Compendium des schemas d’enregistrement d’enquetes

Le tableau Enquête sur les embarquements et débarquements des vols dresse la liste des éléments de données que les transporteurs aériens doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment le code de l'Association du transport aérien international (IATA) de l'aéroport de départ ou d'origine, le code de l'IATA de l'aéroport d'arrivée ou de destination, la capacité de la charge payante, les passagers embarqués et débarqués, la quantité de courrier embarqué et débarqué et la quantité de fret embarqué et débarqué.

Le tableau Enquête sur l'origine et la destination d'après le coupon dresse la liste des éléments de données que les transporteurs aériens doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment le code de fréquence, le nombre de passagers payants et le nombre de vols sans escale. Cette enquête permet aux transporteurs aériens régionaux de rendre compte de la quantité de fret et du nombre de passagers embarqués.

Le tableau Rapport sur le parc aérien et la consommation de carburant dresse la liste des éléments de données que les transporteurs aériens doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment le manufacturier, le modèle et l'année de construction du moteur. Ce rapport permet aux transporteurs aériens de rendre compte de leur consommation de carburant par type d'aéronef.

Le tableau Énoncé des indicateurs de fluidité du fret aérien dresse la liste des éléments de données que les transporteurs aériens doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment le nombre de pièces, le type d'envoi et l'aéroport de destination. Cet énoncé aide les transporteurs aériens à rendre compte de la vitesse et de la direction de leurs chaînes d'approvisionnement.

Le tableau Statistiques opérationnelles de l'aviation générale (détaillée) dresse la liste des éléments de données que les transporteurs aériens doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment le code du transporteur aérien, le code de l'IATA des aéroports de départ et d'arrivée et le volume de fret (exprimé en kg). Cette enquête permet aux exploitants de l'aviation générale de rendre compte de leur exploitation de façon détaillée.

Le tableau Statistiques opérationnelles de l'aviation générale (sommaire) dresse la liste des éléments de données que les transporteurs aériens doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment l'année et le trimestre, l'aéroport le plus fréquenté et le nombre de passagers. Cette enquête permet aux exploitants de l'aviation générale de présenter un sommaire de leur exploitation.

Le tableau État des dépenses de l'aviation générale dresse la liste des éléments de données que les transporteurs aériens doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment le pourcentage de la flotte utilisée à des fins privées, les dépenses en carburant et les frais d'aéroport. Cette enquête permet aux exploitants de l'aviation générale de rendre compte de leur état des dépenses.

Le tableau Bilan – aéroport dresse la liste des éléments de données que les aéroports doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment la période rapportée, les immobilisations ainsi que les créditeurs et les charges à payer.

Le tableau État des revenus – aéroport dresse la liste des éléments de données que les aéroports doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment les droits d'atterrissage, les frais d'amélioration aéroportuaire et les intérêts débiteurs.

Le tableau Rapport de plan de vols dresse la liste des éléments de données que les fournisseurs de services de navigation aérienne doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment le code du transporteur, l'immatriculation de l'aéronef et le code de l'aéroport de destination. Ce rapport aide les fournisseurs de services de navigation aérienne à rendre compte des plans de vols qui ont été déposés auprès d'eux.

Le tableau Rapport de suivi du vol dresse la liste des éléments de données que les fournisseurs de services de navigation aérienne doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment la date du départ, le type d'aéronef et le point d'entrée ou de sortie de l'espace aérien. Ce rapport permet aux fournisseurs de services de navigation aérienne de rendre compte de l'entrée et de la sortie des aéronefs dans l'espace aérien du Canada.

Le tableau Enquête annuelle sur la flotte maritime et sa consommation en carburant dresse la liste des éléments de données que les transporteurs maritimes doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment le pays d'enregistrement, le numéro de modèle du moteur et la consommation de carburant. Cette enquête permet aux exploitants maritimes de rendre compte de leur flotte maritime et de sa consommation en carburant.

Le tableau Rapport sur la navigation en eaux intérieures dresse la liste des éléments de données que les transporteurs maritimes doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment le type de bâtiment, le port de départ et d'arrivée, la description et le poids de la cargaison. Cette enquête permet aux transporteurs maritimes de rendre compte de leurs mouvements de navires et de fret entre des ports canadiens.

Le tableau Rapport sur les remorqueurs dresse la liste des éléments de données que les exploitants de remorqueurs doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment le port ou la région désignée de départ et d'arrivée, la description et le poids de la cargaison. Cette enquête permet aux exploitants de remorqueurs de rendre compte de leurs mouvements de bâtiments et de fret entre des régions et des ports canadiens.

Le tableau Rapport sur les traversiers dresse la liste des éléments de données que les exploitants de traversiers doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment le port ou la région désignée de départ et d'arrivée, le nombre de passagers et de véhicules transportés. Cette enquête permet aux exploitants de traversiers de rendre compte de l'origine et de la destination de leurs voyages et du nombre de passagers et de véhicules transportés.

Le tableau Enquête sur l'infrastructure portuaire dresse la liste des éléments de données que les administrations portuaires canadiennes doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment le nom du port, la capacité du terminal et l'opérateur. Cette enquête aide les administrations portuaires canadiennes à rendre compte de leur infrastructure.

Le tableau Enquête sur la flotte de locomotives dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment le nom du transporteur ferroviaire, le modèle de la locomotive et l'année de la dernière mise en état du moteur. Cette enquête permet aux transporteurs ferroviaires de rendre compte des caractéristiques de leur flotte de locomotives.

Le tableau Enquête sur l'origine et la destination des passagers dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment le nom du transporteur ferroviaire, le type de passager et le tarif. Cette enquête permet aux transporteurs ferroviaires de rendre compte de l'origine, de la destination et de l'itinéraire de ses passagers.

Le tableau Rapport sur le trafic des passagers des lignes ferroviaires dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment le nom du transporteur ferroviaire, les extrémités de la ligne ferroviaire et le nombre de passagers transportés.

Le tableau Enquête sur le trafic ferroviaire de grain dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires de catégorie I qui transportent du grain doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment le nom du transporteur ferroviaire, le corridor utilisé, le nombre de wagons chargés et le nombre de tonnes de grain transportées. Cette enquête permet aux transporteurs ferroviaires de rendre compte du trafic ferroviaire de grain.

Le tableau Enquête sur le trafic ferroviaire de grain dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires de catégorie I qui transportent du grain doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment le nom du transporteur ferroviaire, le nombre de wagons commandés, promis, placés, et commandés et annulés. Cette enquête permet aux transporteurs ferroviaires de rendre compte du traitement de leurs commandes pour l'acheminement du grain.

Le tableau Enquête sur la flotte de wagons dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires de catégorie I qui transportent du grain doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment le nom du transporteur ferroviaire, le nombre de wagons chargés, vides, entreposés et avariés. Cette enquête permet aux transporteurs ferroviaires de rendre compte de la situation de leur flotte de wagons-trémies couverts.

Le tableau Enquête les évènements de wagons dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires de catégorie I qui transportent du grain doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment le type d'événement de wagons, la date et l'heure où commence et se termine l'événement, le code qui identifie l'emplacement géographique où commence et se termine l'événement. Cette enquête permet aux transporteurs ferroviaires de rendre compte de leurs évènements de wagons pour l'acheminement du grain.

Le résumé des tests de compétence

Le tableau intitulé Le résumé des tests de compétence dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires des catégories I et II doivent recueillir et fournit une description pour chacun d'entre eux. Les éléments de données incluent le nom et le numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer; la période de référence de 12 mois qui s'étend du 1^er novembre au 31 octobre; le numéro de la règle du Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada qui est mise à l'essai, et le nombre de réussites ou d'échecs signifiant que la règle mise à l'essai est soit respectée, soit non respectée.

Le tableau intitulé Le nombre de locomotives garées en route pour des raisons mécaniques dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires des catégories I et II doivent recueillir et fournit une description pour chacun d'entre eux. Les éléments de données incluent le nom et le numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer; la période de référence de 12 mois qui s'étend du 1^er novembre au 31 octobre; le mois où la locomotive a été garée; le type de garage, c'est-à-dire la raison pour laquelle la locomotive a été garée comme les défauts de la roue, les défauts du roulement de roue, les paliers de suspension lisses, les paliers de suspension à rouleaux, les défaillances de l'essieu, les pièces traînantes et le mauvais fonctionnement du frein à air, et le nombre de locomotives garées qui ont été constatées.

Le tableau intitulé Le nombre de wagons garés en route pour des raisons mécaniques dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires des catégories I et II doivent recueillir et fournit une description pour chacun d'entre eux. Les éléments de données incluent le nom et le numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer; la période de référence de 12 mois qui s'étend du 1^er novembre au 31 octobre; le mois où le wagon a été garé; le type de garage, c'est-à-dire la raison pour laquelle le wagon a été garé comme les défauts de la roue, les défauts du roulement de roue (surchauffe de fusées d'essieu), les défauts du roulement de roue (surchauffe des paliers), les défaillances de l'essieu, les pièces traînantes et le mauvais fonctionnement du frein à air, et le nombre de wagons garés qui ont été constatés.

Le tableau intitulé Le nombre de ruptures d'attelage de trains qui sont attribuables à la rupture d'une mâchoire d'attelage ou d'une barre d'attelage dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires des catégories I et II doivent recueillir et fournit une description pour chacun d'entre eux. Les éléments de données incluent le nom et le numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer; la période de référence de 12 mois qui s'étend du 1^er novembre au 31 octobre; le mois où la rupture d'attelage a eu lieu; le nom de la subdivision, et le nombre de ruptures d'attelage de trains qui ont été constatées.

Le tableau intitulé Le nombre de roues fissurées ou brisées constatées sur un train dans une gare de triage ou dans une installation de réparation dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires des catégories I et II doivent recueillir et fournit une description pour chacun d'entre eux. Les éléments de données incluent le nom et le numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer; la période de référence de 12 mois qui s'étend du 1^er novembre au 31 octobre; le mois où la roue fissurée ou brisée a été trouvée; le type de roue brisée ou fissurée, notamment le boudin de roue fissuré ou brisé, la jante fissurée ou brisée, la jante éclatée et la plaque fissurée ou brisée, et le nombre de roues fissurées ou brisées qui ont été constatées.

Le tableau intitulé Les écarts par rapport aux normes sur la géométrie de la voie qui sont prévues dans le Règlement concernant la sécurité de la voie dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires des catégories I et II doivent recueillir et fournit une description pour chacun d'entre eux. Les éléments de données incluent le nom et le numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer; la période de référence de 12 mois qui s'étend du 1^er novembre au 31 octobre; le nom de la subdivision, et le nombre d'écarts qui ont été constatés.

Le tableau intitulé Les écarts par rapport aux normes sur les rails défectueux qui sont prévues dans le Règlement concernant la sécurité de la voie au moyen d'activités de détection des défauts de rail dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires des catégories I et II doivent recueillir et fournit une description pour chacun d'entre eux. Les éléments de données incluent le nom et le numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer; la période de référence de 12 mois qui s'étend du 1^er novembre au 31 octobre; le nom de la subdivision, et le nombre de défauts qui ont été constatés.

Le tableau intitulé Défauts de rail en service dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires des catégories I et II doivent recueillir et fournit une description pour chacun d'entre eux. Les éléments de données incluent le nom et le numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer; la période de référence de 12 mois qui s'étend du 1^er novembre au 31 octobre; le nom de la subdivision, et le nombre de défauts de rail en service qui ont été constatés.

Le tableau intitulé Joints ouverts en service dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires des catégories I et II doivent recueillir et fournit une description pour chacun d'entre eux. Les éléments de données incluent le nom et le numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer; la période de référence de 12 mois qui s'étend du 1^er novembre au 31 octobre; le nom de la subdivision, et le nombre de joints ouverts en service qui ont été constatés.

Le tableau intitulé Le nombre total de tonnes par année par tronçon de voie dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires des catégories I et II doivent recueillir et fournit une description pour chacun d'entre eux. Les éléments de données incluent le nom et le numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer; la période de référence de 12 mois qui s'étend du 1^er novembre au 31 octobre; le nom de la subdivision; le tonnage à partir du point milliaire où débute la zone associée à un tonnage dont la valeur est en millions de tonnes brutes; le tonnage jusqu'à la fin de la zone associée à un tonnage dont la valeur est en millions de tonnes brutes, et le tonnage total en millions de tonnes brutes entre le début et la fin de la zone.

Le tableau intitulé Les renseignements sur la défaillance de tout système d'avertissement automatisé pour lequel un dossier d'incident a été créé dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires des catégories I et II doivent recueillir et fournit une description pour chacun d'entre eux. Les éléments de données incluent le nom et le numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer; la période de référence de 12 mois qui s'étend du 1^er novembre au 31 octobre; le nom de la subdivision; le point milliaire du système d'avertissement automatisé en question; le numéro que la compagnie de chemin de fer a attribué au dossier d'incident; la date où la défaillance a été rapportée; l'heure où la défaillance a été rapportée; la description de la défaillance rapportée sur le terrain; le nom du sous-système défectueux ou de la composante défaillante comme le circuit de la voie, la métallisation de la voie, etc.; la mesure qui a été prise pour résoudre la défaillance; la date à laquelle la défaillance a été résolue, et l'heure à laquelle la défaillance a été résolue. 

Le tableau intitulé Les renseignements sur la défaillance de tout système de détection en bordure de la voie pour lequel un dossier d'incident a été créé dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires des catégories I et II doivent recueillir et fournit une description pour chacun d'entre eux. Les éléments de données incluent le nom et le numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer; la période de référence de 12 mois qui s'étend du 1^er novembre au 31 octobre; le nom de la subdivision; le point milliaire du système de détection en bordure de la voie en question; le numéro que la compagnie de chemin de fer a attribué au dossier d'incident; la date où la défaillance a été rapportée; l'heure où la défaillance a été rapportée; la description de la défaillance rapportée sur le terrain; le nom du sous-système défectueux ou de la composante défaillante comme le détecteur de boîtes chaudes, le détecteur de surchauffe de roulement, le miroir, etc.; la mesure qui a été prise pour résoudre la défaillance; la date à laquelle la défaillance a été résolue, et l'heure à laquelle la défaillance a été résolue.

Le tableau intitulé Les renseignements sur la défaillance de tout système de signalisation en bordure de la voie pour lequel un dossier d'incident a été créé dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires des catégories I et II doivent recueillir et fournit une description pour chacun d'entre eux. Les éléments de données incluent le nom et le numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer; la période de référence de 12 mois qui s'étend du 1^er novembre au 31 octobre; le nom de la subdivision; le point milliaire du système de signalisation en bordure de la voie en question; le numéro que la compagnie de chemin de fer a attribué au dossier d'incident; la date où la défaillance a été rapportée; l'heure où la défaillance a été rapportée; la description de la défaillance rapportée sur le terrain; le nom du sous-système défectueux ou de la composante défaillante comme le point de contrôle de la signalisation, l'aiguillage à manœuvre électrique, la tringle, etc.; la mesure qui a été prise pour résoudre la défaillance; la date à laquelle la défaillance a été résolue, et l'heure à laquelle la défaillance a été résolue.

Le tableau intitulé Le nombre de ponceaux par subdivision qui demandent une surveillance continue à la fin de la période de référence dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires des catégories I et II doivent recueillir et fournit une description pour chacun d'entre eux. Les éléments de données incluent le nom et le numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer; la période de référence de 12 mois qui s'étend du 1^er novembre au 31 octobre, en précisant que les données représentent l'état des ponceaux à la fin de la période de référence; le nom de la subdivision; le nombre total de ponceaux dans la subdivision, et le nombre de ponceaux dans la subdivision qui demandent une surveillance continue.

Le tableau intitulé Le nombre de ponts par subdivision avec ordre de marche au ralenti temporaire à la fin de la période de référence dresse la liste des éléments de données que les transporteurs ferroviaires des catégories I et II doivent recueillir et fournit une description pour chacun d'entre eux. Les éléments de données incluent le nom et le numéro d'identification de la compagnie de chemin de fer; la période de référence de 12 mois qui s'étend du 1^er novembre au 31 octobre, en précisant que les données représentent l'état des ponts à la fin de la période de référence; le nom de la subdivision; le nombre total de ponts dans la subdivision, et le nombre de ponts dans la subdivision qui sont assujettis à un ordre de marche au ralenti temporaire.

Le tableau Enquête sur l'origine et la destination des passagers d'autobus interurbains dispensant un service régulier dresse la liste des éléments de données que les compagnies d'autobus interurbains doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment le nom du transporteur, le type de tarif réduit et le nombre de passagers. Cette enquête aide les compagnies d'autobus interurbains à rendre compte de l'origine, de la destination et de l'itinéraire de ses passagers.

Le tableau Enquête sur les horaires des transporteurs de voyageurs dresse la liste des éléments de données que les compagnies d'autobus interurbains doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment l'express ou local, le nombre de départs et le nombre de sièges disponibles.

Le tableau Enquête sur l'origine et la destination du fret et des colis des autobus interurbains dispensant un service régulier dresse la liste des éléments de données que les compagnies d'autobus interurbains doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment la masse totale du fret transporté, le nombre de colis ou d'items et les revenus. Cette enquête permet aux compagnies d'autobus interurbains de rendre compte de leur service marchandises.

Le tableau Enquête annuelle de l'inventaire du parc d'autocars et de la consommation de carburant dresse la liste des éléments de données que les compagnies d'autobus interurbains doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment l'immatriculation, le type de carburant et la distance parcourue par l'autocar.

Le tableau Enquête annuelle de l'inventaire du parc de camions et de la consommation de carburant dresse la liste des éléments de données que les compagnies de camionnage doivent fournir en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Les principaux champs incluent notamment l'immatriculation, le type de carburant et le type de moteur du camion.