- Article 29 – Saut-de-mouton
- Article 30 – Page laissée en blanc intentionnellement
- Article 31 – Évaluation de la sécurité des passages à niveau
Article 29 - Saut-de-mouton
Le RPN interdit la construction de nouveaux passages à niveau dans les cas où la vitesse de référence sur la voie ferrée serait supérieure à 177 km/h (110 mi/h) ou l'abord routier du passage à niveau proposé serait une autoroute, compte tenu des caractéristiques prévues pour les routes rurales au tableau 10-3 des NPN ou de celles prévues pour les routes urbaines auTableau 10-4 de ces normes, selon le cas.
Les Lignes directrices relatives à l'évaluation des sauts-de-mouton de Transports Canada visent à aider les compagnies de chemin de fer et les autorités responsables du service de voirie à déterminer à quel moment il convient d'envisager l'aménagement de sauts-de-mouton.
Article 30 - Page laissé en blanc intentionnellement
Article 31 - Évaluation de la sécurité des passages à niveau
L'évaluation détaillée de la sécurité (ÉDS), anciennement connue sous le nom d'évaluation détaillée de la sécurité sur le terrain, est un processus systématique utilisé pour évaluer la sécurité des passages à niveau rail-route. Il s'agit d'une stratégie proactive servant à :
- Réduire les risques de collision aux passages à niveau;
- Minimiser la fréquence et la gravité des collisions en s'assurant que toutes les mesures pour éliminer ou réduire les problèmes de sécurité ont été prises en considération, évaluées et consignées;
- Prendre en considération la sécurité de tous les usagers du passage à niveau, y compris les trains, les piétons et les véhicules motorisés ou non;
- Aider à évaluer la conformité avec les normes techniques de sécurité dont font référence la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF) et le Règlement sur les passages à niveau (RPN) et qui se trouvent dans les Normes sur les passages à niveau (NPN).
Bien que l'ÉDS ne constitue pas une exigence réglementaire, on recommande fortement, comme pratique exemplaire d'ingénierie, d'élaborer un programme de sécurité des passages à niveau qui inclut le programme d'ÉDS.
L'ÉDS est une méthode relativement peu coûteuse qui s'ajoute aux programmes de sécurité existants pour les passages à niveau. Toutefois, elle ne devrait pas être utilisée pour remplacer d'autres stratégies, comme l'identification des secteurs où surviennent un grand nombre de collisions ou les inspections d'entretien courantes des passages à niveau.
L'objectif de l'évaluation détaillée de la sécurité (ÉDS) est :
- D'examiner le passage à niveau et son environnement;
- De déterminer la nature des problèmes;
- De recommander d'autres améliorations pour obtenir des bénéfices à court, à moyen et à long terme.
L'ÉDS comprend un examen des caractéristiques du site, du système de contrôle de la circulation existant, de même que des caractéristiques opérationnelles de la route et du chemin de fer. En se basant sur cet examen, il est possible d'effectuer une évaluation des dangers existants et potentiels. Si des lacunes en matière de sécurité sont identifiées, des mesures peuvent être recommandées. On trouve à l'appendice I du présent document un guide qui offre des lignes directrices détaillées pour mener des évaluations de la sécurité aux passages à niveau.
Remarque : Les feuilles de terrain (ou les « listes d'invite ») du Guide pratique canadien pour l'évaluation détaillée de la sécurité des passages à niveau rail-route ne peuvent et ne doivent pas remplacer l'expérience et la diligence raisonnable des membres de l'équipe d'évaluation. Ces feuilles sont fournies pour rappeler aux inspecteurs sur le terrain les divers problèmes qui devraient être examinés. Ceux qui participent à l'évaluation devraient posséder des connaissances approfondies des documents clés qui décrivent les lignes directrices de conception et les Normes des passages à niveau, notamment :
- Les Normes sur les passages à niveau (NPN);
- Le Règlement sur les passages à niveau (RPN);
- Les Lignes directrices pour l'inspection et l'essai de l'interconnexion de feux de circulation routière et de systèmes d'avertissement de passage à niveau;
- Le Guide canadien de conception géométrique des routes;
- Le Manuel canadien de la signalisation routière.
31.1 Fréquence recommandée pour remplir les évaluations détaillées sur la sécurité
- Moins de sept ans après l'entrée en vigueur du RPN, soit le 28 novembre 2021, et au moins une fois tous les cinq ans après cette date, les compagnies de chemin de fer et autorités responsables du service de voirie doivent mener de concert une ÉDS de leurs passages à niveau publics.
- Moins de sept ans après l'entrée en vigueur du RPN et au moins une fois tous les cinq ans après cette date, on considère que les compagnies de chemin de fer qui effectuent des ÉDS sur les passages à niveau privés de leur réseau font preuve d'une pratique exemplaire.
Tous les intervenants sont responsables d'établir le calendrier de chaque ÉDS prévue aux paragraphes 31.1 a) et 31.1 b) du présent manuel avec les autres autorités responsables.
Nonobstant le paragraphe 31.1 a), les autorités responsables peuvent s'entendre au moment de l'ÉDS pour prolonger le délai de la prochaine ÉDS au-delà de la limite de cinq ans sans toutefois dépasser dix ans, si elles ont raison de croire que les conditions de sécurité à proximité du passage demeureront stables. Si une autorité responsable détecte une condition ou une situation qui évolue et qui pourrait avoir une incidence sur la sécurité du passage à niveau ou celle à proximité de celui-ci, comme une zone en expansion rapide, elle doit aviser les autres autorités responsables et leur demander de devancer l'ÉDS. De même, l'ÉDS pourrait être devancée si les conditions à l'emplacement ont changé ou si d'autres facteurs pourraient avoir une incidence sur la sécurité du passage à niveau. En voici quelques exemples :
- Une déviation du trafic vers un passage existant ou à partir de celui-ci;
- Le volume et le type de trafic de véhicules dans le secteur;
- Le volume du trafic de piétons, y compris celui des personnes utilisant un appareil fonctionnel;
- Les caractéristiques opérationnelles du véhicule type du passage à niveau;
- La vitesse de référence de la route sur chaque abord routier, y compris la vitesse observée;
- Les exigences de dégagement vertical pour tout véhicule spécial qui emprunte le passage à niveau où se trouvent des structures en porte-à-faux;
- Les courants de circulation routière, y compris une évaluation :
- Des possibilités de conflit entre les indications données par les panneaux et les signaux routiers et ferroviaires, par exemple entre un signal « Passage à niveau » et un feu de circulation voisin; un panneau « Stationnement » qui indique aux automobilistes de se stationner d'une manière qui obstruerait les panneaux « Passage à niveau », les feux ou un train qui s'approche; ou un panneau de limite de vitesse sur l'abord routier d'un passage à niveau où il faut s'arrêter;
- Du risque que l'encombrement des véhicules arrêtés à un carrefour, à une entrée, à un arrêt d'autobus ou sur une route encombrée, par exemple, survienne à moins de 2,4 m du rail le plus proche;
- Du risque que l'encombrement des véhicules arrêtés au passage à niveau survienne sur des routes croisant l'abord routier du passage à niveau;
- La géométrie de la route à l'intérieur de la distance minimale de visibilité d'arrêt sécuritaire pour le passage à niveau;
- Les facteurs du milieu environnant qui, à l'intérieur et à l'extérieur des emprises de la route et du chemin de fer, sont susceptibles de détourner l'attention du conducteur du passage à niveau, par exemple les carrefours sur les abords routiers, les voies de circulation convergentes, le stationnement de véhicules, les arrêts d'autobus, les panneaux de signalisation routière ou d'information commerciale;
- Le volume et le type de circulation ferroviaire dans le secteur;
- Les activités ferroviaires et les courants de circulation ferroviaire dans les limites des lignes de visibilité prescrites et des circuits de commande du système d'avertissement du passage à niveau;
- La vitesse maximale admissible des trains sur chaque abord routier du passage à niveau;
- Les lignes de visibilité, y compris la visibilité des systèmes d'avertissement de passage à niveau, de la signalisation;
- La possibilité que deux trains et plus passent sur le passage à niveau ou circulent dans le secteur en même temps;
- La conformité ou non du territoire et du passage à niveau aux conditions fixées pour l'interdiction de l'usage courant du sifflet lorsqu'on propose d'éliminer cet usage ou qu'on l'a éliminé à un autre endroit;
- La sécurité des équipes de train qui doivent protéger manuellement la circulation des trains sur le passage à niveau, y compris une évaluation des exigences du Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada, et toute instruction spécifique donnée par la compagnie de chemin de fer au sujet du passage en question;
- Les accidents survenus au passage à niveau;
- Une preuve d'incidents répétés d'accès non autorisé à la voie ferrée.
Remarque : Si l'ÉDS permet de découvrir des conditions susceptibles d'avoir une incidence sur la sécurité du passage à niveau, la prochaine ÉDS devrait être effectuée plus tôt que l'intervalle stipulé aux paragraphes 31.1 a) et b).
Voir l'appendice I pour consulter un exemplaire du Guide canadien pour l'évaluation détaillée de la sécurité des passages à niveau rail-route.