Transports Canada a élaboré diverses lignes directrices. Certaines lignes directrices aident les compagnies et autres demandeurs à naviguer dans le processus réglementaire pour diverses soumissions. D’autres complètent les cadres réglementaires de la sécurité ferroviaire en fournissant des conseils et en promouvant les pratiques exemplaires.
Vous trouverez ci-dessous une liste des lignes directrices.
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| Titre | Description | Type | Approuvé | Publiée |
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| Manuel de référence sur la gestion de la sécurité des ponts | L'objectif du manuel de référence vise à fournir aux compagnies de chemin de fer un guide pour l'élaboration de leur programme de gestion de la sécurité des ponts (PGSP) et à promouvoir des pratiques exemplaires en matière de gestion des ponts. | Ligne directrice | ||
| Compendium des schemas d’enregistrement d’enquetes | Ce document contient des schémas d'enregistrement de données pour une variété d'enquêtes qui doivent être complétés par des compagnies de transport, tel que prescrit dans le Règlement sur les renseignements relatifs au transport. | Ligne directrice | ||
| Ligne directrice sur les demandes d'approbation visant à entreprendre certains travaux ferroviaires | L'objectif de la présente ligne directrice vise à préciser les aspects suivants : • le processus à suivre lorsqu'un promoteur présente au ministre une demande pour entreprendre des travaux ferroviaires, conformément au paragraphe 10(1), nécessitant une approbation du ministre avant de commencer les travaux; • les renseignements et les documents qu'un promoteur devrait fournir pour justifier sa proposition et aider le ministre à déterminer si la proposition contribue à la sécurité de l'exploitation ferroviaire. |
Ligne directrice | ||
| Ligne directrice sur la présentation de propositions ou de révisions de normes techniques | L'objectif de la présente ligne directrice vise à préciser les aspects suivants: • le processus à suivre lorsqu'une compagnie ferroviaire présente au ministre des normes techniques, de sa propre initiative ou en réponse à un ordre de celui-ci, pour son examen et approbation possible; • les renseignements et documents qu'une compagnie de chemin de fer devrait fournir pour justifier sa proposition et aider le ministre à déterminer si la proposition contribuerait à la sécurité de l'exploitation ferroviaire par la compagnie de chemin de fer. |
Ligne directrice | ||
| Ligne directrice sur la présentation d'un projet de règles ou d'une révision apportée à une règle en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire | Voici l'objectif de la présente ligne directrice : • favoriser l'esprit de collaboration et confirmer la volonté des parties de travailler de manière coopérative et ouverte dans le but d'améliorer le processus d'élaboration des règles; • exposer dans leurs grandes lignes les processus que les diverses parties ont convenu de mettre en application lorsqu'elles demandent ou formulent des règles; • clarifier le processus à suivre lorsqu'une compagnie ferroviaire présente des règles au ministre, en réponse à un arrêté du ministre ou de sa propre initiative, pour examen et approbation possible; • clarifier les renseignements et documents qu'une compagnie de chemin de fer devrait fournir pour justifier son projet et aider le ministre à déterminer si le projet contribuerait à la sécurité de l'exploitation ferroviaire par la compagnie de chemin de fer. |
Ligne directrice | ||
| Ligne directrice concernant la demande d’une exemption ou le dépôt d’un avis d'exemption | L'objectif de la présente ligne directrice : • favoriser l'esprit de collaboration et confirmer la volonté des parties de travailler de manière coopérative et ouverte dans le but d'améliorer le processus d'exemption; • exposer dans ses grandes lignes le processus à suivre lorsqu'une compagnie ferroviaire demande une exemption ou dépose un avis d'exemption; • clarifier les renseignements et documents qu'une compagnie de chemin de fer devrait fournir pour justifier sa demande ou son avis d'exemption et aider le ministre à déterminer si l'exemption est dans l'intérêt public et ne risque pas de compromettre la sécurité ferroviaire. |
Ligne directrice | ||
| Ligne directrice sur la gestion de la sécurité des ponceaux | L'objectif de la présente ligne directrice est de fournir aux compagnies de chemin de fer un guide pour l'élaboration de leur programme de gestion de la sécurité des ponceaux (PGSP) conformément au Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire (SGS), à la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF) et au Règlement sur la sécurité ferroviaire (RSF). | Ligne directrice | ||
| Exigences minimales relatives aux lignes de visibilité à tous les passages à niveau non munis de dispositifs d'avertissement automatique G4-A | Ligne directrice pour les exigences minimales relatives aux lignes de visibilité à tous les passages à niveau non munis de dispositifs d'avertissement automatique G4-A. | Ligne directrice | ||
| Lignes directrices relatives à l’utilisation d’un rail qui était préalablement en service comme rail de rechange | Cette page représente les lignes directrices émise aux compagnies de chemin de fer par Transports Canada relatives à l’utilisation d’un rail de rechange. Les présentes lignes directrices visent à recommander des éléments à prendre en considération durant l’élaboration de procédures internes relatives à l’utilisation d’un rail qui était préalablement en service comme rail de rechange pour garantir qu’il est exempt de défauts qui pourraient compromettre la sécurité ferroviaire. | Ligne directrice |