réduction de visibilité, etc.).
  • Inspection et essais conjoints (compagnie de chemin de fer/autorité responsable du service de voirie)
  • Vérifier les paramètres de conception de synchronisation et temporisation indiqués dans le Formulaire d'inspection et de renseignements conjoints sur l'emplacement (voir l'appendice L-1).
  • Confirmer que les câbles du circuit d'interconnexion ne sont pas mis à la terre et sont exempts de courants parasites, et que le circuit passe au mode sécuritaire en cas de panne.
  • Vérifier, s'il y a lieu, que les caractéristiques spéciales du circuit fonctionnent comme prévu (p. ex. circuits de garde, circuits de contrôle des pannes, etc.).
  • Déclencher le système d'avertissement du passage à niveau et confirmer qu'il active la commande prioritaire des feux de circulation pendant toutes les phases de fonctionnement du contrôleur de feux de circulation.
  • Aux endroits où il y a plusieurs voies ferrées, répéter les étapes précédentes, y compris les circuits de pré-déclenchement prioritaire.
  • Consigner la date de l'inspection et des essais conjoints de même que la date de la prochaine inspection prévue dans le Formulaire d'inspection et de renseignements conjoints sur l'emplacement.

Article 2 – Guide d'inspection et d'essai de l'autorité responsable du service de voirie

  1. Inspection et essais périodiques
    1. S'assurer que les paramètres de calcul sur la conception de la synchronisation et de la temporisation sont consignés dans le Formulaire d'inspection et de renseignements conjoints sur l'emplacement.
    2. Simuler l'entrée d'une commande prioritaire en provenance du système d'avertissement du passage à niveau et confirmer que le système d'interconnexion de la compagnie ferroviaire est connecté sur l'entrée du bloc de commande de la plus haute priorité.
    3. Confirmer le déclenchement de la commande prioritaire des feux de circulation, y compris de tout signal avancé ou panneau actif connexe, et confirmer que la phase de remise à zéro du bloc de commande ne permet pas le rétablissement du cycle de fonctionnement normal tant que les barrières ne sont pas en position verticale ou que le système d'avertissement du passage à niveau est arrêté.
    4. Confirmer que la batterie de secours (si employée) fonctionne selon la conception.
    5. S'assurer que toutes les étiquettes d'avertissement sont bien en vue et lisibles.
    6. S'il y a lieu, fixer la date de la prochaine inspection et du prochain essai conjoint avec la compagnie ferroviaire. Rapporter toute modification du trafic ferroviaire ou routier ou de l'environnement physique qui pourrait avoir une incidence sur la ligne de visibilité des usagers de la route.
  2. Inspection et essais conjoints (compagnie de chemin de fer/autorité responsable du service de voirie)
    1. Confirmer que les paramètres de conception de synchronisation et temporisation indiqués dans le Formulaire d'inspection et de renseignements conjoints sur l'emplacement sont exacts et fonctionnent comme prévu sur le terrain.
    2. Confirmer que les câbles du circuit d'interconnexion ne sont pas mis à la terre et sont exempts de courants parasites, et que le circuit passe au mode sécuritaire en cas de panne.
    3. Confirmer que le signal ferroviaire de commande prioritaire est connecté sur l'entrée de commande de la plus haute priorité.
    4. Vérifier, s'il y a lieu, que les caractéristiques spéciales du circuit fonctionnent comme prévu (p. ex. circuits de garde, circuits de contrôle des pannes, etc.).
    5. Déclencher le système d'avertissement du passage à niveau (par un employé de la compagnie de chemin de fer) et confirmer que le déclenchement de la commande prioritaire des feux de circulation se fait correctement pendant toutes les phases du cycle de fonctionnement du bloc de commande des feux de circulation.
    6. Confirmer que la commande prioritaire se réarme après une séquence de temporisation du bloc de commande (suivant le scénario du deuxième train ou du train arrêté qui redémarre). Remarque : Si les barrières sont déclenchées, on ne devrait pas être en mesure d'activer la séquence de synchronisation à moins que la remontée des bras des barrières ne réarme le bloc de commande, ce qu'on appelle la « remise en service du contrôleur de feux de circulation ».
    7. S'assurer que le délai de dégagement des piétons correspond au temps prévu.
    8. S'il y a lieu, confirmer le délai de coupure retardée d'un panneau actif « Préparez-vous à arrêter au passage à niveau » (WB-6).
    9. Consigner la date de l'inspection et des essais conjoints de même que la date de la prochaine inspection dans le Formulaire d'inspection et de renseignements conjoints sur l'emplacement de la compagnie de chemin de fer et celui de l'autorité responsable du service de voirie.

Définitions

Remarque : Des définitions communes sont utilisées dans le présent guide d'après les définitions en langue anglaise adoptées par l'ITE. Aux États-Unis, la Federal Highway Administration publie ses propres définitions dans le Manual on Uniform Traffic Control Devices (MUTCD).

Bloc de commande

Partie du contrôleur de feux de circulation affectée à la sélection et à la synchronisation et à la temporisation des phases de signalisation. Remarque : Il y en a plusieurs types avec toutes sortes de caractéristiques de reconnaissance des entrées de commandes prioritaires différentes. (ITE)

Commande prioritaire

Transfert du fonctionnement normal des feux de signalisation routière à un bloc de commande spécial. (ITE)

Remarque : La pertinence, le type et les délais de commande prioritaire pour toute commande de pré-déclenchement prioritaire doivent être déterminées par l'autorité responsable du service de voirie pertinente.

Déclenchement préalable du panneau « Préparez-vous à arrêter au passage à niveau » (WB-6)

Délai prévu par l'autorité responsable du service de voirie pour le déclenchement du panneau « Préparez-vous à arrêter au passage à niveau » avant le déclenchement du système d'avertissement d'un passage à niveau à l'approche d'un train. Voir « délai de pré-déclenchement prioritaire ». (TC)

Déclenchement prioritaire simultané

Lorsque le signal d'avertissement de l'approche d'un train est envoyé simultanément au contrôleur de feux de circulation et au système d'avertissement du passage à niveau. (ITE)

Délai d'espacement

Intervalle maximal de temps compris dans le délai de réaction à une commande prioritaire pendant lequel la distance de dégagement minimale de la voie est, avant l'arrivée du matériel ferroviaire, libre de véhicules, de piétons et de personnes utilisant un appareil fonctionnel.

Délai de coupure retardée du panneau « Préparez-vous à arrêter au passage à niveau » (WB-6)

Délai dans la coupure des feux clignotants du panneau avancé destiné à réduire la vitesse des véhicules qui s'approchent du passage à niveau, ce qui permet aux véhicules qui y étaient arrêtés de le franchir et de le libérer en toute sécurité. (ATC)

Délai de dégagement des véhicules en attente (DDVA)

Intervalle de temps nécessaire pour qu'un véhicule type de la longueur maximale arrêté dans la zone de dégagement puisse démarrer et franchir complètement la distance de dégagement.

Délai de pré-déclenchement prioritaire/pré-déclenchement prioritaire

Le matériel ferroviaire signale au contrôleur de feux de circulation routiers qu'un train approche un certain temps avant le déclenchement des dispositifs d'avertissement du passage à niveau. Ce délai correspond à la différence entre le temps de commande prioritaire maximal requis pour le fonctionnement des feux de circulation et le temps d'annonce minimal nécessaire pour le fonctionnement du système d'avertissement du passage à niveau. (Remarque : Des définitions communes ont été adoptées par l'AREMA et l'ITE et sont utilisées dans la version américaine du manuel de la signalisation routière [MUTCD] publié par la FHWA.)

Délai de transfert du droit de passage (DTDP)

Temps maximal requis, dans le pire des scénarios, avant l'affichage de l'intervalle du signal vert qui sert à dégager la voie ferrée. Le DTDP peut comprendre tout délai de réaction lors d'une commande prioritaire du système d'avertissement ferroviaire ou des feux de circulation interconnectés, et tout intervalle d'affichage d'un feude circulation vert, d'un signal de franchissement et de dégagement des piétons, du passage à un feu jaune et de tout intervalle de dégagement « feu rouge » destiné au trafic en conflit.

Détection de mouvement

Système logique directionnel capable de différencier les trains en mouvement (roulant à plus de 2 mi/h) et les trains arrêtés (roulant à moins de 2 mi/h) et de fournir la direction de ces trains.

Distance de stockage dégagée (DSD)

Distance disponible pour le stockage de véhicules entre un point situé à partir de 2,4 m du rail le plus proche de l'intersection et la ligne d'arrêt de l'intersection ou le point d'arrêt normal de la chaussée.

Essai et inspections

Inspection de certaines composantes et soumission des composantes à des essais électriques ou mécaniques précis destinés à vérifier s'ils fonctionnent correctement et qu'ils sont synchronisés. Les essais et les inspections doivent être effectués selon les fréquences minimales prescrites dans les tableaux 17-1, 17-2 et 20-1 des Normes sur les passages à niveau, tels que requis par les articles 95 et 96 du Règlement sur les passages à niveau.

Feu clignotant

Signal d'avertissement lumineux seul ou groupé fonctionnant de façon intermittente. (ITE)

Institute of Transportation Engineers (ITE)

L'institut américain des ingénieurs en transport est responsable de la publication du MUTCD et forme avec l'AREMA un comité mixte qui s'assure de l'uniformité des définitions et des systèmes d'interconnexion. Le présent guide utilise les termes selon le sens que leur donne l'ITE.

Interconnexion

Connexion électrique entre le système d'avertissement d'un passage à niveau et le contrôleur de feux de circulation pour les besoins de la commande prioritaire. Il peut s'agir d'un câble de série essentielle ou d'une connexion sans fil utilisant un ou plusieurs circuits de données essentielles isolés ou un circuit d'interconnexion par câble. Les connexions de série essentielle sont à sécurité intégrée. (ITE)

Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF)

Loi du Parlement du Canada s'appliquant, en ce qui a trait au transport assuré par les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale, aux personnes, aux compagnies de chemin de fer et aux chemins de fer relevant de l'autorité législative du Parlement. La LSF peut être consultée ici.

Manual of Uniform Traffic Control Devices des États-Unis (MUTCD)

Le MUTCD des États-Unis est publié par la FHWA et porte sur tous les aspects de la circulation ferroviaire et automobile, y compris l'interconnexion des dispositifs de protection des passages à niveau conformément à l'article 8. On peut commander le MUTCD sur le site Web de l'agence ou le télécharger sur le site Web de la FHWA.

Manuel canadien de la signalisation routière

L'Association des transports du Canada assure la gestion du Manuel canadien de la signalisation routière. De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web de l'Association.

Panneau « Préparez-vous à arrêter au passage à niveau » (WB-6)

Un panneau actif « Préparez-vous à arrêter au passage à niveau » indique aux conducteurs qui s'approchent du système d'avertissement d'un passage à niveau qu'ils devront fort probablement s'arrêter au signal d'avertissement du passage à niveau en amont. Il a pour fonction principale de réduire l'incidence des hésitations qui peuvent occasionner des accidents. (Manuel canadien de la signalisation routière)

Passage à niveau

Franchissement routier à niveau ou plusieurs franchissements routiers à niveau dont les voies ferrées ne sont pas séparées l'une de l'autre par plus de 30 m.

Remise en service du contrôleur de feux de circulation

Signifie que le signal de commande prioritaire est rétabli après un déclenchement préalable immédiat, comme dans le cas du scénario du deuxième train ou de l'arrêt-départ. (ITE)

Série essentielle

Les connexions de communication de série essentielle sont à sécurité intégrée. Un bris ou une modification inacceptable du flux des données équivaut à un câble brisé ou court-circuité dans un système interconnecté à câbles à sécurité intégré traditionnel. (ITE)

Signal avancé

Feux de circulation supplémentaires qui font partie du système de signalisation routière et qui sont commandés par le bloc de commande de l'intersection. Il est habituellement placé à un endroit qui commande l'approche du système d'avertissement du passage à niveau et de l'intersection. (ITE)

Signaux interconnectés

Appareils de signalisation qui sont connectés dans le but d'établir un rapport de synchronisation direct. (ITE)

Système d'avertissement

Système automatisé, à l'exclusion d'un feu de circulation interconnecté, qui sert à indiquer que du matériel ferroviaire se trouve à un passage à niveau ou s'en approche et qui est composé de tout assemblage de dispositifs lumineux, sonneries, barrières, mécanismes de fonctionnement et circuits.

Temps d'annonce minimal (trains directs)

Durée minimale de fonctionnement du système d'avertissement du passage à niveau avant l'arrivée du matériel ferroviaire au passage à niveau. (ITE)

Temps d'approche (temps d'annonce prescrit)

Temps d'annonce prescrit (temps d'annonce minimal) – Pour les mouvements de train directs, le temps d'annonce prescrit (temps d'annonce minimal) est le délai le plus court pendant lequel le système d'avertissement doit fonctionner avant l'arrivée d'un train au passage à niveau.

Transports Canada (TC)

Ministère fédéral responsable de la plupart des politiques, des programmes et des objectifs de transport fixés par le gouvernement du Canada.

WB-6

Identificateur utilisé par l'ATC (d'après le Manuel canadien de la signalisation routière) pour désigner les panneaux « Préparez-vous à arrêter au passage à niveau ». L'ancien nom utilisé pour désigner ce panneau était « signal d'avertissement avancé actif ». Il pourrait encore être utilisé dans certaines régions de l'Amérique du Nord (ATC).

Appendice L-1

Formulaire d'inspection et de renseignements conjoints sur l'emplacement

pour

système d'avertissement de passage à niveau et feux de circulation interconnectés

ATTENTION :

NE PAS MODIFIER le délai de la priorité sans autorisation écrite conjointe des ingénieurs de la compagnie ferroviaire et de l'autorité responsable du service de voirie responsables de la sécurité à cet endroit.

Date de l'inspection conjointe___________ Date de l'inspection de l'autorité routière_______________

Compagnie de chemin de fer __________________ Subdivision ______________________________

Personne-ressource _________________________ Point milliaire ____________________________

No de téléphone _____-_______-______________ Adresse électronique _________@____________

No d'appel d'urgence de la compagnie de chemin de fer _____-_____-_____________

No d'Inventaire des passages à niveau de Transports Canada ______________

Autorité responsable du service de voirie__________ Intersection _____________ et _______________

Personne-ressource ________________________ Adresse électronique _________@____________

Ville ___________________________________ No de téléphone ______-_______-____________

Province _____________ Identificateur de l'autorité responsable du service de voirie ________________

No d'appel d'urgence de l'autorité responsable du service de voirie _____-_____-____________

Type de système d'avertissement et réglages du circuit de commande de la synchronisation :

Annonce à temps constant : ___ Annonce à distance constante : ____ Détection de mouvement : ____

Est-ce que la barrette d'essai empêche le déclenchement des feux de circulation? Oui____ Non ___.

Est-ce que la barrette d'essai permet de déclencher les feux de circulation? Oui_____ Non ______.

Temps d'annonce du système d'avertissement _______ secondes.

Le délai de pré-déclenchement prioritaire (si l'autorité responsable du service de voirie l'exige) est de _____ secondes, pour que le délai total prévu soit de ________secondes au niveau du contrôleur de feux de circulation.

Paramètres de synchronisation et temporisation du déclenchement des feux et type de circuit de commande des feux de circulation :

Type de contrôleur (préciser) : __________________________________________________________

Le délai total de la commande prioritaire du contrôleur de feux de circulation avant l'arrivée du train au passage à niveau est de ______ secondes. Remarque : Ce délai doit être plus long que le temps d'activation du système d'avertissement du passage à niveau indiqué ci-dessus si la compagnie ferroviaire doit prévoir un délai de pré-déclenchement prioritaire parce que le temps d'approche n'est pas suffisant pour que la synchronisation des feux de circulation se fasse correctement. Le temps de coupure retardée des clignotants des panneaux WB-6 prescrit par l'autorité responsable du service de voirie est de _____ secondes. Voir les définitions et les explications relatives au réglage des délais et les exemples de synchronisation dans le Guide.

Circuit d'interconnexion : Tension : ____volts; type (cocher) : c.a. ___, c.c. ___ ou série essentielle ___

Date de la prochaine inspection : ____/___/____ (signer ci-dessous une fois l'inspection terminée)

MM / JJ / AAAA / TT : TT | Personne-ressource (compagnie de chemin de fer) | Personne-ressource (autorité responsable du service de voirie)

____/___/______/_____ : ________________________________|_____________________________

(Lettres moulées) _______-______________________________|______________________________

Appendice L-2

Étiquettes d'avertissement recommandées (lettres noires sur fond orange ou jaune fluorescent).

AVERTISSEMENT
CES FEUX SONT INTERCONNECTÉS
AVEC LE SYSTÈME D'AVERTISSEMENT
DU PASSAGE À NIVEAU

Poser cette étiquette sur le boîtier du contrôleur de feux de circulation

 

AVERTISSEMENT
CE SIGNAL D'AVERTISSEMENT EST
INTERCONNECTED
INTERCONNECTÉ AVEC LES FEUX DE
CIRCULATION

Poser cette étiquette sur le boîtier du système d'avertissement du passage à niveau

 

AVERTISSEMENT
Les essais du système d'avertissement doivent être aussi brefs que possible.
Le déclenchement du système d'avertissement du passage à niveau aura une incidence sur le fonctionnement des feux de circulation interconnectés.
Faire appel à des signaleurs si les essais doivent se prolonger.

Poser cette étiquette près des postes d'essai du système d'avertissement du passage à niveau

 

Appendice M – Directives supplémentaires sur la conception technique des passages à niveau pour les usagers de la route vulnérables

Terminologie

Les termes utilisés dans le présent document d'orientation sont définis à l'article 1 du présent Guide sur les passages à niveau.

Introduction

Le Règlement sur les passages à niveau (RPN) et les Normes sur les passages à niveau (NPN) sont entrés en vigueur le 28 novembre 2014. Le règlement vise à améliorer la sécurité aux passages à niveau en établissant des normes de sécurité complètes et exécutoires pour les passages à niveau nouveaux et existants au Canada. Le règlement définit clairement les rôles et les responsabilités des compagnies de chemin de fer, des autorités responsables du service de voirie et des autorités privées; de plus, il exige que les compagnies de chemin de fer et les autorités responsables du service de voirie s'échangent des renseignements critiques sur le plan de la sécurité. Le paragraphe 12(1) du règlement précise que les autorités responsables du service de voirie doivent indiquer si le passage à niveau comporte ou non un trottoir, un chemin ou un sentier et, le cas échéant, si le trottoir, chemin ou sentier a été désigné pour des personnes se servant d'appareils fonctionnels.

En mai 2018, Transports Canada (TC) s'est engagé à élaborer des directives techniques supplémentaires pour améliorer la sécurité des passages à niveau aménagés pour les usagers de la route vulnérables (URV), notamment ceux qui utilisent des appareils fonctionnels. Cet engagement a été pris en réponse à une recommandation du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) à la suite de la collision mortelle impliquant une personne en fauteuil roulant à un passage à niveau à Moncton (Nouveau-Brunswick), le 27 juillet 2016. Le rapport d'enquête complet du BST peut être consulté ici.

En 2018, TC a procédé à une revue de la littérature et analysé l'information accessible au public sur les options d'aménagement des passages à niveau pour les URV. Dans l'industrie du transport, le terme URV désigne les piétons, les cyclistes et les personnes qui utilisent des appareils fonctionnels. Les URV courent un plus grand risque de blessures lorsqu'ils sont impliqués dans une collision en raison du manque de protection qu'ils ont contre les véhicules. Au Canada, depuis 2016, deux collisions mortelles impliquant des personnes utilisant des appareils fonctionnels ont été enregistrées à des passages à niveau.

Ce document fournit une orientation sur les exigences réglementaires et les pratiques exemplaires pertinentes concernant l'évaluation du niveau d'activité des URV aux passages à niveau, les stratégies de réduction des risques et l'amélioration de la sécurité pour les URV.

Évaluation du niveau d'activité des URV

Les passages à niveau représentent plusieurs défis pour les URV. Pour les personnes en fauteuil roulant, en triporteur ou autre dispositif de mobilité, le franchissement d'un passage à niveau peut créer une certaine appréhension et une hésitation, surtout s'il s'agit d'un passage à niveau avec lequel l'usager n'est pas familier. Les ornières peuvent représenter des risques importants de trébuchement et de blocage, en particulier pour ceux qui utilisent des dispositifs comme les fauteuils roulants, les déambulateurs, les poussettes et les cannes à piedNote de bas de page 11. Pour les usagers en fauteuil roulant, en particulier manuel, la principale préoccupation est d'éviter qu'une roulette vienne se coincer dans les espaces de la surface du passage à niveau (c.-à-d. ornière ou espace plus large entre la chaussée et les panneaux).

Les trottoirs, les chemins ou les sentiers existants qui mènent à un passage à niveau doivent être conformes au RPN et aux NPN. D'autres principes directeurs supplémentaires sont également fournis dans le présent Guide sur les passages à niveau, le Manuel canadien de la signalisation routière et le Guide canadien de conception géométrique des routes.

Tableau d'appendice M-1 Évaluation du niveau d'activité des URV à un passage à niveau

Paramètre

Évaluation

Volume de circulation*

Nombre d'utilisateurs d'appareils fonctionnels, de piétons et de cyclistes (faible, moyen, élevé) *

Nombre d'utilisateurs d'appareils fonctionnels, de piétons et de cyclistes sur la route adjacente si un comptage précis n'est pas disponible

Installations pour piétons et cyclistes

Présence d'installations pour piétons : trottoirs ou chemins, installations pour vélos/chemins à usages multiples

Signes d'activités de franchissement (p. ex., chemin de terre menant aux voies)

Utilisation des terrains voisins

Classification de la route : urbaine ou rurale

Présence d'écoles, de parcs ou de terrains de jeu, de centres commerciaux, de centres de villégiature, de bibliothèques, d'arénas, etc.

Utilisation des terrains adjacents (présence d'attractions importantes d'un ou des deux côtés du passage à niveau qui encouragerait le franchissement de la voie ferrée à cet endroit)

Tableau d'appendice M-1 présente une liste de paramètres à prendre en considération pour évaluer le niveau d'activité à un passage à niveau. Ces paramètres serviront à évaluer les besoins des usagers potentiels et seront pris en compte dans la conception et l'entretien des passages à niveau. Cette évaluation est généralement effectuée par l'autorité responsable du service de voirie du passage à niveau.

Volume d'utilisateurs d'appareils fonctionnels, piétons et cyclistes franchissant le passage à niveau

Faible : Pas de présence de trottoir, de chemin ou de sentier. Pas d'utilisation connue par des usagers de la route vulnérables. Terrains adjacents ruraux ou terrains vagues, activités agricoles ou industrielles sans trottoirs ni chemins pour piétons.

Modéré : Utilisation modérée des passages à niveau par les usagers de la route vulnérables. Zone urbaine et terrains voisins à vocation résidentielle ou commerciale.

Élevé : Gros volume de circulation au passage à niveau. Des attractions importantes à proximité du passage à niveau (p. ex., résidence de retraite, stades, écoles, centres commerciaux). Preuve claire que des usagers de la route vulnérables empruntent régulièrement le passage à niveauNote de bas de page 12.

Volume de circulation au passage à niveau

L'observation directe est le moyen idéal pour évaluer comment et par qui un passage à niveau est utilisé. Il s'agit habituellement d'un comptage standard sur huit heures couvrant les périodes de pointe du matin, de la mi-journée et de l'après-midi, comme pour le dénombrement des véhicules. Toutefois, il peut y avoir une activité importante à d'autres moments de la journée, à cause de la proximité des passages à niveau à certaines zones, telles que des centres de divertissement et de loisirs. Ainsi, des comptages de volume peuvent être nécessaires en dehors de la période normale de huit heures.

Les données sur le volume de circulation au passage à niveau devraient être classées par type, à savoir les piétons, les cyclistes et les personnes utilisant un appareil fonctionnel. Il peut également être utile de subdiviser davantage les renseignements recueillis par les groupes d'âge des personnes, tels que les enfants, les adultes et les personnes âgées.

Installations pour piétons et cyclistes

S'il n'y a pas de compte d'utilisation des passages à niveau, la présence d'installations existantes (trottoir, piste cyclable, sentier polyvalent) menant au passage à niveau fournira une indication de la probabilité de la présence d'URV.

Utilisation des terrains voisins

Les zones urbaines sont susceptibles de compter un plus grand nombre d'utilisateurs d'appareils fonctionnels, de piétons et de cyclistes que les zones rurales. Une attention particulière devrait être accordée aux principaux centres d'intérêt ou autres installations, comme les écoles et les centres commerciaux, qui attirent normalement plus de circulation. Il faut également tenir compte des attractions nocturnes situées à proximité du passage à niveau : boîtes de nuit, cinémas, restaurants, etc.

Options de conception et considérations

Il existe plusieurs options de conception technique qui améliorent la sécurité des passages à niveau. Par exemple, les systèmes de signalisation et d'avertissement aux passages à niveau fournissent aux usagers une variété d'indices visuels et sonores pour les aider à traverser en toute sécurité. Les conceptions techniques devraient également tenir compte des personnes handicapées qui peuvent présenter des difficultés supplémentaires à traverser en toute sécurité selon les caractéristiques physiques du passage à niveau, telles que la structure, la déclivité et la nature des voies ferréesNote de bas de page 13. Les options de conception technique suivantes s'appliquent aux passages à niveau types (le Tableau d'appendice M-2 fournit une référence rapide des considérations de conception typiques pour les passages à niveau afin de réduire les risques propres au site). D'autres mesures peuvent être considérées, comme la mise en place d'un passage à niveau séparé ou l'offre d'un autre accès (c.-à-d. un autre endroit) pour traverser les voies en toute sécurité. Dans des cas exceptionnels, on peut envisager de faire effectuer une évaluation par des praticiens.

Panneaux d'avertissement

Les panneaux d'avertissement préviennent les usagers des dangers (p. ex., passage à niveau oblique, seconde voie, second train) ou du besoin de prendre une mesure particulière (p. ex., regarder dans les deux sens, ne pas traverser ici). Ces panneaux ne doivent toutefois pas restreindre la mobilité des personnes utilisant des appareils fonctionnels et ne doivent pas restreindre les lignes de visibilité, ou la visibilité des systèmes d'avertissement au passage à niveau. Ces indications peuvent entraîner une augmentation modérée du niveau de compréhension.

Pour des directives supplémentaires, consulter les figures de l'article 8 du présent Guide sur les passages à niveau.

Marques sur la chaussée

Les marques sur la chaussée délimitent les trottoirs et les chemins menant à la surface de croisement et la traversant, et indiquent l'endroit où il faut s'arrêter en attendant l'arrivée du train. Ces marques peuvent entraîner une augmentation modérée du niveau de compréhension.

Pour des directives supplémentaires, consulter les figures de l'article 8.8 du présent Guide sur les passages à niveau

Traitements de surface

Les traitements comprennent des matériaux contrastants sur le plan visuel, comme des indicateurs tactiles de la surface de marche et des entretoises d'ornière. Ces solutions devraient avoir un effet modérément positif sur l'accessibilité, particulièrement pour les personnes ayant une déficience visuelle et les personnes utilisant des appareils fonctionnels. Les piétons ayant une déficience visuelle peuvent avoir de la difficulté à reconnaître qu'ils approchent d'un passage à niveau, car bon nombre des indices sont visuels. Les surfaces tactiles avant le passage à niveau fournissent aux piétons malvoyants une indication fiable et claire qu'ils approchent d'une zone de danger.

De plus, les entretoises d'ornière sont conçues pour réduire le risque que de petites roues ou de petits objets se coincent dans l'ornière et pour recréer une surface de croisement lisse et continue. Toutefois, au moment de la publication, le secteur canadien du transport ferroviaire des marchandises avait une expérience limitée des entretoises d'ornière; par conséquent, des recherches supplémentaires devront être entreprises.

Barrières

Les barrières, telles que les clôtures et les chicanes ou les barrières en labyrinthe sont conçues pour aider les usagers du passage à niveau à traverser à l'endroit le plus sécuritaire. Toutefois, à moins d'être soigneusement conçues, les clôtures et les chicanes peuvent avoir un effet négatif sur l'accessibilité. Les personnes qui utilisent des appareils fonctionnels et celles qui ont une déficience visuelle risquent d'avoir de la difficulté à les franchir. Les barrières doivent aussi être conçues en tenant compte des rayons de virage des appareils fonctionnels. Les barrières peuvent entraîner une augmentation modérée du niveau de compréhension et encourager les usagers du passage à niveau à regarder dans la direction où les trains peuvent approcher.

Pour des directives supplémentaires, consulter l'article 26 du présent Guide sur les passages à niveau.

Zone de refuge

La zone de refuge est un endroit où les usagers du passage à niveau peuvent attendre pendant qu'un train passe devant la ligne d'arrêt ou l'indicateur de surface de marche tactile. Incorporer des normes et des pratiques exemplaires dans la conception de la zone de refuge et veiller à ce qu'elle soit accessible et clairement indiquée pour tous les usagers des passages à niveau, y compris les utilisateurs d'appareils fonctionnels, les piétons et les cyclistes.

Systèmes actifs d'avertissement sonore ou visuel

Les systèmes actifs d'avertissement sonore ou visuel s'activent lorsqu'un train s'approche ou occupe le passage à niveau. Ceci inclut les systèmes d'avertissement de l'approche de deuxième train. Dans un système d'avertissement actif doté de barrières, une barrière se ferme ou s'abaisse lorsqu'un train s'approche ou occupe le passage à niveau. Ces systèmes ont une incidence positive sur la sécurité, ainsi que l'accessibilité puisqu'ils aident les personnes ayant une déficience auditive ou visuelle.

Éclairage du passage à niveau

L'éclairage des passages à niveau profite à tous les usagers puisqu'il offre une visibilité accrue de la zone et des environs le long de l'approche et de la surface du passage à niveau lors de faible éclairage ou durant la nuit.

Tableau d'appendice M-2 Considérations de conception en fonction des types d'usagers

Catégorie de piétons

Considérations de conception pour réduire les risques liés au site
  • Personnes âgées
  • Personnes utilisant un appareil fonctionnel
  • Personnes ayant une déficience visuelle
  • Enfants et jeunes

Portes automatiques couvrant les trottoirs et les jupes de barrière [A, B, C, D]

Système actif (auditif/visuel) [A, B, C, D]

Panneaux indicateurs pour attirer l'attention sur le passage à niveau, conformément au Manuel canadien de la signalisation routière, aux Normes et au Guide sur les passages à niveau (spécifications relatives à l'emplacement, à la hauteur, à la visibilité, à la capacité de transmettre clairement le message, etc.) [A, B, D]

Barrières et clôture guide [A, B, C, D]

Éclairage adéquat du passage à niveau et des approches [A, B, D]

Panneaux indiquant la vitesse du train [A, B, D]

Marques sur la chaussée selon le Manuel canadien de la signalisation routière (définir et/ou peindre les approches et la traversée des voies avec des lignes de bordure) [A, B, D]

Entretoises d'ornière [A, B, C]

Indicateur tactile de surface de marche [A, C]

Marque sur la chaussée à contraste visuel [A, B, C, D]

Autres documents de référence

Comme pour tous les aspects de la conception géométrique, un jugement technique est nécessaire pour évaluer la gamme des options de conception présentées dans le présent document d'orientation. La pratique d'ingénierie exemplaire consiste à concevoir les passages à niveau selon une approche intégrée en tenant compte des besoins de l'ensemble des URV. Autrement dit, dans les zones urbaines ou dans les endroits où la présence de personnes utilisant des appareils fonctionnels, de piétons ou de cyclistes peut être élevée, les professionnels des transports devraient s'assurer que la conception du passage à niveau est conforme aux normes, aux pratiques exemplaires et aux directives en matière d'ingénierie. Il est recommandé de considérer l'observation directe des passages à niveau existants dans les zones urbaines avec trottoirs, chemins ou sentiers. Pour les nouveaux passages à niveau, des hypothèses peuvent être établies en fonction des plans d'aménagement futurs (p. ex., l'estimation de la densification des zones urbaines est une indication d'un plus grand nombre de trottoirs).

Les figures suivantes fournissent des directives supplémentaires sur les dimensions et le gabarit de dégagement des piétons, qui devraient être pris en compte dans la conception des installations pour tous les piétons. Les spécifications de conception, les gabarits de dégagement et les dimensions sont décrits à la section 6.2 du Guide canadien de conception géométrique des routes.

Figure d'appendice M-1 Dimensions typiques pour les piétons

Source : Association des transports du Canada (ATC), 2017, Guide canadien de conception géométrique des routes

Figure d'appendice M-2 Gabarit de dégagement horizontal pour une personne accompagnée d'un animal guide

Source : Association des transports du Canada (ATC), 2017, Guide canadien de conception géométrique des routes, chapitre 6 – Conception intégrée pour piétons

Figure d'appendice M-3 Dimensions de l'utilisateur de fauteuil roulant

Source : Association des transports du Canada (ATC), 2017, Guide canadien de conception géométrique des routes, chapitre 6 – Conception intégrée pour piétons

Figure d'appendice M-4 Trottoirs conçus pour optimiser l'angle du passage à niveau de sorte que les piétons puissent le traverser à un angle de 90 degrés

Source : Bureau de la sécurité des transports (BST), rapport R16M0026, juillet 2016, Rapport d'enquête sur la sécurité du transport ferroviaire – Figure 14 : Trottoirs conçus pour optimiser l'angle du passage à niveau de sorte que les piétons puissent le traverser à un angle de 90 degrés

Figure d'appendice M-5 Piste cyclable traversant une voie ferrée ou une voie de tramway

Source : Association des transports du Canada (ATC), 2017, Guide canadien de conception géométrique des routes, Chapitre 5 – conception intégrée pour cyclistes, Figure 5.6.19.

Pour connaître la largeur requise de la surface de croisement, consulter la Figure 5-1 et l'article 5 du présent guide.

Les figures suivantes présentent des exemples d'options de conception technique typiques pour les passages à niveau avec routes et voies cyclables, les passages à niveau avec trottoirs, chemins ou sentiers indépendants et les passages à niveau avec un trottoir, un chemin ou un sentier adjacent à la route

Remarque : Comme le prévoit l'article 8.2 du présent Guide sur les passages à niveau, dans les cas où la signalisation des passages à niveau ne peut pas être vue à partir de la distance de visibilité d'arrêt, il faut utiliser le panneau « SIGNAL AVANCÉ D'UN PASSAGE À NIVEAU » lorsque le passage à niveau est équipé d'un panneau « Passage à niveau » normalisé. De plus, comme le prévoit l'article 18 du présent Guide sur les passages à niveau, lorsque le passage à niveau est muni d'un système d'avertissement et que le système d'avertissement n'est pas visible à partir de la distance de visibilité d'arrêt, il faut installer un panneau « PRÉPAREZ-VOUS À ARRÊTER À UN PASSAGE À NIVEAU ».

Pour les passages à niveau obliques, il serait recommandé de concevoir le trottoir, le chemin ou le sentier perpendiculairement à une distance minimale de cinq mètres du rail le plus proche de la position d'arrêt afin de donner aux personnes utilisant des appareils fonctionnels la possibilité de traverser à un angle de 90 degrés.

De plus, comme le prévoit l'article 13.4.1 du présent Guide sur les passages à niveau, un trottoir, un chemin ou un sentier dont l'axe central se trouve à plus de 3,6 m (12 pi) du centre d'un mât de signalisation situé à proximité doit avoir des unités lumineuses distinctes pour chaque direction de déplacement.

Figure d'appendice M-6 Exemple d'un passage à niveau typique avec route pour véhicules et voie cyclable

Figure d'appendice M-7 Exemple d'un passage à niveau typique avec un trottoir, un chemin ou un sentier indépendant

Figure d'appendice M-8 Exemple d'un passage à niveau typique d'une route comprenant un trottoir, un chemin ou un sentier

Figure d'appendice M-9 Exemple d'emplacement de trottoirs à l'extérieur d'une barrière de passage à niveau (passage à niveau oblique)

Source : Figure adaptée de l'édition 2009 du MUTCD.

Figure d'appendice M-10 Exemple d'une zone de refuge et utilisation de marques au passage à niveau pour trottoir

Source : Figure adaptée de l'édition 2009 du MUTCD.

Figure d'appendice M-11 Exemple d'installation de barrières pour piétons à un passage à niveau

Source : Figure adaptée de l'édition 2009 du MUTCD.

Figure d'appendice M-12 Exemple d'installation de barrières pour piétons pour un passage à niveau muni d'un trottoir

Source : Figure adaptée de l'édition 2009 du MUTCD.

Autres exemples d'options de conception de passages à niveau

Les figurent suivantes proviennent des États-Unis. Bien que ces options de conception des passages à niveau puissent s'appliquer dans le contexte canadien, les concepteurs doivent s'assurer que le passage à niveau est conforme aux dispositions du RPN et aux NPN.D'autres pratiques exemplaires devraient également être suivies, c'est-à-dire leprésent Guide sur les passages à niveau, le Manuel canadien de la signalisation routière et le Guide canadien de conception géométrique des routes.

Figure d'appendice M-13 Exemple de traitements tactiles des indicateurs de surface de marche

Source : Département des transports des États-Unis, Federal Railroad Administration

Figure d'appendice M-14 Exemple de barrière à jupe de passage à niveau et sortie d'urgence

Source : Département des Transports des États-Unis, Federal Railroad Administration

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